Compte Rendu de Réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2016

COMMUNE DE MARCILHAC SUR CÉLÉ
46160
COMPTE-RENDU
DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le 17 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Marcilhac sur Célé, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme DUMARTIN Marie.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 octobre 2016
Présents : BARAS Jérôme, BOUDIER Florence, CONSEIL Bernard, DUMARTIN Marie, LAVILLE Éric, MIGNAT JeanPaul, ROQUES Séverine, VAYSSIÉ Michel, VIGEON Christelle
Absent : DELPECH Michel pouvoir remis à Mme DUMARTIN Marie, LIEURADE Henri-Paul pas de pouvoir
Secrétaire de Séance : ROQUES Séverine
Ouverture de la séance à 20h35
Rappel de l'ordre du Jour :
1.
2.
3.
4.
5.
Travaux Abbaye : Marché de mission de coordination Sécurité Protection de la Santé : délibération
Maison du Roy : convention avec le Grand-Figeac
Chemin communal dans le bourg (desservant propriétés PICHON / PEYRILLES / VITURAT)
Financement : régularisation comptable (rajout)
Divers
Madame Le Maire demande la validation du précédant Compte-Rendu : approuvé à l'unanimité
1 - Travaux Abbaye : Marché de mission de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS)
Contrôle de sécurité des différents intervenants lors des travaux dans l'abbaye.
Préparation du Marché de mission de Coordination SPS par Mr AFFRAIX, Conseil Départemental.
6 entreprises ont été sollicitées
Envoi des dossiers de candidature par la mairie en recommandé avec accusé réception en date du 7
octobre 2016, ceux-ci comportent :
– un acte d'engagement
– un règlement de consultation
– un cahier des classes administratives particulières
– les clauses techniques
– le cadre de composition du prix global et forfaitaire
– une lettre de candidature
les offres devront être reçues au plus tard le 21 octobre 2016 à 15 h et, après ouverture transmises à Mr AFFRAIX.
Cette démarche est obligatoire.
Le conseil approuve par 10 voix Pour
2 - Maison du Roy : Convention avec le Grand-Figeac
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que "la Maison du Roy", immeuble situé parcelle AV 163,
abrite en saison l'office intercommunal du tourisme.
La communauté de communes du Grand-Figeac propose, dans le cadre de ses compétences, une convention de
mise à disposition dudit immeuble. Lors de la dernière séance quelques points sensibles ont été soulevés, des
éclaircissements ont été demandés au Grand-Figeac. Les termes employés tiennent du vocabulaire technique et
juridique. La signature de cette convention n'entraine aucun risque pour la commune même en cas de travaux...
Madame le maire redonne lecture de cette convention.
Après avoir pris connaissance du contenu de cette convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- adopte la convention de mise à disposition de "la Maison du Roy" auprès de la communauté de communes du
Grand-Figeac,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Le Conseil approuve par 10 voix Pour
3 - Chemin Communal dans le bourg (desservant les parcelles de Mme PICHON, Mr PEYRILLES, Mr REY et Mr
VITURAT)
Le mur, soutenant un chemin communal desservant les parcelles de Mme PICHON, Mr PEYRILLES, Mr REY
et Mr VITURAT, est en train de s'écrouler dans le jardin de Mr MIGNAT. Il est proposé d'envoyer un courrier aux
propriétaires concernés pour leur faire la proposition suivante :
– acheter une bande de 2 mètres de large de leur parcelle pour agrandir le chemin et permettre à
tous d'accéder à leur terrain
Les frais seront à la charge de la commune, les courriers seront faits courant novembre.
4 - Financement : régularisation comptable
Une écriture « Retenue de Garantie » datant de 2006, doit être régularisée. En effet, lors de travaux une
retenue de 10 % a été faite sur le total facturé par une entreprise. Cette retenue de 2 318,50 € a été mise sur un
compte d'attente. Cette garantie permet de se couvrir financièrement auprès de l'entreprise si les travaux réalisés
ne sont pas conformes au devis accepté. Il se trouve que la commune ne se souvient pas si, à l'époque, une
malfaçon avait été constatée...de plus l'entreprise n'a jamais demandé le versement de cette retenue. Compte
tenu de l'ancienneté du dossier et du fait que l'entreprise avait 5 ans pour se manisfester, le Comptable public
propose d'établir un titre au profit de la commune afin de régulariser cette écriture.
