Guide du régime indemnitaire Gières

Présentation au personnel
Réunion d’information du 16 octobre 2003
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PLAN
LE CONTEXTE
QU’EST-CE QUE LE RÉGIME INDEMNITAIRE
QUELS SONT LES OBJECTIFS ?
QUI EN BÉNÉFICIE ?
COMMENT EST-IL VERSÉ ?
MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ET ARTICULATION AVEC LES
HEURES SUPPLEMENTAIRES
QUELLE EST LA CONSÉQUENCE DES ABSENCES ?
CONCLUSION
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LE CONTEXTE :
¾ Une volonté forte des élus : souhait de travailler dès la parution des nouveaux
textes en janvier 2002 de travailler sur l’instauration d’un nouveau RI (amélioration
des conditions de travail et du bien-être des personnels
¾ Un dossier complexe nécessitant des choix et des arbitrages : pas de système
parfait (bonne connaissance des postes avant réflexion)
¾ La démarche : volonté des élus de faire participer les agents, de travailler de
manière transversale et en transparence.
• Définition du CTP : constitué de membres issus du personnel et de la municipalité
• 6 rencontres avec le CTP(+ des réunions informelles) puis approbation à
l’unanimité
• Travail du comité de direction en lien avec les chefs de service et de secteurs
• Evolutions nombreuses du projet: niveaux, montants, critères, absentéisme…
Ö démarche qui sera poursuivie aussi pour l’évaluation du dispositif
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QU’EST-CE QUE LE RÉGIME INDEMNITAIRE ?
¾ un ensemble de primes qu’une collectivité peut attribuer aux agents
¾ la reconnaissance du travail et des responsabilités des agents
définition large de la notion de responsabilité prenant en compte les spécificités de
chaque filière et de chaque métier autour de deux axes:
• Encadrement
- secteur, équipe, service, plusieurs services, direction.
- pédagogique, organisation, direction, coordination
• Niveau de technicité:
- application
- responsabilité de dossier (instruction et suivi)
- polyvalence
- rôle d'expertise / études
- gestion
- pilotage/arbitrage/conseil de projets transversaux à l'échelle de la commune
-
¾ Graduation des différents critères à chaque niveau
¾ un engagement réciproque entre la collectivité et ses agents
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QUELS SONT LES OBJECTIFS ?
¾ l’amélioration : pour 88 % des agents, le régime indemnitaire a augmenté
Régime dérogatoire pour les 12 % restants
¾ l’harmonisation : à niveau de responsabilité égal, les agents perçoivent le
même montant de régime indemnitaire
Ce sont les postes et non pas les agents qui sont quotés.
¾ la transparence : le régime indemnitaire donne une indication précise sur
la position de l’agent dans la hiérarchie et est connu de tous
Attention : le régime indemnitaire est distinct de la carrière qui seule prend en
compte l’ancienneté. Pourtant, il doit être cohérent avec les évolutions de carrière
(c’est un outil de management)
¾ 7 niveaux de responsabilité déterminés :
• Une volonté d'avantager les agents.
• avantage : reconnaissance très précise des responsabilités, prise en compte très
détaillée des profils de poste
• inconvénient : moins de différence entre les niveaux, classement plus difficile des
postes
• à chaque niveau : présence de tous les métiers, de toutes les filières.
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PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME DU REGIME INDEMNITAIRE
t
s
r
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Directeur Général des Services
Directeur des Services Techniques, Directeur du CCAS
Coordinateurs de plusieurs structures,
Comité de direction (responsables des finances et du personnel)
q
Autres responsables de service (travaux, urbanisme, police, communication,
culture …), responsables de structures (Foyer-résidence, Bibliothèque …)
p
Chefs d’équipe (espaces verts, voirie, crèche, résidence …), Chargés
d’études, Secrétaire de direction
o
n
Assistantes et secrétaires, comptables, auxiliaires de puériculture, référents de
secteur espace verts, peintres, policiers, agents de maintenance …
Personnel des écoles, agents d’entretien, jardiniers, portage,
vacataires service culturel …
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RÉPARTITION DES AGENTS PAR NIVEAUX (en nombre)
Structure pyramidale
globale et à l’intérieur
de chaque secteur
d’activité
niveau 7 : 1 agent
niveau 6 : 2 agents
niveau 5 : 3 agents
niveau 4 : 10 agents
niveau 3 : 8 agents
niveau 2 : 32 agents
niveau 1 : 34 agents
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QUI EN BÉNÉFICIE ?
¾ les agents titulaires
¾ les agents non titulaires de droit public et stagiaires : ayant un an
d’ancienneté dans la collectivité
Rappel : personnels titulaires de droit public = auxiliaires, contractuels, vacataires.
