Newsletter No 50_8_11

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS
LETTRE D'INFORMATIONS NO. 50
Juillet 2010
SOMMAIRE :
Dernière chance pour La Haye
Message du Président
Nouveau rôle du Président
Réunions à Madrid
Communiqué du Rapporteur général
Rencontres de la Commission des Nations Unies
Félicitations
Conférence en Croatie
GPEN dans les Maldives
Préparatifs en cours
Gagnant du concours de rédaction
Dates importantes
Contacts de l'AIPP
GPEN dans les Maldives (Suite)
Dernière chance pour La Haye
Le nombre d'inscriptions pour la 15e Conférence annuelle et réunion générale qui
se tiendra dans la magnifique ville de La Haye des 5 au 9 septembre continue
d'augmenter. Toutefois, il est encore temps de s'inscrire.
Le thème de la conférence "Traverser les frontières", a été choisi afin de favoriser
un large éventail de discussions et débats. Ce sujet permettra aussi aux
procureurs d'échanger sur les situations auxquelles ils font face dans notre 21e
siècle.
Des conférenciers très intéressants parmi nos membres prendront la parole.
Ceux-ci viennent de différents endroits du monde. Se joindront à eux comme
locuteurs d'éminents avocats et professionnels locaux lors des sessions plénières.
Luis Moreno Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, s'adressera
aux participants lors d'un discours de fermeture.
Au cours des deux dernières conférences annuelles ont été tenues des "rencontres
d'intérêt spécial". Ces rencontres organisées par les membres ont permis la tenue
de discussions sur des sujets précis ainsi que le rassemblement de groupes
spécialisés comme le GPEN, les groupes sur les crimes de guerre, les chefs de
poursuites et les associations de poursuite.
1
Dans un but similaire aux sessions plénières, deux événements dédiés à
l'établissement de réseaux de relations ont été organisés puisque l'AIPP attribue
un rôle très important à la coopération internationale.
De plus, un plan de rencontres sera mis à la disposition de ceux qui souhaitent
échanger avec certains collègues.
Le vendredi, 10 septembre, jour suivant la fin de la conférence, les participants
auront la chance de visiter certaines institutions légales internationales de La
Haye. Ces visites sont organisées par nos hôtes.
Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet de l'AIPP. Un programme
provisoire est mis à votre disposition : www.iap2010thehague.nl.
L'événement s'annonce fort prometteur, vous devriez vous inscrire sans tarder
afin d'assurer votre place.
Prochaine rencontre : La Haye !
Étape importante pour l'AIPP
Il s'agit de la 50e édition des Lettres d'informations de l'AIPP.
La toute première contenait quatre pages et a été publiée en 1998.
J'espère que vous êtes d'accord pour dire que nous avons avancé dans la bonne
direction et que la Lettre d'informations fait maintenant partie de votre lecture
légale. Nous regardons vers l'avenir et avons hâte à la 100e publication!
Message du Président
Chers collègues, chers amis, la présente lettre d'informations vous parviendra
quelques semaines avant le début de la prochaine conférence annuelle de l'AIPP
(5 au 9 septembre). J'espère que plusieurs parmi vous profiterez de l'opportunité
qu'offre cette conférence pour rencontrer une fois de plus des praticiens venant
du monde entier. Ce sera aussi l'occasion d'échanger avec d'anciens et de
nouveaux collègues.
La Haye, lieu de la conférence, est un site très intéressant, notamment grâce au
grand nombre de cours et d'organismes internationaux de justice localisés dans la
ville. Les participants pourront connaître le système judiciaire néerlandais, lequel
offre plusieurs pratiques innovatrices aux procureurs faisant face à des défis
communs.
Non seulement le thème de la conférence "Traverser les frontières" est très
captivant mais il y a d'autres raisons de venir à La Haye dont la grande hospitalité
de nos collègues néerlandais.
2
Ils ont travaillé fort au cours des derniers mois afin tout d'abord de s'assurer que
la conférence soit un grand succès et ensuite qu'elle fournisse une occasion
unique de visiter des lieux variés de la Hollande.
Vous trouverez dans la présente lettre, comme dans les précédentes, des
informations pertinentes sur les événements passés et ceux à venir qui devraient
susciter l'intérêt des procureurs.
J'ai pris part à deux (2) événements au cours du printemps.
J'ai participé et pris la parole brièvement durant une conférence très intéressante
à Paris organisée par l'Association internationale du Barreau.
L'organisation doit composer avec des situations reliées au crime international.
