Avis de Paris Métropole - Saint-Quentin-en

MV/TF/MDH
AVIS DE PARIS METROPOLE
SUR LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (CDT)
VERSAILLES GRAND PARC / SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES/ VELIZY-VILLACOUBLAY
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Préambule
La Loi du 3 juin 2010 dispose en son article 21 que Paris Métropole, comme l’AMIF et l’AiGP, sont « consultés
préalablement à la signature du contrat (de développement territorial) ».
A ce jour, 13 CDT ont donné lieu à un avis du syndicat, et cette procédure, ainsi que les échanges entre élus
ayant précédé ces avis, a permis progressivement d’alimenter la réflexion collective sur la place et les modalités
selon lesquelles les dynamiques territoriales viennent enrichir le projet métropolitain.
Pour rendre ces 13 premiers avis, Paris Métropole s’est appuyé sur une « grille de lecture » votée à l’unanimité
lors du Comité syndical du 5 juillet 2012. Celle-ci permet l’analyse de chaque CDT suivant les 3 principales clés
de lecture suivantes : les CDT en eux-mêmes (analyse des axes portés dans le contrat), les CDT entre
eux (analyse des synergies, des complémentarités entre CDT), les CDT et leurs articulations avec les territoires
« hors CDT » (liens entre le CDT et son environnement proche).
La première phase d’analyse des CDT a abouti à une résolution votée par le Comité syndical de Paris Métropole
en juillet 2013. Cette résolution invitait à interroger d’une façon intégrée les questions de complémentarité, de
concurrence entre territoires, et ouvrait sur une série de questionnements, tandis que le législateur était saisi de
la question de la création institutionnelle de la « Métropole du Grand Paris ».
Alors que la loi créant la Métropole du Grand Paris a été promulguée – et qu’une partie de celle-ci devrait être
révisée -, que la carte intercommunale francilienne est en cours de reconfiguration, que la loi ALUR a introduit la
possibilité d’élargir le champ d’application des CDT, que le SDRIF a été définitivement approuvé, qu’un Schéma
régional de l’Habitat et de l’Hébergement doit être mis en place, que la carte des OIN et des Etablissements
Publics d’Aménagement y opérant est également interrogée, Paris Métropole est aujourd’hui saisi de nouveaux
contrats, élaborés par les collectivités et l’Etat pendant ce temps.
Si la grille de lecture précédemment utilisée garde sa pertinence, toutes ces évolutions législatives et
institutionnelles appellent à porter un regard renouvelé sur le « dispositif CDT » en lui-même. Au-delà du contenu
de chaque CDT, c’est la notion de « projet métropolitain », d’ « intérêt métropolitain », c’est la place des territoires
dans la nouvelle architecture institutionnelle, qui sont de plus en plus prégnantes et c’est dans cette perspective
que les contrats doivent être (re)situés.
Les CDT ont instauré une dynamique d’échange entre les collectivités et l’Etat, ont produit des diagnostics,
rassemblé projets en cours et désirs de projets, et permis un partage des informations. Ils mettent en relief des
opportunités de développement, incitant les collectivités parties prenantes à mutualiser leurs approches, à
organiser et prioriser le cas échéant leur projets, à confirmer ou faire émerger des formes utiles de gouvernance
par projet, à interroger la place du territoire dans un territoire plus vaste… C’est sur ces bases que Paris
Métropole fonde sa lecture du CDT de Versailles Grand Parc / Saint Quentin / Vélizy Villacoublay (partie I)
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Dans le même temps, « l’outil CDT » pose différentes questions aux acteurs publics, et Paris Métropole par le
biais du présent avis souhaite également interroger l’ensemble des acteurs sur les apports et le devenir de cet
outil dans la nouvelle donne de la gouvernance francilienne (partie 2).MV/TF/MDH
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I-
LE CDT « VERSAILLES GRAND PARC/ SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES/VELIZY-VILLACOUBLAY »
Le territoire du CDT s’inscrit dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (O.I.N.) du plateau de Saclay,
créée par la loi du 3/6/2010 relative au Grand Paris, qui comporte, la CAPS, les communautés d’agglomération
de Versailles Grand Parc (en quasi-totalité), St Quentin en Yvelines et Europ’ Essonne ainsi que les communes
de Wissous, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublay et Longpont-sur-Orge. Le Schéma de Développement Territorial
(SDT) de cet ensemble a été adopté par le Conseil d’administration de l’Etablissement Public Paris Saclay
(EPPS)1 en janvier 2012.