La réglementation exclut les emplois jeunes, les CEC, CES … du régime indemnitaire
(dans leur cas, une augmentation de salaire du même montant que le régime
indemnitaire est mise en place).
Volonté de reconnaissance et d’égalité de traitement entre les personnels titulaires
et non titulaires et les emplois jeunes (13 ième mois, régime indemnitaire, congés,
formation …). Ce n’est pas le cas de toutes les collectivités dont certaines se bornent
à appliquer les obligations réglementaires.
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COMMENT EST-IL VERSÉ ?
¾ part unique : la part variable et la prime exceptionnelle sont supprimées.
Le régime indemnitaire est désormais constitué d’une part unique.
¾ versement mensuel : le versement du régime indemnitaire est effectué
chaque mois au prorata du temps de travail.
MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ET ARTICULATION AVEC LES
HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Avant de présenter les différents montants, il est important de bien rappeler à
quoi correspondent les heures supplémentaires
¾ A quoi correspondent les heures supplémentaires ?
• Le versement d’heures supplémentaires non effectuées est interdit par
la réglementation.
• Les heures supplémentaires sont réalisées sur demande du chef de
service et justifiées par un événement particulier.
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LES MONTANTS ANNUELS (en euros)
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
NON PAYÉES ET NON
RECUPÉRÉES
t
s
r
CADRES
q
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
PAYÉES
OU RECUPÉRÉES
p
o
10
Ces montants seront
réévalués chaque
année par rapport
au coût de la vie.
4 586 €
3 474 €
2 431 €
2 038 €
900 €
763 €
NON CADRES
n
666 €
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¾ Comment sont payées les heures supplémentaires effectuées ?
• pour les agents positionnés aux niveaux 1, 2 et 3 : le régime
indemnitaire pourra être cumulé avec 14 heures supplémentaires (sauf
en période d’astreinte où ce nombre pourra être augmenté). Au delà,
elles seront récupérées.
Attention : le paiement des heures supplémentaires diffère en fonction du grade :
ƒ pour les catégories C et certaines catégories B, le paiement est effectué à l’heure
ƒ pour les catégories A et certaines catégories B, le paiement à l’heure n’est pas prévu par
la réglementation. Pour ces agents qui sont situés en niveaux 1, 2 ou 3, seule la
récupération sera donc possible.
• pour les agents positionnés aux niveaux 4, 5, 6 et 7 : les heures
supplémentaires ne seront ni payées, ni récupérées (sauf en cas
d’astreinte). Le régime indemnitaire est prévu pour compenser les
heures faites par les cadres.
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QUELLE EST LA CONSÉQUENCE DES ABSENCES ?
¾ Objectifs recherchés :
Il ne s’agit pas d’un dispositif de lutte contra l’absentéisme qui ne constitue pas
un problème majeur au sein de la mairie de Gières.
Toutefois, par souci d’équité, il est nécessaire de distinguer les agents absents
de ceux présents qui supportent souvent en partie la charge de travail de ces
premiers.
De fait, l’impact de l’absentéisme sur le RI est faible. Certaines collectivités
mettent par exemple en place des dispositifs qui suppriment le versement sur
l’année entière à partir d’un certain nombre de jours d’absence (15 jours, 3 mois
…)
Cette éventualité avait au départ été envisagée.
¾ Quels sont les types d’absence concernés ?
Toutes les absences sont prises en compte à l’exclusion des congés de maternité
et paternité, des congés pour accident du travail et des autorisations spéciales
d’absence.
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¾ Combien de jours sont retenus ?
• entre 0 et 15 jours d’absence : pas de retenue sur le régime indemnitaire
Il s’agit des jours ouvrés, c’est-à-dire des jours travaillés, cumulés sur l’année,
pendant lesquels l’agent est absent. (Exemple du lundi au vendredi: 3 semaine)
• à partir de 16 jours d’absence : 1 jour d’absence = 1 jour de retenue
Les jours travaillés et non travaillés sont pris en compte et font l’objet d’une
retenue. On retient tous les jours, y compris les samedis et dimanches.
¾ Quand la retenue est-elle appliquée ?
• absences inférieures à 3 mois consécutifs : la retenue est appliquée l’année
suivante
• absence de trois mois consécutifs ou plus : le régime indemnitaire est
immédiatement suspendu dans l'intérêt de l'agent.
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CONCLUSION :
• engagement de la collectivité de revalorisation (du Maire en CTP et en
Conseil Municipal)
• Modalités de réévaluation : réunion du CTP une fois par an (évolution
des montants et des quotations des postes)
• Amélioration du dispositif : prise en compte de la manière de servir (RI
= outil de management). Evaluation des personnels.
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