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RAPPORT DE MISSION
VOYAGE D’ETUDE EN CATALOGNE ET A LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
Date
Objet du voyage d’étude
Date de départ
ParticipantEs
(par ordre alphabétique)
30 mars 2013
Les expériences catalane et française de l’évaluation des politiques publiques
en région
24 mars 2013
Date du retour
28 mars 2013
Mr. Abdellah EL BAKKALI
Député à la Chambre des Représentants
Vice-président de la Région Tanger Tétouan
Prof. Ahmed BENCHEIKH
Président de l’Association Marocaine de l’Evaluation,
Professeur Universitaire
Expert International en évaluation
Mr. Said DOR
Député à la Chambre des Représentants
Président de la Commission parlementaire chargée de l’Intérieur, des
Collectivités locales, de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Agadir
Mr. Aziz EL GUERMATE
Député à la Chambre des Représentants
Vice-président de la Commission parlementaire chargée de l’Intérieur, des
Collectivités locales, de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Adjoint du président du Conseil de la ville de Kenitra
Dr Fatna EL K’HIEL
Députée à la Chambre des Représentants
Présidente de la Commune Arbaoua
Vice-présidente du Conseil Provincial de Kenitra
Vice-présidente de l’Assemblée régionale et locale Euro-Med
Prof. Aziz IRAKI
Vice-président de l’Association Marocaine de l’Evaluation,
Professeur Universitaire
Expert en développement
Mr. Youssef LAARAJ
Trésorier de l’Association Marocaine de l’Evaluation,
Directeur de l’Ecole Citoyenne des Etudes Politiques
Chercheur Universitaire
Mr. Ahmed El Mehdi MEZOUARI
Député à la Chambre des Représentants
Vice-président de la Commission des Finances et des Affaires Economiques
Mme. Jalila MORSLI
Députée à la Chambre des Représentants
Membre de la Commission de la Justice, de Législation et des Droits de
l’Homme
Maître Abdellatif OUAMMOU
Député à la Chambre des Conseillers
Président du Conseil de la ville de Tiznit
Membre du Conseil Régional Souss Massa Daraa
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Objectifs du voyage d’étude
Ils sont de trois ordres:
Réfléchir à la situation du Maroc, en étant confronté à deux expériences de l’évaluation des
politiques publiques en région (Espagne : Catalogne et France : PACA).
Transmettre les connaissances acquises et entretenir la réflexion sur l’évaluation en région après
le voyage d’études.
Produire un document de synthèse pour alimenter la réflexion au Maroc sur la thématique de la
redevabilité publique et l’évaluation des politiques publiques en région au Maroc.
Brève description de la mission
Barcelone / Région Catalane, les 24, 25 et 26 mars 2013
Lundi 25 mars (9h30 - 18h30) :
Visite au département de la Présidence du gouvernement catalan
Visite au parlement catalan
Visite à la Cour des Comptes
Mardi 26 mars (9h30 - 13h30) :
Visite de l’Institut Catalan d’Évaluation des politiques publiques
Visite au Service Catalan de l’Emploi
Marseille / Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les 27 et 28 mars 2013
Mercredi 27 mars (15h30 - 18h30) :
Présentation des compétences régionales à l’aune du projet de loi de décentralisation et de
réforme de l’action publique.
Présentation des modalités d’intervention en matière d’évaluation en Région Provence
Alpes - Côte d’Azur et le développement des démarches d’évaluation au niveau national.
Un exemple d’évaluation en Région : Les Parcs Naturels Régionaux
Jeudi 28 mars (9h - 12h)
L’évaluation des contrats de projets Etat/Région 2007 - 2013.
Le rôle de la Chambre régionale des comptes auprès des collectivités territoriales.
La politique de coopération territoriale en Région Provence - Alpes - Côte d’Azur.