Le projet de CDT inclut 18 communes qui appartiennent à trois intercommunalités distinctes (CAVGP, CASQY,
CAGPSO), sur deux départements (les Yvelines pour l’essentiel et l’Essonne). Ce territoire regroupe plus de
300.000 habitants, pour 210.000 emplois et 135.000 logements en 2010.
On y a observé une croissance démographique dynamique dans les années 1970 et 1980, avec le
développement de la ville nouvelle Saint-Quentin-en-Yvelines, mais on note une stabilisation démographique
depuis les années 1990. Deuxième pôle économique de l’Ouest parisien, la caractéristique principale de ce
territoire est l’activité industrielle à forte intensité en main d’œuvre de cadres ainsi qu’en R&D privée. Le profil
socio-économique de la majorité de ses habitants est globalement aisé, malgré de fortes disparités sociospatiales qui révèlent pour une partie de la population une inadéquation de niveau entre formation et qualification
des emplois.
1) LE PROJET DE CDT « VGPSQYVV »
. Un projet de territoire ambitieux
Le projet stratégique de ce CDT comporte deux piliers principaux : l’innovation industrielle et la haute qualité de
vie. L’innovation industrielle repose sur la nécessité de faire converger les acteurs vers la constitution d’un
écosystème intégré autour des industries de pointe, pour hisser la performance économique globale à la hauteur
de la performance scientifique du grand territoire. La haute qualité de vie passe notamment par la promotion de
l’excellence environnementale, en vue de limiter l’empreinte écologique du développement, par la promotion de
l’offre culturelle, sportive, et naturelle du territoire.
Le projet de CDT, dont la naissance remonte à 2012, a besoin d’un temps de maturation afin de faire émerger un
projet de territoire consolidé : il ne « se présente pas comme un projet de territoire commun, mais avant tout,
comme un cadre d’engagement réciproque reposant sur une ambition partagée ». Aujourd’hui, la signature du
CDT vise à donner un « cadre de coopération visant la convergence des politiques publiques en faveur de
l’ambition partagée ».
La dynamique autour du projet de CDT a abouti à une ambition commune forte, entre les acteurs qui le mènent.
Ainsi, porteurs d’une vision pour l’avenir de ce territoire, et conscients de ses disparités internes, les élus insistent
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Son ambition est d’inscrire Paris et la France sur la carte des premiers hubs mondiaux de l’économie de la connaissance. Fondé sur l’interaction étroite
et fluide entre enseignement supérieur, recherche publique et privée, grandes entreprises, PME technologiques et start-up, Paris-Saclay est un moteur pour
le renouveau de l’industrie française et européenne,… une grande opération d’aménagement portée par l’Etablissement public et les collectivités locales. Le
choix est d’éviter la création de zones économiques et universitaires sans vie permanente et donc sans services. Habitat, activités économiques et
scientifiques seront donc réunis au sein de nouveaux quartiers où il fait bon vivre, étudier et travailler » (source : site officiel de l’EPPS)
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sur la nécessité d’une coopération particulièrement forte entre les acteurs. A travers ce projet, on imagine
aisément l’émergence d’un territoire clairement identifiable, à l’horizon 2030. Une des clefs de la création d’une
véritable identité de territoire sera sans doute l’arrivée de nouvelles infrastructures de transport, qui permettront
de relier aisément les différents lieux de vie compris dans ce périmètre.
. Des infrastructures nécessaires
Le territoire bénéficie aujourd’hui d’une accessibilité métropolitaine grâce au RER C, aux lignes U et N, à la RN10
et à la RN12. Toutefois, le développement de l’effet cluster repose sur l’amélioration des infrastructures de
transport, dans une réflexion à trois échelles : 1/ afin de mieux relier ce grand territoire à la métropole, 2/ afin de
le mettre en synergie avec le cœur de campus Paris-Saclay, 3/ pour permettre les interactions entre les différents
secteurs de ce CDT. Paris Métropole appuie les demandes des acteurs du CDT pour que soient effectivement
réalisées dans le calendrier initialement prévu les différentes infrastructures de transport en projet,
indispensables à la bonne poursuite du CDT.
