Agenda 21 interne de la ville de Lannion

Conseil municipal du 2 juillet 2012
Agenda 21 – approbation du projet
Ouï le rapport de présentation de l'agenda 21 interne de la mairie de Lannion, il est proposé au
conseil municipal de :
 valider les enjeux de l'agenda 21 interne ainsi que sa déclinaison en objectifs
 prendre acte des propositions des services concernant les actions à mettre en place
 valider la méthodologie de suivi et de mise en œuvre de l'agenda 21
AGENDA 21 INTERNE DE LA VILLE DE LANNION
AGENDA 21 INTERNE DE LA VILLE DE LANNION
Conseil Municipal du 2 juillet 2012
Conseil Municipal du 2 juillet 2012
Contexte :
Depuis 2009, la ville de Lannion s’est engagée dans une démarche d’élaboration d'un Agenda 21,
qui a pour but de doter la ville d’un programme d’actions en faveur du développement durable. Cet
outil a vocation à s'inscrire sur deux plans : au sein des services de la mairie et en direction de
tous les citoyens du territoire de la commune. Il implique un travail d'élaboration collectif et
participatif, afin d'être partagé et approprié par le plus grand nombre.
Pour la mise en place du volet interne de l'agenda 21 de Lannion, la Ville a souhaité que soient
impliqués l'ensemble des élus et des agents afin qu'ils définissent collectivement les enjeux du
fonctionnement de la collectivité, au regard du développement durable. Elle s’est adjointe les
services de l’association Nature et Culture pour apporter de la méthode, animer les réunions et
veiller au caractère participatif de la construction de cet agenda 21 interne.
Ce projet a été rythmé par trois rencontres de travail :
 Le 12 mars : un temps de culture commune sur le développement durable et d’échanges
autour du diagnostic réalisé en interne sur le fonctionnement des services et les actions
engagées par la ville. Elle a réuni une centaine de participants (agents et élus), dont 17
élus et 78 agents (services administratifs, petite enfance, enfance, jeunesse, vie scolaire,
culturel, technique, communication et CCAS)
 Le 10 mai : la définition des enjeux et objectifs prioritaires à faire figurer dans l’Agenda 21
interne de la ville de Lannion. Ils ont été élaborés au cours de 2 sessions de travail
réunissant une trentaine de personnes (élus et agents volontaires).
 Le 7 juin : la proposition d’actions concrètes pour illustrer les enjeux et objectifs et aborder
le caractère opérationnel de l’agenda 21. Cet exercice coopératif s’est tenu en deux
sessions de travail réunissant également une trentaine d'élus et d'agents volontaires.
Ces deux ateliers ont mobilisés 7 élus et des agents des services administratifs (5), culturels (3),
techniques (6 ), communication (3) ainsi que de la direction de l'éducation et de la vie sportive (6)
et du CCAS (1).
Ils ont produit 97 propositions d’actions qui, une fois synthétisées correspondent aux 46 pistes
d’actions présentées dans ce document. Cette liste potentielle demeure un document de travail sur
lequel un Comité de pilotage sera amené à se positionner, à faire des choix pour construire et
proposer le programme d’actions de l’agenda 21 au vote d’un prochain conseil municipal.
Au vu du travail réalisé, le conseil Municipal est invité à se positionner sur ces enjeux et objectifs
ainsi que sur la méthodologie proposée de suivi et de mise en œuvre de l'agenda 21, sous forme
d'un comité de pilotage.
Rappel des éléments de définition
Le développement durable :
« Un développement qui vise à répondre aux besoins actuels
des populations sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs »
L'agenda 21 :
« Ce qui doit être fait pour répondre aux défis du 21ème siècle »
C’est une démarche volontaire, basée sur un diagnostic partagé et décliné en programme
d’actions répondant aux finalités du développement durable. Il repose sur le principe de
l’amélioration continue et de l’évaluation.
Les cinq finalités de l’agenda 21
 La lutte contre le changement climatique
 La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
 Favoriser la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
 L’épanouissement de tous les êtres humains
 Mettre en place des dynamiques de développement suivant des modes de productions et
de consommations responsables.
