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Cahier du participant
Les relations internationales du Québec :
obstacles, enjeux et défis
Conseil national
Centre des congrès
Québec, le 11 mai 2013
MISE EN CONTEXTE
Le Québec et le monde
La modernisation de l’État du Québec s’est traduite depuis la Révolution tranquille par un
engagement constant du gouvernement québécois sur la scène internationale.
Depuis le début des années 1960, le gouvernement du Québec, dans ses champs de
compétence, a cherché à prolonger son action interne sur le plan international afin de
promouvoir par lui-même les intérêts politiques, commerciaux, économiques et culturels
du Québec.
L’action internationale du Québec s’appuie sur les valeurs centrales de la nation
québécoise, qui sont notamment la primauté de la langue française, l’égalité entre les
hommes et les femmes, et la laïcité de l’État.
Le Québec, avec ses huit millions d’habitants majoritairement francophones, représente
environ 2 % de la population de l’Amérique du Nord, majoritairement anglophone. Cette
situation accentue la nécessité pour l’État québécois de toujours se démarquer afin
d’assurer son rayonnement sur le continent nord-américain et dans le monde.
Tous les gouvernements depuis celui de Jean Lesage ont ainsi porté, avec plus ou moins
d’intensité et de succès, des revendications auprès du gouvernement fédéral canadien afin
d’élargir la marge de manœuvre essentielle à la conduite de la politique internationale du
Québec.
Aujourd’hui, et c’est pratiquement sans égal pour un État non souverain, le Québec
compte sur des institutions solides afin d’assurer la pérennité de son action à l’étranger : un
ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, et
un réseau de 28 représentations permanentes à travers le monde.
Ce réseau à l’étranger prend diverses formes. Il y a 7 délégations générales, sur
3 continents, qui ont le mandat de défendre et de promouvoir les intérêts du Québec dans
tous les domaines; 6 délégations dont le mandat est plus restreint, 14 bureaux ou antennes
dans des villes où le Québec ne peut encore installer des délégations, dans plusieurs cas en
raison des blocages d’Ottawa, et, enfin, 2 représentations, une à l’UNESCO et l’autre à
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Dans les organisations multilatérales, c’est au sein de l’OIF que le Québec a trouvé une
forme de reconnaissance internationale, puisque la Francophonie reconnaît le Québec à
titre de gouvernement participant, avec la nuance qu’il doit toujours s’identifier sous le
nom de « Canada-Québec ».
Les obstacles
Force est de constater que le Québec est un acteur international dynamique. Le récent livre
de Frédéric Bastien, La bataille de Londres, est une autre démonstration qui établit bien
qu’un Québec indépendant serait reconnu et qu’il pourrait exercer une influence
importante au sein de la communauté internationale.
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Mais le Canada s’est toujours bien gardé de reconnaître la capacité du Québec d’agir en
son nom. Au mieux, le gouvernement fédéral pratique une certaine tolérance, en autant
que cela ne touche pas à ses enjeux stratégiques. À ce sujet, la déclaration du viceprésident des États-Unis, Joe Biden, alors qu’il était président de la commission des affaires
étrangères au Sénat américain, est révélatrice : « en temps de paix, la politique étrangère
du Canada consiste à combattre le Québec ».
Ainsi, encore en 2013, dans les enceintes stratégiques telles que les Nations Unies à New
York, la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international à Washington, ou encore à
la table de négociations entre le Canada et l’Union européenne, à l’Organisation mondiale
du commerce à Genève ou à l’UNESCO à Paris, le Québec doit se contenter d’être un
observateur, au mieux un observateur actif, des travaux dont les conclusions auront des
impacts significatifs sur la vie des Québécois. Car c’est toujours le Canada qui a le dernier
mot et qui est le seul gouvernement qui nous représente auprès des pays souverains et des
organisations multilatérales.
La capacité du Québec d’agir en toute liberté sur la scène internationale est donc
constamment étouffée.
Ceci apparaît encore plus nettement aujourd’hui, alors que les Québécois se reconnaissent
de moins en moins dans la politique étrangère canadienne. Cette évolution récente sous le
gouvernement conservateur va directement à l’encontre des valeurs et des intérêts de la
nation québécoise.
