POI (Page 1)

DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE
PERSONNE PHYSIQUE
Déclaration n°
EXERCICE D’UNE ACTIVITE NON SALARIEE INDEPENDANTE RELEVANT DU CFE IMPOT
reçue le
transmise le
Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciale, industrielle, artisanale, batellerie, agricole,
libérale et assimilée, agent commercial.
1
Avez-vous déjà exercé une activité non salariée
❒
Oui
❒
Non Si oui, rappelez votre n° unique d’identification
REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 3, 5, 6, 9, 11, 12, selon votre situation les cadres 4, 7, 8, 10.
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E
2
DOMICILE :
NOM DE NAISSANCE
rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit
Nom d’usage
Prénoms
Sexe
Dépt.
❒M
❒F
Né(e) le
Code postal
Commune / Pays si à l’étranger
Commune / Pays si à l’étranger
D E C L A R A T I O N R E L A T I V E A L’ A C T I V I T E
3
Vous exercez votre activité à :
❒ Votre domicile personnel, passez directement au cadre 5
❒
Activité
❒
Permanente
❒
Saisonnière
Activité(s) exercée(s) :
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Code postal
Une adresse professionnelle, indiquez celle-ci au cadre 4
Date de début D’ACTIVITE
5
4
6
Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit
Commune
ORIGINE DE L’ACTIVITE :
❒
❒
Création
Reprise Précédent exploitant : Numéro unique d’identification
Nom de naissance
8
Nom d’usage
Si plusieurs activités mentionnées, indiquez la plus importante :
Prénoms
Dénomination
D E C L A R AT I O N D ’ U N E E X P L O I TAT I O N E N C O M M U N
7
NOM DE L’EXPLOITATION EN COMMUN :
Si attribué, N° unique d’identification
IDENTITE DES CO-EXPLOITANTS
8
NOM DE NAISSANCE
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Nom d’usage
Prénoms
Prénoms
Né(e) le
Né(e) le
Dépt.
Domicile :
Commune / Pays si à l’étranger
Rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal
Commune / Pays
Dépt.
Domicile :
Commune / Pays si à l’étranger
Rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
N°11921*01
RESERVE AU CFE I D
Commune / Pays
.
P0 i
NOM DE NAISSANCE
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Nom d’usage
Prénoms
Prénoms
Né(e) le
Né(e) le
Dépt.
Commune / Pays si à l’étranger
Domicile :
Dépt.
Domicile :
Rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal
Commune / Pays si à l’étranger
Commune / Pays
Rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal
Commune / Pays
OPTION(S) FISCALE(S)
T.V.A
9 B.I.C :
❒ Micro
❒ Réel simplifié
❒ Réel normal
:
❒ Franchise en base
❒ Réel simplifié
❒ Réel normal ❒ Mini réel
Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois)
❒ Assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option.
❒ Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.
❒ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimée inférieure à un plafond
de 4 000 e/an.
B.N.C :
❒
❒
T.V.A
Régime spécial B.N.C
Déclaration contrôlée
❒ Option pour la tenue d’une comptabilité créances / dettes
:
❒ Franchise en base
❒ Réel simplifié
❒ Réel normal ❒ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimée inférieure à un plafond (voir notice fiscale)
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S
10
11
OBSERVATIONS :
ADRESSE de correspondance
❒ Déclarée au cadre n°
Code Postal
12
❒ Autre
Téléphone(s)
Commune
Fax / e-mail
Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux et à l’INSEE.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales
❒
❒
LE DECLARANT désigné au cadre 2
LE MANDATAIRE
ayant procuration
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
Fait à
le
Nombre d’intercalaire(s) :
SIGNATURE
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.
IDENTITE DES CO-EXPLOITANTS