Synthèse du diagnostic
I- Eléments de méthodologie :
Le diagnostic s'est déroulé sous forme d'entretiens non directifs menés à l’aide d’un même
questionnaire sur une période de 6 mois (de juin à novembre 2012). Il a donné lieu à 15 entretiens
et a concerné 21 personnes, et plus précisément :
 Le comité du bassin versant du Léguer
 Le service urbanisme
 Le bureau d’études
 Le service petite enfance
 Le service du personnel
 Le service des sports
 Le service enfance
 Le service affaires scolaires
 La chef de cabinet
 Le service culture
 Le service achats
 Le service jeunesse
 La direction des services techniques
 L’économe de flux
 Le service eau et assainissement
 Le service environnement
 Le service communication
 Le service informatique
 La chargée de mission développement local
Il avait pour objectif de mettre à jour le diagnostic réalisé initialement en 2009. Il conduit à la
réalisation d'un rapport précis sur les différentes pratiques et perceptions du développement
durable ainsi qu'a un tableau reprenant l'ensemble des actions existantes. Ces documents sont
disponibles sur demande auprès d'Anaïs ALASSEUR. Une synthèse de ce travail est proposée cidessous. Elle reprend les différentes catégories de questions développées dans le questionnaire.
II- Perception du développement durable et de l’agenda 21
Les thèmes qui ont été utilisés par les services pour définir le développement durable :
 L’environnement et sa préservation dans 12 entretiens sur 15
 L’économie, le développement viable et soutenable dans 8 entretiens sur 15
 Le social, les notions d’équitable, d’éthique et de management dans 8 entretiens sur 15
 L’importance des habitudes de vie dans 5 entretiens sur 15
 La prise en compte des générations futures et du long-terme dans 4 entretiens sur 15
Les thèmes qui ont été utilisés par les services pour définir l’agenda 21 :
 Un outil de programme opérationnel dans 7 entretiens sur 15
 Une déclinaison du développement durable dans 4 entretiens sur 15
 Un outil de communication et d’information dans 3 entretiens sur 15
 Les remarques supplémentaires
 La nécessité d’un portage politique clair
 Une réflexion autour des méthodes de travail
III- Les méthodes d’élaboration des actions menées
L'objectif de cette partie est de comprendre le fonctionnement des services et avoir une vision
d’ensemble des méthodes de travail au sein de la collectivité. Les questions concernaient
principalement les critères de choix des actions menées, et qui se déclinent en deux sous-parties :
 L’action répond aux grandes orientations définies par le service : notion de critère global
 L’action en elle-même répond à des objectifs particuliers et reconnus comme relevant du
développement durable.
D'une manière plus générale, les critères de choix cités par les services sont :
 la pédagogie
 la réglementation
 la qualité de vie
 l'environnement
 les ressources
 le budget
IV - Méthodologie de construction des actions
Il s'agit de savoir comment les services prennent en compte les considérations de temps, de couts
et de méthodes dans l’élaboration des projets. Dans 12 entretiens sur 15, la méthode d’élaboration
des actions est la première considération, puis :
 Le cout se positionne avant le temps (3 entretiens)
 Le temps se positionne avant le cout (3 entretiens)
 La hiérarchie entre les deux dépend du projet (4 entretiens)
 Aucune hiérarchie n’est faite entre les deux (2 entretiens)
Remarques :
 Importance de la notion de projets
 Importance du travail en partenariat
 Évolution de la place de l’habitant dans la vie publique mais manque de méthodologie
V - Pratiques d’évaluations
Les services ont développé les visions suivantes de l’évaluation
 elle permet d’assurer un suivi et de donner une visibilité aux actions
 elle permet de prendre du recul
 elle demande des moyens matériels et humains dont les services ne disposent pas
toujours.
