La réforme de la fonction publique rwandaise et la nouvelle
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La réforme de la fonction publique rwandaise et la nouvelle
Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Observatoire des Fonctions Publiques Africaines Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique Dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance Par: SEBAGABO Barnabé Cotonou (Bénin) 23-27 Septembre 2002 Bd. Mohammed V, Pavillon International P.O. Box 310, Tangier, 90001 Morocco Tel: (212) 61 30 72 69 - Fax: (212) 39 32 57 85 E-Mail : [email protected] Web Site: http://www.cafrad.org Bd. Mohammed V, Pavillon International B.P. 310 Tanger, 90001 Maroc La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 Table des Matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1 OBJECTIFS ....................................................................................................................... 3 LES PRINCIPAUX RESULTATS ATTENDUS DE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE RWANDAISE.......................................................................... 4 LES REALISATIONS........................................................................................................ 4 LES CONTRAINTES ........................................................................................................ 7 SYSTEME DE SERVICE AU PUBLIC OU SYSTEME-RESULTATS.......................... 8 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS................................................................. 10 Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 1. INTRODUCTION Le présent document constitue une des contributions du séminaire sur la « Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public. » Il traite de la problématique de la Réforme de la Fonction Publique rwandaise dont le défi majeur est de rendre plus efficace la prestation des services publics à la population. Les éléments de son contenu proviennent des différents rapports sur l’état d’avancement de la Réforme de la Fonction Publique depuis 1998. Dès la fin de la guerre et du génocide de 1994, le Gouvernement rwandais s’est engagé à réhabiliter les infrastructures et à renforcer les capacités institutionnelles et de gestion du Pays. Depuis lors, des efforts significatifs sont continuellement fournis pour restaurer l’efficacité de la Fonction Publique, et améliorer la prestation des services publics. A ce sujet, la Fonction Publique rwandaise a hérité d’une situation catastrophique où tout était à reprendre à la fin du génocide de 1994. Le Gouvernement rwandais s’est aussitôt attelé à la réhabilitation des infrastructures ainsi qu’à la restauration et à la relance de ses services publics. Pendant cette période dite d’ « urgences », la reconstitution du personnel s’est faite de manière arbitraire sans aucune référence aux textes, ni aux qualifications et expériences nécessaires pour assumer les fonctions. La seule préoccupation était de refaire le plein ou du moins avoir le minimum d’agents pouvant permettre un début de fonctionnement des activités. Il a été également observé au cours de la même période plusieurs vagues de retour au bercail des rwandais ayant des expériences différentes de gestion suivant les administrations ou les pays où ils ont évolué ( Belgique, Grande Bretagne, France, Etats-Unis d’Amérique, République Démocratique du Congo, Ouganda, Burundi, Tanzanie, organismes internationaux,…). A la fin de cette période, le Gouvernement rwandais a certes réussi à réhabiliter les infrastructures des services publics, et à remettre la Fonction Publique en marche ; mais la Fonction Publique en elle-même, était loin d’être performante et efficace en matière de prestation de services . De plus, elle s’est retrouvée avec des effectifs pléthoriques dans certains cas, et des ressources humaines dont la majorité était peu qualifiée et peu expérimentée. Le recensement des agents de l’Etat réalisé en décembre 1998 a révélé que l’effectif général de la Fonction Publique était de 38.312 agents, y compris les présumés fantômes dont le nombre était de 2.873. De ce chiffre global, 35.235 agents étaient considérés actifs, parmi lesquels 26.656 étaient enseignants et 8.579 étaient employés dans l’administration centrale. Par ailleurs, 6,5% seulement de cet effectif général avaient un diplôme de premier et deuxième cycle universitaire, et 35,5% avaient des diplômes d’enseignement secondaire. Par ailleurs, le peu de personnes qualifiées et expérimentées de la Fonction Publique étaient généralement sujettes à des surcharges de travail. Devant cette situation, le Gouvernement du Rwanda a entrepris la réorganisation de la Fonction Publique pour une plus grande efficacité et efficience de son action. Cette réorganisation des différents services publics ou Réforme de la Fonction Publique commence timidement en 1995, avec le souci de revoir certains textes de base comme le statut général des agents de l’Etat et les textes fixant les barèmes de rémunération des agents de l’Etat ; des séminaires de haut niveau impliquant les plus hautes autorités de l’Etat sont également tenus, et des études de diagnostic et de prospective organisationnelle sont réalisées. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 La Réforme de la Fonction Publique prend de l’essor en 1998, avec la mise en œuvre du programme ESAF et la fin de la période d’urgence pour le début de la période de relance économique et du développement. Des actions prioritaires déterminantes pour le bon fonctionnement de la Fonction Publique rwandaise et d’envergure nationale devaient être réalisées pour aboutir à : • • • • • • • Au Recensement des agents de l’Etat ; La proposition d’une nouvelle classification des emplois ; La proposition d’une nouvelle structure salariale ; La réorganisation des structures des Ministères et des grandes Institutions de l’Etat pour les rendre plus fonctionnelles et appropriées aux capacités financières de l’Etat, à travers la révision des organigrammes, l’élaboration des cadres organiques et la description des postes de travail ; La compression , redéploiement, voire recrutement du personnel de l’Etat (Rightsizing) ; La gestion informatisée du personnel de l’Etat et de la paie ou des traitements ; La proposition d’un nouveau statut général de la Fonction Publique. Cependant, l’efficacité de la Fonction publique rwandaise, qui du reste constitue le moteur du développement socio-économique du Pays et le bras séculier de l’Etat, est un impératif de bonne gouvernance pour l'élimination de la pauvreté de la population rwandaise, parce que la Fonction Publique : • • • • • • Veille au respect et à l’application du cadre législatif, institutionnel et réglementaire, et assure le bon fonctionnement de l’appareil de l’Etat ; Initie les politiques de gestion des différents secteurs d’activités de développement ; Élabore les normes et les procédures de gestion à suivre dans les différentes zones de services des institutions et entreprises publiques ; Assure la supervision, le contrôle et la surveillance de la gestion des ressources de l’Etat, ainsi que de la qualité des services offerts au public ; Assure l' encadrement, l'éducation, et l'information des populations dans leurs activités de développement ; Elabore les politiques et programmes des différents secteurs de développement de la vie nationale. Le contenu des pages qui suivent, voudrait faire comprendre le contenu de la Réforme de la Fonction Publique rwandaise, et comment elle contribue effectivement à la réalisation de la politique de bonne gouvernance au Rwanda. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA 2 La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 2. OBJECTIFS La Réforme de la Fonction publique poursuit deux objectifs principaux: 1. Accroître l’efficacité et l’efficience de l’Administration publique rwandaise par des profondes transformations au niveaux des structures; des systèmes de gestion; des attitudes et mentalités, des aptitudes professionnelles, et des connaissances des ressources humaines; des technologies utilisées; des pratiques et méthodes de travail; des textes législatifs et réglementaires; des normes et des procédures ; 2. Améliorer la performance des institutions publiques de l’Etat et des ministères pour une prestation au meilleur coût, des services de qualité à la population et aux opérateurs socio-économiques du Rwanda . La réalisation de ces objectifs permettra de concrétiser la vision de la Fonction publique telle que définie par le Gouvernement dans la politique cadre de réforme de la Fonction Publique Rwandaise, à savoir : • • • • • • Une fonction publique où les fonctions techniques sont distinctes des fonctions politiques, avec une permanence et une stabilité des fonctions à caractère technique ; Une fonction publique légère, performante, originale et efficace, avec délégation étendue des pouvoirs et responsabilités ; Une fonction publique attentive aux besoins et aux problèmes cruciaux des citoyens et prompte à rendre des services compatibles à leurs attentes ; Une fonction publique dotée de structures fonctionnelles en harmonie avec les grandes missions de l’Etat, sans chevauchements ni dysfonctionnements, et qui sont en adéquation avec les capacités financières de l’Etat, en ce qui concerne notamment le budget qui leur est alloué ; Une fonction publique comprenant les administrations publiques locales gérées localement à partir des impulsions qui émaneraient d’une Administration Centrale légère à qui il reviendrait la responsabilité de supervision et de contrôle des politiques, normes et procédures pour le respect de l’intérêt général et le bien être de la population ; Une fonction publique de développement, orientée vers les résultats, vers le développement du Secteur privé, l’accroissement des richesses et la réduction de la pauvreté dans le contexte de mondialisation et du pouvoir de l'information. Le fait que les objectifs de la Réforme de la Fonction Publique sont centrés sur une meilleure utilisation de ressources très limitées de l’Etat, et sur la rationalisation des structures et des effectifs, démontre bien que la Réforme de la Fonction Publique participe de la bonne gouvernance des affaires de l’Etat. Par ailleurs, étant donné que les objectifs visent le changement des mentalités et le renforcement des capacités du personnel en service dans les différentes administrations de l'Etat, et qu'ils prennent en compte l’implication des populations dans la gestion des services publics ; et compte tenu du fait que les services offerts par la Fonction publique doivent être constamment Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD 3 Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 conformes aux besoins des populations, il n’y a pas de doute que les opérations de la Réforme de la Fonction Publique contribuent aussi à la réduction de la pauvreté. 