J'ai donc eu la chance de réaliser l'importance de renforcer les liens entre les
associations.
Nous aurons certainement d'autres opportunités de se rencontrer et je suis
certain que nous pouvons améliorer nos connaissances mutuelles pour le
bénéfice du système judiciaire dans son ensemble.
Le Consortium international d'assistance légale [ILAC] a aussi tenu une
rencontre très intéressante. Cet événement a rassemblé au début du mois de juin
à Paris des avocats de différentes juridictions. Ils ont apporté leur soutien et leur
assistance dans la reconstruction du système légal et judiciaire d'Haïti, lequel a
été, comme nous le savons tous, grandement affecté par le terrible tremblement
de terre au début de cette année.
J'ai, bien entendu, informé les participants de l'intention de l'AIPP de s'impliquer
dans cet important projet. Je fournirai d'ailleurs plus d'informations durant la
conférence de La Haye.
Ce message est le dernier que j'aurai le plaisir d'écrire en tant que Président de
l'association.
Ce fut un grand honneur pour moi de représenter l'association pour plus de trois
ans, c'est-à-dire depuis juin 2007, lorsque Henning Fode a quitté.
Avec votre aide, ainsi que celle du comité exécutif de l'association, je me suis
efforcé de donner le meilleur de moi-même et de créer une association plus forte,
reconnue davantage comme la voix des procureurs.
Mon entrée en fonction constituait au départ un grand défi, et ce, surtout lorsque
Barry Hancock et Henk Marquart Scholtz, deux pionniers de l'association qui en
ont fait beaucoup et ce depuis les tout débuts, se sont retirés après de
nombreuses années consacrées au développement de l'association.
3
Nous sommes très reconnaissants envers le Service des poursuites du RoyaumeUni (CPS) qui nous a permis de bénéficier du support d'Elizabeth Howe comme
Rapporteur général lorsque Barry a dû laisser ses fonctions, en 2007.
Elizabeth a fait face au défi brillamment. Son rôle et son implication sont
grandement reconnus aujourd'hui au sein de l'association.
Notre Secrétaire général, Henk Marquart Scholtz, un des fondateurs de
l'association, nous quittera en septembre lors de la conférence de La Haye. Nous
le remercierons, durant cet événement, pour son travail auprès de l'association.
Nous tenons à remercier aussi le support fourni par le comité néerlandais de
procureurs. Derk Kuipers deviendra Secrétaire général, tel qu'approuvé lors de
notre réunion générale tenue à Kiev l'an dernier.
Le Service de poursuite danois nous a permis de bénéficier du support de Janne
Holst Hübner comme Chargée des communications. Cette contribution fut d'une
grande aide pour notre association, notamment quant à son travail effectué pour
l'amélioration du site Internet.
Au cours de la même période, le comité exécutif a travaillé sur la réorganisation
de l'association. Celle-ci a dû tenir compte du fait que l'association a pris
beaucoup d'ampleur au cours des dernières années.
Bien que, je demeure avec l'impression que seulement une partie du travail a pu
être réalisé, beaucoup a été accompli et les membres du comité exécutif peuvent
être grandement remerciés pour leur implication et leur sens des initiatives.
Plusieurs de nos membres doivent aussi être remerciés pour ces mêmes raisons.
Ils ont contribué à ce que l'association soit de plus en plus reconnue comme étant
la voix des procureurs au sein des organisations internationales et partout à
travers le monde.
Le plus grand défi sera de réaliser nos engagements pris. Nous devons
maintenant nous concentrer sur la recherche d'autres supports et assistance de la
part de nos membres.
James Hamilton, Directeur des poursuites publiques de l'Irlande et Viceprésident pour l'Europe de l'AIPP a été nommé, par le comité exécutif à Prague
en mars dernier, afin de devenir le prochain Président. Je sais qu'il est
parfaitement préparé à faire face au défi, étant donné qu'il a une connaissance
étendue du fonctionnement de l'association.
La conférence de La Haye sera une bonne opportunité de démontrer une fois de
plus les nombreuses implications et engagements de l'AIPP. Ceci se fera d'une
part, à travers le thème principal de la conférence et d'autre part dans le cadre
4
des groupes d'intérêts spéciaux qui sont maintenant coutume et qui offrent des
fora utiles pour des sujets spécifiques.
J'espère rencontrer plusieurs d'entre vous très bientôt à La Haye, un endroit très
inspirant près du lieu de naissance de Grotius. Cette ville a aussi beaucoup à
apporter par la présence de nombreuses institutions et cours internationales.