 Il est nécessaire de faire attention à ne pas systématiser la culture du résultat
Les modes d’évaluations existants se déclinent sous deux formes:
 Formel : rapports d’activités, enquêtes, bilans réguliers,…Il permet une traçabilité, un suivi
et de rendre compte mais nécessite un travail de construction et de suivi des outils et des
moyens humains
 Informel: points réguliers, ressentis, sous forme principalement orale. Il est souple,
adaptable et permet de créer un contexte ou chacun s’exprime mais il ne permet que peu
de suivi, est souvent rattaché à une personne et rend difficile le partage de l’information
La mise en place d'une démarche d'évaluation passe par la construction d’indicateurs. Les
services sont en demande de soutien méthodologique à ce sujet. Les indicateurs existants sont
surtout
quantitatifs. Ils sont plus souvent attachés aux services qu’aux actions
Remarques :
 L’évaluation nécessite d’être anticipée, c'est-à-dire pensée au moment de la construction
du projet et en fonction des objectifs défendus.
 L’évaluation ne peut être systématique.
 L’évaluation nécessite d’être suivie et portée politiquement.
VI - Formation, information et sensibilisation
Les services ont déclarés les besoins suivants :
 Besoin d’une formation généraliste dans 7 entretiens sur 15
 Besoin d’une formation spécialisée dans 4 entretiens sur 15
 Partage d’expérience : 5/15 le font et 8/15 se déclarent intéressés
Le diagnostic a permis d'avoir une vue d'ensemble des actions et des pratiques. Néanmoins, celuici n'a concerné qu'un nombre réduit de personnes. Ce constat a conduit à affirmer la volonté dans
la méthodologie d'associer le plus grand nombre d'agents, pour notamment travailler sur la culture
commune et la construction collective d'actions. L'idée s'est concrétisée par la mise en place des
différentes sessions décrites ci-dessus.
Les enjeux et les objectifs
Les 5 enjeux et 18 objectifs présentés ci-dessous sont issus de la participation conjointe d’élus et
d’agents à partir de leur vision du fonctionnement de la ville, de l’ensemble des services et des
points majeurs à intégrer à l’agenda 21 pour servir de cadre aux futures actions s’inscrivant dans
une démarche de développement durable et solidaire. Il n’y a pas un enjeu majeur par rapport à un
autre, Ils constituent 5 chantiers à mener de front pour « penser global et agir local ».
ENJEU :
L'engagement de la ville pour la transition énergétique et la
protection des ressources naturelles.
Objectif : Réduire les consommations énergétiques, diminuer les gaz à effet de serre et atteindre
une part significative de la consommation énergétique issue d’une ressource
renouvelable (objectif : 20% dans chaque cas)
Objectif : Réduire la production de déchets
Objectif : Préserver la ressource en eau et protéger les écosystèmes
Objectif : Sensibiliser et former les agents et les élus aux éco gestes
ENJEU :
Adopter des méthodes communes pour une meilleure prise en
compte du développement durable dans l'organisation des services
Ne pas faire plus mais faire autrement !
Objectif : Développer le travail en transversalité : ouvrir et mutualiser les compétences, les savoirs
et savoir-faire (communication entre les services et les élus pour un partage des
connaissances, identifier des personnes ressources , construire collectivement des
projets : des facteurs facilitant et motivant)
Objectif : Développer et expérimenter des outils communs de conduite et de suivi des actions
(situer l’état d’avancement de ces actions, s’engager pour des actions pérennes, la
bonne utilisation des deniers publics, la concertation avec les habitants)
ENJEU :
Objectif
Reconnaître la place de l’humain (agents et élus) dans l’organisation
et faciliter le bien être au travail.
Préserver la santé des agents (utilisation de produits sains, gestion du stress)
Objectif : Donner du temps aux agents ou se donner les moyens pour l’évaluation, la formation et
la concertation
Objectif : Valoriser et prendre en compte la reconnaissance de l’agent dans son activité
Objectif : Développer la prise en compte du handicap
Objectif : Favoriser l’épanouissement personnel et professionnel, l’esprit d’équipe, la convivialité,
le sentiment d’appartenance à la collectivité
ENJEU :
Favoriser le développement d’une culture commune autour du
développement durable.