En effet, depuis quelques années, la politique étrangère canadienne a subi un
fléchissement marqué. Reposant autrefois sur le multilatéralisme, l’équilibre et la
coopération, la politique canadienne est devenue belliciste, militante et marquée par un
unilatéralisme de plus en plus flagrant.
Le retrait du gouvernement fédéral du Protocole de Kyoto, le changement d’orientation
de la coopération internationale canadienne, notamment la réduction draconienne des
engagements dans les pays de l’Afrique francophone, ou encore l’imposition de visas
auprès de ressortissants de pays partenaires, tels que le Mexique, sont des exemples
frappants qui illustrent les différences marquées des politiques et des intérêts poursuivis par
le Canada et par le Québec.
L’action internationale de la première ministre
Depuis 2007, d’abord à titre de chef de l’opposition et aujourd’hui comme première
ministre du Québec, Pauline Marois s’est résolument engagée à intensifier les échanges et
le rayonnement du Québec dans le monde, et à expliquer la démarche souverainiste
auprès de ses interlocuteurs internationaux. Les exemples sont nombreux.
En 2008, Mme Marois s’est rendue en Norvège afin de se familiariser avec les meilleures
pratiques qui existent en matière d’exploitation des ressources pétrolières.
Dès les premières semaines suivant le terrible séisme qui a frappé Haïti en 2010, Pauline
Marois s’est rendue à Port-au-Prince afin de constater sur place les conséquences de cette
catastrophe, de soutenir le travail des ONG québécoises, de s’entretenir avec le président
Préval et, enfin, pour entrer directement en contact avec les réfugiés dans les camps de
fortune.
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Depuis le 4 septembre 2012, la première ministre a dirigé, accompagnée du ministre des
Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, la délégation
québécoise au XIVe Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays de la
Francophonie à Kinshasa. Elle a été reçue par le président François Hollande et les autorités
politiques et économiques françaises afin de renouer les relations que, traditionnellement,
le Québec et la France ont toujours entretenues. Elle a mené des missions économiques à
New York, à Londres ainsi qu’au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, où elle a
notamment eu un entretien avec la ministre-présidente de la Rhénanie-duNord/Westphalie Hannelore Kraft. Mme Marois s’est finalement rendue à Édimbourg, en
Écosse, pour y rencontrer le premier ministre, Alex Salmond.
Au Québec, depuis janvier dernier, Mme Marois a accueilli plusieurs chefs d’État et de
gouvernement, dont le président du Bénin, Thomas Boni Yayi, le premier ministre français,
Jean-Marc Ayrault, et les ministres-présidents flamand et wallon, Kris Peeters et Rudy
Demotte. Elle a également reçu la directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova.
Les ministres québécois sont aussi actifs sur la scène internationale. Le ministre des
Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, ainsi qu’une
dizaine de ministres, ont réalisé 20 missions économiques ou politiques dans autant de
pays depuis le 4 septembre 2012, avec le soutien du ministère des Relations internationales,
de la Francophonie et du Commerce extérieur, et de son réseau.
Les enjeux et les défis
Économie
Depuis 2004, la puissance exportatrice du Québec est en constante érosion. La balance
commerciale internationale du Québec s’est dégradée à un rythme alarmant. En 2011, le
déficit commercial a atteint 27,5 milliards de dollars.
Cela signifie que chaque jour, 75 millions de dollars sortent du Québec pour créer de la
richesse à l’étranger. À plus de 7,7 % de notre PIB, un tel déficit commercial est
difficilement soutenable.
Pour expliquer ces résultats, on peut évoquer la crise financière et économique de 2008 qui
a lourdement affecté les États-Unis. La hausse du prix du pétrole a fait exploser la valeur de
nos importations. Il y a aussi les décisions néfastes du gouvernement canadien à l’encontre
de notre économie, notamment sa décision de laisser tomber l’industrie forestière et le
secteur manufacturier.
L’économie canadienne, de plus en plus orientée vers l’industrie pétrolière, a dopé le
dollar canadien, ce qui a affecté nos entreprises exportatrices. Le refus d’appliquer le
Protocole de Kyoto nous a aussi privés d’un avantage stratégique.