François Falletti
Président, Association internationale des
procureurs et poursuivants
Réunions à Madrid
Dans le cadre de la présidence espagnole de l'Union européenne, le Procureur
général d'Espagne a tenu, le 20 mai à Madrid, une réunion regroupant des
procureurs généraux et des directeurs de l'action publique de l'Union
européenne.
Lors de la réunion, il a été question d'un éventuel mandat pour la mise en place
d'un forum consultatif composé de procureurs généraux et de directeurs de
l'action publique.
La possibilité que le forum contribue à la sécurité interne de l'Union européenne
avec l'appui d'Eurojust a été envisagée.
Cette réunion était suivie, le 21 mai, d'une rencontre tenue par la conférence des
présidents des cours suprêmes et des procureurs généraux de l'Union
européenne.
Durant cette conférence, certains aspects relatifs à l'importance de l'application
pratique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ont été
discutés.
Ces rencontres ont marqué le début d'un effort commun dans le but de protéger
les droits fondamentaux des citoyens européens. Ceci, par la collaboration et la
réconciliation des positions concernant l'application pratique du droit de l'Union
européenne.
Son Altesse Royale, le prince d'Asturias a fait honneur de sa présence lors du
repas de fermeture de la conférence.
J'ai pu représenter l'AIPP au cours de ces événements puisque notre association
avait été invitée à titre d'observateur dans ces deux rencontres.
Henk Marquart Scholtz
Secrétaire-général de l'AIPP
5
Un nouveau défi pour François
François Falletti, le Président sortant de l'AIPP a été nommé Procureur général
près la Cour d'appel de Paris un peu plus tôt au cours de cette année. Une
cérémonie a eu lieu en cet honneur, au Palais de justice de Paris, vers la fin du
mois de mars.
Le nouveau lieu de travail de François, le Bureau du Procureur général de Paris,
est le plus important bureau de poursuite en France. Il couvre toute la capitale de
Paris de même qu'une partie considérable du territoire l'entourant.
Le Bureau est en charge de tous les dossiers d'appels des procureurs pour toutes
les infractions criminelles commises dans la région. Il est aussi responsable de la
supervision des procédures engagées par les bureaux de poursuite locaux faisant
partie de sa juridiction.
Le Bureau doit aussi jouer un rôle important dans le domaine de la prévention.
Ces responsabilités s'exécutent en collaboration avec diverses agences. Les tâches
comprennent notamment la mise en application des sentences et du budget ainsi
que les diverses responsabilités administratives.
Dans le système français, le Bureau de poursuite a, en plus de devoir exercer dans
les dossiers de droit criminel, la charge d'intervenir dans les dossiers d'affaires et
de droit civil, lorsque l'ordre public est en cause. Par exemple, les cas de
nationalité des individus, d'adoption d'enfants, de demandes de sanctions
pénales contre des compagnies qui violent certains règlements, etc. Ces sujets
sont souvent complexes et exigeants puisqu'ils touchent des questions
internationales.
En plus des dossiers réguliers venant de Paris, le Bureau de poursuite de la
capitale doit prendre en charge d'importants dossiers qui sont d'envergure
nationale. Il y a par exemple, les cas de terrorisme, les importants crimes
médicaux et environnementaux, les appels en matière de concurrence illégale et
le non-respect de règles liées à la bourse.
Situé en plein cœur de Paris, dans des locaux en lien avec plusieurs événements
historiques, le Bureau du Procureur général de Paris coopère étroitement avec
des bureaux similaires de partout dans le monde.
Communiqué du Rapporteur général
Cet article sera davantage un "bref écrit" qu'un "communiqué". Tout d'abord
parce que je suis sur le point de quitter pour mes vacances familiales annuelles et
je manque un peu de temps. Et surtout, parce que peu de temps s'est écoulé
depuis la dernière Lettre d'informations.
6
La présente lettre d'informations marque plusieurs événements historiques. Il
s'agit de la 50e et celle-ci est publiée durant notre 15e anniversaire annuel.
De plus, la lettre d'informations souligne la dernière participation de François
Falletti en tant que Président. Monsieur Falletti a été un président remarquable
durant les trois (3) dernières années. Il s'est montré inépuisable au cours de son
mandat pour l'association.
Et, sans oublier le fait d'une importance particulière suivant : la présente lettre
est la dernière produite et publiée sous la tutelle de notre très estimé et impliqué
depuis fort longtemps Secrétaire général : Henk Marquart Scholtz. Il se retirera
officiellement lors de la réunion générale de cette année à La Haye, le mardi 7
septembre.