Lieux visités / Personnes rencontrées
Lieux visités
Barcelone (Catalogne/Espagne)
Generalitat de Catalunya/Departament de la Presidència / Secretaria d’Afers Exteriors
DIRECTÓ GENERAL DE COOPERACIO AL DESENVOLUPAMENT (ACDD)
- Palau del Parlament de Catalunya
PRESIDENCIA
- Sindicatura de Comptes de la Cataluniya (Cour des Comptes de Catalogne)
EL PLE DE LA SINDICATURE
- Consell de Treball, Econòmic i Social de Catalunya
PRESIDENCIA
Servei d’Ocupació de Catalunya (Service d’Emploi de Catalogne)
DIRECTÓN
Personnes rencontrées
- Jaume Amat i Reyero– Síndic major (Président) de la Sindicatura de Comptes de Catalunya,
Barcelone, Espagne
Joan Aregio – Directeur, Service d’Emploi de Catalogne, Barcelone, Espagne
Jaume Blasco - Analyste principal à l’Institut Català d'Avaluació de Polítiques Públiques, Barcelone,
Espagne
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Beatrice Echevarria – Service d’Emploi de Catalogne, Barcelone, Espagne
Núria de Gispert– Présidente du Parlement Catlan, Barcelone, Espagne
Blanca Lázaro– Directrice exécutive de l’Institut Català d'Avaluació de Polítiques Públiques (Ivàlua),
Barcelone, Espagne
Carles Llorens–Directeur Général de Coopération au Développement (ACDD), Barcelone, Espagne
Andreu Morillas Antolín–Síndic du Département sectoriel C (secteurs sanitaire et social) de la
Sindicatura de Comptes de Catalunya, Barcelone, Espagne
Josep Maria Rañé i Blasco–President del Consell de Treball, Econòmic i Social de Catalunya,
Barcelone, Espagne
Núria Tuset – responsable du secrétariat technique, Service d’Emploi de Catalogne, Barcelone,
Espagne
Marseille (PACA/France)
Conseil régional – Provence-Alpes-Côte d’Azur, Marseille, France
VISITE DE L’HOTEL DE REGION
Personnes rencontrées
- Sophie Brochier – Délégation à l’évaluation, Marseille, France
Lise Causse – Délégation à l’évaluation, Marseille, France
Fabienne Evans – Délégation à l’évaluation, Marseille
Jean-François Grouillet– Inspection Générales des Services, Marseille, France
Nathalie Lefevre, Vice-présidente déléguée aux services publics et à la démocratie de proximité,
actuellement rattachée au Pôle « Planification stratégique et Développement soutenable »
Conseil régional – Provence-Alpes-Côte d’Azur, Marseille, France
Jean-Pierre Perrin –Directeur de la Délégation à l’évaluation, Marseille, France
Fatima Orsatelli, Conseillère Régionale Déléguée à la Politique de la Ville, Conseil régional –
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Marseille, France
Constats tirés des deux expériences
L’Eexpérience Catalane
L’agence de coopération Catalane (ACDD) compte réaliser un document stratégique sur ses
projets de coopération avec le Maroc en 2013. Cette stratégie va viser à mieux orienter la
coopération avec moins de moyens financiers en cette période de crise. L’AME, en tant que
partenaire, demanderait à être associée à cette entreprise.
Le parlement catalan n’a pas de structure propre d’évaluation. Toutefois, il fait usage des
rapports d’Ivàlua.
L’expérience Catalane montre surtout une série de lois qui imposent l’évaluation de certaines
politiques publiques (santé, éducation, emploi, recherche, etc.), mais il y a un manque explicite
de support de l’évaluation au parlement ou au gouvernement Catalan. Cette expérience est
marquée par la création de l’Institut Catalan d’Ivàluation des politiques publiques (Ivàlua) en
2006.
Ivàlua est un consortium public comprenant le gouvernement Catalan, la députation provinciale
de Barcelone, le conseil de travail économique et social de Catalogne (équivalent du CES), le
conseil interuniversitaire de Catalogne, l’Université Pompeu Fabra et la Fondation Jaume Bofil (q.
Sa mission est de promouvoir l’évaluation par la sensibilisation, la formation et la diffusion de
l’évaluation, mais aussi de pratiquer l’évaluation. Depuis 2008, Ivàlua a réalisé plusieurs
évaluations qui lui ont donné une légitimité et une reconnaissance professionnelle. L’originalité
de cette institution réside dans le fait qu’elle fait le pont entre l’Université et la puissance
publique. Elle a pu tirer des universitaires de la culture académique (au temps long) à
l’évaluation. En tant qu’organisme public, elle a pu réaliser des évaluations au moindre coût
(entre 24 000 et 40 000 euros la mission d’évaluation). Toutefois, Ivàlua dépend politiquement
du gouvernement Catalan. La diffusion et la mise en débat des produits de l’évaluation doivent
obtenir l’aval du gouvernement Catalan.