Objectif : Faciliter l’investissement de chacun et le réflexe développement durable par la
sensibilisation de tous
Objectif : Développer des outils de communication valorisant les initiatives des services
Objectif : Afficher un portage politique affirmé pour l’impulsion de la démarche
ENJEU :
S'engager pour une commande publique responsable.
Objectif : Homogénéiser la politique d’achat de tous les services et acheter au plus juste (la
« juste qualité »)
Objectif : Développer les clauses d’insertion sociale
Objectif : Favoriser les circuits courts (filière et emploi local, empreinte climatique réduite)
Objectif :
Poursuivre la politique d’achats de produits bio et locaux dans la restauration
scolaire et l’étendre à d’autres usages (EHPAD, évènements, …).
Synthèse des actions proposées lors des ateliers du 7 juin
Afin de rendre davantage concrets et opérationnels, les enjeux et les objectifs, les groupes de
travail ont essayé de les illustrer par des actions. Cela représente au total près de 46 pistes
d’actions, dont la priorisation (quelles actions retenir ? pourquoi ? quelles actions d’intérêt reporter
ou éliminer ? …) et la rédaction (service pilote, partenaires, descriptif opérationnel, échéancier,
moyens et conditions de réalisations…) sont les étapes à venir après ce conseil municipal.
Chaque objectif est illustré par une ou plusieurs propositions, elles mêmes parfois illustrées par
différents moyens d’actions soulevés par les groupes sans que cela ne revête un caractère ni
exhaustif, ni restrictif.
Afin de passer à l'opérationnel, il a été demandé aux personnes participantes de choisir une action
à développer au travers d'une fiche action. Vous trouverez en annexe les fiches réalisées. Cet outil
sera privilégié pour organiser le travail relatif à la mise en œuvre des actions identifiées pour
l'agenda 21.
ENJEU :
L'engagement de la ville pour la transition énergétique et la
protection des ressources naturelles.
Objectif : Réduire les consommations énergétiques, diminuer les gaz à effet de serre et
atteindre une part significative de la consommation énergétique issue d’une
ressource renouvelable (objectif : 20% dans chaque cas)
 Développer les équipements automatiques et la domotique favorisant les économies d’énergies
- Par exemple
 Poursuivre et généraliser l’utilisation de détecteurs de présence (éclairage) et
d’adaptation de la luminosité
 Automatiser des veilles / horaires limites de fonctionnement sur le parc informatique
 Réaliser un Plan de Déplacement Administratif
- Par exemple
 Généraliser l’utilisation des vélos électriques
 Passer le parc automobile au tout électrique ou l'hybride (sortir du tout pétrole) / le
faire évoluer / le rationnaliser, le moderniser
 Isoler les bâtiments :
- Par exemple :
 établir un diagnostic du patrimoine bâti communal et définir un plan pluriannuel de
rénovation énergétique.
Objectif : Réduire la production de déchets
 Réduire les produits jetables et le conditionnement individuel (gateaux, cannettes, gobelets…)
lors des fêtes et cérémonies)
 Optimiser le tri sélectif du papier et organiser la RÉUTILISATION du papier
-
Par exemple :
 identifier les filières de recyclage,optimiser sa possible « petite deuxième vie » et
adapter le cas échéant : possibilité de déboucher sur une entreprise en insertion
 Dématérialiser toutes les procédures administratives (actes, achats, gestion temps de travail et
ressources humaines, comptabilité...)
Objectif : Préserver la ressource en eau et protéger les écosystèmes
 Utiliser des produits dégradables et bénéficiant d’écolabel (ménage…)
 Développer la récupération de l'eau de pluie pour le fonctionnement des services (exemple :
l’arrosage et le fleurissement par les services espaces verts) (action 15 et 16)
 Développer les équipements économes (chasses d'eau, mousseurs...)