Monsieur Marquart Scholtz nous manquera beaucoup et je suis certaine que nous
saurons lui offrir un au revoir à la hauteur de notre reconnaissance en septembre
prochain.
Suite à mon retour d'Amérique du Sud vers la fin du mois d'avril, je suis
demeurée en Angleterre durant presque deux (2) mois afin de préparer la 15e
conférence annuelle et de planifier le programme de travail de l'AIPP.
J'ai aussi pu garder un œil sur mon garçon qui préparait et passait d'importants
examens à l'école !
C'est donc Henk qui a voyagé durant cette période et vous pourrez consulter les
rapports sur ses activités dans la présente lettre d'informations.
J'ai même passé à côté d'un premier voyage aux Maldives pour le second tour de
formation du GPEN en juin dernier.
Ceci étant dit, je sais que ma présence n'était pas requise puisque l'omniprésent
Nick Cowdery y était afin de promouvoir l'AIPP et le GPEN. De plus, son rapport
divertissant peut être consulté dans les pages suivantes de cette lettre
d'informations.
Nous remercions chaleureusement le Secrétariat du Commonwealth, Shirani de
Fontgalland, Conseillère et Présidente de la section de droit criminel de même
que son personnel pour l'organisation de l'événement, sans oublier ceux qui y ont
contribué comme orateurs.
Je tiens aussi à remercier Alessandra Giraldi, du Service de poursuites du
Danemark qui a dû renoncer à un précieux samedi afin d'assister à la réunion du
Conseil de l'Association internationale du barreau tenue à Copenhague vers la fin
du mois de mai. Elle y était présente comme observatrice et représentante de
l'AIPP.
7
Ma présence en Angleterre durant cette période m'a permis d'assister
l'ambassade indonésienne à Londres afin d'offrir une visite éducative au Bureau
du Procureur général d'Indonésie. Celle-ci a compris la visite du Service de
poursuite de la couronne, du Bureau du Procureur général, du Bureau des
fraudes et de la Cour d'appel.
Ils ont été particulièrement intéressés à en apprendre davantage sur les relations
qui existent entre les agences de justice pénale d'Angleterre. Ils prévoient
proposer des réformes sur les procédures pénales, lesquelles seront dirigées vers
leur parlement.
Par opposition avec ce laps de temps où je suis demeurée en Angleterre, la fin du
mois de juin a été remplie par plusieurs activités de voyage pour ma part. J'ai
visité Chisinau en Moldavie, Lisbonne au Portugal et Séoul, en Corée du Sud, le
tout dans un court délai de neuf (9) jours.
Je prépare d'ailleurs ce texte en route vers l'Angleterre suite à mon passage en
Corée du Sud où j'ai passé trois (3) jours avec le Secrétaire général. Nous avons
entamé les préparatifs pour la 16e Conférence annuelle et le 4e Sommet mondial
qui se tiendront du 26 juin au 1er juillet 2011. (Voir plus loin, l'article sur la Corée
du Sud qui traite de ces préparatifs).
Je crois que nous pouvons vous promettre que ces deux (2) événements seront
spectaculaires.
Nous étions, bien entendu, traités avec l'hospitalité habituelle des coréens. Notre
Vice-président et membre du comité exécutif, le Procureur général de la
République de Corée, Joon-Gyu Kim nous a accompagnés avec des membres de
son personnel.
Lors de la dernière journée, je me suis adressée à 50 procureurs de haut niveau à
propos de l'AIPP au Bureau suprême des procureurs à Séoul. Durant ce temps,
Henk a fait pareil auprès de plus de 100 procureurs d'avant-plan au Bureau de
poursuite du district de Séoul.
Ma courte visite à Lisbonne m'a permis d'assister à la Conférence annuelle de la
Société internationale pour la réforme de la justice pénale (SIRJP). Lors de cet
événement, j'ai succédé à Henk en tant que membre du Conseil d'administration.
J'ai fait une courte présentation sur la justice pénale internationale dans laquelle
j'ai introduit notre forum sur le même sujet avant de me précipiter à l'aéroport.
La SIRJP est un organisme international réunissant ceux qui travaillent
activement à l'amélioration du droit pénal et à l'administration de la justice
pénale.
8
Les personnes intéressées sont invitées à appliquer pour devenir membre. Si vous
voulez en savoir plus, je vous invite à consulter le site Internet à l'adresse
suivante : www.iscrl.org.
