Le Président - Conseil National de la Transition

Transcription

BURKINA FASO
----------Unité - Progrès - Justice
----------ASSEMBLEE NATIONALE
-----------
IVe REPUBLIQUE
-----------CINQUIEME LEGISLATURE
------------
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2013
--------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE
DU VENDREDI 31 MAI 2013
Président de séance :
Monsieur Soungalo Appolinaire OUATTARA
Président de l’Assemblée nationale
Secrétaires de séance :
- Madame Rosalie BASSOLE/KANDO
Première Secrétaire parlementaire
- Monsieur Salam DERME
Deuxième Secrétaire parlementaire
Dossiers en examen :
-
question orale sans débat du député Jean-Baptiste DALA, adressée au ministre
du Développement de l’Economie numérique et des Postes ;
-
question orale sans débat du député S. Alfred TRAORE, adressée au ministre des
Ressources animales et halieutiques ;
question orale sans débat du député Assita Vinama TIEMOUNOU, adressée au
ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports ;
question orale avec débat du député S. Alfred TRAORE, adressée au ministre des
Infrastructures, du Désenclavement et des Transports ;
question orale avec débat du député Franceline NARE/OUBDA, adressée au
ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports ;
question orale avec débat du député Alitou IDO, adressée au ministre des
Ressources animales et halieutiques ;
question orale avec débat du député Mihyemba Louis Armand OUALI, adressée
au ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
-
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L'Assemblée nationale s'est réunie en séance plénière ce jour,
vendredi 31 mai 2013, sous la présidence de Son Excellence Monsieur
Soungalo Appolinaire OUATTARA, Président de l'Assemblée
nationale. Il était assisté de Madame Rosalie BASSOLE/KANDO et
de Monsieur Salam DERME, assurant les fonctions de secrétaires de
séance.
Le gouvernement était représenté par :
- Monsieur Dramane YAMEOGO, ministre de la Justice, Garde
des Sceaux ;
- Monsieur Patiendé Arthur KAFANDO, ministre de l’Industrie,
du Commerce et de l’Artisanat ;
- Monsieur Jean Bertin OUEDRAOGO, ministre
Infrastructures, du Désenclavement et des Transports ;
des
- Monsieur Jérémy Tinga OUEDRAOGO, ministre de l’Eau, des
Aménagements hydrauliques et de l’Assainissement.
Ils étaient entourés de leurs collaborateurs et des représentants
du ministère chargé des Relations avec les Institutions et des
Réformes politiques.
- Il est 16 heures 04 minutes Le Président
La séance est ouverte !
Mesdames et messieurs les députés, bonsoir.
Monsieur le Secrétaire parlementaire, veuillez procéder à l’appel
nominal des membres de l’Assemblée nationale.
(Monsieur Salam DERME, deuxième Secrétaire parlementaire
de l’Assemblée nationale, procède à l'appel des députés).
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A l’issue de l’appel, il y a :
. 39 absents excusés,
. 16 absents non excusés,
. 72 présents,
. 19 procurations,
. 91 votants.
Le Président
Merci, Monsieur le Secrétaire parlementaire.
L'Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler
son ordre du jour.
Mesdames et messieurs les députés sont informés que les procèsverbaux suivants ont été mis à leur disposition au niveau des groupes
parlementaires, depuis le mardi 21 mai 2013 :
- le procès-verbal de la séance plénière du 19 avril 2013 ;
- et le procès-verbal de la séance plénière du 23 avril 2013.
A ce jour, aucun amendement écrit n’est parvenu à la présidence
de l’Assemblée.
Par conséquent, en application des dispositions de l’article 64,
alinéa 3 du Règlement, ces procès-verbaux sont considérés comme
adoptés.
Mesdames et messieurs les députés sont informés que les
questions écrites suivantes ont obtenu des réponses du gouvernement.
Il s’agit :
- de la couverture télévisuelle inscrite dans le plan triennal du
ministère de la Communication du député Halidou SANFO ;
- du sponsorat des activités sportives par l’industrie du tabac
sachant que cela est interdit par la loi et aux mesures et actions
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prises pour éviter à l’avenir de telles situations du député Sibiri
Mathias ZERBO ;
- de la sous-exploitation du port sec de Bobo-Dioulasso du député
Alfred S. TRAORE.
Conformément à l’article 140 alinéa 3 de notre Règlement, ces
réponses seront publiées dans le procès-verbal de la séance plénière de
ce jour.
Par ailleurs, il est porté à la connaissance de Mesdames et
messieurs les députés que des journées d’information sont organisées
à leur intention avec les institutions constitutionnelles de la
République et les partenaires techniques et financiers au Burkina Faso.
Ces séances d’information se tiendront à Azalaï hôtel
indépendance du mardi 04 au mercredi 05 juin 2013. Les travaux vont
commencer le 04 juin 2013 à 09 heures.
Mesdames et messieurs les députés, la séance de cet après-midi
appelle à l’ordre du jour trois questions orales sans débat et quatre
questions orales avec débat.
Les questions orales sans débat des députés DALA JeanBaptiste, TRAORE S. Alfred et THIEMOUNOU Vinama Assita sont
adressées aux ministres du Développement de l’Economie numérique
et des Postes, des Ressources animales et halieutiques et des
Infrastructures, du Désenclavement et des Transports.
Les quatre questions orales avec débat sont adressées
respectivement aux ministres des Infrastructures, du Désenclavement
et des Transports, des Ressources animales et halieutiques et de la
Justice, Garde des Sceaux par les députés TRAORE S. Alfred,
NARE/OUBDA Franceline, IDO Alitou et OUALI M. Louis Armand.
Pour le déroulement des questions orales avec ou sans débat,
nous allons faire application des dispositions des articles 137 et 138 de
notre Règlement.
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Par conséquent, les auteurs des questions disposent de cinq
minutes de temps de parole pour les poser et le gouvernement de
quinze minutes maximum pour donner les éléments de réponse.
Sur ce, j’appelle en discussion la première question orale sans
débat du député DALA Jean-Baptiste.
Je donne la parole au député afin qu’il rappelle le contenu de sa
question à l’attention du gouvernement.
M. Jean-Baptiste DALA (CDP)
Auteur de la première question orale sans débat
Merci bien, Excellence Monsieur le Président.
Merci bien, Messieurs les membres du gouvernement.
Ma question orale s’adresse à Monsieur le ministre du
Développement de l’Economie numérique et des Postes.
Monsieur le ministre, internet est devenu un outil indispensable
au fonctionnement efficace des entreprises et de l’administration.
Mais dans la pratique, les utilisateurs sont toujours confrontés à de
grandes difficultés de connexion et surtout au haut débit. Une solution
préconisée par le gouvernement est le déploiement de la fibre optique
dans l’objectif du développement de l’économie numérique.
Alors, Monsieur le ministre, je voudrais savoir :
Quelle est la stratégie de votre département pour le déploiement
de la fibre optique dans les grandes villes du Burkina Faso notamment
dans nos provinces ?
Ce projet est-il inscrit au budget 2013 et à quel coût est-il
évalué ?
Peut-on avoir une feuille de route pour sa mise en œuvre ?
Les grandes entreprises du privé seront-elles éligibles à ce
projet ?
Merci bien, Monsieur le Président.
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Voilà ainsi, le contenu de notre question orale.
Le Président
Merci, Monsieur le député.
La parole est au gouvernement pour apporter les éléments de
réponse.
M. Patiendé Arthur KAFANDO
Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Honorables députés.
Je voudrais excuser mon collègue, le ministre du Développement
de l’Economie numérique et des Postes empêché.
L’honneur me revient donc de répondre à la question de l’honorable
député DALA Jean-Baptiste selon laquelle, Internet est devenu un
outil indispensable au fonctionnement efficace des entreprises et aussi
de l’administration. Mais dans la pratique, les utilisateurs sont
toujours confrontés à de grandes difficultés de connexion. Une
solution préconisée par le gouvernement est le déploiement de la fibre
optique dans l’objectif du développement de l’économie numérique.
Au regard de ce constat, il pose quatre questions :
- une première question sur la stratégie du département ;
- une seconde sur l’inscription au budget ;
- une troisième sur la feuille de route ;
- une quatrième sur l’implication des entreprises privées.
Je voudrais rappeler que le gouvernement a adopté depuis 2004,
une stratégie nationale de développement de l’économie numérique et
à ce niveau, il y a un plan d’actions qui a été adopté, lequel a pu avoir
une infrastructure nationale qui est une infrastructure structurante qui
doit permettre le transport de la voix, un transport des données et un
transport vidéo.
A ce niveau, il faut rappeler aussi que ce plan d’actions doit
permettre l’innovation, qu’il y ait une concurrence saine au niveau de
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tous les acteurs qui interviennent dans le domaine de l’économie
numérique, notamment des communications électroniques au Burkina
Faso.
Je voudrais aussi rappeler que bien que ce plan d’actions et cette
stratégie aient été adoptés il y a plus de dix ans et avec un
développement assez conséquent au niveau de la téléphonie mobile
avec 9 970 000 abonnés, l’Internet aujourd’hui, surtout pour le haut
débit, est d’un accès très très faible.
Il faut aussi souligner que la question du député nous amène
aussi à rappeler qu’au niveau de la stratégie, il est prévu que c’est le
secteur privé c'est-à-dire les opérateurs privés qui interviennent dans
la gestion des services de communication électronique.
Le rôle du gouvernement c’est de gérer la régulation et le
contrôle à travers l’Autorité de Régulation des Communications
électroniques et des Postes (ARCEP).
Je voudrais rappeler que l’objectif de cette organisation, c’est de
permettre que les populations aient un accès à l’ensemble de ces
services à des coûts abordables et aussi, avoir un accès à des services
qui soient opérationnels et disponibles, de qualité et des services qui
permettent un accès à tous les produits qui sont donnés par l’ensemble
des services de télécommunication.
Pour ce faire, je voudrais rappeler qu’il y a deux projets majeurs
qui ont été initiés :
- un projet régional d’infrastructure de communication qui a été
initié au Burkina Faso ;
- et un deuxième projet, c’est notamment ce que le gouvernement
a appelé aujourd’hui la dorsale nationale, c’est-à-dire le
Backbone national qui doit être construit pour couvrir
l’ensemble du pays.
Pour le premier projet, il s’agit d’un don de la Banque mondiale
de vingt-trois millions de dollars qui devaient permettre de connecter
le Burkina Faso au Ghana, en passant par Pô, en transitant par Manga.
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Ce qui devait nous permettre d’avoir aussi un accès plus facile aux
services et de réduire les coûts de communication en passant par cette
mesure au niveau de la fibre optique due à l’interconnexion à travers
cette ligne et ce projet devait commencer le 21 décembre 2012 pour
une durée de quatre ans.
Pour le deuxième projet, je voudrais rappeler qu’il s’agissait de
mettre en place une toile, c’est-à-dire une fibre optique qui va couvrir
l’ensemble du pays ; de connecter 45 chefs-lieux de province; de
pouvoir relier 135 points de recorder l’ensemble du pays et
notamment de permettre à 82 communes d’être connectées et de
pouvoir relier nos six pays voisins par huit points d’interconnexion.
Cette fibre qui va être reliée à travers tout le pays, ce que nous
appelons la dorsale, va couvrir près de 5 443 kilomètres à travers tout
le pays.
Nous allons privilégier la boucle à travers le RESINA qui est
actuellement en cours de réalisation au Burkina Faso et qui permet
non seulement à l’ensemble de l’administration de fonctionner, mais
aussi à l’administration locale de pouvoir gérer les services de
l’administration.
Il faut dire également que la mise en place de ce Backbone
national va permettre au débit de passer à près de 40 Gigabits pour les
liaisons principales et pour les artères secondaires à10 Gigabits.
Pour l’évaluation du coût du projet, nous sommes à cent quinze
milliards de francs CFA hors taxes, hors douanes mais il faut aussi
ajouter des charges additionnelles d’à peu près 5% pour gérer les
questions environnementales et sociales, le contrôle de la construction
de l’infrastructure et la gestion des études projets à ce niveau-là.
Pour la feuille de route, nous avons une durée de trois ans pour
réaliser cette infrastructure au niveau du Burkina Faso. Mais, le
gouvernement est en train d’étudier la possibilité de raccourcir ces
délais parce que vous avez assisté ces derniers temps au lancement de
la 3G, ce qui va nous amener à voir si nous devons faire des efforts
pour qu’il y ait de la ressource pour pouvoir utiliser cette nouvelle
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technologie de 3G qui consomme beaucoup de ressources au niveau
des bandes passantes.
Il y a aussi la télévision numérique terrestre qui a besoin de beaucoup
de ressources en matière de transport de voix et de données.
Je voulais préciser que pour l’implication du secteur privé,
l’ensemble de la gestion des données a été fait de façon participative
avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, les opérateurs de
téléphonie mobile, les fournisseurs des services, les banques. Nous
sommes en train de travailler sur le modèle du partenariat public-privé
en vue de créer la structure de gestion de cette société qui va gérer
l’infrastructure de Backbone national.
Honorables députés,
A la question de l’honorable député, nous pouvons dire
qu’aujourd’hui, le gouvernement a un plan pour relever les défis de
l’économie numérique dans tout le pays. Le gouvernement a un plan
qui pourra permettre d’avoir une solution optimale pour réaliser
l’infrastructure. Il y a une prévision pour que dans les trois ans à venir,
nous puissions réaliser cette infrastructure qui va aider le Burkina
Faso à être parmi les pays émergents et parmi ceux qui disposent des
infrastructures qui permettraient d’avoir une économie qui puisse
décoller en construisant cette infrastructure nationale à travers sa
stratégie adoptée en 2004.
Voilà, honorables députés, Excellence Monsieur le Président, ce
que nous voulons apporter comme réponse à la question de
l’honorable député.
Je vous remercie.
Le Président
Merci, Monsieur le ministre.
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Je voudrais demander au député auteur de la question, s’il a des
observations.
Auteur de la première question orale sans débat
Nous n’avons pas d’observation. Nous prenons acte de ce que le
gouvernement a dit.
Merci beaucoup.
Le Président
Le gouvernement a-t-il une réaction.
(Monsieur le ministre fait signe de négation).
D’accord. Merci.
Le débat est clos sur cette première question orale sans débat.
J’appelle en discussion la seconde question orale sans débat.
Le député TRAORE Alfred a la parole pour rappeler le contenu
de sa question à l’attention du gouvernement.
M. S. Alfred TRAORE (CDP)
Auteur de la seconde question orale sans débat
Messieurs les membres du gouvernement,
Voici ma question. Elle s’adresse à Monsieur le ministre des
Ressources animales et halieutiques.
Monsieur le ministre, l’élevage constitue la troisième source de
revenus pour notre économie avec 11% du PIB. C’est pourquoi, il faut
saluer la politique du gouvernement, à travers votre propre action très
active dans la dynamisation et la modernisation de ce secteur.
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Cependant, ce secteur affronte beaucoup de difficultés parmi
lesquelles on peut citer :
- l’insuffisance des aliments de soudure, ce qui conduit les
animaux à consommer les sachets plastiques au risque de leur
vie. Les statistiques indiquent en effet que 30% des pertes de
bétails sont dues à la consommation des sachets plastiques ;
- le coût élevé des aliments de bétail produits sur place que la
plupart des acteurs du secteur ne sont pas en mesure de s’en
procurer.
Monsieur le ministre, à court et à moyen terme, qu’envisage le
gouvernement pour apporter une solution définitive à cette
insuffisance d’aliments de bétail et surtout à la réduction du coût de ce
qui est produit localement pour qu’il soit à la portée de l’éleveur
moyen ?
Je vous remercie.
Le Président
Je donne la parole au gouvernement pour apporter des éléments
de réponse.
