Bulletin Information Électronique à la Clientèle Numéro 1

Numéro 1
20 septembre 2013
Marchandises dangereuses, numéro de téléphone 24 heures d’une personne-ressource
Il est obligatoire de fournir un numéro de téléphone en service 24 heures sur 24 permettant de
joindre une personne-ressource lorsque des marchandises dangereuses sont offertes au transport.
Le numéro de téléphone en service 24 heures sur 24 de la personne-ressource pour les
marchandises dangereuses se trouve dans le segment PER du document EDI.
PER*HM**TE*1 (indicatif régional) numéro de téléphone à sept chiffres
Si le numéro de téléphone d’urgence indiqué dans le segment PER04 est celui d’un fournisseur de
services d’intervention d’urgence (p. ex., Chemtrec), il faut que le nom de la société (offrant) qui a
signé l’entente contractuelle avec ce fournisseur de services, ou le numéro de la personneressource de cette société, soit indiqué dans le segment PER02 afin d’assurer la conformité avec le
paragraphe 172.201 (D). Lorsque l’identification est assurée au moyen du numéro de contrat, le
littéral « CONTRAT » ou « CONT. » ou « CCN » doit être utilisé et il doit précéder le numéro de
contrat.
PER*HM*(offrant) nom de la société*TE*1 800 424-9300
ou
PER*HM*CCN-nnnn*TE*1 800 424-9300
ou
PER*HM*CONTRAT nnnn*TE*1 800 424-9300
Le qualificatif « HM » dans le segment PER01 sert à identifier la principale personne-ressource
pour les marchandises dangereuses (ou matières dangereuses, Hazardous Materials, aux ÉtatsUnis), si le numéro est valable pour le mouvement au complet, qu’il s’agisse de trafic intérieur des
États-Unis, de trafic intérieur du Canada ou de trafic transfrontalier.
Dans le cas des envois transfrontaliers, si des numéros d’urgence d’une personne-ressource
distincts sont nécessaires pour les États-Unis et pour le Canada, le PER*HM donne le numéro
d’urgence de la personne-ressource pour les États-Unis et le PER*CN donne le numéro d’urgence
de la personne-ressource pour le Canada.
PER*HM*CCN-nnnn*TE*1 800 424-9300
PER*CN**TE*613 996-6666
Le règlement NOM-005-SCT/2008 du Secrétariat du Transport et des Communications (SCT) du
Mexique exige que le numéro d’urgence d’une personne-ressource soit fourni pour n’importe
quelle marchandise dangereuse expédiée au Mexique. Le numéro d’urgence de la personne-
ressource, lorsqu’il est fourni, doit permettre de joindre une personne qui parle l’espagnol
et qui est qualifiée pour donner des directives sur les mesures à prendre en cas d’incident.
Pour le Mexique, le numéro d’urgence de la personne-ressource est indiqué dans le
segment PER01 au moyen du qualificatif « MX ».
PER*MX*CHEMICO SA*TE*+3336356800
*Nota : Les numéros de téléphone internationaux doivent comprendre l’indicatif
d’accès international, ou indicatif de sortie, « 011 » ou « + », l’indicatif de pays et
l’indicatif de ville, en plus du numéro de téléphone.