23-09-2015 - poillylezgien

MAIRIE DE POILLY-LEZ-GIEN
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2015 À 18H45
---------L’an deux mille quinze le vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal de la commune de POILLY-LEZ-GIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain CHABOREL, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2015
PRESENTS: Alain CHABOREL, Françoise LEROY, Laurent PRIEUR, Françoise ROBBIO, Bernard PRIEUR,
Catherine GROS, Sébastien GUILBERT, Corinne BRAND, Christophe REYNAUD, Hava KESKIN, Anthony
MENARD, Maryse PELOILLE, Alain VIEUGUE, Nathalie BARBACANI, Jean-Claude PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Gilbert BOUGEARD : procuration donnée à Monsieur Bernard PRIEUR
Madame Stéphanie LEQUÈVRE : procuration donnée à Madame Françoise ROBBIO
Monsieur Fabrice LEBAS : procuration donnée à Monsieur Laurent PRIEUR
ABSENTS :
Madame Frédérique DUKACZ
Monsieur Sébastien GUILBERT a été désigné comme secrétaire de séance.
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DÉLIBÉRATION
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Le Conseil Municipal vote une somme de 1600 € afin de récompenser les personnes qui
participent au concours des maisons et fermes fleuries en 2015.
Cette somme est identique à celle de 2014.
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DÉLIBÉRATION
FIXATION DU PRIX DE LOCATION DE LA MAISON SITUÉE AU NUMÉRO 6
RUE DE COURCELLES
Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 10 juin 2015, le conseil municipal avait
décidé de louer 500 € mensuels à titre professionnel de la maison sise 6 rue de Courcelles.
Cette location n’ayant pas abouti, il propose de ramener ce tarif à 400 € mensuels hors
charges pour les particuliers.
DÉLIBÉRATION
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le maire explique :
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Qu’aucune remarque n’a été enregistrée durant la période de mise à disposition au
public.
-
Que les personnes publiques auxquelles le dossier a été transmis n’ont pas fait
d’observations rédhibitoires.
Le projet de modification simplifiée du PLU, tel qu’il a été proposé est donc approuvé dans
l’état.
Les modifications apportées au PLU sont applicables un mois après la validation de la
Préfecture.
DÉLIBÉRATION
APPROBATION DU PROJET DE DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DES
DÉPENDANCES DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 940 SUD SUR LA
COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN ET DE SON CLASSEMENT DANS LA VOIRIE
COMMUNALE DE POILLY-LEZ-GIEN
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du dossier,
Approuve le projet de déclassement d’une partie des dépendances de la route
départementale 940 et accepte son classement dans le domaine public communal de PoillyLez-Gien.
Une convention de gestion et d’entretien sera établie entre le conseil départemental et la
commune de Poilly-lez-Gien.
PROJET D’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC UNE PARTIE DE LA NUIT
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.
Suite aux avis favorables des commissions urbanisme et bâtiments, Monsieur le maire
propose d’éteindre l’ensemble de l’éclairage public une partie de la nuit.
Cette extinction permettrait de faire une économie importante.
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Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de différer ce projet de quelques mois afin
d’analyser toutes les pistes d’économie possibles en la matière.
DÉLIBÉRATION
SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES : ENCAISSEMENT DES FRAIS DE
SÉJOURS DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET
Monsieur le maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, le Centre de Loisirs Sans
Hébergement (CLSH) n’est plus géré par la commune mais par la Communauté des
Communes Giennoises.
Il y a donc lieu de supprimer la régie de recettes créée le 28 mai 1995 concernant les
encaissements des frais de séjours des enfants pour ce CLSH.
DÉLIBÉRATION
DEMANDE DE RÉTROCESSION
CONCESSION AU CIMETIERE
ET
DE
REMBOURSEMENT
D’UNE
Une demande de rétrocession de concession a été adressée au conseil municipal. La
concession étant vide de corps et de construction, elle peut être rétrocédée à la commune.
Il précise que la concession étant vide de corps et de construction, elle peut être rétrocédée à
la commune.
Le conseil municipal accepte cette rétrocession.
DÉLIBÉRATION
GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE
Monsieur le Maire donne connaissance de la circulaire du 29 juillet 2015 qui fixe le taux
plafond à attribuer pour l’indemnité du gardien de l’église.
Le plafond indemnitaire applicable pour l’année 2015 est de 474,22 €.
DÉLIBÉRATION
CONVENTIONNEMENT POUR LA MISSION D’INSPECTION AVEC LE CENTRE
DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
Le Conseil Municipal décide de passer une convention avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique du Loiret pour la mission d’inspection à compter du 1er janvier 2016.
Le Maire, Alain CHABOREL
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