M. Tinga Jérémy OUEDRAOGO
Ministre des Ressources animales et halieutiques
Monsieur le Président,
C’est avec un réel plaisir que je vais répondre à cette question
qui porte sur un domaine très sensible et capital pour notre élevage
national.
Honorables députés, je voudrais donc vous remercier pour
l’intérêt que vous marquez à la question de l’alimentation du bétail de
notre pays.
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Monsieur le Président, un système d’élevage qui consiste en la
transhumance a pour principale raison la richesse de l’aliment. Les
deux autres raisons subsidiaires sont simplement l’eau et en dernier
ressort la richesse, j’allais dire du géniteur.
Mais, Monsieur le Président, pour ce qui concerne l’aliment, je
voudrais rappeler qu’il y a deux catégories principales, cela pour
permettre de comprendre les types d’actions à mener pour assurer
cette alimentation du bétail.
Notre élevage se nourrit essentiellement des aliments grossiers,
c’est-à-dire, les pâturages naturels, les cultures fourragères et les sousproduits après les récoltes, des céréales par exemple.
La deuxième catégorie est constituée par les aliments
concentrés : les fameux sous-produits agro-industriels, les aliments
dits complets qui sont fabriqués en usine et les minéraux comme par
exemple des pierres alléchées, etc.
Notre pays, comme je l’ai dit, produit beaucoup de fourrages
naturels mais s’il y a insuffisance, c’est que cette catégorie a des
contraintes liées à la pluviométrie, à la progression du fonds agricole,
aux feux de brousse, etc.
Pour ce qui concerne les sous-produits agricoles, je voudrais dire
que nous en produisons beaucoup aujourd’hui avec bien sûr
l’augmentation du rendement, l’augmentation de production. Mais, la
principale difficulté pour ce qui concerne cette catégorie d’aliment,
c’est sa très faible valorisation. A titre d’exemple, ceux qui font un
peu d’élevage ou qui observent, après la récolte d’un champ de
sorgho, quand les bœufs passent, vous avez l’impression après qu’ils
ont simplement piétiné ce qui a été prélevé. C’est tout au plus 10% de
ces résidus de récolte.
Cela veut dire tout simplement que nous avons ici un problème
de valorisation de ces sous-produits agricoles. Ce qui justifie donc
l’insuffisance au niveau global.
Si j’en arrive maintenant à la culture fourragère, là, je voudrais
simplement dire que c’est une technologie qui est toute nouvelle.
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C’est aussi une démarche qui demande un changement de mentalité.
Quand vous dites à l’éleveur d’un certain âge de cultiver le fourrage, il
vous regarde des pieds à la tête, se demandant si vraiment vous êtes
normal.
Nous ne cessons pas de leur rappeler que l’homme lui-même a
commencé par la chasse et la cueillette en prélevant dans la nature
jusqu’à se rendre compte de la difficulté, d’où la domestication des
cultures actuelles, d’où la plantation des arbres fruitiers, d’où, j’allais
dire, « l’élevage » des plantes. Il faut donc qu’aujourd’hui l’éleveur
lui-même cultive non seulement pour se nourrir mais pour nourrir
également son animal. C’est un changement fondamental mais c’est
aussi un blocage qui crée donc et qui justifie les insuffisances que
nous connaissons au niveau alimentaire.
La dernière catégorie d’aliment, ce sont les aliments concentrés
ou complets. Là, vous avez des sous produits agro-industriels comme
les tourteaux, les graines du coton que vous connaissez. Vous avez la
mélasse avec les drêches des brasseries, les sous-produits d’origine
animale comme par exemple la farine de poisson, la poudre d’os, les
coquilles d’huître qui sont également utilisées. Vous avez les
minéraux, les pierres à lécher que vous connaissez également. Mais,
là, ce sont des produits dont le coût élevé rend, si vous voulez,
l’aliment inaccessible, d’où l’insuffisance que nous constatons.
Face à cette situation, nous pouvons dire qu’il y a un déficit
alimentaire pour notre bétail. Pour pouvoir relever ce défi d’assurer
une certaine sécurité alimentaire du bétail, il faut agir pour chaque
catégorie d’aliment en prenant des actions bien spécifiques.
Si la nature produit du fourrage, nous avons bien sûr le pâturage
naturel avec bien sûr l’élevage pastoral qui consiste à aller brouter. En
ce moment, il faut des actions pour préserver mais aussi pour restaurer
les sols. C’est un vaste programme que le ministère de
l’Environnement et le ministère en charge de l’Elevage sont en train
de promouvoir dans toutes les régions et nous pensons qu’aujourd’hui,
nous avons des résultats extrêmement importants surtout dans la zone
sahélienne.
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Pour ce qui concerne la culture fourragère, je voudrais dire que
pour ces questions-là, il va falloir que tous les leaders d’opinion et
hommes politiques que vous êtes ici puissiez nous accompagner afin
que cette pratique devienne une pratique normale de production de
système d’élevage.
Le gouvernement pour sa part, non seulement accompagne les
éleveurs avec des équipements, avec les intrants comme les semences
fourragères qui sont toutes nouvelles pour eux mais fait aussi de la
formation en matière de production et de conservation.
Pour ce qui concerne les sous-produits agricoles, là, les actions
sont beaucoup plus dans le renforcement de la valeur même du résidu.
Comment faire en sorte que la vache consomme la tige entière du
sorgho ou du mil après la récolte ? Ça, c’est une question de fond que
nous sommes en passe de trouver la solution avec des innovateurs
nationaux. Vous avez sans doute entendu parler du polyvalent broyeur
qui permet non seulement de broyer l’ensemble du résidu mais aussi
de faire un certain mélange avec certains compléments si bien que,
quand vous arrivez à l’étable, vous n’avez plus la vache qui est
couchée sur le fourrage mais plutôt ce fourrage est broyé et mis dans
des mangeoires, il n’y a aucune perte. Nous pensons que ce sont des
actions très simples, des technologies assez simples qui peuvent être
mises à la disposition de l’éleveur et qui peuvent également être
facilement, j’allais dire, réparer par l’éleveur pour pouvoir assurer
donc une alimentation correcte.
Mais, tout cela va, si vous voulez, dans une vision globale : la
sécurité alimentaire du bétail doit faire partie de la stratégie nationale
de sécurité alimentaire.
J’ouvre une parenthèse. Nous avons eu la crise alimentaire en
2011. Nous avons approché un certain nombre de partenaires pour
nous accompagner après les efforts consentis par le gouvernement.
Je vous assure que le système des Nations-Unies n’avait pas de
dispositif pour prendre en compte la sécurité alimentaire des animaux
en cas de crise. Quelqu’un même nous a dit que nos produits faisaient
partie de la solution à la crise alimentaire et non du problème posé par
PV du 31-05-2013
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la crise alimentaire. Ce qui veut dire tout simplement que nous devons
réfléchir à comment pouvoir prévenir, gérer ces crises mais je pense
que la question de fond est surtout changer notre système d’élevage
afin que l’éleveur produise l’aliment de son animal pour lui assurer
cette alimentation douze mois sur douze et non trois mois sur douze
seulement.
Je voudrais, si vous voulez continuer avec une opération
particulière qui va également demander votre contribution, j’ai parlé
du broyeur polyvalent : il coûte 1 750 000 FCFA. Mais, il permet à un
éleveur de pouvoir transformer plusieurs dizaines de tonnes afin
d’assurer l’alimentation d’un troupeau d’une dizaine de vaches par
exemple toute l’année.
Je pense que c’est un accompagnement auquel il faut réfléchir et
voir. Je ne dis pas que le député devrait le faire mais je pense que nous
pouvons ensemble voir comment accompagner les éleveurs.
Le gouvernement, pour sa part, pour 2013, va mettre à prix
subventionné 405 broyeurs polyvalents pour nos éleveurs. Ce qui est
excellent ici, c’est que, du même coup, nous faisons la promotion d’un
produit qui a été inventé par un national et nous pensons que c’est
extrêmement important.
Excellence Monsieur le Président, d’autres types de matériels
pour résoudre cette question d’aliment, c’est surtout les charrues afin
que l’éleveur lui-même produise comme je l’ai dit mais également
d’autres types pour la conservation.
Si vous prenez la route nationale n°1, à partir de Kokologo,
Sakoinsé et quand vous allez vers Koudougou ou alors Sapouy, vous
avez aujourd’hui, ce qu’on ne voyait pas il y a dix ans, vous avez des
tas de fourrages, des bottes de fourrages qui sont en vente. De nos
jours, vous avez des producteurs agricoles qui ne cultivent pas des
céréales mais qui font uniquement du fourrage et leur chiffre
d’affaires sur un hectare en quatre fourches leur rapporte quatre
millions dans l’année. Et, nous pensons que c’est des actions qu’il faut
tout simplement accompagner.
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Le dernier aspect, Monsieur le Président, c’est les aliments
concentrés : les fameux sous-produits agro-industriels. Dans notre
pays, nous avons plus d’une vingtaine d’unités, de petites unités de
fabrique d’aliments de bétail. Malheureusement, la demande nationale
est de sept cent mille tonnes. L’offre nationale n’atteint pas les cent
cinquante mille tonnes.
Voilà la problématique et aujourd’hui, le gouvernement essaie
d’encourager le privé dans ce sens et en cela je voudrais citer le cas de
cette coopérative de producteurs de lait, qui, dans le sens d’un projet
global pour la production du lait au niveau national, a préféré, comme
je l’ai dit, avec l’accompagnement du gouvernement, commencer par
assurer l’aliment, donc, la construction d’une usine que nous espérons
finaliser pour la fin juillet.
A partir de là, nous pensons que c’est déjà un pas. Cette usine a
une capacité de cent mille tonnes par an. Nous sommes largement en
deçà de la demande mais c’est déjà un pas et nous faisons donc un clin
d’œil au privé.
Il y a beaucoup de privés qui, aujourd’hui, demandent que le
gouvernement puisse systématiquement enlever leur production, ce
que vous comprenez aisément, est très difficile. Mais, quand nous
faisons des opérations ponctuelles, il y a toujours bien sûr la
contribution de ce privé parce que nous sommes en constante
concertation avec eux.
L’année 2013, nous allons faire une opération de près de quinze
mille tonnes. En 2012, nous en avons fait près de vingt un mille
tonnes d’aliments de bétail à prix subventionné pour que les
producteurs puissent en tout cas les utiliser.
Mais, je voudrais simplement dire que ce sont des situations
ponctuelles que le gouvernement peut faire. Par contre, pour que la
question trouve son sens, le qualificatif de solutions définitives me
paraît un peu illusoire. Je pense que la formation des producteurs,
leurs changements de mentalité pour préserver, faucher et conserver
mais surtout cultiver, c’est déjà une mesure salutaire, pérenne et
durable.
PV du 31-05-2013
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Si, en plus de cela, le privé peut investir dans les unités de
transformation, dans les unités de production d’aliments, je pense que
ce sont des mesures qui peuvent assurer en tout cas, la
complémentation des aliments de bétail pour que l’éleveur puisse s’en
sortir.
Monsieur le Président, oui, en conclusion, je voudrais dire, les
pâturages naturels, c’est une solution avec des contraintes liées à la
climatologie. Les cultures fourragères sont aussi une solution avec
bien sûr des insuffisances liées à notre façon de faire. Les sousproduits agricoles demandent de la valorisation. Les unités
industrielles demandent un accompagnement soutenu pour être
rentables.
Ce sont ces actions que le gouvernement inscrit dans son plan à
travers le programme national de sécurité, son programme national du
secteur rural pour en faire un programme, si vous voulez, de base
parce que la production animale a comme contrainte majeure, comme
je l’ai dit, l’aliment et l’eau. Si nous assurons l’aliment, nous pensons
que la production laitière et la production de viande peut être assurée
et valorisée encore plus cette action.
Voilà donc, ce que je peux dire en réponse à la question. Je
voudrais surtout dire à l’honorable député que sa question interpelle le
partenariat public-privé afin qu’ensemble nous puissions trouver la
solution.
Le Président
Je vous remercie.
PV du 31-05-2013
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Le Président
Je voudrais demander au député auteur de la question s’il a des
observations.
Auteur de la seconde question orale sans débat
Non.
L’ensemble des éléments prévus par Monsieur le ministre me
satisfont.
Le Président
Monsieur le ministre, vous avez des observations à ajouter par
rapport à…
Pas d’observation.
Le Président
Merci.
J’appelle en discussion, la troisième question orale sans débat du
député THIEMOUNOU Vinama Assita.
Madame le député, vous avez la parole.
Mme Vinama Assita THIEMOUNOU (CDP)
Auteur de la troisième question orale sans débat
Merci, Monsieur le Président.
Depuis quelques années, il nous a été donné de constater une
faible desserte de la plupart des gares ferroviaires de notre pays par le
train voyageur. Cela a eu comme corollaire de plonger les villes et
villages qui abritent ces gares dans une certaine atonie économique. Il
PV du 31-05-2013
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vous souviendra, Monsieur le ministre, que ces gares étaient des pôles
d’activités commerciales intenses. Je pense encore aux carcasses de
moutons de Siby qui se vendaient comme de petits pains, aux légumes
de Koudougou, à la vannerie de Banfora pour ne citer que ceux-ci.
Monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous comptez
prendre ou faire prendre, en vue d’une reprise effective et régulière de
la desserte du train voyageur, toutes choses qui permettront à ces
localités de retrouver leur lustre d’antan ?
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
réponse.
M. Jean Bertin OUEDRAOGO
Ministre des Infrastructures, du Désenclavement
et des Transports
Je voudrais avant tout propos saluer la Représentation nationale
pour l’intérêt qu’elle accorde à un certain nombre de problématiques
et d’actions conduites par le gouvernement dans le cadre donc du
programme qui est mis en place et des sujets pour lesquels nous avons
été interpellés, qui sont très sensibles et qui doivent nous permettre
d’expliquer ce qui est fait à l’échelon de nos différents départements.
Honorable député Assita Vinama a interpellé le gouvernement
sur la faible desserte de la plupart de nos gares du pays par le train
voyageur et s’interroge sur les mesures que compte prendre le
gouvernement en vue d’une reprise effective et régulière de la desserte
du train-voyageur, toutes choses qui permettront de redynamiser les
localités qui étaient traversées par le train.
PV du 31-05-2013
20
Sur ce sujet, je voudrais tout simplement rappeler que le
transport ferroviaire et notamment l’exploitation du transport
ferroviaire a fait l’objet d’une concession d’exploitation en 1994 par
les Etats de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso à la société
SITARAIL.
Depuis donc cette concession, les dispositions du document de
concession prévoyaient une liberté d’exploitation du chemin de fer par
la société SITARAIL. Au niveau de la concession, la société s’est
engagée à mettre en service un certain nombre de trains pour la
desserte d’un certain nombre de gares bien définies pour tenir compte
véritablement de ce qu’elle avait choisi en fonction des contraintes et
des impératifs d’exploitation.
Ce choix de SITARAIL a entraîné malheureusement, comme
vous l’avez si bien souligné honorable député, la fermeture d’un
certain nombre de gares qui sont restées inexploitées et qui sont à ce
jour quelque peu dégradées.
Signalons néanmoins que le gouvernement du Burkina Faso avec
le gouvernement de la Côte d’Ivoire ont mis en place ce qu’on a
appelé un programme d’investissement ferroviaire qui couvre la
période 2011-2020 pour un montant d’environ trente trois milliards
huit cent millions de francs CFA dans le cadre donc de la relecture de
la concession qui permettra en principe de mettre en place un certain
nombre d’actions à court, moyen et long terme.
A moyen terme, il s’agit de réhabiliter d’une part la voie ferrée
pour améliorer la sécurité de la circulation ferroviaire et le confort des
usagers.