Mon passage en Moldavie a fait suite à une invitation du Bureau des droits
humains (BDH). Il a suivi une réunion en Varsovie à laquelle j'ai assisté en mars
et dont j'ai traité dans la dernière lettre d'informations.
À Chisinau, la capitale de la Moldavie, j'ai discuté avec le personnel du Bureau de
justice pénale de Moldavie à propos de la poursuite des crimes haineux. J'ai pris
connaissance de leur approche et des propositions de réformes législatives.
Je retournerai à Varsovie vers la fin du mois de juillet afin de faire progresser le
projet conjoint sur les "bonnes pratiques" en matière de poursuite des crimes
haineux, dont j'ai traité la dernière fois.
Si vous voulez vous impliquer dans ce projet, s'il vous plaît, contactez-moi.
Pour ma part, je serai en vacance prochainement et je souhaite à tous ceux qui
ont la chance de l'être aussi, de magnifiques vacances.
Elizabeth Howe
Rapporteur général, Association internationale des procureurs et poursuivants
Contact :
Elizabeth Howe,
General Counsel IAP
PO BOX 373
West malling ME6 9DH
United Kingdom
Telephone : + 44 1732 522828
Or mobile + 44 7775 937848
[email protected]
Commission des Nations Unies sur le crime
La 19e session des Nations Unies / Commission sur la prévention du crime et la
justice pénale du Conseil économique et social a été tenue dans les bureaux des
Nations Unies à Vienne, des 17 au 21 mai 2010.
Le Secrétaire général, Henk Marquart Scholtz a été observateur pour l'AIPP
durant la session.
Il a profité de cette occasion pour parler des réseaux et faire connaître
l'association et la conférence annuelle de La Haye de septembre aux diplomates,
employés du ministère et collègues procureurs.
9
Il a aussi distribué un grand nombre de programmes de la conférence aux
délégués présents lors de la réunion de la Commission.
Durant la session de la Commission, La résolution E/CN 15/2010/L.7 du Conseil
économique et social a été adoptée. Celle-ci :
•
souligne l'initiative du gouvernement de la République de Corée qui
s'est offert pour accueillir le 4e Sommet du monde des procureurs
généraux, avocats généraux et procureurs chefs en 2011 ;
•
demande au Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime
d'assister le Gouvernement de la République de Corée dans les
préparatifs du 4e Sommet mondial en collaboration avec le secrétariat
technique du 3e Sommet mondial et l'Association internationale des
procureurs et poursuivants; et
•
invite les états membres et autres contribuables à fournir une
assistance monétaire supplémentaire, conformément aux règles et à la
procédure des Nations Unies, afin d'aider à la réalisation du 4e Sommet
mondial.
Félicitations
Grenville Cross CR, membre du comité exécutif, a été décoré de l'étoile d'argent
Bauhinia, ordre de l'étoile Bauhinia. La remise de ce prix s'est déroulée lors de la
journée de la liste des honneurs 2010 dans la région administrative spéciale de
Hong Kong. La remise de cet honneur a été publiée dans la Gazette officielle le 1er
juillet 2010.
La citation peut se lire ainsi : " monsieur Cross reçoit l'étoile d'argent Bauhinia
pour son service loyal et dévoué au gouvernement et à la communauté de Hong
Kong. Plus particulièrement, sa grande contribution au développement des
services de poursuite de Hong Kong et à l'accroissement de la visibilité des
services de poursuite de Hong Kong au sein du monde international".
Cet honneur sera souligné par le chef exécutif lors d'une cérémonie qui se
déroulera à la maison du gouvernement de Hong Kong plus tard cette année.
Nous félicitons aussi Gerhard Jarosh, membre du comité exécutif, Erster
Staatsanwalt (vice-procureur chef) de Vienne, qui a été élu Président de
l'Association autrichienne des procureurs, comme successeur du sénateur de
l'AIPP, Wolfgang Swoboda.
Nos félicitations aussi à Vinette Graham Allen, membre du comité exécutif de
l'AIPP, qui vient d'être nommée Directrice des poursuites publiques des
Bahamas.
10
Au cours des deux dernières années, elle a été Directrice de l'institut de formation
du ministère de la justice de la Jamaïque. Elle a aussi été Directrice des
poursuites publiques aux Bermudes.
