Le fonds énergie

Le fonds énergie
Le fonds énergie
Table du contenu
Le fonds énergie............................................................................................................................1/6
Concrètement.......................................................................................................................1/6
Les grands domaines liés aux primes et la nature des travaux......................................1/6
La procédure pour introduire une demande de prime énergie........................................4/6
Les réductions d'impôts..................................................................................................5/6
Documents et liens utiles......................................................................................................5/6
Sources, références..............................................................................................................6/6
Crédits...................................................................................................................................6/6
Le fonds énergie
Primes régionales pour l'amélioration énergétique de votre gîte ou chambre d'hôtes
Il est évident que vous pouvez bénéficier des aides et incitants financiers à l'efficacité
énergétique pour votre gîte ou chambre d'hôtes. Le Fonds d'énergie est un mécanisme
régional qui octroie toute une série de primes touchant différents postes et toujours en
corrélation avec la réglementation sur la Performance énergétique des bâtiments.
Petit tour d'horizon!
Concrètement
Il est bon de souligner que le dispositif des primes énergie mis en place privilégie certains aspects.
La priorité est donnée à l'isolation des bâtiments, aux revenus modestes qui bénéficient de primes
plus élevées que la normal, et à des supprimés pour l'utilisation de matériaux natures et plus
isolants.
L'octroi des primes est étroitement lié au respect de certains critères, ce serait trop long de tout
préciser à travers cette fiche, d'autant plus qu'ils sont très bien détaillés dans les formulaires de
demande vers lesquels nous vous redirigeons systématiquement sur le site internet
http://energie.wallonie.be
Un seul conseil, prenez-en attentivement connaissance avant de commencer vos travaux.
Les grands domaines liés aux primes et la nature des travaux
La réalisation des travaux, cités ci-dessous, d'un bâtiment situé en Wallonie sont subsidiés par la
Région wallonne. Pour bénéficier des différentes primes, le formulaire et les documents à joindre
doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date
de la facture finale (ou de la note d'honoraires) de l'audit, à condition que celle-ci ait été rédigée
entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.
Vous trouverez, ci-dessous en suivant les liens, les informations complètes en consultant les
formulaires spécifiques à chaque type de travaux ainsi que les fiches techniques.
Les audits et études - Nature des travaux éligibles
Le fonds énergie
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1. La réalisation d'un audit énergétique PAE
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
2. La réalisation d'un audit par thermographie infra-rouge
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
L'isolation, la ventilation - Nature des travaux éligibles
1. Isolation du toit
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande, les
ANNEXES et la FICHE TECHNIQUE en ligne
2. Isolation des murs
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande, les
ANNEXES et la FICHE TECHNIQUE en ligne
3. Isolation des sols
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande, les
ANNEXES et la FICHE TECHNIQUE en ligne
4. Installation de protections solaires extérieures
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
5. Installation d'un système de ventilation avec récupérateur de chaleur
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande, les
ANNEXES et la FICHE TECHNIQUE en ligne
6. Réalisation d'un test d'étanchéité
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
Les grands domaines liés aux primes et la nature des travaux
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Le chauffage
1. Aérothermes, générateurs d'air chaud et appareils rayonnants
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
2. Installation d'une chaudière gaz à condensation ou générateur d'air chaud
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande, les
ANNEXES et la FICHE TECHNIQUE en ligne
3. Installation d'un appareil de chauffage biomasse à alimentation automatique
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande, les
ANNEXES et la FICHE TECHNIQUE en ligne
4. Installation d'un chauffe-eau solaire
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande, les
ANNEXES et la FICHE TECHNIQUE
5. Installation et raccordement d'une sous-station à réseau de chaleur
Pour obtenir les informations complètes : consultez le FORMULAIRE de demande, les
ANNEXES et la FICHE TECHNIQUE
6. Unité de cogénération
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
7. Installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée pour le chauffage
et l'eau chaude sanitaire
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
Eau chaude sanitaire
Les grands domaines liés aux primes et la nature des travaux
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Le fonds énergie
1. Chauffe-bain instantané au gaz naturel ou générateur d'eau chaude à condensation
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
2. Pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
3. Installation d'une pompe à chaleur combinée pour le chauffage et l'eau chaude
sanitaire
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
4. Chauffe-eau solaire
Pour obtenir les informations complètes: consultez le FORMULAIRE de demande et la
FICHE TECHNIQUE en ligne
Production d'énergie (électricité ou chaleur)
1. Système d'octroi de certificats verts
Pour obtenir les informations complètes: consultez la FICHE TECHNIQUE en ligne
La procédure pour introduire une demande de prime énergie
1 - Téléchargez les formulaires de demande de prime.