 Favoriser la perméabilisation des sols (intervenir) et le traitement des eaux pluviales sur les
bâtiments propriétés de la mairie . (sinon une action qui relève plutôt d’un A21 externe au titre de
la politique d’aménagement et d’urbanisation de la commune)
Objectif : Sensibiliser et former les agents et les élus aux éco gestes
 Instaurer un « Monsieur Madame Ecogestes », sur le modèle des Agents Chargés de la Mise
en Œuvre (ACMO) des règles d’hygiène et de sécurité pour le suivi et l’accompagnement concret
dans les services de la mise en place d’actions et de gestes du quotidien
- Par exemple :
 Editer une plaquette pédagogique pour fédérer et motiver présentant des
« équivalents énergie » aux gestes du quotidien (sur le modèle des fiches des maisons
du pôle phœnix
 Communiquer sur la réduction des consommations d’énergie et d’évolution des
consommations par service
 Sensibiliser à l’utilisation économe du parc informatique (extinction, mise en veille)
 Relancer la sensibilisation à partir de Display sur les agents usagers des bâtiments
 Avoir un référent « économie d'énergie » (l’économe de flux?) transversal aux
services
 Accompagner le service d’entretien pour économiser les ressources et limiter
l’usage de produits (cadencement et fréquence des tâches : le sol tous les jours ?,
formation : entretien des VMC
ENJEU :
Adopter des méthodes communes pour une meilleure prise en
compte du développement durable dans l'organisation des services
Ne pas faire plus mais faire autrement !
Objectif : Développer le travail en transversalité : ouvrir et mutualiser les compétences, les
savoirs et savoir-faire (communication entre les services et les élus pour un
partage des connaissances, identifier des personnes ressources , construire
collectivement des projets : des facteurs facilitant et motivant)
 Mettre en place un groupe projet mixte (élus/services) pour suivre l'Agenda 21
 Interroger l'organisation du fonctionnement municipal en commissions au regard de la
transversalité du développement durable
 Mettre en synergie les compétences internes pour apporter une réponse « maison » avant de
recourir aux prestataires (ex : atelier mécanique)
Objectif : Développer et expérimenter des outils communs de conduite et de suivi des
actions (situer l’état d’avancement de ces actions, s’engager pour des actions
pérennes, la bonne utilisation des deniers publics, la concertation avec les
habitants)
 Mettre en place un outil commun dynamique et non contraignant de conduite de projet et
d'évaluation, transversal aux services.
- Par exemple :
 Une grille de projet et d’évaluation avec un tronc commun à l’ensemble des services
comprenant des critères de prise en compte du développement durable dans la conduite
des actions, « une chek-liste » des questions à se poser à chaque action. Cet outil peut
guider à l’élaboration d’un rapport d'activité annuel avec une entrée développement
durable
 Créer un dispositif (outil) de consultation par projet à faire circuler dans les services
- Par exemple :
 Mettre en place de fiches navettes avec coordonnées du responsable pour les
informations complémentaires
 Créer une plate-forme d'échanges, un forum sur l'Intranet,
 Développer moyens de décloisonnement des réunions, des cafés 21
 Introduire dans les fiches de poste un lien à l’Agenda 21
 pour que tous se sentent concernés
 pour qu’il y ait un suivi lors de l’entretien d’évaluation
ENJEU :
Reconnaître la place de l’humain (agents et élus) dans l’organisation
et faciliter le bien être au travail.
Objectif Préserver la santé des agents (utilisation de produits sains, gestion du stress)
 Favoriser l’utilisation de produits bio ou labellisés (éliminer les produits nocifs : javel, phyto,
raticide…) et former les agents
 Mettre en place un dispositif de soutien psychologique dans le cas d'agressions physiques et
verbales ou d'évènements extérieurs
 Mettre en place un service hygiène et sécurité (a minima mettre en oeuvre le document unique)
 Réaliser un plan de situation sur la prise en compte de la parité dans l’organisation et la vie des
services et métiers
Objectif : Donner du temps aux agents ou se donner les moyens pour l’évaluation, la
formation et la concertation
 Améliorer la planification à l’échelle des services
 Informer l’agent de ses droits en matière de formation
- Par exemple
 nombre d’heures par an, type de formation…
 Développer les bilans de compétences dans les services
Objectif : Valoriser et prendre en compte la reconnaissance de l’agent dans son activité
 Développer un entretien annuel
- Par exemple :
 Au delà de la notation, mettre ne place un entretien d’évaluation dans les deux
sens, critiques / retours positifs, écoute et échange sur un cadre commun à tous les
services, un moyen d’apaiser le stress, d’aborder les atouts et faiblesses de chaque
poste :ergonomie, manipulation de produits...)
