Loi sur les infrastructures publiques-P.Thibodeau

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Loi sur les infrastructures publiques
Présenté par :
Philip Thibodeau, avocat
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Congrès 2015 Bitume Québec
19 mars 2015
Portrait des infrastructures publiques
Valeur de remplacement : 260,5 milliards $
•
6 200 immeubles (réseaux de l’éducation et de la santé)
•
9 300 ponts et viaducs
•
30 000 km de chaussées
•
38 000 km de conduites de distribution d’eau potable
•
1 700 stations de traitement d’eau potable et d’épuration des eaux usées
•
43 500 km de réseau d’égouts
1
Viaduc de la Concorde
2
Évolution des investissements en infrastructures
3
Maintien d’actifs
1. Maintien d’actifs régulier
2. Résorption du déficit de maintien d’actifs (« DMA »)
4
Efforts pour mieux encadrer les investissements
1.
Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures
publiques
2.
Plan québécois des infrastructures (PQI)
3.
Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets
d’infrastructures publiques
5
Rapport SECOR-KPMG
« L’augmentation de l’enveloppe consacrée aux infrastructures n’a toutefois
pas été accompagnée dès le départ d’un processus renforcé de
planification et de gestion du portefeuille de projets. Bien plus, il n’existe pas
actuellement de vision globale et intégrée des priorités gouvernementales
en matière d’investissements en infrastructures. L’approche actuelle
comporte donc encore plusieurs limites qui nuisent à la gestion publique et
budgétaire du gouvernement du Québec. »
6
Rapport SECOR-KPMG
Reproches en matière de planification des investissements
•
Absence de vision globale et à long terme du développement des projets
d'infrastructure publique
•
Le plan d’investissement (PQI) ne couvre pas la totalité des
investissements en immobilisation
•
L’horizon de 5 ans est trop court
7
Rapport SECOR-KPMG
8
Rapport SECOR-KPMG
9
Loi sur les infrastructures publiques
Objectifs
•
Obtenir une vision à long terme des investissements du gouvernement
en infrastructures
•
Assurer une planification adéquate des infrastructures publiques
•
Favoriser la pérennité des infrastructures publiques de qualité
•
Assurer une gestion optimale du parc immobilier
•
Assurer une répartition adéquate des investissements entre ceux relatifs
au maintien d’actifs (y compris la résorption du déficit de maintien
d’actifs), et ceux relatifs au développement des infrastructures
10
Loi sur les infrastructures publiques
1.
La planification des investissements publiques en infrastructures
2.
La gestion de projets d’infrastructures publiques
3.
Création de la Société québécoise des infrastructures (« SQI »)
11
Plan québécois des infrastructures 2014-2024
12
Plan québécois des infrastructures 2014-2024
13
Plan québécois des infrastructures 2014-2024
Projets dont le coût total est de plus de 50 millions $
•
Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) : 3,6 milliards
•
Remplacement des voitures du métro de Montréal : 2,5 milliards
•
Centre universitaire de santé McGill (CUSM) : 2,5 milliards
14
Guide d’élaboration et de mise en œuvre Cadres de gestion des infrastructures publiques
15
2 - La gestion de projets d’infrastructures publiques
(art 14 à 17 LIP)
Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure
publique
Projets d’infrastructure majeurs (+ 50M$).
16
3 - Création de la Société québécoise des infrastructures
(SQI) (art 22 à 94 LIP)
Fusion
• Infrastructure Québec
• Société immobilières du Québec (SIQ)
17
L’obligation de renseignement et l’obligation de collaboration
Merci de votre attention!
Guy Gilain, associé
514.878.3221
[email protected]
Philip Thibodeau, avocat
514-878-3212
[email protected]
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