Les négociations Canada – Union européenne
Les négociations en vue de signer un traité de libre-échange entre le Canada et l’Europe
offrent un grand potentiel pour relancer les investissements européens au Québec. Ceci
dit, il faut s’assurer que les intérêts du Québec soient pris en compte.
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Le Québec a toujours été une société commerçante qui figurerait, s’il était un pays
souverain, parmi les dix pays ayant l’économie la plus ouverte sur le monde. Il faut
continuer ainsi et même accroître cette ouverture en diversifiant nos marchés. Notre
objectif consiste à réduire puis à transformer notre déficit en surplus commercial afin de
favoriser le développement économique du Québec.
Une plus grande ouverture sur l’Europe : l’AECG
L’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne (UE) est
l’accord de libre-échange le plus ambitieux depuis l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALÉNA). Depuis l’ALÉNA, le Québec a démontré à plusieurs reprises sa
capacité à concurrencer les autres pays sur les marchés internationaux.
La négociation vise à consolider et à accroître l’accès du Québec et de ses entreprises à un
marché d’environ 500 millions d’Européens. Avec ses 27 pays, l’UE est l’une des zones
économiques les plus importantes au monde. Les retombées positives seront nombreuses
et concernent plusieurs secteurs stratégiques au Québec : aluminium, véhicules récréatifs,
télécommunications, agroalimentaire, etc. Selon les différents scénarios, la conclusion
d’une telle entente représenterait près de 15 000 emplois pour les travailleurs du Québec.
La culture et la Francophonie
La culture québécoise constitue la meilleure vitrine qui soit pour le Québec. Nos créateurs,
nos artistes et notre patrimoine culturel contribuent fortement à notre image de marque
dans le monde.
La langue française constitue pour sa part le socle de l’identité québécoise et représente
une force d’attraction auprès des touristes internationaux. Cependant, sa posture fragile
dans cette Amérique du Nord anglophone nous impose d’être vigilants sur notre territoire,
mais aussi d’être très actifs sur la scène internationale. Pour le Québec, une francophonie
forte, vibrante et moderne doit demeurer une priorité.
La solidarité internationale
Enrichir les pays du Sud, au premier chef les pays de la Francophonie, en multipliant
liens de coopération économique, et nous entraider, entre francophones, par
coopération internationale demeurent des valeurs fortes des Québécois. Nous avons
Québec une grande tradition, beaucoup d’expertise et de nombreux organismes
coopération internationale qu’il faut promouvoir.
les
la
au
de
C’est dans cet esprit qu’au mois de février dernier le ministère des Relations internationales,
de la Francophonie et du Commerce extérieur a pris l’initiative, de concert avec les ONG
québécoises, d’initier une réflexion sur la mise en place d’une véritable politique
québécoise de coopération et de solidarité internationale afin de remplacer, à terme, le
gouvernement fédéral dans ce domaine. Cette initiative découle d’un engagement du
Parti Québécois lors de la campagne électorale de 2012.
Le Québec a depuis longtemps développé des relations privilégiées avec les pays
francophones. Malheureusement, le gouvernement canadien est en train de rompre cette
tradition avec nombre de pays francophones d’Afrique avec lesquels les Québécois ont
tissé des liens innombrables, qu’ils soient culturels, économiques ou de coopération.
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La Catalogne : vers un référendum en 2014
La Catalogne compte 7,5 millions d’habitants et est l’une des 17 communautés autonomes
d’Espagne.
Depuis 2010, entre la crise constitutionnelle, provoquée par la décision du Tribunal
constitutionnel espagnol d’invalider plusieurs éléments de l’accord entre Barcelone et
Madrid au sujet de l’autonomie de la Catalogne, et la crise économique qui frappe de
plein fouet les économies catalane et espagnole, la Catalogne cherche à acquérir un
nouveau statut politique.
Le refus de Madrid de revoir le mode de financement des communautés autonomes a
intensifié la crise catalane. Le rejet catégorique du projet catalan de la part du président
espagnol a créé une vive réaction et a été perçu comme un affront.
Alors, au moment de la fête nationale de la Catalogne, le 11 septembre 2012, près de un
million et demi de Catalans, soit plus de 25 % de la population catalane, sont descendus
dans la rue afin de réclamer la souveraineté catalane.