. Des questionnements sur les objectifs de la TOL
Les acteurs du CDT partagent le diagnostic suivant : l’attractivité de ce territoire décroît, en raison notamment
d’une mauvaise fluidité des parcours « résidentiels » des entreprises et des ménages. Ainsi, parmi les objectifs
prioritaires, on note la volonté d’atteindre un équilibre habitat / emploi, le rapprochement entre domicile et lieu de
travail, le déblocage des parcours résidentiels et la diversification de l’offre de logements.
Ce CDT porte l’ambition d’accroître l’offre de logement sur son territoire. On peut ainsi souligner que les
collectivités affichent des objectifs de production de logements en augmentation au sein de leurs PLH (2.985
logements par an), par rapport à la période précédente. Toutefois, les objectifs assignés par la TOL (3.832
logements par an sur un bassin élargi), s’avèrent encore plus importants. La volonté d’avancer existe dans le
projet de CDT, où il est mentionné que les PLH devront évoluer afin de se conformer aux objectifs de la TOL. De
plus, les collectivités souhaitent se donner les moyens opérationnels pour atteindre des volumes plus importants
de construction de logements : « la mise en œuvre d’une politique foncière concertée entre les collectivités et
l’Etat, la consolidation de la compétence « habitat » au niveau des intercommunalités, la montée en puissance
d’un appareil de production urbaine porté par des intercommunalités et assumant la fonction d’autorité
organisatrice de l’aménagement en coordination avec l’EPPS ». Il conviendra enfin de veiller à la mixité sociale et
fonctionnelle du territoire.
2) Le projet de CDT au sein des dynamiques métropolitaines
. Une vitrine de l’industrie de pointe pour le Grand Paris…
Le SDT a permis de fixer les lignes directrices d’une approche d’ensemble à l’échelle des 49 communes de ce
grand périmètre : partager l’ambition de faire de Paris-Saclay un centre mondial de l’innovation ouverte, et
engager une démarche collective pour réussir le cluster scientifique et technologique au sein d’un campus urbain
innovant. Dans le même sens, le projet de CDT se situe d’emblée au sein de l’échelle métropolitaine, puisque
l’objectif visé est de faire de Paris-Saclay un pôle mondial de l’innovation technologique, appuyé sur l’ensemble
des ressources de la métropole parisienne.
L’attractivité internationale de ce territoire doit pouvoir bénéficier à ses habitants. Or cette volonté est affichée,
puisque la dynamique issue de la création de l’université Paris-Saclay et des fertilisations croisées qui en
découlent, illustrée notamment par l’arrivée à maturité des différentes pépinières du territoire, devra servir à
dynamiser ce territoire, en particulier en termes de productions d’emplois.
… dont l’effet « cluster » repose sur la coopération à l’échelle de Paris-Saclay
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Dans la poursuite de la démarche engagée à travers la construction du SDT Paris – Saclay, il s’agira d’intensifier
la collaboration et la cohérence des projets avec le CDT Paris-Saclay Territoire Sud. Si cette volonté est bel et
bien inscrite, davantage d’engagements concrets pourraient être pris dans le projet de CDT « Versailles Grand
Parc – Saint-Quentin-en-Yvelines – Vélizy-Villacoublay ».
. Un rôle clef dans le futur système métropolitain
Les acteurs rassemblés au sein du CDT sont conscients que leur territoire devra jouer avec la création de la
Métropole du Grand Paris, ce qui renforce leur sentiment d’un nécessaire projet global en commun, qui dépasse
l’accumulation des projets au sein d’un CDT. Dans ce cadre, les porteurs du CDT entendent s’organiser dès
maintenant en un ensemble fort, afin notamment, d’obtenir les accords avec les grands partenaires pour
sécuriser la réalisation des grandes infrastructures qui échappent à leurs compétences, ainsi que la libération du
foncier de l’Etat.