Vous les trouverez ci-dessus dans chaque rubrique ou via le site http://energie.wallonie.be . Vous
pouvez également les demander via le 0800 1 1901.
Chaque prime fait l'objet d'un formulaire spécifique qui renseigne sur les critères techniques et
administratifs indispensables à respecter.
2 - Réalisez vos investissements et/ou effectuez les travaux nécessaires.
Certains travaux doivent obligatoirement être réalisés par un entrepreneur enregistré au SPF
Finances
3 - Préparez votre dossier de demande de prime.
La procédure pour introduire une demande de prime énergie
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Le fonds énergie
Le formulaire de demande doit être accompagné d'un document technique rempli par vos soins.
Le demandeur de la prime doit être la personne à qui la facture est adressée. Indiquez le numéro
de compte bancaire sur lequel la prime sera versée après acceptation.
4 ? Introduction de votre demande de prime
Vous devez l'introduire dans un délai de 4 mois à partir de la date de la facture ou de la date
précisée sur le formulaire.
Votre dossier doit ensuite être adressé à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) ou au
département de l'Energie et du Bâtiment durable du Service public de Wallonie.
N'hésitez pas à vous faire encadrer et à demander une information personnalisée et fiable. Quels
sont les bonnes adresses? Les guichets de l'énergie (de nombreux bureaux répartis en Wallonie et
proches de chez vous), le service énergie de l'UCM et son réseau de facilitateurs URE.
Les réductions d'impôts
Le Service public fédéral Finances accorde une réduction d'impôt pour certains investissements
économiseurs d'énergie effectués dans une habitation (les travaux entrepris dans les parties
professionnelles de l'habitation ne sont pas visés ici) pour les travaux suivants: audit énergétique,
isolation et ventilation des bâtiments, le chauffage, l'eau chaude sanitaire et la production d'énergie.
Pour connaître les dépenses donnant droit aux réductions d'impôts ainsi que les conditions
techniques, fiscales et réglementaires précises, consultez le Service Public Fédéral Finances. Vous
pouvez également découvrir les critères à respecter pour bénéficier des réductions fiscales en
consultant la fiche technique et les liens suggérés.
Cette fiche a été réalisée en collaboration avec les facilitateurs URE « Indépendants »,
travaillant pour le compte de la Wallonie et basés à l'Union des Classes Moyennes.
Documents et liens utiles
• Le dépliant sur les primes 2014
Les réductions d'impôts
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Le fonds énergie
Sources, références
• Site internet energie.wallonie.be
• Document de présentation des facilitateurs indépendants « URE » lors de la rencontre du 02
décembre 2013 organisée par la Fédération des Gîtes de Wallonie.
"Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif et leurs exactitudes
doivent impérativement être vérifiées par celui qui a l'intention d'en faire un usage quelconque. La
Fédération des Gîtes de Wallonie déclinent toute responsabilité (contractuelle ou aquilienne) en cas
de dommage subi par un utilisateur suite à la diffusion d'informations malencontreusement
erronées, même résultant d'une faute lourde".
Crédits
FEDER PROGRAMMATION 2007-2013
Axe prioritaire 3:Développement territorial équilibré et durable
Mesure 3.03 :Redynamisation urbaine et attractivité du territoire
Le Fonds Européen de Développement Régional et la Région wallonne investissent dans votre
avenir.
Sources, références
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