Après les élections du 25 novembre 2012, le président Artur Mas i Gavarró, du parti
Convergencia i Unio (CiU), ayant été reconduit au pouvoir sans obtenir la majorité
parlementaire, a formé un nouveau gouvernement de coalition avec le parti Esquerra
Republicana de Catalunya (ERC) et s’est notamment engagé à tenir une consultation sur
l’autodétermination de la Catalogne en 2014. Depuis le début de l’année 2013, le processus
référendaire s’est mis en branle en Catalogne.
Le Parti Québécois : vers une action internationale?
À un moment où, dans toute l’histoire de l’humanité, les relations internationales n’auront
jamais eu autant d’incidence sur la vie quotidienne des gens, des entreprises et des
gouvernements, nous assistons à une accélération de la construction d’un État canadien
unitaire et centralisateur.
Devant cette dynamique, le gouvernement du Québec a donné la priorité, de 2003 à 2012,
à la défense des intérêts commerciaux et à la promotion de nos expertises plutôt qu’à
l’établissement de relations politiques fortes avec des partenaires internationaux
stratégiques pour le Québec. Qui plus est, ce même gouvernement n’a pas cherché à
obtenir une quelconque forme de reconnaissance internationale pour l’État du Québec.
La vision du Parti Québécois est celle de créer un nouveau pays en Amérique du Nord qui
vivra en bonne entente avec ses voisins. Ce pays sera en mesure d’assurer la sécurité de son
territoire, de participer à des missions multilatérales de maintien de la paix et de porter
secours à ses citoyens et à ceux des autres pays dans le monde.
Pour ce faire, le Parti Québécois s’est doté d’un plan pour bâtir une majorité en faveur de
la souveraineté du Québec, qui se déploiera à l’intérieur de nos frontières et à l’échelle
internationale.
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C’est dans cet esprit, pour les débats du présent conseil national, que nous vous proposons
quelques pistes de réflexion :
•
Le plan de souveraineté devrait-il aussi se prolonger sur la scène internationale, en
complément aux interventions gouvernementales, afin de renforcer la présence
politique du Québec à l’étranger et de préparer l’« après-référendum »?
•
Bien que le gouvernement québécois déploie des efforts constants pour représenter
et faire rayonner le Québec, est-ce que le Parti Québécois, à titre de parti, devrait
s’investir davantage sur la scène internationale?
•
Est-ce que le Parti Québécois devrait nouer des relations directes avec des partis
politiques d’autres nations non souveraines, comme la Catalogne?
•
Compte tenu de l’importance stratégique des relations Québec – États-Unis, est-ce
que le Parti Québécois devrait s’engager à établir des relations avec des partis
politiques américains, notamment le Parti démocrate, tant au niveau national qu’au
niveau des États américains voisins (New York, États de la Nouvelle-Angleterre)?
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PROPOSITIONS AU CONSEIL NATIONAL
•
COMMERCE INTERNATIONAL
CONSIDÉRANT que les exportations représentent 45 % du PIB québécois;
CONSIDÉRANT l’importance d’accroître le taux de croissance annuelle de l’économie
québécoise par le biais du commerce extérieur;
1. LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE à l’aile parlementaire du Parti
Québécois d’intensifier l’accompagnement des entreprises québécoises sur
les marchés étrangers, notamment en soutenant le développement du réseau
Expansion Québec, ce nouveau service aux entreprises québécoises
exportatrices mis en place en partenariat avec Entreprise Rhône-Alpes
International.
•
VISIBILITÉ ET EXPERTISE DU QUÉBEC SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
CONSIDÉRANT que l’information disponible aux autres nations concernant le Québec
demeure très souvent communiquée depuis une perspective canadienne;
CONSIDÉRANT que les études sur le Québec sont fragilisées par le départ à la retraite de
nombreux chercheurs et fonctionnaires émérites, et qu’il est nécessaire d’assurer une
relève;
CONSIDÉRANT qu’il est impératif que le Québec définisse son image à l’international;
2. LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE à l’aile parlementaire du Parti
Québécois de mettre sur pied des chaires d’information et de recherche
québécoises, au Québec et à l’international, dans des domaines de pointe où
l’information et la recherche demeurent déficientes.