3. LES PRINCIPAUX RESULTATS ATTENDUS DE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE RWANDAISE 1. le réaménagement des missions des institutions de l’Etat ; 2. la rationalisation des structures des institutions publiques de l’Etat; 3. la modernisation de la gestion des services publics par la mise en place d’un système informatisé de la gestion intégrée des ressources humaines et de la paie (système des postes budgétaires); 4. le renforcement des capacités des ressources humaines; 5. la maîtrise des effectifs de la fonction publique; 6. la révision des textes juridiques (statut général des agents de l’Etat et ses textes d’application); 7. la mise en place des systèmes formalisant la gestion (manuel des procédures de gestion) pour une transparence dans le management des services de l’Etat; 8. la création des institutions de formation et de perfectionnement des fonctionnaires et des agents des autres secteurs; 9. la mise en place des mécanismes de motivation visant à attirer et à maintenir les agents de l’Etat au sein de la Fonction Publique. 4. LES REALISATIONS La Réforme de la Fonction Publique se réalise suivant quatre axes importants à savoir: (i) l’axe des structures ; (ii) l’axe des personnels et de développement des ressources humaines; (iii) l’axe des capacités financières et des ressources de l’Etat ; et (iv) l’axe des systèmes de gestion, de la technologie et des méthodes de travail. Axe de rationalisation des structures : En ce qui concerne les structures des institutions les problèmes ci-après ont été identifiés: • • • l’absence des cadres organiques officiellement approuvés et connus de toutes les administrations de la fonction publique et des institutions de l’Etat; la confusion dans l’identification et la définition des postes de travail ainsi que l’absence de descriptions des postes; l’absence des textes législatifs et réglementaires mis à jour. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA 4 La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 Pour résoudre ces problèmes, les réalisations ci-après ont été effectuées : • • • • • • l’analyse diagnostique du fonctionnement des institutions de la Fonction Publique; la révision des missions des ministères et des Provinces; le réaménagement des ministères et la création des nouveaux établissements publics; l’élaboration et l’approbation des organigrammes et des cadres organiques des institutions publiques de l’Etat; l’élaboration des descriptions des postes de travail; l’élaboration d’une nouvelle classification des emplois de la fonction publique. Axe de développement des ressources humaines et du renforcement des capacités : Les problèmes majeurs observés au début du processus de la réforme sont les suivants: • • • • • • • • le statut général des agents de l’Etat de 1974 non seulement n’avait jamais été intégralement appliqué, mais encore était déjà devenu obsolète; la prolifération des statuts particuliers sans mécanisme de coordination entre eux (statut particulier du personnel enseignant, statut particulier des agents de l’administration centrale, statut particulier des agents des établissements publics, statuts particulier des agents des affaires étrangères affectés à l’extérieur, statut particulier des agents de l’Université Nationale du Rwanda, statut particulier des agents de l’ordre judiciaire, statut particulier du personnel communal, statut particulier du personnel sous-contrat des administrations publiques, statut particulier des officier des forces armées rwandaises, statut particulier des sous-officiers des forces armées rwandaises, statut particulier du personnel sous-contrat des forces armées rwandaise, statut particulier du personnel judiciaires, statut particulier des chercheurs scientifiques; l’ignorance des textes réglementaires existants par les agents de l’Etat; le faible niveau de qualification de la plupart des agents de l’Etat; en 1998 seulement 6,5% des fonctionnaires étaient des diplômés d’université et 2,7% détenaient l’équivalent du diplôme de Maîtrise ou de degré plus élevé; la défaillance du système d’évaluation des performances. l’affectation de la plupart des agents de l’Etat sans tenir compte ni de leurs profils de formation ni de leurs expériences; le laxisme et le manque d’application au travail par la majorité des agents subalternes, ainsi que la surcharge de travail remarquable de certains agents et responsables de la Fonction Publique; les effectifs pléthoriques dans certains cas et les personnels fictifs. Pour résoudre ces problèmes, les réalisations ci-après ont été effectuées : • • l’élaboration de la loi portant statut général de la Fonction