Afin d'assumer cette nouvelle entrée en fonction, Vinette devra opérer un
département qui accuse un grand retard. Effectivement, plusieurs dossiers
pénaux sont en attente pour être entendus et il y a seulement un peu plus de vingt
(20) procureurs dans le Bureau du Procureur général.
Le personnel souhaite que Vinette apporte un certain niveau de discipline au
Bureau et c'est ce dont le bureau a besoin en ce moment.
Et finalement, le 1er juillet 2010, Josaia Naigulevu, membre du comité exécutif de
l'AIPP a pris place comme Directeur adjoint des poursuites publiques pour les
îles Salomon.
Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ce nouveau poste, et ce, surtout
suite aux épreuves qu'il a dû surmonter dans sa fonction antérieure aux Fidji.
Toutes nos félicitations à Grenville, Gerhard, Vinette et Josaia.
La Croatie accueille la 4e conférence régionale
La 4e conférence régionale des procureurs d'état a été tenue à l'archipel des
Brijuni, en Croatie, des 26 au 28 mai 2010.
Les participants de cette conférence régionale sont habituellement des
procureurs généraux des États de Croatie, de Serbie, du Monténégro et de
Bosnie-Herzégovine.
Se sont ajoutés, lors de cette 4e conférence régionale, des représentants de
l'Ancienne République yougoslave de Macédoine ainsi que des membres du
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, dont le procureur Serge
Brammertz.
Stephen Rapp, ambassadeur des États-Unis, Henk Marquart Scholtz, Secrétaire
général de l'AIPP et Janne Holst Hübner, Chargée des communications de l'AIPP
étaient également présents et ont aidé à la réalisation de la conférence.
Paul Vandoren, Président de la Délégation de la Commission européenne en
Croatie et Catharina Maria Trooster, ambassadrice du Royaume des Pays-Bas ont
aussi assisté à la conférence.
La cérémonie d'ouverture de la conférence a été célébrée par Ivo Josipovic,
Président de la Croatie et par Mladen Bajic, Procureur général d'état de Croatie.
11
Au cours de la conférence, il a été question de l'analyse et de la poursuite des
crimes de guerre. L'amélioration de la coopération dans l'échange d'informations
et l'identification des suspects et des accusés dans les crimes de guerre ont aussi
été discutés.
Une des plus importantes questions soulevées en lien avec les sujets
précédemment mentionnés est le développement d'une base de données qui
serait compatible et accessible par plus d'une région. Cet accès mutuel serait tel
que le permet les lois et la procédure de chaque pays.
La base de données développée par le Bureau du Procureur général de l'état de la
Croatie est un exemple de ce projet.
Le support de l'AIPP dans les projets de coopération pour la poursuite des crimes
de guerre a été expliqué par le Secrétaire général de l'AIPP.
La conférence était très bien organisée et nous remercions le Procureur général
d'état ainsi que son enjoué et inépuisable adjoint Josip Cule.
GPEN dans les Maldives
La République des Maldives se présente comme "Le côté ensoleillé de la vie". Ce
surnom lui va très bien mais un peu moins dans la saison des pluies (juin/juillet).
Les prix des chambres d'hôtel sont cependant réduits et les réunions de
procureurs s'avèrent une très bonne façon de remplir les chambres. Ce qui fut le
cas au mois de juin dernier.
Le Bureau du Procureur général des Maldives, dont le Procureur général est
Ahmed Muizzu, fait partie des membres de l'AIPP. Il a été le premier à se
pourvoir d'un programme d'échange de procureurs. L'adjoint du Procureur
général ainsi que l'assistant principal du Procureur général ont participé au
programme en venant passer quelques jours à mon bureau à Sydney l'an dernier.
Le programme eut un grand succès.
Le Bureau du Procureur général des Maldives est aussi un important supporter
du GPEN puisqu'aucune juridiction n'est à l'abri de la cybercriminalité.
La plupart des gens connaissent les Maldives comme un endroit idyllique et une
destination de vacances parfaite pour faire des activités nautiques (plongée sousmarine, voilier, nage, ect.) dans la mer des Laquedives, située au sud-ouest du Sri
Lanka et à l'extrémité de l'Inde.
Sur les 1900 îles, 200 sont habitées et parfaites pour ces activités.
Il y a 90 îles-hôtels de toutes sortes. La pointe de terre la plus haute de ce pays est
de 2,3 mètres au dessus de la mer, la moyenne étant de 1,5 mètre. La capitale des
12
Maldives, qui s'appelle Malé, se trouve sur sa propre île (un aéroport est situé sur
une autre île tout près). L'île de la ville de Malé est de 1,5 km par 1 km. Il prend
environ une heure pour faire le tour de l'île à pied. Le tiers de la population des
Maldives se retrouve sur cette île. Il s'agit d'environ 110 000 personnes. Vous
pouvez donc comprendre que les gens sur l'île partagent une grande intimité.