Le conseil approuve par 10 voix pour
5- Divers
Effectifs des écoles de la Vallée
Suite à la réunion du 14 octobre 2016 sur la commune nouvelle, le problème d'effectif des écoles a été de
nouveau soulevé : actuellement on compte 42 élèves :
Brengues :
Saint Sulpice :
Marcilhac :
13 élèves
12 élèves
17 élèves
4 au CP et 9 au CE1
4 en petite section / 3 en moyenne section / 5 en grande section
9 au CE2 / 3 au CM1 / 5 au CM2
En 2014, un protocole a été co-signé par l'IA, le CD46 et l'association des élus du Lot. Dans celui-ci, il était
demandé aux communes concernées par un RPI de faire des propositions quant à des rapprochements ou de
proposer un regroupement "physique" de classes afin qu'il n'y ait plus de classes isolées (problème de sécurité, et
d'organisation en cas d'absence d'un instituteur).
Les communes du RPI doivent donc se positionner quant à cette possibilité de regrouper les 3 classes sur un
même site pour tenter de préserver un pôle dans la vallée du Célé malgré la baisse des effectifs.
Le projet de création d'une commune nouvelle regroupant Sauliac sur Célé, Marcilhac sur Célé, Saint-Chels, SaintSulpice et Brengues pourrait donner du poids au maintien des écoles.
Le Conseil municipal se prononce favorablement à la création d'un pôle unique dans la vallée du Célé.
Le conseil approuve par 10 voix pour
Courrier de Mr RAMES, agriculteur
Mr RAMES, agriculteur à Saint-Sulpice a adressé un courrier à la mairie concernant la révision des zones
défavorisées.
Mme le Maire en fait lecture.
Il est demandé au conseil municipal de réaffirmer l'importance de la reconnaissance des contraintes
naturelles particulières présentes sur notre commune en tant que Zone Piémont nécessairement distincte de la
zone défavorisée simple : cette reconnaissance "Piémont" constitue un élément essentiel pour le maintien d'une
activité agricole sur notre territoire grâce à des aides spécifiques.
délibération :
Notre commune bénéficie aujourd'hui d'une reconnaissance de ses handicaps naturels, au sein de la zone de
Piémont, acquise à l'issue de plusieurs étapes au cours des années 1970-1980. Ces handicaps structurels sont des
freins majeurs à la rentabilité et à la durabilité des exploitations agricoles sur notre territoire. Des niveaux de
compensation appropriés sont indispensables : attribution des Indemnités Compensatoires de Handicaps
Naturels, majoration des aides à l'installation et priorité pour l'accès aux aides à l'investissement.
Dans le cadre du règlement européen n°1305/2013 relatif au Développement Rural, la révision de ce zonage a été
initié par le Ministère de l'Agriculture.
Considérant les données de la carte "nouvelles Zones Soumises à Contraintes Naturelles, communiquées par le
Ministère de l'Agriculture le 22 septembre dernier, notre commune apparaît classée.
Néanmoins, aucun élément ne permet de confirmer, à ce stade, le maintien d'une catégorie Piémont, marche
intermédiaire entre les communes de Montagne et les communes en zone défavorisée "simple".
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- réafirme l'importance de la reconnaissance des contraintes naturelles particulières présentes sur notre
commune, en tant que Zone de Piémont, nécessairement distincte de la zone défavorisée simple.
- rappelle que cette reconnaissance "Piémont" constitue un élément essentiel pour le maintien pour le maintien
d'une activité agricole sur notre territoire, afin de préserver l'attractivité de notre commune rurale.
Le conseil approuve par 10 voix pour
Courrier de Mr RAFFY Romain, Président de la Société de Chasse St Hubert de Marcilhac
Par ce courrier, il est demandé l'autorisation d'exposer de manière permanente le trophée du Cerf
(actuellement dans le bureau du maire) dans la salle communale.
après discussion, le conseil désapprouve et rejette la demande
Recensement
Madame le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu en 2017 pour Marcilhac. A cet effet, il y
a lieu de recruter un agent recenseur. Madame le Maire indique que Marion Caffin a proposé sa candidature. Le
conseil souhaite néanmoins faire connaître cette information, un appel à candidature sera diffusé dans la presse
locale.
Assainissement
Installation d'un appareil à niveau hydrométrique au barrage qui retransmet directement les informations
sur la hauteur du Célé. Toute personne souhaitant connaître le niveau du Célé, peut avoir l'information en
envoyant pas SMS au 07.87.57.09.65, le message suivant : EXPL46#INF200
La société HYDRO-ELEC a envoyé, à la demande du Syndicat de la Rance et du Célé, un devis pour 2
appareils piézomètres :
– le premier, entièrement autonome, serait installé dans le puit vers le camping
– le deuxième, qui fonctionnerait sur du 220, serait installé dans le puit de Mr LIEURADE
Ces appareils ont pour but de calculer le niveau de la nappe phréatique et la vitesse de la montée ou de la baisse
du niveau du Célé par rapport à l'abbaye
Fin de Séance à 21h40