Il faut souligner que l’exploitation des gares n’était pas
suffisamment rentable ; toutes les gares n’étaient pas suffisamment
rentables. Dans le cadre du processus de privatisation, la société
SITARAIL a fait une étude économique, une étude de rentabilité qui
lui a permis de retenir un certain nombre de gares dont l’exploitation
s’avérait encore rentable. C’est donc cette étude qui a abouti à la
suspension des activités de la desserte au niveau de certaines gares.
PV du 31-05-2013
21
Au terme donc du processus de la première phase de la
concession, les deux gouvernements ont convenu que lors de la
relecture, des dispositions soient prises pour qu’à partir de la
prolongation de la concession, on puisse remettre en service
l’ensemble de ces gares qui, comme vous l’avez souligné,
constituaient des pôles économiques et de développement pour les
différentes localités traversées.
Il s’agira premièrement, dans le cadre du plan d’actions, de
travailler à réhabiliter le réseau du chemin de fer parce qu’à l’étape
actuelle, l’exploitation n’est pas rentable en ce sens que les trains
n’arrivent pas à atteindre leur vitesse commerciale.
Il est donc prévu de réhabiliter l’ensemble du réseau du chemin
de fer et d’améliorer la qualité des voitures qui transportent les
passagers pour apporter plus de confort et sécuriser davantage les
usagers tout en accélérant la vitesse et permettre donc une rentabilité
économique de l’exploitation du transport de passager.
Il s’agit également de réhabiliter les bâtiments des gares qui ont
été fermés et de rétablir un certain dynamisme avec la mise en place
de tous les services connexes autour de ces gares qui seront réouvertes
pour permettre véritablement une exploitation sécurisée ; une
exploitation qui apportera des avantages aux populations qui jouxtent
justement ces gares qui seront réouvertes.
A moyen et à long terme, il s’agira de réhabiliter l’ensemble des
gares, l’ensemble des trains-voyageurs et de travailler à mettre en
place des trains avec un temps d’arrêt raisonnable qui optimise
l’exploitation des services de transport ferroviaire et de ramener le
temps de parcours du train-voyageurs EXPRESS entre Ouagadougou
et Abidjan à 24 heures au maximum contre ce qu’on a aujourd’hui à
peu près 35 heures avec un gain de temps d’à peu près 31% sur le
temps de parcours.
Ce projet est en cours, nous avons au sein de notre département,
analysé et repris la relecture de la concession entre les deux Etats
concessionnaires et la société SITARAIL et à l’heure actuelle, le
processus se poursuit. Dès qu’on aura bouclé ce processus, on va
PV du 31-05-2013
22
entamer les négociations avec les bailleurs de fonds pour la
mobilisation des ressources afin de remettre en état les différentes
gares le réseau ferré parce qu’il y a un grand projet qui s’appelle le
projet de la boucle ferroviaire qui permettrait donc de réhabiliter le
chemin de fer entre Abidjan et Kaya et poursuivre la construction
d’une nouvelle liaison entre Kaya et Dori, Dori-Tambao et DoriNiamey.
Voilà, ce que je pouvais dire, Excellence Monsieur le Président.
Je vous remercie.
Le Président
Je retourne la parole à Madame le député.
Mme Vinama Assita THIEMOUNOU
Auteur de la troisième question orale sans débat
Je me réjouis des dispositions qui sont prises pour une nouvelle
exploitation du train-voyageur et dans le cadre du partenariat publicprivé, le privé doit contribuer à la délivrance d’un service public.
Donc, dans le cadre des négociations qui sont en cours ou qui auront
lieu, il faudra que le gouvernement mette l’accent sur le service public
à travers le train voyageur parce que ce train-voyageur n’est pas un
simple moyen de transport de passagers mais c’est également un
marché ambulant et un moyen d’accès à d’autres marchés. Donc, il
contribue au développement des économies locales.
Je remercie en tout cas le ministre pour les informations qu’il
vient de nous donner portant sur le plan de réhabilitation du chemin de
fer.
Merci.
PV du 31-05-2013
23
Le Président
Merci.
Monsieur le ministre a-t-il quelque chose à ajouter ?
M. Jean Bertin OUEDRAOGO
Ministre des Infrastructures,
du Désenclavement et des Transports
Nous n’avons pas grande chose à ajouter sauf dire effectivement
que, dans le cadre de la relecture, les dispositions seront prises pour
que les propositions qui viennent d’être formulées par Madame le
député, puissent être prises en compte.
Nous insistons véritablement sur le service public comme un
élément essentiel dans les nouvelles dispositions à prendre.
Le Président
Merci.
A présent, j’appelle en discussion la première question orale
avec débat posée par le député TRAORE Alfred.
M. S. Alfred TRAORE
Auteur de la première question orale avec débat
Merci, Excellence Monsieur le Président.
Ma question s’adresse encore à Monsieur le ministre des
Infrastructures, du Désenclavement et des Transports.
Monsieur le ministre, depuis une vingtaine d’années, le
gouvernement a fait un gros effort dans la modernisation des routes
interurbaines. Cela facilite le déplacement de nombreux voyageurs
mais on note une recrudescence des accidents de la circulation
entraînant de nombreux décès. En effet, selon les statistiques de
l’Hôpital Yalgado OUEDRAOGO, les accidents de la circulation
PV du 31-05-2013
24
routière constituent la deuxième cause de mortalité après le paludisme
dans ses registres. Pour faciliter et sécuriser le déplacement de ces
nombreux voyageurs, n’est-il pas envisageable pour le gouvernement
d’encourager la diversification des moyens de transport des passagers
à travers :
- premièrement, la mise en place d’une société à l’échelle
nationale et dans le cadre d’un partenariat public-privé : non
seulement elle permettra de réduire le nombre des accidents de la
circulation mais aussi de booster l’économie des nombreuses
communes traversée par la voie ferrée sur l’ensemble du
territoire ;
- deuxièmement l’augmentation du nombre de vols aériens entre
les principales villes du pays, notamment entre Ouagadougou et
Bobo-Dioulasso. Cela réduira la perte de temps pour de
nombreux voyageurs dont les activités économiques les
conduisent à se déplacer fréquemment entre ces deux villes ;
- enfin, l’ouverture de nouvelles lignes aériennes interurbaines :
elle sera un grand appui au développement de l’économie
nationale en facilitant les mouvements d’une ville à l’autre.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Le Président
Merci.
Le gouvernement a la parole.
M. Jean-Bertin OUEDRAOGO
Merci, honorables députés.
Quelles sont les actions envisagées pour encourager la
diversification des moyens de transport et pour faciliter le
déplacement des nombreux usagers ?
PV du 31-05-2013
25
Je dois dire que pour ce qui concerne le chemin de fer, c’est ce
que nous venons de dire, la concession d’exploitation du chemin de
fer Abidjan-Niger, dans sa section justement fonctionnelle entre
Abidjan et Ouagadougou a fait l’objet d’une privatisation.
C’est dire que dans le cadre de cette concession, jusqu’à la
relecture de la convention, SITARAIL est la société qui a l’exclusivité
justement de l’exploitation de ce chemin de fer. C’est dire qu’à ce
niveau, ce que nous sommes en train de faire, c’est comme j’ai dit,
nous travaillons dans le cadre de la relecture de la convention de
concession à mettre un accent sur le renforcement du service public
pour faire en sorte d’améliorer et le confort et le niveau de service qui
sera offert aux passagers en matière du transport ferroviaire.
Il faut souligner que ce qui fait que le transport ferroviaire est
désaffecté en matière de transport passagers, c’est essentiellement lié à
la lenteur des trains. Lorsque vous devez faire neuf heures entre
Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, il est évident que, quel que soit le
service qu’on vous propose à bord, vous allez préférer prendre votre
véhicule ou le car.
Malheureusement, il se trouve qu’en matière de transport routier,
les grosses difficultés que nous rencontrons, c’est essentiellement
l’insécurité routière liée à l’inobservation des règles même de la
circulation routière. Il n’est pas rare de voir des cars de 70 places qui
roulent à 120 ou à 130 kilomètres/heure alors que la vitesse autorisée
est de 90 kilomètres/heure.
Malgré donc la sensibilisation, malgré les efforts du
gouvernement dans la formation, dans le renforcement des capacités
des conducteurs, nous rencontrons toujours des brebis galeuses,
malheureusement, excusez-moi le terme, qui refusent de respecter
strictement les règles de la circulation routière et qui malheureusement
occasionnent quelque fois des accidents avec des dégâts humains et
matériels très importants.
En matière de transport routier de voyageurs, comme vous le
savez, le gouvernement a consenti beaucoup d’efforts pour le
PV du 31-05-2013
26
développement de ce mode de transport. Depuis les années 1994, le
gouvernement a mis en place plusieurs opérations qui ont permis le
renouvellement de la plupart des véhicules de transport passagers et
d’aujourd’hui, je pense que notre pays est l’un des pays qui présentent
en tout cas, une très bonne physionomie en matière de moyens de
transport de passagers. Nous avons des cars assez neufs, en très bon
état, des cars bien équipés à l’image de ce qu’on a dans certains pays
comme la Côte d’Ivoire où on a véritablement un service beaucoup
plus performant en matière de transport routier voyageurs.
Il s’agit donc pour nous de travailler à poursuivre les efforts de
conscientisation et c’est ce à quoi le gouvernement s’atèle depuis donc
l’adoption de la politique nationale de sécurité routière et la mise en
place de la stratégie et du plan d’actions. Je crois que les choses sont
en train de s’améliorer que ce soit du point de vue du contrôle de la
régularité des véhicules en matière de visite technique, que ce soit
également du point de vue d du respect des normes de circulation et
du renforcement de la capacité des personnels dans ce mode de
transport-là.
En matière de transport aérien, je dois dire que le gouvernement
a consenti d’énormes efforts pour améliorer la desserte du Burkina
Faso. Actuellement, le nombre de passagers qui passent par
Ouagadougou, qui atterrissent par l’aéroport de Ouagadougou se
chiffre à environ 500000 passagers/an et nous avons environ 15
compagnies aériennes qui desservent le Burkina Faso.
La difficulté que nous avons, c’est notamment dans la desserte
de l’aéroport de Bobo-Dioulasso. Comme vous le savez, le transport
aérien est tributaire du dynamisme commercial des zones desservies
par des compagnies. Lorsque la destination est prisée, lorsque la
destination présente des intérêts pour les opérateurs économiques,
pour les hommes d’affaires, pour les citoyens qui se déplacent, il est
évident que les vols qui desservent ces destinations-là soient
suffisamment pleins.
Malheureusement, pour ce qui concerne Bobo-Dioulasso,
beaucoup de compagnies ont tenté pendant un certain temps de
PV du 31-05-2013
27
desservir la localité mais en dehors de Air Burkina et de certaines
compagnies sous-régionales, il n’est pas très aisé d’avoir des vols en
continu au niveau de Bobo-Dioulasso. Comme je le dit, cela se justifie
par la nécessité pour les hommes d’affaires de développer des
initiatives pour attirer davantage des opérateurs, ce qui permettrait aux
compagnies de rentabiliser les vols à destination de Bobo-Dioulasso.
Néanmoins, je dois dire qu’à l’étape actuelle, le gouvernement
vient d’autoriser cinq compagnies aériennes nationales à desservir
Bobo-Dioulasso. C’est des compagnies qui sont créées ou qui sont en
train de se créer, qui viennent d’avoir le certificat d’exploitation et qui
vont desservir un certain nombre de localités dont Bobo-Dioulasso en
vol intérieur. C’est des actions actuellement en cours, nous
encourageons justement les opérateurs privés à s’engager dans cette
dynamique pour promouvoir la desserte intérieure du pays et ce
d’autant plus que l’aéroport de Bobo-Dioulasso a été mis aux normes
internationales OACI et cet aéroport aujourd’hui peut accueillir non
seulement les vols à l’international mais également des vols nationaux
tels que je le disais tantôt.
Voilà, un peu, ce que nous pouvons dire pour souligner que, sur
la question de la sécurité routière, nous sommes très en cheval làdessus. Le gouvernement a mis en place l’Office National de Sécurité
Routière (ONASER), il a créé le conseil national de la sécurité
routière qui est présidé par Son Excellence Monsieur le Premier
ministre et un plan d’actions est mis en place. Ce plan d’actions est en
cours de mise en œuvre et je pense que d’ici quelques années, nous
verrons en tout cas, un changement à la baisse par rapport au nombre
d’accidents que nous enregistrons malheureusement à l’heure actuelle.
Et malgré justement l’amélioration du réseau routier, nous sommes
navrés de constater que c’est partout où la route est bonne que les
accidents sont les plus nombreux.
Voilà, un peu, ce que je voudrais dire. Nous travaillerons donc à
faire en sorte de ralentir et de casser la vitesse des véhicules. C’est ce
que nous avons commencé à faire avec la mise en place des
ralentisseurs sur l’ensemble du réseau routier national du Burkina
Faso notamment sur les routes classées, aux entrées d’agglomération
PV du 31-05-2013
28
et vous constatez ça déjà sur un certain nombre de routes nationales où
nous avons entrepris les opérations pilotes.
Nous envisageons de généraliser ces opérations-là pour qu’au
moins, aux entrées d’agglomération, les vitesses soient cassées de
force parce que, on ne peut pas continuer à laisser écraser nos enfants,
du moins par des conducteurs qui sont un peu indisciplinés.
Voilà, ce que je voulais dire par rapport à la question.
Le Président
Le député a-t-il une observation ?
Auteur de la première question orale avec débat
Non, je suis ravi d’apprendre la mise en route prochaine de cinq
compagnies au niveau national.
Le Président
Merci.
J’ouvre donc le débat à l’ensemble des membres de l’Assemblée
mais je voudrais rappeler que les interventions doivent rester
strictement dans le cadre de la question posée.
A cet effet, chaque orateur inscrit va disposer de deux minutes
de temps de parole.
Je donne la parole au député Nabonswendé OUEDRAOGO.
PV du 31-05-2013
29
M. Nabonswendé OUEDRAOGO (CDP)
Je me permets tout d’abord, de féliciter très sincèrement le
gouvernement pour les efforts déployés dans le domaine du
désenclavement du territoire et du transport malgré les moyens limités
mais également pour les sensibilisations qui sont effectuées sur la
sécurité routière. Cela est un effort qu’il faut saluer.
Je me permets également de remercier et d’encourager nos
compagnies et sociétés de transport qui se battent malgré la qualité de
nos routes, pour desservir certaines localités à accès très difficile.
J’ai cependant quelques préoccupations. Je voudrais, Monsieur
le ministre savoir comment se fait la taxation des coûts au niveau des
transports qui, à mon avis, dans beaucoup de régions, ne respecte
aucune règle. Des exemples sont nombreux. Pour dix francs ajoutés
sur le prix du litre de carburant, on n’hésite pas à ajouter cinq cents
francs CFA sur le prix du transport.
Je souhaite également que le gouvernement, en partenariat avec
les sociétés de transport et les syndicats, se concertent pour une
taxation qui tienne compte des droits de chacun.
Par ailleurs, la promotion du transport passe aussi par le
désenclavement avec des infrastructures de qualité.
Quelle est, Monsieur le ministre, la stratégie du gouvernement en
la matière, notamment à l’endroit des communes rurales pour faciliter
le déplacement de nos citoyens et de leurs produits.
Le Président
Merci.
Député NIKIEMA Dénis.
PV du 31-05-2013
30
M. Dénis NIKIEMA (UPC)
Merci, Monsieur le ministre pour les informations que vous avez
bien voulu nous donner sur la situation en tout cas du transport au
niveau du pays.
Il est vrai que lorsque la route est bonne, les gens, les particuliers
comme les sociétés de transport font de la vitesse. Il est aussi vrai que
pour les sociétés de transport, il y a souvent un problème de
rentabilité ; on a envie de faire beaucoup de rotations entre par
exemple, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, dans la journée pour
engranger le maximum de sous.