Il y a fort probablement la plus grande concentration au monde de motos à
moteur de 125 cc. Les rues sont étroites et très achalandées. Les plus hauts
édifices n'ont que dix (10) étages (bien que le Holiday Inn prévoie construire un
immeuble de 14 étages).
Il n'y a pas de chien, ni d'alcool (toutefois disponible dans les lieux de vacanciers)
et tout est relativement dispendieux.
Je ne souhaite pas entrer dans la controverse du réchauffement de la planète
mais au cours des dix (10) dernières années l'espace terrestre de plusieurs îles des
Maldives s'est agrandi.
Avec autant d'îles, il n'est pas surprenant d'apprendre que tout près de Malé, il y
a une île différente pour l'aéroport, le carburant, la prison de détention
provisoire, la prison, les entrepôts et les déchets.
Le second atelier sur la cybercriminalité du GPEN s'est déroulé du 12 au 14 juin
2010. (Le premier a eu lieu dans les Bermudes en août 2009).
Le thème de l'atelier était "Enquête et poursuite des crimes de haute technologie,
défis technologiques et solutions pratiques".
L'atelier était dirigé et financé par le Secrétariat du Commonwealth, avec lequel le
GPEN a collaboré.
Nous avons développé une excellente relation de travail avec le Secrétariat du
Commonwealth qui devrait se poursuivre dans le futur.
Le Procureur général des Maldives et son personnel ont aussi participé avec
engouement aux préparatifs.
L'événement avait lieu sur l'île-hôtel appelée "Bandos", située à environ vingt
(20) minutes de Malé. (Bien qu'une fois, le déplacement entre les deux à bord
d'un bateau de vitesse n'a duré que douze (12) minutes!). En 1974, l'île-hôtel
"Bandos" était la seconde dans les Maldives à ouvrir ses portes aux touristes.
L'événement a, durant trois (3) jours complets, rassemblé des procureurs de sept
(7) pays faisant partie de la région ciblée par l'événement. Il s'agit des Maldives
(huit (8) procureurs, deux (2) juges, trois (3) policiers et quelques représentants
d'autres organismes), du Sri Lanka (quatre (4)), du Bangladesh (trois (3)), de
13
Seychelles (deux (2)), de la Maurice (deux (2)), de la Tanzanie (trois (3)) et de
l'Ouganda (trois (3)).
Le Procureur général et juge en chef des Maldives s'est adressé aux participants
lors de la cérémonie d'ouverture de même que deux (2) agents du Secrétariat du
Commonwealth. Donc au total, 25 procureurs et seize (16) autres participants se
sont impliqués différemment dans le programme qui fut complet et très
intéressant.
Vous pouvez être certains que nous avons profité pleinement de cette opportunité
pour faire connaître le GPEN et l'AIPP.
Les intervenants du Royaume-Uni ont été Russel Tyner du Service de poursuite,
(il avait aussi pris la parole lors de la conférence de l'AIPP à Singapour) et Geoff
Donson, ancien policier. Il travaille maintenant avec la compagnie Telecity.
De Singapour, ont été présents Christopher Ong, adjoint du Conseil de l'État dans
les Chambres du Procureur général. Il s'était aussi adressé aux participants à
Singapour. Et le chef de police Edwin Lim, Président de la division de la
cybercriminalité de la police de Singapour.
Je ne vous importunerai pas avec les détails du programme de la rencontre mais
celle-ci était impeccable et remplie d'informations. L'événement a débuté par des
discussions sur les bases relatives aux ordinateurs et réseaux. Par la suite, des
dossiers pris en exemples ont fait l'objet d'examen. Ensuite diverses
démonstrations ont été faites et la Convention sur la cybercriminalité du Conseil
de l'Europe ainsi que l'assistante légale mutuelle ont été étudiées.
Les sujets suivants ont aussi été abordés : les enquêtes en cybercriminalité,
l'utilisation des preuves numériques, le blanchiment d'argent, la lutte contre le
financement du terrorisme, le matériel représentant des abus sexuels d'enfants,
les perquisitions et les saisies, l'extradition, la divulgation et plus encore.
Lors d'un après-midi, une période de débat animé a eu lieu, laquelle a suscité la
participation de tous ceux qui étaient présents.