Cette expérience interroge le contexte marocain, marqué par l’inexistence d’une structure
publique regroupant les compétences capables de réaliser des évaluations d’une part et par la
faiblesse de l’offre privée locale (BET) et son corollaire, la cherté des prestations, d’autre part.
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Est-il possible de concevoir un consortium public (intégrant les principales structures
universitaires ayant des formations en évaluation et des partenaires publics et para- publics tels
que le HCP ou le CESE), agissant comme un structure de réalisation des évaluations pour le
compte du gouvernement ou du parlement ?
L’expérience de l’évaluation en région (PACA)
En France, l’évaluation en région a été fortement marquée par son obligation dès qu’il y a intervention
des fonds européens et des contrats avec l’Etat. L’évaluation en région est aussi influencée par un
contexte de planification particulier : la multiplication des schémas de développement régionaux
(aménagement du territoire, économie et innovation, tourisme, enseignement et recherche, transport,
cohérence écologique, eau), transversaux et sectoriels, souvent prospectifs, posant la question de leur
articulation et de leur mise en cohérence (différence dans les temporalités, dans les priorités des élus…).
L’évaluation en région aura souvent à répondre à la question de la cohérence des interventions de l’Etat
et de la région sur le territoire régional.
L’expérience présentée par la structure technique régionale chargée de l’évaluation en région PACA
donne plusieurs enseignements : formée par 4 cadres compétents en évaluation, cette structure a
surtout cherché à cadrer l’évaluation et à accompagner les opérateurs régionaux. Avant de trouver sa
place, cette structure a du arriver à maturité (10 ans). Elle ne réalise pas les évaluations, mais assure le
pilotage technique.
Les contrats de projets Etat Région présentés (Région PACA) montrent plusieurs particularités :
La mise en place du comité régional d’évaluation (pilotage), le comité stratégique et de suivi
(orientation, évaluation) et les comités de programmation thématiques. Ces différents comités
montrent des co-présidence entre autorités déconcentrés et décentralisées. La question de
l’implication des échelles infra régionales dans le système décisionnel (département, commune)
serait à regarder de plus près.
Un grand problème de mise en concordance entre les logiciels d’exploitation (et les indicateurs
concernés) de l’Etat et de la région. La concordance se complexifie davantage avec l’obligation
des indicateurs renseignés de l’Union Européenne. Cet état de fait peut retarder gravement les
évaluations et la fourniture de données.
L’expérience de la région PACA a incité Monsieur Said Dor à proposer de travailler, en tant que membre du
conseil régional de la région Sous Massa Draa, dans le sens du montage d’un embryon d’équipe de
l’évaluation dans cette région. Plus l’expérience sera mené tôt, plus elle portera ses fruits vu le temps
nécessaire à sa maturation.
Principaux enseignements
Les principaux enseignements du voyage d’étude sont de trois ordres :
-
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D’abord, il y aun temps nécessaire à la mise sur pied d’un dispositif institutionnel et
organisationnel dédié à l’évaluation en région. Dans le cas de la Catalogne, le dispositif en place
est encore jeune puisque l’Institut Català d'Avaluació de Polítiques Públiques a été crée en 2006 et
devenue opérationnel en 2008. Par contre la Délégation à l’évaluation du Conseil régional –
Provence-Alpes-Côte d’Azur a été créée en 1999 sous forme d’une Mission initialement rattachée
au Directeur Général des Services. Mission transversale interne, assurant une fonction
« ressource » pour l’ensemble des Pôles, Directions et Services de la Région.
Ensuite, l’expérience de la Délégation à l’évaluation est fort intéressante car elle nous renseigne
sur la maturité de la pratique de l’évaluation à travers : (i) la progressivité de la finalité
poursuivie (mettre l’évaluation au service du projet régional) et (ii) les moyens privilégiés pour y
parvenir (le développement des outils, de la pratique et de la culture de l’évaluation).
Enfin, les défis, auxquels est et sera confronté le Maroc, sont multiples : les ressources humaines
et les qualifications, formation, le risque bureaucratique, modalités de gestion, appropriation des
processus et résultats de l’évaluation, la disponibilité et la qualité de l’information, etc.
Association Marocaine de
l’Evaluation
Date:
3 avril 2013
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