Je voudrais demander à Monsieur le ministre si quelque chose a
été fait avec les sociétés de transport en vue de plomber les cars. Par
exemple dans certains pays, on peut plomber les cars pour qu’ils ne
dépassent pas une certaine vitesse limite. Quelque chose a-t-il été
entrepris dans ce sens ?
La deuxième question que je voudrais poser à Monsieur le
ministre, c’est en rapport avec les techniques de ralentisseurs parce
que dans certaines villes comme par exemple celle d’où je viens, il y a
des ralentisseurs. Mais entre deux ralentisseurs, il y a un kilomètre.
Certes, les gens ralentissent mais, en un kilomètre, ils ont le temps de
faire encore de la vitesse. Je vois à Ouagadougou, parfois, il y a des
ralentisseurs qui sont rapprochés, qui obligent vraiment les gens à
ralentir. Mais quand entre deux ralentisseurs, il y a un kilomètre, je ne
sais pas quelle est leur efficacité.
Donc, Monsieur le ministre, pouvez-vous m’éclairer sur cette
question de ralentisseur ; la technique qui doit être employée surtout
dans les villes puisqu’en rase campagne, il n’y a pas de ralentisseurs.
Je vous remercie.
PV du 31-05-2013
31
Le Président
Merci.
Député Nestor BASSIERE.
M. Batio Nestor BASSIERE (UNIR/PS)
Nous allons économiser les remerciements pour question de
temps.
A travers son intervention, Monsieur le ministre a évoqué la
question d’intérêts en ce qui concerne la ville de Bobo-Dioulasso. Je
veux dire que la ville a un intérêt. C’est à nous de faire la promotion
de nos villes. Et si l’on imagine le coût de la réhabilitation de
l’aéroport de Bobo-Dioulasso, je pense qu’en termes de rentabilité,
l’Etat même a intérêt à revoir comment redonner une vie à une
capitale économique comme Bobo-Dioulasso.
Les opérateurs économiques, c’est normal, ils résident à BoboDioulasso mais les opérations se passent à Ouagadougou. Donc, ce qui
fait que Bobo-Dioulasso traverse une situation de léthargie qu’il
faudra revoir, sinon même les cinq compagnies dont on parle, ne
feront qu’un seul voyage à Bobo-Dioulasso.
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député SANON Amadou.
M. Amadou SANON (UPC)
Merci.
Ma réaction va dans le même sens que celle de BASSIERE
Nestor parce qu’elle est en rapport avec l’aéroport de Bobo-Dioulasso.
Ce que je pourrais ajouter à un rapport avec la réaction du ministre qui
PV du 31-05-2013
32
a dit que l’aéroport de Bobo-Dioulasso ne serait pas intéressant parce
que les activités économiques ne sont pas assez dynamiques.
C’est vrai que Bobo-Dioulasso a connu une situation difficile ces
dernières années, laquelle a été exacerbée par la crise en Côte d’Ivoire
mais, je pense, en allant dans le même que BASSIERE, que si on
tourne en rond, on se mord la queue en quelque sorte. Parce que, pour
que l’activité économique puisse se redynamiser, il faudrait qu’il y ait
des infrastructures parmi lesquelles un aéroport qui marche bien.
Par contre, si on dit que l’activité économique n’est pas rentable
pour justifier le fait qu’on ne fasse pas atterrir des compagnies parmi
les 15 compagnies aériennes internationales qui desservent le Burkina
Faso, je crois qu’il appartient à l’Etat, comment dirais-je, d’intervenir
à ce niveau. Sinon, si on laisse les choses en l’état, rien ne va jamais
bouger.
Je voudrais dire aussi qu’il y a quelques années, j’ai eu à poser
cette question à une conférence de la chambre de commerce de BoboDioulasso et on m’avait expliqué qu’en fait, l’aéroport n’était pas
compétitif pour les compagnies aériennes internationales parce qu’il y
aura un surcoût au niveau du prix de kérosène à Bobo-Dioulasso et
Ouagadougou car le kérosène serait stocké à Bingo et il faut le
ramener à Bobo-Dioulasso ; ce qui entraîne un surcoût. C’est ce qui
expliquerait le fait que les compagnies n’étaient pas intéressées.
Voilà, je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député COMPAORE Jérôme.
M. Jérôme COMPAORE (CDP)
J’ai une toute petite question à poser à Monsieur le ministre. De
plus en plus, il est fait état de la création d’un projet intégrateur sousrégional qui va, semble-t-il du Bénin au Niger et au Burkina Faso. Si
PV du 31-05-2013
33
cela est vérifié, je voudrais savoir quel est l’état d’exécution de ce
projet intégrateur qui va prendre en compte les préoccupations en de la
sous-région qui en a besoin.
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député OUALI Louis Armand.
M. Mihyemba Armand Louis OUALI (UPC)
Monsieur le Président, dans le cadre des relations entre la Côte
d’Ivoire et le Burkina Faso, il est fait état d’une portion d’autoroute
qui permettrait de desservir Ouagadougou à partir de la frontière
ivoirienne.
La difficulté sur la nationale n°1, c’est qu’on se retrouve à la
période de la journée en compétition avec les gros porteurs qui vont
vers les ports, qui reviennent des ports, je veux dire des ports
d’Abidjan, de Lomé etc., les compagnies de transport, les cars dont a
parlé le député NIKIEMA et évidemment les véhicules privés. Je
pense que l’alternative, c’est ou le chemin de fer ou alors l’autoroute.
En ce qui concerne le transport aérien, la seule expérience que je
connaisse qui a vraiment été rentable, c’est de desservir l’intérieur du
pays par l’armée. Sinon, je ne vois pas de compagnies aériennes
acceptant de faire des coûts qui soient compétitifs par rapport à ceux
des compagnies de transport de personnes que nous connaissons.
Donc, qu’en est-il de l’autoroute puisque le Président ivoirien en
a parlé lors d’une récente tournée dans les pays du golfe.
PV du 31-05-2013
34
Le Président
Merci.
Député OUATTARA Sita.
Mme Sita OUATTARA (CDP)
Ma préoccupation rejoint celles des députés BASSIERE et
SANON Amadou.
Monsieur le ministre, nous nous réjouissons d’apprendre
qu’enfin, on s’intéresse à la desserte de l’aéroport international de
Bobo-Dioulasso. Je voudrais juste savoir, quelles sont les compagnies,
si ce n’est pas indiscret, qui prospectent Bobo-Dioulasso.
Je voudrais aussi faire un commentaire : le fait que l’aéroport de
Bobo-Dioulasso n’est pas desservi, est-ce que cela n’est pas dû au fait
que le port sec de Bobo-Dioulasso qui devrait réunir toute la sousrégion, c’est-à-dire, le Ghana, la Côte d’Ivoire et le Mali n’est pas
fonctionnel. Si nous voulons que l’activité économique à BoboDioulasso reprenne, il est impérieux et nécessaire que le port sec soit
rapidement opérationnel. Sinon, on va toujours tourner en rond
comme l’a dit Amadou.
Merci, Monsieur le ministre pour cet espoir que vous nous
donnez.
Merci beaucoup.
Le Président
Merci.
Député DALA Jean-Baptiste.
PV du 31-05-2013
35
Merci bien Président.
Monsieur le ministre, en revenant la dernière fois de Banfora,
vous et moi, étions témoins d’un accident avec mort d’hommes tout
juste à l’entrée de Sakoinsé ; c’était effectivement dû à des cas d’excès
de vitesse avéré.
Moi, j’allais proposer, pour éviter ces situations, qu’on fixe des
limitateurs de vitesse sur les cars de voyage et les cars de transport et
que l’obligation de visite et de contrôle technique des véhicules soit
une réalité.
Je voudrais également, au vu de la question, revenir sur l’aspect
du transport ferroviaire, en disant qu’aujourd’hui, partout en Europe,
nous voyons que le train est revenu au centre des préoccupations
notamment en ce qui concerne le transport des personnes et des biens.
Il y a quelque temps encore, la Chine, dans sa vision, était en
train de développer l’axe qui concerne les chemins de fer en vue de
son développement. Je voudrais savoir, est-ce qu’il n’y a pas lieu,- le
contrat d’affermage que nous avons avec la société qui a repris le
chemin de fer et franchement-, de remettre le développement du
chemin de fer dans la logique de notre développement tout court.
Enfin, je voudrais aussi savoir, où est-ce qu’on en ait toujours
avec la sécurité des personnes quand on sait que beaucoup de cars
utilisent actuellement du gaz pour faire fonctionner les cars, ce qui
met en danger la vie des passagers. Est-ce qu’il y a des mesures qui
sont prises à cet effet ?
Le Président
Merci.
Député KADIDIATOU Boye.
PV du 31-05-2013
36
Mme Boye KADIDIATOU (CFD-B)
Monsieur le ministre, en parlant de voies aériennes, nous
remarquons un délaissement d’autres aéroports notamment dans le
sahel notamment dans notre province, la province de l’Oudalan,
surtout à Gorom-Gorom. On sait aujourd’hui, qu’il y a pas mal de
formations et d’acrobaties qui se font au niveau de l’aéroport.
Mais, au regard du délaissement et du fait que la population
habite aux alentours, nous courrons des risques parce qu’aujourd’hui,
on sait qu’il y a beaucoup d’avions qui atterrissent avec ce conflit au
nord du Mali. Maintenant, quelle solution proposez-vous pour qu’il
n’y ait pas de dégâts, surtout pour la population qui est proche de
l’aéroport où des avions atterrissent.
Merci.
Le Président
Merci.
Député DICKO Mamadou Hama.
M. Hama Mamadou DICKO (CDP)
Je remercie le député auteur de la question et le ministre de nous
avoir donné l’opportunité de parler du transport. Je suis persuadé que
le transport est une priorité fondamentale pour le développement du
Burkina Faso. C’est même une des priorités instantanées. Je suis
également persuadé que le transport couplé à l’énergie, sont des bases,
des socles fondamentaux de notre développement.
Ma question, c’est quel est l’impact de la difficulté, si ça a été
déjà fait, de mobilité intra-muros et extra-muros des travailleurs sur
leurs revenus mensuels et leur rendement au travail. Est-ce que le
ministre a des statistiques dans ce domaine ? Vraiment, je pense que
c’est quelque chose qu’il sera intéressant à savoir.
PV du 31-05-2013
37
Merci.
Le Président
Merci.
Député OUEDRAOGO Catherine.
Mme Catherine OUEDRAOGO (CDP)
Je remercie celui qui m’a inscrit parce que je n’avais pas
vraiment levé la main mais comme ça dérange certaines personnes de
me voir calme…
- Rires et commentaires de l’assistance Le Président
Merci.
Le Président
Merci.
Je passe la parole au député Gilbert OUEDRAOGO.
M. Gilbert Noël OUEDRAOGO (ADF/RDA)
Merci Excellence de me donner la parole.
Je voudrais remercier l’auteur de la question et surtout féliciter le
gouvernement et le ministre pour les réponses qui ont été apportées et
le travail qui a été abattu.
Je voudrais dire, Excellence, qu’en matière de sécurité, le
changement de comportement prend du temps. Il y a un travail qui a
été fait, il en a parlé mais il est clair que ce n’est pas du jour au
lendemain que nous allons assister au changement magique de
PV du 31-05-2013
38
comportement. Et, nous avons tous un rôle à jouer pour la
sensibilisation parce que, même nous, souvent, il n’est pas évident que
nous respections les règles de la sécurité routière. Je soutiens vraiment
le ministre pour ce qui est fait.
Pour les ralentisseurs aussi, je voudrais dire que c’est une très
bonne chose. Comme il l’a dit, il peut le généraliser au niveau des
différentes villes, ce serait bien. Mais les ralentisseurs aussi, l’objectif,
c’est de ralentir ; ce n’est pas d’arrêter le trafic. Parce qu’il faut
concilier deux choses : pouvoir faire en sorte que le trafic ait lieu mais
faire en sorte aussi que les gens ne soient pas en difficulté. Et, c’est ce
qui pose souvent les problèmes.
Je pense que le ministre avait déjà fait prendre un texte sur les
normes en matière de ralentisseurs. Donc, il y a un texte qui existe, un
décret qui indique comment cela doit se passer.
Je voudrais aussi vraiment pour les compagnies aériennes, dire
que c’est une bonne chose. Mais la desserte de la ville de BoboDioulasso, à mon avis, c’est le problème aussi de trafic parce que,
pour qu’il ait aussi une desserte, il faut suffisamment de trafic. Donc,
c’est comment faire pour susciter le trafic et après maintenant, les
compagnies vont y aller.
Je termine, Excellence, en disant que pour le train-voyageur,
c’est effectivement une bonne chose ; mais le chemin de fer demande
des investissements lourds et ce n’est pas du tout évident de pouvoir
arriver à cela.
Voilà, Excellence, je voulais exprimer mon soutien pour le
travail qui est abattu.
Merci, Excellence.
Le Président
Merci.
Le député Christophe OUEDRAOGO a la parole.
PV du 31-05-2013
39
M. Yinsbila Christophe OUEDRAOGO (CDP)
Je voudrais à mon tour féliciter le gouvernement pour tous les
multiples efforts qui sont entrepris dans le sens de la sensibilisation
des usagers de la route, afin de la préservation de leur vie.
Malheureusement, nous constatons que ces efforts de sensibilisation
ne sont pas immédiatement suivis d’effets. Comme l’a dit l’honorable
député OUEDRAOGO Gilbert, les changements de comportement
sont lents à venir.
J’ai donc une question. Est-ce que pour amener les récidivistes
des surcharges à changer de comportement, on ne pourrait pas
envisager de débarquer systématiquement les surplus ? Parce que,
chaque fois qu’il y a un accident, c’est soit la vitesse qui est mise en
cause, soit la surcharge. Ces véhicules franchissent allègrement les
postes de contrôle où on est sensé avoir pris connaissance, en tout cas,
du nombre de passagers dans le véhicule mais rien n’est fait
concrètement quand il y a surcharge.
Pourquoi ne prendrons-nous pas la mesure de décharger
systématiquement le surplus pour amener progressivement les gens à
prendre l’habitude de faire des réservations ; ce qui permettrait
justement d’éviter ces surcharges-là et de préserver du même coût, la
vie des passagers.
L’autre préoccupation a été prise en compte par les honorables
députés NIKIEMA et DALA en ce qui concerne la limitation de
vitesse.
Le Président
Merci.
Député LOMPO René.
PV du 31-05-2013
40
M. Kourouboundou René LOMPO (ADJ)
Nous sommes en train de parler des routes et de transports !
J’espère que je suis dans le cadre.
Monsieur le ministre, que le gouvernement ait fait un gros effort
dans la modernisation des routes interurbaines, est un fait indéniable.
J’en suis infiniment privilégié. En 1995, il me fallait cinq heures de
temps pour parcourir les 95 kilomètres qui séparent Fada N’Gourma
de Gayéri ; et cela, que ce soit à vélo ou en engin motorisé. Enfin, en
1996, miracle ! Je joignais Gayéri en une heure : la route régionale
était réalisée. Puis, plus rien.
Du désenclavement interne, que nenni ! Des ouvertures de pistes,
oui. Mais pas de routes construites dans la province. Un autre miracle
est-il possible ?
Monsieur le ministre, quelle suite réservez-vous au projet de
réalisation de la route nationale allant de Liptougou dans la Gnagna à
Matiakoali dans le Gourma dont les travaux avaient été confiés à
l’entreprise BTM de 2005 à 2007 et qui a battu le record de réaliser
zéro kilomètre en trois ans.
- Rires et commentaires des députés Merci, Monsieur le ministre.
Le Président
Merci.
Nous sommes à la fin de la liste des intervenants enregistrées…
Oui.
M. Jérémie Alexandre SANKARA (UNIR/PS)
Je voulais juste des précisions pour la suite parce que moi j’ai
des problèmes avec votre formule de s’en tenir au thème.
