informatique missions assistance - La salle des marchés MEGALIS

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le Maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex,
tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.lorient.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Objet du marché : Missions d'assistance technique ; services informatiques : Infrastructures système,
assistance technique générale ; assistance réseau et sécurité informatique (prestation forfaitaire).
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72611000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Assistance technique en ligne d'une part et d'autre part prestations sur site et expertise (prestations à "bons de
commande sur prix de journée).
Durée : 3 ans fermes à compter de la notification
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix
fermes sur la durée du marché. Délai global de paiement : 30 jours ; acomptes selon avancement. Avance
forfaitaire, retenue de garantie : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat
unique ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Pièces administratives ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
Valeur technique (modalités et moyens proposés) : 40 %.
Prix : 60 % dont : (base 100, lot 1 , conseil expertise 35 % ; assistance site 35 %, réunions site 10 % ; prestation
forfaitaire 20 %).
(Base 100, lot 2, Assistance sur site 40 %, conseil expertise 30 %, réunions site 10 % ; prestation forfaitaire 20
%).
La Ville n'engagera pas de négociation avant l'attribution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : moyens humains et techniques de la société
(organigramme de la structure, moyens humains et Cv des principaux responsables)
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la
date de création)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications professionnelles attestant
de la compétence à réaliser la prestation. Le candidat en apportera la preuve par tout moyen dont références
récentes sur prestations analogues aux collectivités publiques ou privées. Ces justifications rédigées en langue
française à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont à remettre lors du dépôt de l'offre.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration
de candidature signée des deux parties ou imprimé Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés
publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas
pour chacun des membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (ex. Sous-Traitant), le candidat produits les mêmes documents
concernant et opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et
sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les
produire.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 77 du Code des
Marchés Publics, une partie du marché est à "bons de commande".
Marchés attribués en lots séparés, possibilité de faire une offre pour un ou les deux lots.
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en
application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010.
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 d u casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du
Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa
er
de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1
et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat
de l'union Européenne.
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par
l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne.
- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5
et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit
étranger.
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2
et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du Code du Travail), pour le candidat ind ividuel ou membre du groupement établi en France.
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du
Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié
à l'étranger.
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par télécopieur au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.emegalisbretagne.org ou à partir du site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres :
M. le Maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1ère rubrique.
Transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est
ère
obligatoire via la plateforme sécurisée citée en 1 rubrique (application de l'article 56-II du Code des Marchés
Publics. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique
électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Direction de l'Organisation et des Systèmes d'Information, tél. : 02-97-02-22-36.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la
Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-6356-84.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Rennes ; adresse cidessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 télécopieur 02.97.02.21.72.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30 décembre 2011
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Assistance technique générale : . Prestation forfaitaire, . Interventions sur site et
expertise : nombre de journées , base 3 ans minimum 12, maximum 76. . Prestation
complémentaire éventuelle (possibilité mission déploiement de PC : maximum 15 jours
sur 3 ans
C.P.V. - Objet principal : 72611000.
Lot(s) 2. Assistance réseau et sécurité informatique : . Prestation forfaitaire, . Interventions sur
site et expertise : nombre de journées, base 3 ans minimum 10, maximum 36
C.P.V. - Objet principal : 72611000.