Publique; l’identification des besoins en formation des agents de l’administration centrale; Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA 5 La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 • • • • • • • l’organisation des sessions de formation en organisation et en management public à l’intention des agents de l’Etat; l’élaboration d’un document de politique de développement des ressources humaines; le redéploiement, le rightsizing, la compression et le recrutement du personnel de l’Etat; l’informatisation des dossiers physiques des agents de l’Etat ; l’approbation du projet de texte instituant la Commission de la Fonction Publique; la création de la Rwandaise d’Assurance Maladie (RAMA); la création de l’Institut Rwandais d’Administration et de Management (RIAM). Axe des capacités financières et patrimoine de l’Etat : Les principaux problèmes identifiés au début du processus de la réforme sont les suivants: • • • • des ressources financières propres de l’Etat relativement basses par rapport aux charges; des salaires des agents de l’Etat non proportionnels au coût de la vie du pays, très bas et disproportionnés au regard du traitement des personnels observé dans les organismes, projets et autres secteurs de développement du Pays; une masse salariale comportant des variations sensibles d’un mois à un autre; une insuffisance des infrastructures en terme de bâtiments, de logistique et des moyens de travail. Pour résoudre ces problèmes les actions suivantes ont été réalisées : • • • • • la proposition d’une nouvelle structure salariale applicable dans la fonction publique rwandaise; la régularisation des arriérés des salaires de certains agents; la fixation de la masse salariale annuelle suivant les postes d’emplois approuvés (Postes Budgétaires); la proposition d’une harmonisation des salaires du personnel des projets, des commissions et des établissements publics de l’Etat; la proposition d’une prime de technicité pour les emplois qui exigent des qualifications rares sur le marché de travail. Axe des systèmes de gestion, de la technologie et des méthodes de travail :. Les problèmes majeurs identifiés sont : • • • l’existence de plusieurs systèmes de gestion de référence dans l’administration publique rwandaise en fonction des expériences diversifiées des gestionnaires; l’absence de référence dans les systèmes de gestion notamment en matière de gestion du personnel et des finances publiques; le manque des procédures de gestion clairement définies. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA 6 La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 Comme solutions à ces problèmes, les actions réalisées ont été : • • • 5. la mise au point d’un système informatisé de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie, l’élaboration d’un plan de communication de la réforme de la fonction publique rwandaise, la décentralisation de la gestion du personnel enseignant dans les provinces. LES CONTRAINTES Les contraintes majeures généralement rencontrées sont liées : • • • • • • • Aux faibles capacités des ressources humaines; Au manque des équipements adaptés à la nouvelle technologie; A l’insuffisance des fonds; A la lenteur dans la prise des décisions; A la résistance aux changements de certains responsables; A la déficience des réseaux de communication et de transmission de l’information; A l’insuffisance de moyens de déplacement. En dépit de ces contraintes, l’exécution du programme de réforme de la Fonction Publique permet de plus en plus : • • • • • Une plus grande organisation des services de l’Etat; Une grande maîtrise des effectifs de l’Etat; Un redéploiement du personnel au niveau des entités décentralisées; Un système de prévision des dépenses bien élaboré et suivi; Un placement des jeunes universitaires suivant les exigences des postes de travail à tous les niveaux de l’administration. L’exécution du programme de la réforme de la Fonction Publique est de plus en plus harmonieuse grâce à l'appui des partenaires qui permet la réalisation des actions déterminantes comme : • • • Les séminaires de portée nationale réunissant les hauts responsables du pays ; et les séminaires destinés aux agents de l’Etat occupant des postes- clé dans le fonctionnement des institutions; La mise en place et le fonctionnement d’une structure nationale chargée du pilotage des réformes (NTSC: "National Transformation Steering Committee) , qui constitue un forum où les différents acteurs de la Fonction Publique et les autres partenaires se rencontrent pour éviter tout double emploi et assurer une meilleure coordination des activités des réformes; La décentralisation des services publics et la responsabilisation des communautés locales dans la gestion des affaires publiques; Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA 7 La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 • 6. Le désengagement de l’Etat de certains secteurs de production. SYSTEME DE SERVICE AU PUBLIC OU SYSTEME-RESULTATS La réforme en cours voudrait résolument orienter la Fonction Publique vers le système des Résultats. Ce qui signifie que chaque ministère, chaque institution, chaque établissement public, chaque unité administrative