Évidemment, nous n'étions pas insensibles à notre environnement. Tôt le matin
ou plus tard en après-midi, plusieurs ont su profiter de la mer ou du spa.
Des bars étaient mis à la disposition des visiteurs sur l'île Bandos. La coupe
mondiale de soccer était commencée et les parties étaient diffusées à des heures
raisonnables.
Nous avons fait une expédition de pêche un soir au cours de laquelle personne ne
pêcha de poisson ! L'atelier du souper avait lieu une autre soirée au Sovena Gili
sur l'île Lankanfushi, une autre course folle à 35 nœuds en pleine noirceur ! Ces
Maldiviens n'ont pas froid aux yeux.
14
Il y a eu un peu de pluie durant notre séjour (c'était la saison des pluies) et un peu
de vent aussi (seulement question de rafraîchir un peu l'air). Les sourires
ensoleillés des hôtes locaux et leur chaleureuse hospitalité ont suffit amplement à
compenser.
Le GPEN poursuivra ses activités alors gardez l'œil ouvert. Les Maldives ne sont
pas en voie de disparition prochainement donc visitez ces îles !
Nicholas Cowdery AM CR
Ancien Président, AIPP
Président du Conseil de développement, GPEN
Préparatifs en cours pour la Corée du Sud
La 16e conférence annuelle et réunion générale qui se tendront du 26 au 29 juin
2011 ainsi que le 4e sommet mondial pour les procureurs généraux et procureurs
chefs, les 30 juin et 1er juillet 2011 se tiendront à Séoul, en Corée du sud.
Le Rapporteur général, Elizabeth Howe et le Secrétaire général Henk Marquart
Scholtz de l'AIPP ont visité la Corée du Sud récemment pour discuter des
préparatifs en vue de ces événements.
Le thème de la conférence annuelle traitera du ministère public comme un
service public et le sommet mondial développera ce thème dans le contexte de la
règle de droit.
Les événements auront lieu dans différents endroits à Séoul mais il y aura une
réception joignant la cérémonie finale de la conférence annuelle et celle
d'ouverture du sommet mondial. Cet événement aura lieu le 29 juin.
La conférence annuelle sera plus courte d'une journée par rapport aux autres
années. Elle durera trois (3) jours plutôt que quatre (4). Tous les membres de
l'AIPP auront le droit d'assister à la première journée du sommet mondial à titre
d'observateurs.
Les informations concernant les deux (2) événements seront bientôt disponibles
sur Internet.
Gagnant du concours de rédaction
Le gagnant du concours de rédaction en 2010 est Steven William Kayuni, avocat
senior de l'état au Conseil d'administration des poursuites publiques du ministère
de la justice du Malawi. Le sujet de son essaie était "La primauté de juridiction et
la lutte contre la criminalité transfrontalière". Olga Lytvynchuk, Présidente de
l'unité internationale de coopération du Bureau du Procureur général d'Ukraine a
remporté la seconde place. Nos sincères félicitations à tous les deux.
15
Dates importantes
-
5e conférence régionale pour l'Europe de l'Est de l'AIPP, Belgrade, Serbie,
27 au 30 octobre 2010 : "Coopération contre la corruption"
1ère conférence régionale de l'Amérique du Nord et des Caraïbes de l'AIPP,
Bermudes, 18 et 19 novembre 2010.
11e conférence régionale pour l'Europe de l'AIPP, La Haye, Pays-Bas, 16 au
18 février 2011.
Réunion du comité exécutif de l'AIPP, Vienne, Autriche, 4 et 5 mars 2011
(à confirmer).
4e conférence régionale pour la région de l'Amérique latine, Fortaleza,
Brésil, 23 au 25 mars 2011.
Contact :
Association internationale des procureurs et poursuivants
(International Association of prosecutors)
Hartogstraat 13
2514 EP The Hague
The Netherlands
Téléphone : + 31 70 36 30 345
Fax : + 31 70 36 30 367
E-mail : [email protected]
E-mail : [email protected]
Elizabeth Howe
General Counsel IAP
PO Box 373
West Malling ME6 9DH
United Kingdom
Téléphone : + 44 1732 522828
Téléphone portable : + 44 7775 937848
[email protected]
Janne Holst Hübner
Special assistant to the DPP
IAP Communication Manager
Frederiksholms Kanal 16
DK-1220 Copenhagen K
Denmark
Téléphone : + 45 3343 6734
[email protected]
16