PV du 31-05-2013
41
Le thème ici, c’était quelles sont les mesures…, quelle est la question
encore. C’est ce qui a fait que je ne me suis pas inscrit. Je n’arrive pas
à comprendre.
Voilà, n’est-il pas envisageable pour le gouvernement
d’encourager la diversification des moyens. Donc, c’est la
diversification des moyens de transport qui est notre thème ici. Est-ce
qu’on peut intervenir sur toutes les activités d’un ministère qui passe
en question orale à l’Assemblée nationale parce que vous avez rappelé
aux gens qu’ils doivent s’en tenir à la diversification des moyens de
transport.
Moi, je n’avais pas de question sur la diversification des moyens
de transport mais j’avais bien sûr d’autres questions sur le transport,
sur toutes les activités du ministère mais je me suis abstenu.
Cependant, j’ai remarqué qu’il y a bien d’autres questions qui ne
concernent pas la diversification des moyens de transport qui ont été
posées.
Le Président
Exceptionnellement, donc, j’ai accepté cette intervention. Nous
sommes en début de législature, on est assez souple. Mais je me
réserve le droit d’apprécier si on est dans le thème ou en tout cas dans
le cadre strict de la question et d’arrêter soit le député, soit le membre
du gouvernement avec le délai prescrit par le règlement.
J’appelle le gouvernement a donné les éléments de réponse aux
questions qui lui ont été posées.
Merci,
honorables
complémentaires.
députés,
auteurs
des
questions
PV du 31-05-2013
42
Je voudrais d’abord remercier les uns et les autres pour la
pertinence des questions qui nous ont été adressées.
S’agissant particulièrement de la taxation des coûts de transport,
je dois dire que depuis les années 1990, le gouvernement, dans le
cadre du processus de libéralisation de son économie, a laissé libre
cours aux sociétés et aux entreprises commerciales pour la fixation de
leurs prix. C’est donc des mesures qui ont été prises dans le cadre du
Programme d’Ajustement Structurel (PAS) et je dois rappeler que le
secteur du transport a été l’un des premiers secteurs bénéficiaires d’un
programme d’ajustement structurel spécifique qu’on appelait le
programme d’ajustement structurel des transports.
Depuis ce temps, la fixation des tarifs de transport est libre et
c’est en fonction de la concurrence, des coûts d’exploitation et des
bénéfices attendus que ces coûts-là sont fixés. Le gouvernement ne
régule pas du tout les coûts du transport au Burkina Faso.
Quelle stratégie le gouvernement a mis en place en matière de
désenclavement ? Je dois dire que le gouvernement a adopté depuis
2000, une stratégie de développement du secteur des transports,
laquelle stratégie a été conduite depuis 2000 jusqu’à 2010.
A travers cette première stratégie, un certain nombre de priorités
avaient été dégagées :
La première des priorités, c’est la sauvegarde du patrimoine
routier ; en matière de route évidemment, c’est la sauvegarde du
patrimoine routier.
La deuxième priorité, c’est l’aménagement et le renforcement
des corridors de desserte du Burkina Faso.
La troisième priorité, c’est l’aménagement des routes intérieures
pour le désenclavement intérieur avec évidemment le renforcement de
la construction des pistes rurales pour le désenclavement rural.
A ce niveau, je dois dire que c’est une stratégie qui a été
conduite avec beaucoup de satisfaction, qui a permis réellement de
tripler pratiquement le linéaire de routes bitumées, qui est passé de
PV du 31-05-2013
43
1500 à peu près à pratiquement 4000 kilomètres en l’espace de dix
ans. Et le linéaire de pistes rurales qui est passé d’environ 2500
kilomètres à environ 9000 kilomètres en fin 2010.
Au terme de cette stratégie, le gouvernement a adopté une
nouvelle stratégie qui couvre la période 2011-2025 et qui se fixe pour
ambition de renforcer, de conforter les acquis des programmes passés,
à savoir, les acquis du PASEC, les acquis du PST2. A ce jour, la
priorité la plus absolue en matière de désenclavement extérieur, c’est
essentiellement le renforcement de la desserte extérieure du Burkina
Faso pour rompre l’isolement en matière d’échanges entre notre pays
et le reste du monde.
Cette politique prend en compte non seulement le transport
routier mais également le transport aérien, maritime et ferroviaire avec
évidemment toutes les thématiques transversales telles que la sécurité
routière, l’environnement, la promotion de la femme, la promotion de
l’emploi des jeunes, la lutte contre le VIH/Sida, etc.
Pour ce qui concerne la dernière stratégie, je dois dire que
l’ambition de nos jours, c’est de réaliser en cinq ans, sur la période
2012-2013, environ 7500 kilomètres de pistes rurales. Parce que cette
nouvelle stratégie met un accent en termes de priorisation des
interventions sur le désenclavement des zones de production, des
zones de commercialisation, des centres sociaux tels que les centres
éducatifs et les centres de soins et enfin des sites historiques et
culturels.
C’est dans cette dynamique que nous intervenons et au-delà des
travaux de bitumage que nous faisons sur les axes routiers, un accent
est mis également sur l’amélioration des conditions de mobilité des
populations en milieu urbain. Ce qui justifie les réalisations,
l’aménagement des voiries à l’échelon de Ouagadougou et bientôt au
niveau de Bobo-Dioulasso où nous sommes en discussion avec la
commune qui doit nous faire parvenir incessamment des études qui
sont en cours pour une prise en charge par le budget de l’Etat dans le
cadre de l’amélioration de la desserte des voiries au niveau de la ville
de Bobo-Dioulasso.
PV du 31-05-2013
44
En matière de transport aérien, comme je vous le disais tantôt, la
politique du gouvernement, c’est de diversifier la desserte de notre
pays par le maximum de compagnies. Et, à ce jour, il y a un certain
nombre d’actions qui sont en cours, notamment les négociations
d’accords bilatéraux de transport aérien et au-delà des quinze
compagnies qui sont actuellement en liste, nous avons une vingtaine
d’accords aériens qui sont, soit en cours de finalisation, soit en cours
de négociation. Ce qui va nous permettre donc d’avoir une masse
critique de compagnies pour desservir l’aéroport de Ouagadougou et
particulièrement l’aéroport de Donsin dont la finition est notre
échéance pour laquelle nous préparons l’arrivée de l’ensemble de ces
compagnies dans notre pays.
Pour ce qui concerne les cars. Il s’agit de la question du député
Dénis NIKIEMA. C’est vrai ; il y a un certain nombre de mesures qui
ont été adoptées par le forum national sur la sécurité routière. Comme
vous le savez, nous avons enregistré successivement en 2010, un
certain nombre d’accidents mortels qui avaient amené le
gouvernement à mettre en place et à organiser un forum sur la sécurité
routière. Au terme de ce forum, un plan d’actions a été dégagé et au
nombre des actions, on a :
Premièrement, il s’agit de trouver des mécanismes pour réduire
la vitesse des cars.
Deuxièmement, c’est de trouver des mécanismes pour mieux
contrôler le temps de conduite des chauffeurs parce que ce qui arrive
évidemment le plus souvent, c’est que, comme l’a souligné l’auteur de
la question d’ailleurs, les chauffeurs font de l’excès de vitesse pour
faire le plus de rotations possibles dans la mesure où ils sont
rémunérés à la rotation. C’est un peu cela la difficulté.
Je pense que des dispositions sont prises avec l’appui de l’office
national de la sécurité routière et des forces de sécurité publique. Et à
ce jour, il y a un certain nombre de contrôles qui sont effectués déjà
sur les axes routiers qui permettront de réduire un tant soit peu ce
phénomène-là.
PV du 31-05-2013
45
Pour les excès de vitesse, je dois dire que les forces de sécurité
publique sont actuellement dotées de radars. Je pense que ceux qui ont
eu l’avantage de les apercevoir quelque fois en rase campagne, même
en ville, on contrôle de plus en plus de manière inopinée la vitesse des
véhicules et c’est filmé. Et tout de suite, quand on vous arrête, vous
êtes verbalisé, vous ne pouvez pas discuter parce que c’est effectif,
c’est concret. Donc, c’est des actions comme ça qui sont mises en
place et la sensibilisation se poursuit avec les transporteurs et les
conducteurs. Le plombage est présentement en étude.
Au niveau de l’ONASER, nous pensons que d’ici-là, nous
aurons quelque chose de performant parce que de par le passé, on a
tenté l’expérience mais les chauffeurs déplombaient les véhicules.
C’est ce qu’on a constaté, il faut donc mettre en place des mécanismes
qui empêchent évidemment ces chauffeurs-là de déplomber les
véhicules.
Alors, revoir la dynamique de développement de l’activité
économique à Bobo-Dioulasso, ça rejoint un certain nombre de
questions, la question du surcoût du kérosène, etc. C’est vrai. Je dois
dire que le coût du kérosène fait partie effectivement des éléments qui
dissuadent un peu certaines compagnies ; mais ce n’est pas cela
véritablement le problème. Je crois que le problème, c’est la faiblesse
du trafic. C’est la faiblesse de l’utilisation, c’est-à-dire que, des
besoins de transport aérien par nos populations et la faiblesse des
revenus d’une manière générale. C’est un peu ça.
Mais comme la député l’a souligné tantôt, je pense que si nous
arrivons effectivement à développer le port sec de Bobo-Dioulasso, à
dynamiser le port sec, à dynamiser le processus d’exploitation des
fruits et légumes, -il y a un projet qui est mis en place là-bas -, nous
devrions pouvoir amener progressivement, ne serait-ce que les
compagnies du transport de frets à desservir un peu plus l’aéroport de
Bobo-Dioulasso et permettre un développement beaucoup plus
radieux de cette ligne-là.
Pour le député OUALI…, le député COMPAORE Jérôme se
pose la question de savoir ce qu’il en a du projet intégrateur du
chemin de fer. C’est vrai, nous avons présentement au niveau de la
PV du 31-05-2013
46
sous-région un projet dans ce sens. C’est essentiellement les pays
membres du conseil de l’entente qui l’ont initié mais à ce jour, je
pense que l’UEMOA et la CEDEAO sont porteurs également de ce
projet-là. Il s’agit du projet de la boucle ferroviaire. La boucle
ferroviaire part d’Abidjan et va en principe jusqu’à Cotonou avec
probablement une bretelle sur Lomé et un retour sur Ouagadougou.
Voilà un peu.
Il s’agit donc pour nous, dans le cadre de ce projet, de réhabiliter
le tronçon du chemin de fer qui va d’Abidjan à Ouagadougou et de
Ouagadougou à Kaya et de faire une nouvelle construction qui va de
Kaya à Dori, de Dori à Tambao parce que la politique du
gouvernement du Burkina Faso, c’est d’exploiter le minerais de
Tambao et de le transporter vers le port d’Abidjan. Et, avec une
bretelle qui va donc de Dori jusqu’à la frontière avec le Niger, à
Niamey, une réhabilitation du tronçon qui va de Parakou à Cotonou.
C’est un peu ça le réseau.
C’est un projet qui est en cours. C’est un projet qui a connu la
mise en place d’un comité de pilotage comprenant les pays membres
de ce tronçon-là et c’est un projet qui est en marche actuellement. On
est en train de mettre en place un secrétariat permanent et la prochaine
réunion se tient ici à Ouagadougou. Nous pensons pouvoir avancer
dans ce sens-là parce que sur les différents tronçons, il y a un certain
nombre d’études qui sont en cours, sur financement de l’Union
européenne mais également sur financement d’autres partenaires au
développement.
La desserte de l’aérodrome secondaire de Dori, le danger des
vols qui se passent là-bas actuellement…
Un intervenant
C’est Gorom-Gorom.
PV du 31-05-2013
47
et des Transports
Oui, c’est Gorom-Gorom.
Je dois dire que c’est vrai mais il ne faut pas s’inquiéter. C’est
des vols assez sécurisés et ce pour la sécurité des populations de
Gorom-Gorom et du Burkina Faso. Et je crois qu’il faut plutôt les
accompagner et éviter surtout de s’approcher de l’aire d’atterrissage
en dépit du fait que se soit des vols assez sécurisés. Ce sont de grands
professionnels qui sont dans ces avions-là et je pense qu’on n’a pas
trop à se soucier par rapport à cela.
La limitation de vitesse Le député DALA Jean-Baptiste, au-delà
de la question relative à la limitation de vitesse est revenu sur le
développement prodigieux actuellement du transport ferroviaire. C’est
vrai, pendant longtemps, le transport ferroviaire avait été considéré
comme un transport qui n’était pas très profitable pour les Etats
africains mais avec le développement, avec le boom minier que nos
pays connaissent actuellement, le transport ferroviaire est devenu le
transport le plus économique par excellence. Parce que le ferroviaire
c’est effectivement un transport pondéré par excellence de tout ce qui
peut gagner en efficacité, en économie, en transport ferroviaire.
Il est évident que depuis le boom minier, la plupart des Etats ont
réveillé les vieux projets de chemin de fer et à ce jour, pratiquement
tous les pays du voisinage sont en train de travailler à réhabiliter les
chemins de fer existants et à promouvoir la construction et le
développement de nouvelles lignes de chemin de fer.
C’est vrai, c’est un moyen de transport qui est plus économique. C’est
un moyen de transport qui permet également de sauvegarder au
maximum notre réseau routier mais comme vous le savez, c’est un
moyen de transport dont la réalisation coûte très chère parce qu’un
kilomètre de chemin de fer coûte au bas mot sept cent millions de
francs CFA. Donc, quand vous comparez ça au coût kilométrique des
routes, vous vous rendez compte que c’est véritablement très cher et
c’est vraiment très onéreux pour nos économies.
PV du 31-05-2013
48
L’impact du transport sur le revenu des travailleurs, j’avoue que
nous n’avons pas encore conduit une étude dans ce sens. Il y a des
réflexions effectivement qui se passent à l’échelon international mais
spécifiquement au niveau du Burkina Faso, je ne pense pas qu’il y ait
une étude mais c’est une très bonne préoccupation. Nous la prenons en
compte et nous verrons ce que nous pouvons faire pour approfondir la
réflexion afin de vous faire des propositions ultérieurement.
Le débarquement des véhicules en cas de surcharge. C’est vrai,
ça fait partie des mesures d’ailleurs du règlement 14 de l’UEMOA.
Lorsque c’est des surcharges, c’est encore faisable parce que le
règlement 14 nous l’autorise mais lorsque c’est le surnombre, nous
allons décharger les passagers et les laisser où ? Qui va payer les
frais ? En cas d’incidents malheureux, en cas de blessures, qu’est-ce
qu’on fait ? C’est un ensemble de préoccupations qui sont posées et
pour lesquelles, nous n’avons pas encore les réponses. Je pense que la
réflexion se poursuit à l’échelon communautaire et c’est au terme de
ces réflexions-là que nous pourrons véritablement peut-être proposer
des solutions. Ce que nous pouvons faire, c’est essayer de contrôler au
chargement, faire en sorte qu’aux sorties des villes déjà, on s’assure
que le nombre de passagers dans le car, c’est le nombre maximum
requis pour qu’on ne se retrouve plus avec des cas comme celui de
Boromo où pour les cars de soixante cinq places, on s’est retrouvé
avec cent trente passagers à bord. Malheureusement, il y a eu
l’accident avec toute l’hécatombe que nous avons connue et ce genre
de situation doit être évité à l’avenir.
La route Gayéri-Liptougou-Matiakoali. C’est vrai. C’est une
route effectivement qui a connu des désagréments. C’est un appel
d’offres qui a beaucoup souffert sur financement extérieur d’ailleurs et
nous, nous avons repris ça sur le programme d’investissement
prioritaire 2011-2016 et je crois que les ouvrages que vous voyez làbas seront bientôt repris. On va reprendre le travail et on va l’achever.