doit constamment être au courant des besoins du public et se préoccuper de les satisfaire promptement par les services qu'il rend. Fournir des services de qualité à temps et au moindre coût aux populations du Rwanda quelle que soit leur localisation, constitue le système dans lequel doivent s'inscrire toutes les actions des services publics de l'Etat rwandais. Défis et Faisabilité La Réforme de la Fonction Publique comme élément-clé du processus de développement doit se donner des défis et des principes qui garantissent le succès des opérations à entreprendre ,et qui assurent des gains et des avantages aux populations, aux fonctionnaires, et au Gouvernement. Il s’agit de : i)la transparence, la souplesse et l'originalité quant aux ressources et aux moyens disponibles à utiliser, ii)la gestion de proximité et l'implication des communautés locales, iii)la quête permanente du service conforme aux besoins des populations et iv) le souci de l'organisation. Les principales formes des services attendus par la population, et qui peuvent facilement générer la croissance au Rwanda sont : • • • • L’encadrement technique dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, du commerce et des services ; Le bon accueil, l’information et l’obtention d’un service tangible rendu e.g soins de santé reçus dans une formation hospitalière, enseignement reçu dans un établissement public ; une facilité ou un document reçu promptement d’un service public, etc… L’organisation, la discipline, et l’ordre dans la société ; Le respect des valeurs d’intérêt général comme la « sécurité de tous », la notion de « Bien public », le « respect d’autrui », la « protection et la maintenance du Bien public », un « environnement sain et la recherche constante du bien-être ». Impact de la Réforme de la Fonction Publique sur la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté dans les années à venir. L’impact que pourra avoir la Réforme de la Fonction Publique sur La réduction de la pauvreté peut être cerné de deux manières : • Premièrement, elle pourra entraîner, dans le cas où elle réussit, des avantages multiformes aux différentes communautés rwandaises. A titre d’exemples, i) les populations jouiront de plus de sécurité leur permettant de vaquer librement à leurs occupations et de réaliser sereinement leurs activités de production génératrices de revenus ; ii) grâce aux services publics bien organisés, les populations sauront toujours où se diriger pour recevoir le service dont elles ont besoin dans leurs préoccupations quotidiennes ; iii) avec les fonctionnaires bien formés et expérimentés, elles pourront bénéficier des conseils appropriés et d’un encadrement technique sûr et efficace dans la recherche des solutions à leurs problèmes de survie et de développement. Elles ne se Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD 8 Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 • sentiront plus seules dans leur combat pour la vie. Elles partageront leurs problèmes, leurs craintes, les risques et les menaces de l’environnement avec les fonctionnaires compétents en la matière, pour trouver des solutions pratiques et durables ; iv) avec l’informatisation du système de gestion des fonctionnaires, des salaires et des postes de travail et budgétaires, accompagnée d’un processus régulier de « rightsizing », le Gouvernement va réaliser des économies financières pouvant lui permettre d’injecter les ressources ainsi récupérées, dans les activités de développement des communautés à la base ; v) le développement de la démocratie et de la stabilité politique dû au fait que chacun est partie prenante à la recherche des solutions, et non plus simplement une charge et un problème pour l’Etat, et que chacun contribue à la création des emplois et non à la recherche des emplois. La seconde manière de saisir l'impact que la réforme de la Fonction Publique aurait sur la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté au Rwanda, est de s’imaginer ce qui adviendrait dans les différents départements et secteurs d’activités de l’administration publique rwandaise s’il n’y avait pas de réforme en profondeur ; c’est à dire une réforme structurelle, institutionnelle, financière et salariale, ainsi que de développement des ressources humaines sur le double plan de la quantité et de qualité ? Quelle serait l’ampleur des pertes de l’Etat ? et qu’est ce qui pourrait se passer d’une manière générale , au niveau des secteurs-clé du développement se rapportant aux services essentiels comme la santé, l’éducation, l’alimentation, la propriété foncière et l’habitat, le commerce et le transport, la justice et la sécurité des populations...? Les éventuels problèmes qui risquent de survenir sont entre autres : • Le blocage du fonctionnement des services publics, la prestation médiocre des services, les conduites désagréables de la part des fonctionnaires (e.g manquer de courtoisie aux demandeurs de services et aux collaborateurs, donner volontairement de mauvais soins de santé), la fermeture de certains établissements (scolaires, hospitalières, etc..), enseignements approximatifs, détournement des objectifs de l’éducation ou d’enseignement, détournement