contrat de cession de droit d`auteur

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
Entre
Le Groupement d’Intérêt Public UNF3S (Université Numérique Francophone des
sciences de la santé et du sport)
Ci-après dénommé le GIP, l’UNF3S ou le cessionnaire, représenté par son président,
………………….………………….………………….………………….………………….…
……………….………………….………………….………………….………………….……
…………….………………….……… (Indiquer Nom, Prénom du Président et adresse
postale du GIP)
Et
Madame/Monsieur
………………….………………….………………….………………….………………….…
……………….………………….………………….………………….………………….……
…………….………………….………………….…………………. (Indiquer Nom, Prénom,
adresse postale)
Ci-après dénommé(e) l’auteur, ou le cédant, étudiant(e) en pharmacie à l’Université de
…………………………. ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Art. 1 Objet du contrat
L’auteur a créé une ressource intitulée ………………………… …………………………
(Donner le titre de l’œuvre ou à défaut toute information permettant de l’identifier) dans le
cadre du concours organisé par l’UNF3S en 2012 (Concours étudiants UNSPF).
Cette ressource sera ci-après appelée « l’œuvre ».
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Ce contrat a pour objet d’organiser l’usage de cette œuvre par l’UNF3S.
Art. 2. Cession des droits d’auteur
L’auteur cède au GIP, pour le monde entier, les droits de reproduction et de représentation, y
compris les droits de distribution, d’adaptation, de traduction, de l’œuvre pour une
exploitation sur le site internet de l’UNF3S et sur le site de l’UNSPF.
La cession intervient pour la durée des droits de l’auteur telle qu’elle est définie par la
législation française, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée
en cas de modification législative.
La cession est réalisée à titre non exclusif.
Les droits cédés comprennent :
- pour le droit de reproduction : le droit de reproduire l’œuvre de l’auteur par tous
procédés de numérisation, sur tous supports d’enregistrement adéquats, existants ou non
à la date de signature du contrat ; le droit de reproduire l’œuvre afin de l’insérer en tout
ou partie dans le site internet de l’UNF3S (et/ou UNSPF) ; le droit de traduire l’œuvre
en toute langue ;
- pour le droit de représentation : le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre et de ses
éventuelles traductions, par tout procédé de communication au public et notamment par
diffusion sur le site web de l’UNF3S (et/ou UNSPF);
- pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter l’intervention de l’auteur afin de l’intégrer
au site de l’UNF3S (et/ou UNSPF), y compris en modifiant sa présentation
Article 3. Mises à jour
L’auteur autorise le cessionnaire à faire procéder, par les soins d’un collaborateur qualifié,
aux actualisations de l’œuvre qui seraient devenues nécessaires.
Le cessionnaire s’engage à ce que ces actualisations soient clairement identifiées comme
telles, de façon à ce qu’elles ne puissent être attribuées à l’auteur.
Article 4. Exploitation de l’œuvre par l’auteur ou par des tiers
La cession des droits d’auteur intervenant à titre non exclusif, l’auteur conserve la possibilité
d’exploiter lui même son oeuvre ou d’autoriser des tiers à l’exploiter.
Dans cette hypothèse, l’auteur s’engage à ce que le nom et/ou le logo de l’UNF3S ou de sa
filière, l’UNSPF (Université Numérique des Sciences Pharmaceutiques Francophones) ne
soi(en)t pas associé(s) à l’œuvre exploitée.
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Article 5. Garanties
L’auteur déclare posséder la totalité des droits sur son intervention. Il garantit au cessionnaire
la jouissance entière, paisible et libre des droits cédés contre tous troubles, revendication et
évictions. Il déclare notamment que son œuvre est originale et exempte de tout emprunt à une
autre œuvre susceptible d’engager la responsabilité du cessionnaire.
Le cessionnaire garantit à l’auteur le respect de son droit moral. Il s’engage à faire figurer le
nom de l’auteur et le titre de son œuvre de manière lisible pour toute forme d’exploitation.
Article 6. Rémunération
La cession des droits de l’auteur est réalisée à titre gratuit.
Article 7. Effets du contrat
Le contrat prend effet à la date de sa signature.
Fait en deux exemplaires à ..... ..... ....., le ..... ..... .....
L’auteur
Le cessionnaire
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