L’entreprise a payé le prix fort parce que le bailleur de fonds à
réclamer son dû et cela a été fait et je pense que c’est réglé. Nous
n’avons plus de contentieux avec le bailleur parce que ça
compromettait nos chances de mobilisation des ressources pour
l’amélioration des autres routes du réseau national.
PV du 31-05-2013
49
Voilà, ce que je voulais dire en termes de réponse. Je crois avoir
répondu à l’essentiel des questions.
Vous nous avez demandé le nom des compagnies, les cinq
compagnies qui ont reçu la certification. Nous avons ECO Air, VISA
TRANSPORT, COLOMBE AIR, PLINE AIR SUPPORTE, ALIMAN
AIR et ARIELA ; ce sont les six compagnies d’ailleurs qui sont
entrain de s’organiser pour faire de ce qu’on appelle du low cost, le
transport à moindre coût pour les bourses très faibles.
Voilà, un peu, ce que je voulais dire.
Je vous remercie, Excellence et honorables députés, merci
beaucoup.
Le Président
Vos réponses viennent clore donc les débats sur cette question
orale avec débat.
J’appelle donc en discussion, la seconde question orale avec
débat du député NARE/OUBDA Franceline.
Vous avez la parole, Madame le député.
Mme Franceline NARE/OUBDA (CDP)
Auteur de la seconde question orale avec débat
Monsieur le Président de l’Assemblée,
J’ai l’honneur donc de m’adresser à Monsieur le ministre des
Infrastructures, du Désenclavement et des Transports à travers la
question suivante.
Monsieur le ministre, il est courant d’observer dans les villes du
Burkina Faso des véhicules de transport de bois de chauffe qui ne
laissent personne indifférente. Ces véhicules généralement en très
mauvais état ne sont pas à jour de la visite technique ni de l’assurance.
PV du 31-05-2013
50
Cette situation a été à l’origine de nombreux accidents endeuillant de
nombreuses familles qui, même après l’accident ne bénéficient
d’aucun dédommagement. Malheureusement, on constate toujours la
circulation en toute quiétude de ces véhicules très dangereux pour la
circulation.
Monsieur le ministre, au regard du danger qu’occasionnent ces
véhicules, quelles mesures pouvez-vous prendre pour contraindre ces
véhicules à se mettre à jour vis-à-vis des textes qui régissent le code
routier dans les centres urbains ?
Qu’est-ce qui est fait pour combattre efficacement les
responsables de ces véhicules, dans le souci urgent de préserver la vie
de nos citoyens ?
Le Président
Merci.
Je donne la parole au gouvernement.
et des Transports
Merci, honorable député NARE/OUBDA Franceline.
Alors, la question est de savoir quelle est la politique d’une
manière globale, en matière de sécurité routière. Parce que c’est vrai
que nous voyons ces véhicules qui avec leurs chargements de bois
sillonnent effectivement les artères de notre capitale et des autres
villes avec tout ce que cela comporte comme danger.
Ce que je voudrais dire, c’est que le gouvernement dans la mise
en œuvre de sa stratégie de sécurité routière et de son plan d’actions, a
PV du 31-05-2013
51
engagé un certain nombre d’actions pour contraindre justement ces
transporteurs-là à se mettre en règle.
Je dois d’abord dire que le transport du bois de chauffe est un
transport qui fait l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le
ministère de l’Environnement et du Développement durable.
Pour faire un bref aperçu sur ce transport, je dirai que
l’importance de la filière du bois de chauffe et de charbon de bois est à
la mesure du plan que représente la demande du bois domestique qui
la sous-tend. En effet, selon des études récentes, les énergies
traditionnelles occupent une place importante dans les besoins
énergétiques des ménages burkinabè. Plus particulièrement, le
combustible ligneux représente entre 80 et 90% de la consommation
énergétique des ménages.
Cela révèle le caractère hautement stratégique de cette source
d’énergie, pour laquelle le souci d’assurer des conditions sécurisantes
de transport doit être concilié aux impératifs d’approvisionnement
régulier des populations. Il se pose alors la question des conditions
réelles d’exploitation de l’activité sur le terrain, vu sous l’angle des
acteurs et de l’état des moyens de transports.
Au niveau des acteurs et des moyens de transport, on peut dire
que les acteurs professionnels du domaine sont des grossistes et des
revendeurs de bois de chauffe et de charbon de bois organisés en
groupement depuis les années 1984-1985.
S’agissant du parc de véhicules qui est estimé à plus d’une
centaine de camions constitués de plateau à ridelles pour l’essentiel, il
s’agit d’un type de véhicule généralement usager ; des véhicules qui
sont déclassés, qui ne servent plus normalement dans les opérations
usuelles. Ces véhicules qui devraient aller normalement à la casse,
sont récupérés au regard de leur coût assez bas en terme d’acquisition
pour être injectés dans ce créneau.
Au plan réglementaire, il faut dire que ce type de transport a fait
l’objet d’un cahier des charges élaboré par le gouvernement, lequel est
en vigueur depuis 1987.
PV du 31-05-2013
52
Aux termes dudit texte, l’autorisation d’exercer la profession
comme je le rappelais tantôt est subordonnée à l’obtention donc de
l’agrément du ministère en charge des Eaux et des Forêts.
Les véhicules doivent être affectés exclusivement à cette
exploitation et pour ce faire, il est fait obligation de les peindre dans la
couleur que vous voyez, qui est le vert et le blanc bariolés.
Malgré ces dispositions réglementaires, la majeure partie de ces
véhicules ne respectent pas les règles élémentaires quand bien même
ils sont assujettis à la visite technique obligatoire. Mais, qu’est-ce
qu’on remarque le plus souvent : ce sont des véhicules qui ont soit un
freinage défectueux, un système d’éclairage insuffisant, un mauvais
état général et principalement au niveau des pneumatiques avec
évidemment un non respect régulier des heures de circulation et de
stationnement. Voilà, un peu, ce que nous constatons.
A titre de mesures, la solution radicale serait l’incitation des
opérateurs du domaine à s’équiper en véhicules adaptés plutôt que de
véhicules qui normalement devraient être admis à la casse. Mais, cette
solution aura un coût sur le produit fini aux consommateurs.
Si vous demandez à l’opérateur de vous mettre un camion neuf
pour transporter le bois, il vous facturera le charbon de bois au prix
qui sera au-delà du transport et ce prix du transport sera fixé en
fonction de l’état neuf du véhicule. Toute chose qui conduira au
renchérissement du prix de vente du bois de chauffe et du charbon de
bois jugé déjà élevé par les ménages.
Eu égard donc au caractère social de l’activité et en attendant de
susciter un intérêt plus accru de nouveaux opérateurs dans ce créneau
par l’utilisation de véhicules adaptés, mon département a entrepris la
mise en œuvre des mesures suivantes :
- la première qui est retenue parmi les actions en cours, c’est la
sensibilisation et la formation des acteurs du domaine de concert
avec le ministère en charge de l’Environnement ;
- l’organisation d’opérations spéciales de visite technique
groupée, ce depuis le mois d’avril 2013, sur mes instructions par
PV du 31-05-2013
53
le centre de contrôle des véhicules automobiles, en collaboration
avec la fédération nationale des opérateurs de produits ligneux et
non ligneux.
Au cours de ces opérations, un accent est mis sur le système de
freinage, l’éclairage et la pneumatique. Le centre de contrôle des
véhicules automobiles a en outre, en guise de sensibilisation et
d’appui, fixé gratuitement à ceux qui n’en étaient pas encore équipés,
des catadioptres fluorescents et offert à la fédération, des triangles de
pré signalisation, afin d’assurer une meilleure protection du
conducteur.
Il y a également le déploiement des forces de l’ordre en
particulier le personnel de l’Office National de la Sécurité Routière
sur les voies publiques pour veiller à l’application stricte de la
réglementation en matière de circulation routière.
A moyen terme, nous avons également des actions. Il s’agit de :
- l’organisation de rencontres de travail et des séances de
sensibilisation à l’endroit des groupes cibles ;
- l’adoption d’un décret fixant des nouvelles conditions d’accès à
la profession de transporteur routier ;
-
la relecture du cahier de charges du transporteur routier du bois
de chauffe et du charbon de bois ;
- la mise en œuvre d’un plan national de contrôle routier ;
- et la révision à la hausse du montant des amendes forfaitaires de
police, de manière à entraîner une modification sensible des
comportements dans ce segment.
Au titre des mesures à long terme, nous préconisons :
- la réalisation d’une étude d’un plan de circulation de la ville de
Ouagadougou avec pour objectifs d’améliorer la fluidité du
trafic et de spécialiser les couloirs de circulation pour ces types
de véhicules ;
PV du 31-05-2013
54
- la réalisation d’une voie de contournement de la ville de
Ouagadougou dont l’étude est actuellement achevée ;
- la mise en place d’une brigade mobile de contrôle technique des
véhicules automobiles, composée de policiers ou de gendarmes
et d’agents du contrôle technique ;
- la relecture des différents textes réglementaires pour revoir à la
hausse le montant des pénalités pour les mauvaises pratiques en
matière de sécurité et de circulation routière ;
- la révision de la périodicité de la visite technique des véhicules
de transport de bois de chauffe et de charbon de bois qui va
passer à quatre mois contre six mois actuellement. Ceci pour
inciter les opérateurs à se mettre véritablement en règle et à
travailler à réduire les risques encourus par les usagers de par les
mauvais comportements des chauffeurs qui ont en charge
justement le transport du bois de chauffe et de charbon de bois.
Voilà, un peu, une somme de mesures que nous sommes en train
de mettre en œuvre. Nous pensons que la mise en œuvre effective de
ces actions devrait permettre véritablement de réduire un tant soit peu
les mauvais comportements que nous observons actuellement et
d’améliorer l’état de véhicule parce qu’il s’agit de cela aussi. Même si
le chauffeur a un bon comportement, si ces pneus sont usés, il peut
toujours avoir des problèmes à tout moment.
Voilà donc ce que je voulais dire, Monsieur le Président. Je
voudrais remercier une fois de plus l’ensemble des députés pour
l’importance et la pertinence des questions qui nous ont été posées par
rapport à cette question.
Je vous remercie.
Le Président
Je donne à nouveau la parole au député auteur de la question.
PV du 31-05-2013
55
Auteur de la seconde question orale avec débat
Merci, Monsieur le ministre, pour l’éclairage apporté. Je pense
que je suis satisfaite des sanctions que vous prévoyez à l’encontre de
ces transporteurs qui endeuillent souvent beaucoup de familles. Je me
dis que lorsqu’il y a des cas de décès, et que le dossier est en justice,
parfois le temps des émotions passé, les familles retirent souvent les
plaintes alors qu’on ne peut jamais payer une vie humaine.
Je pense qu’il faut plutôt chercher à prendre des sanctions envers
ces gens parce que même s’il y a des sanctions qui tombent, on voit
que cela se répète chaque fois. C’est pour cela que j’ai posé la
question, Monsieur le ministre.
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Le débat est ouvert à l’ensemble des membres de l’Assemblée en
rappelant bien sûr que les interventions doivent rester strictement dans
le cadre de la question posée.
Je donne la parole au député IDO Alitou.
M. Alitou IDO (UPC)
L’une des conséquences, je dirai des camions transportant le bois
de chauffe, c’est le fort déboisement de toutes les zones que nous
connaissons. Est-ce qu’il ne serait pas envisageable sérieusement de
réduire le nombre de permis émis et autres pour le transport de bois et
d’être plus stricts dans le suivi de ces camions-là. C’est de véritables
engins de morts.
PV du 31-05-2013
56
Quand je prends l’axe Ouagadougou-Léo, je passe le temps à
ramasser du bois en plein milieu de la route parce qu’il y a des
morceaux de bois qui tombent. Je dis cette fois, si je les ai vus, si je
repasse, c’est un autre qui va faire un accident.
Deuxièmement, ces camions n’ont pas de feux rouges. Alors, en
pleine nuit, il y a beaucoup d’accidents qui s’y passent. Il faudrait
donc réduire le nombre de permis pour gagner sur le couvert végétal
que ces camions sont en train de déboiser, car cela est plus dangereux,
je pense.
La dernière mesure, c’est malheureux, l’augmentation du prix du
gaz qui est un vote en faveur du déboisement de ces camions. Il est
bon qu’on revienne à des méthodes d’approvisionnement en énergie
de nos ménages en lieu et place du bois de chauffe.
Merci.
Le Président
Député BENON Mamadou.
M. Mamadou BENON (UPR)
A la suite du député IDO qui est de la même région que moi, je
voudrais dire que tout à l’heure, Monsieur le ministre disait que, si
l’on demandait aux exploitants d’acheter de bons véhicules, ça va
renchérir les coûts. Je crois peut-être, qu’il faut qu’on en arrive à là,
Monsieur le ministre parce que vraiment, comme le député l’a dit,
c’est un danger mortel.
Quand vous parlez de ralentisseurs à Ouagadougou et dans les
autres zones, nous, on sourit parce qu’on a des ralentisseurs naturels
semés tout le long de la voie de Léo jusqu’à Ouagadougou par ces
camions de bois. Vous avez des morceaux de bois à chaque vingt
mètres voire à chaque dix mètres. C’est pour prévenir les éventuelles
personnes qui veulent venir sur l’axe Ouagadougou-Léo et l’axe
Ouagadougou-Pô, afin qu’ils attention à ces ralentisseurs-là.
PV du 31-05-2013
57
Je pense, Monsieur le ministre, que c’est un choix qu’il faut
faire. Il faut demander effectivement, que ces véhicules à déplacement
latéral-là, soient complètement déclassés.
Quand vous croisez ces véhicules, c’est compliqué : la tête à
gauche et la queue à droite. Vous ne savez pas par où passer. Si vous
estimez que le coût de véhicules neufs est élevé et que ça pourrait
poser des problèmes, moi, je pense quand même qu’il faut qu’on y
pense sérieusement.
Et, en plus de cela, Monsieur le ministre, tous les efforts que
vous faites au niveau des pistes rurales, sont quasiment anéantis dans
notre zone par ces camions de bois. Sitôt que vous faites une piste
rurale, le lendemain matin, ça devient véritablement autre chose
surtout en saison de pluie. Donc, c’est une problématique
suffisamment sérieuse au point que vous vous penchez pour trouver
une solution idoine à cette question.
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député KARFO Kapouné a la parole.
M. Kapouné KARFO (CDP)
Je voudrais remercier l’auteur de la question ainsi que Monsieur
le ministre pour les réponses qu’il a données.
En ce qui concerne la sécurité routière, je pense que l’insécurité
routière est non seulement due aux usagers, surtout à l’indiscipline de
certains d’entre eux.
J’ai écouté tout le discours, je n’ai pas entendu le mauvais
stationnement. On parle de ces corvées bois comme on les appelle
dans la ville, on parle de gros camions qui garent mais généralement,
les chauffeurs garent en plein milieu de route. Et souvent, ils n’ont pas
PV du 31-05-2013
58
de feux rouges et de feux de signalisation ; quand il en est ainsi, eh
bien, l’accident est fatal.
Je ne connais pas un véhicule qui coupe du coup. Il n’y a pas ce
véhicule-là. Quand le véhicule commence à ne pas aller, eh bien, on le
sent. Mais les chauffeurs ne veulent pas se garer au bord de la route,
ils préfèrent le faire en pleine route. Dans ces conditions, l’accident est
fatal.
C’est vrai aussi que l’insécurité routière est due à l’état de nos
routes. Souvent, c’est quand on veut éviter un nid d’éléphant ou bien
un nid de poule, je ne sais pas, qu’on cogne celui qui est devant ou le
camion qui est garé sans feux de signalisation.
Je voudrais donc poser une question au ministre sur l’état des
routes justement parce que je constate qu’on entretient des pistes. A
quel moment une route est éligible pour être entretenue ? Parce qu’il y
a des pistes dans nos provinces qui ne sont jamais entretenues alors
que c’est le gouvernement qui les a construites.