 Former les responsables de services à l'exercice.
 Avoir une petite charte : à quoi sert l'évaluation ?
Objectif : Développer la prise en compte du handicap
 Améliorer l’adaptation des locaux aux personnes en situation de handicap (moteur, sensoriel,
mental,...)
Objectif : Favoriser l’épanouissement personnel et professionnel, l’esprit d’équipe, la
convivialité, le sentiment d’appartenance à la collectivité
 Développer des visites pédagogiques de services, type « éductour »
 quand une action fonctionne bien, aller voir comment cela se passe dans les autres
services
 Contribuer à l’animation de l’Intranet en y mettant des informations, des invitations…
 Développer des temps conviviaux sportifs ou culturels.
- Par exemple :
 Un défi sportif interservices : instaurer un moment fort et convivial (changez les
états d'esprits, décloisonner les services...)
ENJEU :
Favoriser le développement d’une culture commune autour du
développement durable.
Objectif : Faciliter l’investissement de chacun et le réflexe développement durable par la
sensibilisation de tous
 Mettre en place un temps de culture commune comme formation de base (obligatoire) et un
temps de formation spécifique à chaque service, chaque métier
- Par exemple :
 En dégageant du temps sur le temps de travail de l’agent
 En développant des expérimentations avec quelques services pour servir
d’exemples et d’illustrations
 Mettre en place une boite à idées où chaque agent puisse déposer soit par écrit soit oralement
une idée ou une initiative personnelle
Objectif : Développer des outils de communication valorisant les initiatives des services
 Faire passer des informations via les fiches de paie
 Créer un journal municipal interne, une « feuille de choux »
 Créer un Intranet et former les agents à son usage
 Faire circuler un MP3 avec les dernières infos ( sortir du format écrit, journal ou informatique),
type « radio mairie »
Objectif : Afficher un portage politique affirmé pour l’impulsion de la démarche
 A l’occasion des vœux du Maire (temps fort), faire un zoom sur l’Agend a 21 : organiser le
témoignage et la mise en valeur d’action(s) de l’année passée, projection sur l’année à venir
 Faire-valoir l'implication des élus et viser la cohérence (Viser l'exemplarité),
- Par exemple :
 ex : au forum des associations, déplacement des élus en vélo à assistance
électrique et à pied entre les 2 sites
ENJEU :
S'engager pour une commande publique responsable.
Objectif : Homogénéiser la politique d’achat de tous les services et acheter au plus juste (la
« juste qualité »)
 Réaliser un diagnostic en termes de commande publique responsable et de besoins internes
nécessitant une commande publique et élaborer un plan d'actions d'achats durables (sociale,
éthiques et environnementales)

Élaborer un code du marché public lannionais (communiquer sur les choix et sur la démarche)
 Superviser les achats et mutualiser commandes et fournisseurs quand c’est possible et travailler
rapport qualité / prix.
 Systématiser le critère « prise en compte du développement durable » dans la notation des
appels d'offre
- Par exemple :
 imposer un système de recyclage des déchets aux prestataires dans les cahiers des
charges (marchés travaux, fournitures)
Objectif : Développer les clauses d’insertion sociale
 Réserver des marchés spécifiques avec les entreprises et les associations d’insertion
 Mettre des clauses d’insertion dans les marchés de travaux (bâtiment, second œuvre, espaces
verts, gestion différenciée, chantier jeune avec volet formation…)
 Définir un niveau minimum de clauses d'insertion sociale pour toutes les commandes publiques
Objectif : Favoriser les circuits courts (filière et emploi local, empreinte climatique réduite)
 Disposer d’un annuaire interne consultable par tous et qui recense les producteurs locaux, les
compétences et partenaires locaux engagés en faveur du développement durable et utiles pour
toutes les consultations, les mises en concurrence simples en priorité
 Développement d’une activité interne ou d’une entreprise répondant aux besoins locaux (ex :
production de graines, de jeunes plants)
 Accompagner les producteurs locaux à créer des structures ad hoc à la fourniture des
collectivités. (exemple des légumeries)
Objectif :
Poursuivre la politique d’achats de produits bio et locaux dans la restauration
scolaire et l’étendre à d’autres usages.