des services de santé, détournements de différents ordres; • Surcharge de travail de la minorité des fonctionnaires consciencieux alors que la majorité est improductive et vaque à d’autres occupations; • L’intensification du vol et du brigandage; • Le développement des mentalités rétrogrades contrairement aux mentalités de développement (égoïsme, clientélisme, rétention ou dissimulation de l’information, mensonges, différentes formes de nuisances, manque de collaboration, inefficacité); • L’accroissement du taux de mortalité; • L’accroissement de la famine; • L’anarchie, le désordre et l’indiscipline à différents niveaux de la société; • La corruption rampante; • Le taux de chômage de plus en plus élevé; Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA 9 La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 • Le développement de la délinquance économique et de la délinquance juvénile ainsi que du vandalisme; • L’accroissement de la pauvreté et de la misère au sein de la population rwandaise; • Les perturbations d’ordre politique causées généralement par l’ignorance, qui compromettent et arrêtent dans certains cas toute productivité à la fois au niveau des services rendus, et surtout dans le secteur agricole où évoluent 90% de la population active du Rwanda. L’ampleur des risques et des problèmes éventuels ci-dessus démontre par l'inverse que la réforme de la Fonction Publique rwandaise apporte et apportera certainement des résultats positifs et des avantages aux populations, au Gouvernement rwandais, et à tous les acteurs et partenaires qui contribuent aux efforts de développement du Pays. Nous sommes convaincus que le Rwanda est ici sur l'une des voies sûres de la bonne gouvernance et de l'éradication de la pauvreté . 7. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS La Fonction Publique est considérée par beaucoup de personnes comme une entité détachée de la communauté qu’elle est supposée servir ; elles la perçoivent comme un organisme où les agents perdent des emplois, où l’évolution des dossiers accuse beaucoup de retards, où les promotions traînent, où les salaires sont payés tardivement, etc… Face à cette situation, le Gouvernement Rwandais a entrepris d’enrayer résolument cette image négative, et a précisé l’objectif poursuivi par la Réforme de la Fonction Publique qui devra faire en sorte que la Fonction Publique soit beaucoup plus tournée vers la communauté, et que la prestation de ses services soit orientée vers les résultats concourant au bien-être de la population rwandaise sur l’ensemble du pays. C’est ainsi que la bonne gouvernance trouve toute sa raison d’être à travers la Réforme de la Fonction Publique qui, par ses mesures d'assainissement et de restructuration profonde des services de l'Etat, a effectué à ce jour des réalisations déterminantes en l’occurrence : a)l'adoption des structures et des cadres organiques de tous les ministères et des institutions de l'Etat ainsi que les descriptions de postes y relatives, b) l'adoption de la loi sur le statut de la Fonction Publique, c) le "rightsizing" et le redéploiement dans les différentes administrations de la Fonction Publique, d) la création du RIAM pour le renforcement des capacités, et de la RAMA pour l'amélioration des soins de santé des fonctionnaires. Des décisions importantes ont été prises, et des textes légaux portant organisation des différentes administrations publiques et du personnel de la Fonction Publique ont également été adoptés. Mais, il reste encore beaucoup à faire, notamment : (i) au niveau de la mise en application des décisions prises et des textes adoptés, (ii) au niveau de la communication et de l'information des populations rwandaises et de l'ensemble des partenaires s'intéressant à l'amélioration des performances de la Fonction Publique, (iii) au niveau du changement des mentalités, de l'implantation d'une culture administrative harmonisée, et du renforcement des capacités des personnels de la Fonction Publique, et (iv) au niveau de la modernisation de la Fonction Publique Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA 10 La Réforme de la Fonction Publique Rwandaise et la Nouvelle Gouvernance, By SEBAGABO Barnabé Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique dans le Secteur Public avec l’Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Cotonou, Bénin, 23-27 Septembre 2002 en ce qui concerne l'informatisation de certains aspects de sa gestion, et le renforcement des capacités de son financement. En fin de compte, il est hautement indiqué que la politique de bonne gouvernance en vigueur au Rwanda soit renforcée dans la recherche de l'efficacité des ressources humaines (professionnels, techniciens et responsables) parce que leurs comportements et leurs actions conditionnent l'état d'esprit et le rendement des populations qui sont le plus durement affectées par les effets de la pauvreté. Seuls, leur comportement responsable , leur ingéniosité et leur esprit d'initiative sont de nature à générer la croissance et la prospérité pour l'ensemble du peuple rwandais. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement – CAFRAD Observatoire des Fonctions Publiques Africaines - OFPA 11