Merci, Monsieur le Président plutôt.
Le Président
Merci.
Député OUATTARA/DA Alimata.
Mme Alimata OUATTARA/DAH (CDP)
Je voudrais à mon tour saluer les efforts fournis par le
gouvernement en vue d’améliorer les conditions de circulation des
véhicules.
C’est à ce titre-là, qu’il faut apprécier l’avènement de
l’ONASER et les actions de sensibilisation menées par cet organisme.
PV du 31-05-2013
59
Toutefois, je voudrais savoir quelles sont les mesures que le
gouvernement compte prendre pour faire respecter les textes
réglementant les horaires de circulation des véhicules de certains
calibres car ce ne sont pas seulement les véhicules de transport de bois
qui endeuillent les familles. On compte parmi ces corbillards
ambulants, les citernes, les remorques et autres qui causent d’énormes
dégâts, qui troublent la circulation et causent beaucoup d’accidents
pendant les heures de pointe.
Le Président
Merci.
Député DERME Salam.
M. Salam DERME (CDP)
Je voulais remercier Monsieur le ministre pour nous avoir donné
ce que le gouvernement fait…
Un intervenant
Micro.
M. Salam DERME (CDP)
Je voulais remercier Monsieur le ministre pour nous avoir étalés
un peu les stratégies et les actions que le gouvernement entreprend
dans le cadre de la sécurité routière.
Mais, je voudrais en savoir plus sur la recrudescence des
accidents que nous constatons actuellement à l’entrée de BoboDioulasso jusqu’au rond point de la femme. Vous voyez qu’il y a
beaucoup d’accidents actuellement à ce niveau dus à des BENZ et à
des camions gros porteurs. Je ne sais pas ce qui est fait spécifiquement
pour arrêter cela afin d’éviter que la population ne se soulève pour
revendiquer et gérer un certain nombre de… est-ce qu’il est prévu plus
spécifiquement qu’on puisse électrifier ce tronçon-là ?
PV du 31-05-2013
60
Deuxièmement, est-ce qu’il est prévu à très court terme qu’on
puisse y mettre des ralentisseurs ? Dans l’immédiat, est-ce qu’on ne
pourrait pas déployer des forces de sécurité pour réglementer l’entrée
de Bobo-Dioulasso jusqu’au rond point de la femme ?
Ce sont mes questions.
Le Président
Merci.
Le gouvernement a la parole pour apporter les éléments de
réponse.
Je voudrais remercier l’ensemble des députés qui sont intervenus
et dire qu’il y a beaucoup de contributions qui ont été apportées aux
actions que nous avons mises en chantier ou qui sont en instance
d’être mises en chantier.
Réduire le nombre de permis, je pense que ça fait partie
effectivement de la volonté du gouvernement. Nous avons pour souci
d’améliorer les moyens de transport du bois et de charbon de bois.
Comme je vous l’ai dit, nous essayerons de voir avec le ministère en
charge de l’Environnement et celui en charge du Commerce, quelle
politique mettre en place pour à la limite, trouver des mécanismes
pour abaisser les droits de douane pour un certain nombre de
véhicules.
Mais, si ce ne sont pas des véhicules neufs, ça va poser de réelles
difficultés. Alors, qu’en dehors de cela, si nous tentons de réduire
l’âge des véhicules qui exploitent le bois comme on l’a dit, ça va avoir
des répercussions. C’est un choix à faire au même titre qu’on a
subventionné le gaz, peut-être que l’Etat pourrait trouver d’autres
PV du 31-05-2013
61
formes pour alléger, le poids des ménages s’il nous arrive d’exiger des
véhicules d’un état meilleur qui seront des véhicules un peu plus
coûteux.
Alors, optez pour des véhicules de meilleure qualité, ça, c’est la
question du député BENON. Je pense que c’est tout à fait juste. On va
essayer de voir.
La dégradation des pistes. Oui, c’est vrai que ces camions-là, à
l’instar des camions de transport d’agrégats tels que les camions de
transport de sable ou de gravier dégradent précocement les pistes du
réseau routier national. Il appartient aux collectivités locales de nous
appuyer. Il faut sensibiliser les populations et les responsables locaux
pour que des mesures soient prises pour véritablement nous appuyer
dans le contrôle.
Nous, nous arrivons à faire les aménagements, mais, le suivi de
ces aménagements, du moins, la responsabilité première de ces routes
incombe aux collectivités locales puisque c’est à leur demande que
nous faisons généralement ces aménagements-là. Il faut donc qu’il y
ait un accompagnement. Le gouvernement prend des dispositions, il y
a des textes qui régissent justement l’utilisation de ces routes. Par
temps de pluie, il y a des barrières de pluie qui sont installées, qui
permettent donc de bloquer la circulation des véhicules mais il n’est
pas rare de voir des camions très chargés, qui arrivent et qui
franchissent les barrières de pluie nonobstant les dispositions qui sont
prises.
Donc, il y a également une question d’incivisme, d’indiscipline
qu’il faut combattre et je pense que cela ne peut être fait qu’avec
l’appui non seulement des forces de sécurité publique mais également
avec nos collectivités locales.
Pour le député KARFO Kapouné, l’insécurité routière est due au
stationnement abusif. C’est vrai, la plupart du temps, ce qui arrive,
c’est essentiellement cela. Le camion est en panne, il reste en milieu
de chaussée et il n’est pas signalé. Il n’est pas rare de voir des usagers
qui rentrent derrière ces camions avec évidemment tout ce qu’on
imagine comme dégâts corporels et matériels.
PV du 31-05-2013
62
Sur ce que nous avons dit, il y a des opérations de sensibilisation
qui sont en cours, qui sont données par l’ONASER et les forces de
sécurité publique. On dote déjà gratuitement ces camions-là de
catadioptres pour leur permettre justement d’être visibles à distance et
on leur offre également des triangles de sol qui leur permettent de se
signaler lorsqu’ils sont en panne. Le tout, est qu’évidemment, ce
matériel qui est mis à leur disposition soit utilisé rationnellement
lorsqu’effectivement, il y a des pannes.
Quelquefois, il suffit simplement de signaler par du feuillage et
quand c’est bien fait, cela peut éviter les accidents. Mais, il y a
l’incivisme dans ce sens-là et il faut qu’on sévisse ; c’est ce qu’on a
proposé. Il faut que les amendes soient relevées et pour cela, il faut
que nous voyons avec notre collègue de la Justice dans quelle mesure
il peut proposer quelque chose pour relever un peu ces amendes-là.
A quel moment une piste est éligible à l’entretien ? Une piste,
dès qu’elle est réalisée, est éligible à l’entretien. Nous avons plusieurs
types d’opérations d’entretien : nous avons les opérations d’entretien
courant qui commencent dès la fin de la construction de la piste, dès
que la piste est réceptionnée définitivement, après les travaux de
construction, nous avons une réception provisoire. Un an après la
réception provisoire, nous avons ce qu’on appelle la réception
définitive. Et après cela, la piste est prise en charge par
l’administration en termes d’entretien courant.
C’est chaque année que cela devrait être fait si les moyens du
gouvernement suffisent. Malheureusement, il n’est pas rare que nous
n’arrivons pas à entretenir la totalité du réseau de pistes faute de
ressources.
Nous avons en moyenne un milliard cinq cent millions par an
pour entretenir à peu près sept mille kilomètres de pistes. Vous
comprenez que ce n’est pas facile. Nous faisons donc des choix
stratégiques.
Nous avons ensuite le deuxième type d’opération qui à savoir les
opérations d’entretien périodique qui s’effectuent au-delà des cinq ans
PV du 31-05-2013
63
d’existence de la piste et enfin, il y a les réhabilitations quand la piste
est totalement dégradée et doit être reconstruite.
C’est un peu le cycle comme ça. Toute piste qui est construite est
éligible à des opérations d’entretien.
La député OUATTARA/DAH a demandé quelles sont les
mesures de respect des horaires de la circulation ? Je dois dire que ces
mesures existent déjà. Depuis les années 1986, le gouvernement avait
adopté des textes qui réglementant la traversée des villes par les
véhicules de gros gabarits. A partir d’une certaine heure, je pense qu’à
partir de six heures, en principe, en dehors des véhicules de livraison
de marchandises, les gros gabarits ne sont pas autorisés à traverser la
ville. Il faut peut être que nous travaillons avec les forces de sécurité
publique et les communes pour le strict respect de ces dispositions-là.
Sinon, les dispositions existent. Maintenant, comment les mettre
en œuvre ? Je vois que de plus en plus, la mairie de Ouagadougou
s’atèle à leur mise en œuvre mais, ce qu’il faut retenir, c’est que notre
ville a un problème aujourd’hui ; le boulevard circulaire qui était un
boulevard périphérique est devenu un boulevard central. C’est en cela
que nous avons conduit une étude pour créer ce qu’on a appelé une
voie de contournement de Ouagadougou, laquelle permettra de
renvoyer l’ensemble des gros porteurs hors de la ville pour éviter les
encombrements et les accidents malheureux que nous enregistrons à
l’heure actuelle. Nous avons achevé l’étude. Nous sommes à la
recherche de financement et nous pensons pouvoir mettre tout cela en
œuvre dès que les bailleurs de fonds accepteraient de nous
accompagner.
Pour le député DERME, les accidents à l’entrée de BoboDioulasso, c’est vrai, lorsque nous avions réalisé la voie d’accès à la
ville de Bobo-Dioulasso, du moins lorsqu’on reconstruisait la RN1 sur
la section Boromo-Bobo-Dioulasso, en principe, on n’était pas
autorisé à rentrer en ville. C’est à la demande de la mairie et pour
soulager les populations que le ministère a accepté avec l’appui de
l’Union européenne de faire ce schéma-là pour accéder jusqu’au rond
point de la femme.
PV du 31-05-2013
64
Malheureusement, les ressources ne suffisaient pas pour faire
l’éclairage public mais à ce jour, c’est réglé. Nous avons écrit à
l’Union européenne qui nous avait demandé d’attendre le démarrage
des travaux de la section Sakoinsé-Boromo pour prendre cet éclairage
public en charge. Ils nous ont écrit pour confirmer leur accord pour la
prise en charge de l’éclairage public et nous pensons que dès que le
projet atteindra sa phase de croisière, peut-être d’ici un an ou un an et
demi, l’éclairage public sera réalisé effectivement. Ce qui va permettre
de réduire un tant soit peu les accidents que nous enregistrons à
l’entrée de la ville de Bobo-Dioulasso.
En attendant, il faut des mesures transitoires. Il y a par exemple
des mesures comme la présence beaucoup plus rapprochée des forces
de sécurité publique pour assurer une certaine régulation du trafic
mais il y a également la réalisation des ralentisseurs que nous avons
promis de faire, nous l’avons dit au maire et nous pensons que dans
les mois à venir, on mettra en place des ralentisseurs pour casser
véritablement la vitesse à l’entrée et réduire le nombre d’accidents que
nous enregistrons au niveau de cette section de la nationale n°1.
Voilà, un peu, ce que je voulais dire, Excellence Monsieur le
Président, honorables députés. J’espère avoir apporté des réponses à
vos préoccupations, je vous remercie. Je reste toujours disponible s’il
y a d’autres questions.
Merci.
Le Président
Les débats sont clos sur cette deuxième question orale avec
débat.
J’appelle en discussion la troisième question orale avec débat du
député IDO Alitou.
PV du 31-05-2013
65
M. Alitou IDO (UPC)
Auteur de la troisième question avec débat
Monsieur le ministre,
Le Burkina Faso a fait de la maîtrise des eaux de surface un
passage obligé pour l’atteinte des objectifs de sécurité alimentaire et
de réduction de la pauvreté. Cependant, ces eaux et surtout les terres
qui les jouxtent sont dans la quasi-totalité valorisées par les
productions végétales.
Que fait le gouvernement, pour intégrer l’aquaculture et ces
hydro-aménagements pour accroître la production halieutique dans
notre pays, étant donné que la pêche de capture connaît une
stagnation, voire un déclin dans certaines régions à vocation piscicole
confirmée comme la Kompienga et le Boulgou.
Au cours par exemple, des cinq dernières années, l’essentiel de
la demande domestique en poissons au Burkina Faso a été satisfaite à
partir des importations. La moyenne de ces importations sur la période
considérée est de 40 000 tonnes avec un kit de 60 000 tonnes en 2011
contre une production domestique de 15 000 tonnes de poissons pour
un potentiel de production de 20 000 tonnes.
Merci.
Le Président
réponse.
PV du 31-05-2013
66
Honorables députés, je vous remercie pour cette question qui
nous permet de nous exprimer sur une question d’élevage j’allais dire,
mais qui porte surtout sur une pratique tout à fait nouvelle.
L’aquaculture, c’est le terme générique qui désigne toutes les
activités de productions animales et végétales mais nous allons nous
intéresser à la partie animale.
Au Burkina Faso, comme vous l’avez dit, honorable député, la
pêche de capture qui, aujourd’hui, connaît des limites parce qu’on n’a
fait qu’aller chercher le contenu des plans d’eau sans prendre le soins
bien sûr d’ensemencer si bien qu’aujourd’hui, quand nous considérons
la demande que vous avez également rappelée, l’offre annuelle totale,
c’est à peu près 55 000 tonnes et cette offre comprend la production
nationale de 15 000. Nous sommes obligés donc d’importer près de 40
000 tonnes si bien que nous avons véritablement besoin de trouver des
solutions face aux limites objectives de la pêche de capture.
L’aquaculture se pose donc comme une solution idéale. Le
Burkina Faso n’a pas d’accès à la mer si bien que nous devons
beaucoup plus faire l’élevage du poisson nous-mêmes. Et, c’est
seulement dans les années 2003 que cette pratique a connu, si vous
voulez, une attention particulière à travers l’adoption par le
gouvernement de la stratégie nationale et des programmes prioritaires
du développement de l’aquaculture avec un programme
spécifiquement sur cette pratique. Cela a demandé bien sûr qu’il y ait
des actions concrètes pour former nos pêcheurs mais aussi, les
nouveaux acteurs, les aquaculteurs.
Quelles sont les différentes actions qui ont été menées ? Il s’agit
essentiellement de la création d’un certain nombre d’infrastructures au
niveau des points d’eau. C’est :
PV du 31-05-2013
67
- la construction et la mise en exploitation de la station aquacole
de Bagré ;
- la construction du complexe aquacole de Ziga qui, aujourd’hui
est véritablement très bien exploitée mais il y a certaines
installations assez anciennes qui ont été réhabilitées comme celle
du Bazèga dans le centre-sud.
Il y a eu aussi des actions, si vous voulez, de promotion d’un
certain nombre de techniques, -je reviendrai là-dessus-, mais surtout
comme je l’ai dit, la formation des agents.
Au niveau des systèmes de production, il a fallu intégrer déjà la
production des alevins, c’est-à-dire les semences animales en matière
d’aquaculture pour pouvoir permettre à ceux qui ont les bassins de
pouvoir les ensemencer mais aussi pourquoi pas les différents plans
d’eau naturels.
Il y a également les questions d’aliments du poisson. C’est
une technologie qui est assez nouvelle parce que la pêche de
capture***** avec des alevins de très petites tailles parce que
l’alimentation n’a pas toujours suivie.
Une autre technique qui a été très répandue, c’est les étangs
communautaires. Il y a aussi, vous les voyez souvent dans les plans
d’eau, des abris grillageux, c’est-à-dire les enclos ou alors les étangs,
on creuse carrément, on fait l’alimentation en eau, on ensemence, on
alimente, on protège contre les aléas et les pathologies et alors, on
peut en ce moment-là faire la récolte.
Il y a des techniques de cages flottantes aussi qui sont des
techniques assez répandues aujourd’hui, que vous pouvez également
constater. Mais, vous avez, ce que nous appelons la rizipisciculture.