 Poursuivre pour les EHPAD et les événements ponctuels
Proposition de méthodologie de suivi et de mise en œuvre de
l'agenda 21
Le travail mené durant le premier semestre de l'année 2012 a permis de définir collectivement les
enjeux et les objectifs qui seront affichés dans l'agenda 21 interne de la mairie de Lannion.
Néanmoins, ce travail ne constitue que la première étape de l'agenda 21. Une fois validé par le
conseil municipal, ces éléments serviront à la construction d'actions concrètes, dont les premières
propositions ont été faites par les services lors de la dernière réunion de travail. Afin de donner
une cohérence et un suivi à l'action, il est nécessaire de penser dès à présent les instances qui
valideront et donneront corps au projet.
I- Mise en place d'un comité de pilotage
L'instance principale de suivi et de mise en œuvre de l'agenda 21 sera un comité de pilotage. Afin
à la fois de lui adjoindre une vue d'ensemble des services de la collectivité et de conserver le
principe d'une organisation mixte, il est proposé la constitution suivante :
 8 élus : le maire présidera la commission. Il serait assisté de l'adjoint délégué au
développement durable. Chaque groupe politique serait ensuite représenté
 un élu PS
 un élu PC
 un élu vert
 trois élus de l'opposition
 Le directeur général des services
 la chef de cabinet
 13 agents représentant la diversité de l'action de la mairie, avec :
 direction de l'éducation et de la vie sportive : deux personnes
 services techniques : quatre personnes
 service culturel : deux personnes
 service communication : une personne
 CCAS : une personne
 Service informatique : une personne
 service ressources humaines : une personne
 service achats : une personne
 La chargée de mission
Grâce à une vue d'ensemble de la collectivité, il a pour objectif de proposer des grandes
orientations et de prioriser les actions proposées. Il est également chargé de tirer le bilan des
actions menées et participera activement à l'élaboration du rapport annuel de la collectivité en
matière de développement durable. Il est proposé que ce comité se réunisse semestriellement.
II- Mise en place de comités techniques ou de groupes de travail resserrés
Il est également proposé de mettre en place des comités techniques ou groupes de travail
thématiques pour un suivi plus précis des projets. Ils pourront être pérennes ou éphémères en
fonction du projet suivi. Ils auront pour mission d'être force de proposition, ainsi que de suivre les
actions menées. Concrètement, ils seront chargés de la rédaction des fiches actions ainsi que de
la mise en œuvre des actions.
Ceux-ci ont vocation à être plus dynamiques et adaptables que le comité de pilotage, il convient
donc de préciser que la fréquence de réunion se déterminera au cas par cas, et que la
composition des groupes sera décidée par le comité de pilotage en fonction des services
concernés par le projet.
Exemple de fiche action
L’engagement de la ville pour la
transition énergétique et
la
protection
des
ressources naturelles
Objectif
Service Pilote
RH et Communication
Service(s)
partenaire(s)
Tous
Finalités concernées
- La lutte contre le changement climatique, protection de
l’atmosphère
- La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
naturelles
- L’épanouissement de tous les êtres humains
- La cohésion sociale entre territoires et entre generations
- Le développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Sensibiliser et former
Autres acteurs
Action
SP
EC
Designation d’un monsieur madame Eco
Geste
Descriptif
Repérer les problématiques
Identifier un référent agenda 21 par service ou par bâtiment
Sensibiliser les agents (nouvelles actions ou autres façons de faire)
Evaluation et bilan périodique pour dynamiser et motiver
Résultat attendu et
indicateurs
Echéancier
Moyens humains et financiers
Diminution de
production de déchet
2012
1 ETP mutualisé avec
l’encadrement des personnels
d’entretien
IM
EN
Diminution de la
consommation
énergétique
2013
2014
2015