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Au regard des points mentionnés ci-dessus
Paris Métropole émet un avis favorable sur le CDT
« Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en Yvelines / Vélizy-Villacoublay »
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II- LE CDT DANS LA NOUVELLE DONNE DE LA GOUVERNANCE METROPOLITAINE ET FRANCILIENNE
Au-delà de l’avis présent, Paris Métropole souhaite soumettre à l’ensemble des acteurs impliqués dans les CDT,
un ensemble de questionnements, permettant d’appréhender le CDT comme une étape importante dans
l’affirmation de projets territorialisés participant du projet métropolitain et régional, et qu’il convient d’articuler avec
l’ensemble des dynamiques en cours. Les travaux menés au sein du Syndicat ont pour vocation d’apporter
progressivement des éclairages sur ces questions, afin d’accompagner les acteurs publics dans leurs décisions.
Alors que la révision de l’article 12 de la loi MAPTAM promulguée en janvier 2014 va être engagée, alors que la
loi NOTRe se donne pour ambition d’apporter une clarification de l’organisation territoriale, compréhensible par
tous et d’identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique, comment mener de façon
intégrée ou au moins convergente les différents travaux actuels visant à donner corps à un « projet
métropolitain » ? Comment mettre ainsi en œuvre le SDRIF, bâtir les différents plans d’actions, les différents
schémas régionaux en cours d’élaboration?
Paris Métropole, regroupant 213 adhérents (parmi lesquels le Conseil Régional et les 8 départements
franciliens), a engagé en septembre 2014 une nouvelle étape de son travail, et mène un certain nombre de
chantiers ayant trait aux formes de coopération et de mutualisation entre les territoires ainsi qu’entre la future
Métropole du Grand Paris et la Grande couronne. En complémentarité avec la Mission de préfiguration de la
MGP, le syndicat pilote également les travaux alimentant le « projet métropolitain », lequel sera définitivement
rédigé et adopté par les élus de la future MGP.
La question de la prise en compte des CDT dans la définition du « projet métropolitain » est une question clef.
Une série d’interrogations est posée :
. Comment les projets portés dans les CDT, qu’ils soient en dedans ou en dehors du périmètre institutionnel de la
future MGP, alimenteront-ils la définition de « l’intérêt métropolitain » ?
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. Comment les évolutions institutionnelles (carte des territoires, cartes des intercommunalités, nouvelles
répartition des compétences opérationnelles, etc.) viennent-elles impacter ces contrats, et le cas échéant, quels
changements rendent-elles obligatoires dans les contrats déjà signés ?
. La préparation d’un SCOT métropolitain, d’un plan de l’habitat métropolitain, supposent-ils des arbitrages entre
les projets inscrits aux CDT ? Comment concilier les concurrences en matière économique, en matière
d’équipements structurants, comment encourager les complémentarités ?
. Quelle est et sera la place de l’Etat, et des établissements publics dont il dispose, dans la gouvernance des
projets à l’échelle locale?
. Les élus de Paris Métropole portent la volonté de bâtir le projet métropolitain en partant des dynamiques
territoriales. Comment concilier cette approche avec une forme de « régulation » publique, avec des arbitrages
rendus par les institutions telles qu’elles sont en train d’être crées, ou modifiées ? Les CDT se rapprochent de
documents tels que des projets de territoire, des chartes, des plans d’actions… Comment organiser la discussion
collective autour de leurs complémentarités ? En matière économique ou en matière d’équipements, les
investisseurs, le « marché » sont-ils placés en situation d’arbitres et de décideurs ultimes de la localisation des
dynamiques de développement ?
Ces questions dépassent les seuls CDT (l’ensemble des CDT validés ou en cours de validation concernent 38%
de sa population), et ne sauraient bien sûr connaître de réponse définitive à ce stade. Les CDT doivent faire
l’objet d’un point d’étape tous les trois ans : l’ensemble des travaux en cours permettra de progressivement
clarifier ces problématiques. Il est d’ores et déjà nécessaire de travailler sur la manière dont les Contrats de
développement territorial contribuent à la fabrique du Grand Paris.
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