condo en floride : devenez-vous résident américain?

JUIN 2011 CONDO EN FLORIDE : DEVENEZ‐VOUS RÉSIDENT AMÉRICAIN? La situation économique difficile et le marché de
l’immobilier américain qui s’enfonce offrent aux Canadiens des opportunités d’investissement particulièrement
attrayantes du côté de nos voisins du sud.
Une personne qui partage son temps entre le Canada et
les États-Unis devrait s’interroger quant à la détermination de son statut de résidence.
Lorsqu’une personne est considérée comme résidente
d’un pays, elle doit s’imposer dans ce pays sur ses revenus de toute provenance, soit sur ses revenus mondiaux.
À l’inverse, si une personne est considérée comme étant
non-résidente d’un pays, elle n’aura à s’imposer dans ce
pays que sur la partie de ses revenus qui proviennent de
ce pays.
Une personne peut être considérée comme étant résidente
de deux pays, notamment si elle passe plus de 183 jours
par année au Canada et plus de 120 jours par année aux
États-Unis. Dans un tel cas, une étude de la convention
fiscale Canada/États-Unis peut devenir nécessaire.
L’analyse du statut de résidence d’un individu peut mener
à des conclusions surprenantes. C’est pourquoi il est toujours recommandé de faire appel à un fiscaliste lorsque
des projets d’investissement sont prévus du côté américain.
Il existe trois façons d’être considéré comme un résident
américain :
1) Être citoyen américain; OU
2) Être détenteur d’une carte verte (Green Card); OU
3) Être visé par le « Substantial Presence Test ».
■ Un individu est visé par le « Substantial Presence Test » s’il est présent aux
États-Unis au moins 31 jours au cours de l’année courante ET 183 jours sur
une période de 3 ans.
■ Les 183 jours sur une période de 3 ans se calculent comme suit :
•
Jours de présence au cours de l’année courante (exemple : 2011) :
chaque journée de présence est comptée pleinement.
•
Jours de présence au cours de l’année précédente (exemple : 2010) :
chaque journée de présence compte pour 1/3 jour.
•
Jours de présence au cours de la deuxième année précédente (exemple : 2009) : chaque journée de présence compte pour 1/6 jour.
■ Si le total des trois montants calculés précédemment excède 182 jours, le
test est rencontré. Ainsi, une personne qui passe 121 jours par année aux
États-Unis rencontrera le test au bout de 3 ans.
■ Un individu qui rencontre le « Substantial Presence Test » peut tout de même être traité comme un non-résident s’il respecte toutes les conditions suivantes :
•
Au cours de l’année courante, il a passé moins de 183 jours; ET
•
Il peut démontrer qu’il a son domicile fiscal au Canada; ET
•
Il peut démontrer qu’il a conservé des liens plus étroits avec le Canada.
•
Il a complété le formulaire 8840 « Closer Connection Exception Statement for Aliens ».
Vous désirez en connaître davantage, n’hésitez pas à contacter madame
Anne Gaudreau, Avocate, M. Fisc. au 418 833-2114.