150082_Maintenance et entretien des installations

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15008200
Services
Date de mise en ligne : 11/07/2015
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, rue du Vergne, à l'attention de Henri Tovenatti, F-33059 Bordeaux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, sles Cellule achats Rue du Vergne, à l'attention de Pascal Ducos, F-33059 Bordeaux Cedex.
Tél. (+33) 5 56 11 40 36. E-mail : [email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Caisse des Dépôts, retraits et dépôts des dce sles Cellule achats Rue du Vergne, F-33059 Bordeaux Cedex. Email : [email protected]. Fax (+33) 5 56 11 41 12. Adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des Dépôts, sles Cellule Achats - pièce 0047c Rue du Vergne, F-33059 Bordeaux Cedex. Adresse
internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
150082 - maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie des
batiments de Bordeaux-Lac et Mérignac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
bordeaux-Lac et Mérignac.
Code NUTS FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations ont pour objet l'exécution des travaux de maintenance (préventive et corrective) et
l'exploitation des installations techniques de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50800000, 50730000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1) Description
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
marché unique ordinaire .Le marché peut etre reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 1
an, pour une durée maximale d'exécution du marché de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix
o
sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n
2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang
éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à
cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de
paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires
ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement
o
sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n 2013-269 précité. ##Sous réserve des
o
dispositions de l'article 2 du décret n 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et
au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute
autre personne habilitée par le marché à cet effet. ##Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas
mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les
demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10
o
du décret n 2013-269 précité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier
o
que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin
2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à
signer).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf.
Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à
renseigner). Qualification Qualibat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout
moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique appréciée au regard des éléments suivants. Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : pertinence de l'organisation et de la
méthodologie pour assurer les prestations (forfaitaires et unitaires). Pondération : 20.
3. valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : composition de l'équipe dédiée sur le site
au vu des compétences et expériences des intervenants (profils et rôles de l'encadrement). Pondération :
15.
4. valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : organisation et méthodologie pour les
périodes de démarrage de la prestation (recouvrement, prise en charge). Pondération : 8.
5. valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : politique de gestion de la qualité de
l'entreprise (reporting et traçabilité des actions) (reporting et traçabilité des actions) politique de gestion de
la qualité de l'entreprise (reporting et traçabilité des actions) (reporting et traçabilité des. Pondération : 7.
6. prix des prestations. Pondération : 40.
7. prix des prestations : prix de la décomposition globale et forfaitaire des prestations (dpgf). Pondération :
32.
8. prix des prestations : prix unitaires sur la base du dqe. Pondération : 8.
9. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
10. performances en matière de protection de l'environnement : mise en oeuvre d'une politique
environnementale, appliquée aux impacts environnementaux générés par les équipements techniques de
la cdc. Pondération : 5.
11. performances en matière de protection de l'environnement : gestion et traçabilité des déchets.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
150082DA2015303527.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
16h00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées
contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des
plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)
Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature
électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel
Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr)
ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont
libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du
RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des
plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : [email protected]. Tél. (+33)
1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le
référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication
d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé
contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont
divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
7 juillet 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 150082DA2015303527
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris
07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 16
septembre 2015.
Classification des produits :
•
Produits du travail des métaux
•
•
Travaux de construction
Services fournis principalement aux entreprises