•
CULTURE
CONSIDÉRANT que la culture est le reflet de l’identité québécoise;
CONSIDÉRANT que la culture est une activité économique profitable pour le Québec;
CONSIDÉRANT que les œuvres de nos créateurs et artistes permettent de faire rayonner le
Québec à l’étranger;
3.
LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE à l’aile parlementaire du Parti
Québécois de mandater le ministre de la Culture et des Communications
ainsi que celui des Relations internationales, de la Francophonie et du
Commerce extérieur d’apporter un soutien accru aux artistes et aux
créateurs québécois pour favoriser leur participation aux manifestations
et événements culturels sur la scène internationale.
CONSIDÉRANT les divergences entre le Québec et le Canada au sujet de la protection du
patrimoine culturel immatériel;
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CONSIDÉRANT que la culture ne se limite pas aux biens matériels ou à un secteur
économique;
4.
LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE à l’aile parlementaire du Parti
Québécois de développer une stratégie québécoise de protection du
patrimoine culturel sur la scène internationale, notamment à l’égard de la
Convention sur la protection du patrimoine immatériel.
5.
LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE à l’aile parlementaire du Parti
Québécois de s’assurer du respect des dispositions de la Loi sur le
patrimoine culturel du Québec dans tout accord de libre-échange
engageant le Québec.
•
NÉGOCIATIONS DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA–UNION EUROPÉENNE
CONSIDÉRANT que l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union
européenne (UE) est un accord de libre-échange ambitieux donnant au Québec et à ses
entreprises un accès à un marché potentiel de près de 500 millions de personnes;
CONSIDÉRANT que la signature de cet accord permettra au Québec de mieux se
positionner sur le marché mondial en démontrant sa capacité à produire et à concurrencer
les autres pays;
CONSIDÉRANT que l’AECG est susceptible d’engendrer des retombées positives
nombreuses dans divers secteurs stratégiques de l’économie québécoise, notamment la
production de l’aluminium, la production de véhicules récréatifs, le secteur des
télécommunications et le secteur agroalimentaire;
6.
LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE à l’aile parlementaire du Parti
Québécois de réaffirmer l’importance de la conclusion de l’AECG, en
faisant preuve d’une grande vigilance dans le but de préserver les intérêts
et les pouvoirs du Québec, notamment dans les domaines de l’agriculture
(la gestion de l’offre), des marchés publics, des politiques sociales, de la
culture et du patrimoine.
7.
LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE à l’aile parlementaire du Parti
Québécois de rendre conditionnelle au respect de la liste des réserves du
Québec la ratification par le Québec de l’AECG.
•
RELATIONS QUÉBEC–AMÉRIQUE
CONSIDÉRANT qu’il est essentiel d’approfondir les liens de solidarité entre le mouvement
indépendantiste québécois et les autres nations du monde;
CONSIDÉRANT que le continent américain est de première importance dans les relations
internationales du Québec;
CONSIDÉRANT que le Québec aura besoin du plus grand nombre d’appuis possible
pendant et après un référendum en faveur de l’indépendance du Québec;
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8.
LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE au conseil exécutif national du Parti
Québécois de créer un comité ayant pour mandat de développer une
stratégie d’action afin de renforcer les liens avec les principaux partis
politiques américains, principalement le Parti démocrate, tant dans les
États de la Nouvelle-Angleterre et de New York qu’à l’échelle nationale.
9.
LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE au conseil exécutif national du Parti
Québécois de créer un comité ayant pour mandat de développer une
stratégie d’action afin de renforcer les liens avec certains partis politiques
latino-américains.
•
RÉFÉRENDUMS SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
CONSIDÉRANT que l’organisation de différents référendums sur la scène internationale
sera une occasion d’apprentissage incontournable pour les Québécois;
CONSIDÉRANT que le Parti Québécois doit continuellement former ses militantes et ses
militants;
10.
LE CONSEIL NATIONAL RECOMMANDE au conseil exécutif national du Parti
Québécois d’ouvrir les discussions avec les principaux partis
souverainistes sur la scène internationale, notamment en Catalogne, en
vue d’établir une mission d’étude et d’observation du Parti Québécois lors
d’éventuels référendums.
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