69 Annonce No 11-208664 I. II. IV. V. VI. RESULTAT

Résultat de marché
Département de publication : 69
Annonce No 11-208664
I. II. IV. V. VI.
RESULTAT DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune d'Oullins, hôtel de ville B.P. 87, Contact : service marchés publics, à l'attention
de M. le maire, F-69923 Oullins Cedex. Tél. (+33) 4 72 39 73 13. Email : [email protected]. Fax (+33) 4 72 39 73 49.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-oullins.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de nettoiement d'espaces publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de service : n 27.
Code NUTS FR.
II.1.3) L'avis implique :
La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur
économique en application de l'article 77 du Code des marchés publics, qui doit être regardé
comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Marché comportant deux lots
faisant chacun l'objet d'une marché distinct.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
o
1. pour le lot n 1 prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. performance environnementale de l'offre. Pondération : 10.
o
4. pour le lot n 2 prix. Pondération : 70.
5. valeur technique et environnementale de l'offre. Pondération : 30.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S1113-NET.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 080-132114 du 23/04/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
o
MARCHÉ n : 1113
o
LOT n : 1
INTITULÉ : prestations de nettoiement d'espaces publics de centre-ville
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 août 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Sita Mos, 163 rue marcel mérieux, F-69280 Sainte Consorce.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 140 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
o
MARCHÉ n : 1113
o
LOT n : 2
INTITULÉ : prestations d'enlèvement de tags et de graffitis sous forme de campagnes anti-tags
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 août 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
HTP CENTRE EST, 38 avenue du 8 mai 1945, F-69120 Vaulx en velin.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 10 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Les dates d'attribution mentionnnées sont les dates de notification des marchés aux titulaires.
Les montants indiqués sont les montants maximum annuels, s'agissant de marchés à bons
de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 septembre 2011.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
o
o
Parution n : 83 B, annonce n 349 du 28 avril 2011.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article
L551.1 du Code de justice administrative) à compter du début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du Marché par le pouvoir adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir
(article R421.1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables dans un délai
de 2 mois suivant l'acte dont la validité est contestée. Contentieux de l'annulation issu de la
jurisprudence Tropic (Conseil d'etat du 16/07/2007) : recours en annulation contre le contrat
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution.
Recours indemnitaire de plein contentieux à compter de la notification du marché.
Référé contractuel ouvert à compter de la date de conclusion du marché dans un délai de 31
jours après parution de l'avis d'attribution dans les conditions définies par l'ordonnance du 7
mai 2009.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon (cf.
Coordonnées ci-dessus).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
12 septembre 2011.