Quand on fait la riziculture irriguée, le remplissage des bassins, on
peut ensemencer et les déchets de poissons constituent en même temps
de la matière organique pour les plantes et quand il y a dessèchement
parce que la période de récolte approche pour le riz, en ce moment,
PV du 31-05-2013
68
vous avez un autre bassin qui est à côté où les petits alevins peuvent
être déversés et la production est ainsi continue.
Ce sont des technologies assez simples mais qui demandent bien
sûr un accompagnement. Le potentiel burkinabè est important, 52 000
hectares en matière de plan d’eau avec maîtrise totale ou partielle de
l’eau mais seulement 20 hectares sont consacrés aux étangs.
Ce que nous souhaitons et cela est déjà une réalité, et c’est en
cela aussi que je voudrais rendre hommage à votre collègue,
l’honorable SEDEGO parce qu’aujourd’hui, il y a, si vous voulez, une
association directe entre la réalisation d’un aménagement
hydroagricole avec des aménagements pour l’aquaculture. Cela est
non seulement coûteux mais aussi nouveau pour les opérateurs privés.
Je pense que cela peut constituer en tout cas, un avenir pour la
production aquacole.
Tout comme on aménage un hectare de parcelle pour le riz, on
peut aménager des étangs pour la production du poisson et je pense
que c’est ainsi que nous pourrons couvrir les besoins.
Aujourd’hui, il y a beaucoup plus la tendance à généraliser la
pisciculture, à savoir que le gouvernement est dans la phase
d’adoption d’une stratégie nationale du développement durable de la
pêche et de l’aquaculture à l’horizon 2025.
Cela va nous permettre dans un premier temps de faire en sorte
que dans chacune des treize régions, nous ayons en tout cas, des
facilités de production d’alevins pour pouvoir alimenter les étangs et
toutes les autres techniques de production de poissons.
Il y a également un certain nombre d’études qui sont en cours sur
des plans d’eau comme celui de Samendéni afin de nous permettre de
prendre les devants pour qu’en plus de la production végétale, ce plan
d’eau puisse être utilisé pour la production de poisson.
Dans le cadre du programme national du secteur rural, c’est près
de six milliards de francs qui sont consacrés pour que d’ici 2015, nous
puissions faire de l’aquaculture une réalité à travers bien sûr la
pisciculture.
PV du 31-05-2013
69
Voilà, Monsieur le Président, en quelques mots, ce que je peux
dire pour rassurer l’honorable député, que le lien entre les
aménagements hydro-agricoles et l’aquaculture, c’est une réalité
aujourd’hui que nous allons poursuivre.
Je vous remercie.
Le Président
Je voudrais donc donner la parole à nouveau au député auteur de
la question.
M. Alitou IDO (UPC)
Auteur de la troisième question avec débat
Je remercie, Monsieur le ministre pour la réponse. Nous suivrons
l’évolution des activités avec le ministère.
Le Président
Merci.
J’ouvre le débat à l’ensemble des membres de l’Assemblée. En
rappel, les interventions doivent rester strictement dans le cadre de la
question posée.
A cet effet, chaque orateur dispose de deux minutes de temps de
parole.
Le député OUEDRAOGO Christophe a la parole.
PV du 31-05-2013
70
M. Yinsbila Christophe OUEDRAOGO (CDP)
Je voudrais remercier Monsieur le ministre pour les informations
qu’il nous a livrées ce soir en vue de résoudre la question de la
consommation du poisson pour éviter les trop grandes importations.
Il a évoqué dans son intervention, des réflexions qui sont en
cours en vue d’anticiper par rapport au barrage de Samendéni. Ceci
m’amène à demander ce qu’il en est du barrage du Soum dont on
disait à un certain moment donné, que c’était le quatrième barrage du
Burkina Faso en termes de taille ; vu son volume, il pourrait
effectivement aussi servir en matière de pisciculture.
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député OUATTARA/DAH Alimata.
Mme Alimata OUATTARA/DAH (CDP)
Je vais saluer toutes les initiatives prises par le gouvernement en
vue de développer l’aquaculture dans notre pays.
Cependant, je voudrais exprimer une inquiétude en tant que
consommateur de produits halieutiques. Il s’agit de la qualité du
poisson due à la pollution des retenues d’eau et des nappes
phréatiques par les pesticides et autres produits dangereux pour
l’homme. Cette inquiétude prévaut aussi bien pour les poissons issus
de nos nappes au Burkina Faso que des poissons importés.
Merci.
PV du 31-05-2013
71
Le Président
Merci.
J’ai vraiment beaucoup de sympathie pour Monsieur le ministre
des Ressources animales et halieutiques…
Un intervenant
Micro !
Je disais que j’ai beaucoup de sympathie pour le ministre des
Ressources animales et halieutiques parce que quand on suit
l’ensemble des activités que Monsieur le ministre mène à travers le
territoire, on est vraiment satisfait de la détermination avec laquelle, il
prend à bras le corps, son département ministériel. Et ça,
véritablement, je tenais à le lui dire.
Et au-delà de ça, Monsieur le ministre, vous avez parlé de
poisson. Mais, je crois qu’il y a une forte sensibilisation qu’il faut que
vous fassiez au niveau des producteurs, sinon autrement, vos alevins,
j’ai l’impression qu’on les mange à Koubri à côté et quand vous
passez, vous voyez beaucoup de tas d’alevins qui sont frits. Vous allez
à Tanghin, c’est pareil. Et partout, vous n’avez que vos alevins. A
cette allure-là, je ne crois pas que vous allez pouvoir avoir du poisson
par la suite.
- Rires et commentaires des députés -
PV du 31-05-2013
72
Il faut donc sensibiliser les populations pour qu’elles sachent
que, l’imagerie populaire selon laquelle c’est quand il y a une grande
pluie, « ti saaga tânsé », que les poissons tombent n’est pas juste.
- Rires et commentaires des députés Ce sont les alevins que nous mangeons à longueur de journée qui
deviennent des poissons plus tard, il faut donc une grande
sensibilisation en direction des uns et des autres.
Je vous remercie.
Le Président
Député BASSONO Jean.
M. Jean BASSONO (CDP)
Je voudrais remercier Monsieur le ministre pour les informations
qui nous ont été données.
Nous constatons sur le marché que pour faire face au déficit de
poisson qu’il y a, des importateurs font rentrer ces produits-là sur le
marché. Je voudrais que Monsieur le ministre nous rassure sur la
qualité de ces produits.
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député MAIGA Boukary.
M. Issiaka Boukary MAIGA (CDP)
C’est MAIGA Issiaka Boukary. C’est un lien organique qu’on ne
doit pas changer.
PV du 31-05-2013
73
Le Président
Merci bien.
Député MAIGA Issa Boukary.
M. Issiaka Boukary MAIGA (CDP)
Issiaka Boukary.
- Rires de l’assistance Le Président
Issiaka Boukary.
- Rires M. Issiaka Boukary MAIGA (CDP)
Je voudrais d’abord remercier Monsieur le ministre et surtout
l’encourager quand on sait que les ressources halieutiques viennent
d’arriver au niveau de son ministère, après avoir fait un voyage à
l’agriculture, à l’environnement et ensuite à l’environnement et aux
ressources halieutiques et enfin, au ministère des Ressources animales,
je pense que c’est un bon chemin.
Ceci étant dit, je pense que nous avons beaucoup d’étangs, d’eau
et plus de poisson. Est-ce que Monsieur le ministre, sur ce plan on ne
peut pas mettre en place un bon programme d’ensemencement de nos
étangs d’eau. Et comme quelqu’un l’a dit, les poissons que nous avons
se mangent tout jeunes. Est-ce qu’il ne faut pas organiser la pêche
pour qu’effectivement, on puisse laisser les poissons grandir et surtout
grossir ?
- Rires des députés Ma deuxième question, c’est qu’on rencontre une carpe noire
dite chinoise. Est-ce que ces carpes chinoises effectivement ont été
identifiées ? Est-ce qu’on peut vraiment avoir confiance à la qualité de
ces carpes-là ? En tout cas, au goût, ce n’est pas la même chose que
nos carpes que nous avons ici.
PV du 31-05-2013
74
Troisième point, je crois qu’on avait un projet Tilapia au niveau
de Banfora qui, à un moment donné, en tout cas, était très bien vu. De
nos jours, même à Bobo-Dioulasso, je ne pense pas qu’il y ait ce
poisson-là. Quel est le problème au niveau de ce projet Tilapia de
Banfora-là ? Est-ce qu’il ne faut pas le réveiller ou en faire un peu
partout.
Le Président
Merci.
Député DICKO Mamadou Hama.
M. Hama Mamadou DICKO (CDP)
Je remercie tout d’abord l’honorable député auteur de la question
et également le ministre pour ses réponses. Je me réjouis du fait qu’il
ait attiré notre attention effectivement que les ressources halieutiques
et animales d’une manière générale qui constituent un maillon
fondamental pour l’atteinte de la sécurité alimentaire.
C’est un élément qui avait été beaucoup oublié parce que quand
on parle de sécurité alimentaire, les gens voyaient surtout
l’agriculture. Les gens ne se préoccupent pas trop aussi de
l’alimentation de l’animal pour qu’il nous serve après.
Une partie de ma question a été prise en compte par l’honorable
député OUATTARA/DAH Alimata. C’est surtout une suggestion que
je voudrais faire pour mettre l’accent sur le problème qu’elle a
soulevé. C’est surtout que nous prenions,- peut-être que ce n’est pas
seulement une prérogative du ministère mais l’ensemble de la
population et de la société civile et les laboratoires de contrôle-, des
mesures pour limiter effectivement les processus d’autofusation des
eaux, c’est-à-dire les formes de pollutions de surface à cause de la
PV du 31-05-2013
75
présence des métaux lourds et des pesticides qui sont dans ces eaux-là.
Et, c’est vraiment un problème de santé pour nous parce que pour
atteindre la sécurité alimentaire, il n’y a pas que la quantité mais il y a
aussi la qualité de l’aliment que nous consommons.
Ensuite, je voudrais demander au ministre, -c’est une suggestion
que je fais-, s’il y a une possibilité de contrôler ces poissons déjà au
niveau de ces marres-là dès leur sortie. On a quand même des
laboratoires actuellement qui peuvent effectuer ces contrôles-là qui
nous permettront certainement de rassurer les populations de la qualité
intrinsèque de ces poissons au sortir même des eaux douces.
Maintenant, les autres problèmes de conservation et de
traitement, là, c’est d’autres services hygiéniques qui peuvent s’en
occuper ne serait-ce qu’au niveau de ces eaux de surface-là, je pense
que ce sera intéressant.
C’est juste une suggestion que je voulais faire.
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député NARE/OUBDA Franceline.
Vous avez parlé de l’aquaculture qui est une technique de
production. Maintenant, je voudrais savoir quelles sont les mesures
qui sont prises par le ministère pour protéger les poissons naturels
d’eau douce. Par exemple, quand on va dans les villages, il y a des
barrages où des gens pêchent et cela constitue des sources de revenus.
Malheureusement, à un certain moment, on voit que ces poissons
disparaissent.
PV du 31-05-2013
76
Qu’est-ce que le ministère envisage pour protéger ces poissonslà et faire en sorte que ces poissons soient plus productifs ? Puisque
souvent cela est lié à la quantité d’eau parce qu’à un certain moment,
l’eau se retire et on n’a plus assez de poissons. Qu’est-ce que le
ministère prend comme mesures dans ce sens ?
Je voulais aussi parler des crevettes de Koubri. Nous avons vu
qu’il y a beaucoup de crevettes à Koubri et cela constitue aussi des
sources de revenus. Est-ce que le ministère envisage de vulgariser
cette production qui est assez naturelle dans d’autres barrages du
Burkina Faso ?
Est-ce qu’il n’y a pas lieu aussi de voir les mesures à prendre
pour permettre aux crevettes de grandir ? Parce qu’on voit que ce sont
des petites crevettes. Est-ce qu’on peut protéger les barrages de telle
sorte que les crevettes puissent grossir avant qu’on ne les cueille ?
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député THIEMOUNOU Vinama Assita.
Mme Assita Vinama THIEMOUNOU (CDP)
A travers un document sur le projet aquaculture de Bagré, nous
avons appris que les pays voisins venaient s’approvisionner des
produits halieutiques aux dépens de la consommation nationale.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ?
PV du 31-05-2013
77
Le Président
Merci.
Nous avons fini avec les interventions. Je passe la parole au
gouvernement.
Je voudrais remercier les honorables députés pour les questions
qui vont nous permettre de donner plus d’informations.
En ce qui concerne le barrage du Soum, si vous voulez, la liste
n’est pas exhaustive. Nous avons comme programme, d’ensemencer
tous les étangs qui vont être construits là où il y a la possibilité, parce
que nous avons fait un clin d’œil au privé. L’Etat ne peut pas gérer ces
plans d’eau, c’est pourquoi, les collectivités sont interpellées. Les
privés aussi sont interpellés parce que la gestion et l’exploitation se
font sous forme de concessions. Donc, le barrage du Soum fait partie
bien sûr de notre programme d’investissement en matière de
pisciculture.
L’honorable OUATTARA/DAH est inquiète par rapport à la
question de la qualité. Oui, c’est véritablement, une préoccupation
majeure. Si vous regardez autour de ces plans d’eau, vous avez une
forte activité agricole notamment maraîchère avec utilisation de
pesticides et les eaux de drainage sont souvent retournées dans ces
plans d’eau-là.
De ce fait, nous avons avec le ministère de l’Agriculture, un
véritable programme de sensibilisation pour qu’on respecte les
distances entre ces exploitations et les plans de production des
poissons. Mais, il faut aussi dire pour rejoindre un peu la question du
contrôle de qualité, qu’il y a une concertation avec le ministère de la
Santé pour ces questions-là. Pour l’instant, nous ne faisons pas ce
contrôle de façon systématique.
PV du 31-05-2013
78
Toujours dans le même sens, quand il y a les importations, -parce que
les importations sont aussi sujettes à autorisation-, c’est en ce moment
que nous procédons au contrôle mais de façon tacite, compte tenu du
volume. Sinon actuellement, nous ne faisons pas un contrôle
systématique à chaque sortie du poisson au niveau des plans d’eau.
Dans tous les cas, j’avoue que c’est une question qui peut être prise en
compte.
L’honorable BENON insiste sur la sensibilisation par rapport à
la consommation des alevins. Oui, c’est vraiment dommage et c’est en
cela que dans notre plan d’actions, nous insistons sur la formation des
aquaculteurs pour qu’eux-mêmes sensibilisent les pêcheurs. Mais, je
dois reconnaître que c’est quand même un milieu qui est très bien
organisé. Du point de vue du renforcement des capacités des acteurs,
nous sommes plus ou moins satisfaits mais il reste encore quelques
acteurs qui utilisent des filets dont le maillage n’est pas réglementaire.
C’est pourquoi, nous retrouvons ces produits sur le marché, mais je
dois reconnaître quand même que les services de répression font leur
travail même si nous constatons encore qu’il y a un besoin de
redoubler d’efforts.
L’honorable BASSONO, pour ce qui concerne les importations,
j’ai répondu. Nous faisons ce contrôle-là de façon systématique et tout
comme pour les autres viandes qui entrent illégalement, quand il y a
mauvaise qualité, il y a destruction systématique. Je pense que làdessus, pour l’instant, nous sommes satisfaits.
L’honorable MAIGA Issiaka Boukary, je voudrais vous
remercier pour le commentaire fait. Je pense que la question orale
actuelle traduit bien le fait que les ressources halieutiques soient prises
en compte au niveau des ressources animales pour en faire un
véritable élevage.
Nous devons aujourd’hui élever le poisson, c’est-à-dire, assurer
son alimentation, sa protection sanitaire et donc, sa production et sa
productivité.
Alors, il faut ensemencer les plans d’eau et organiser la pêche.
Pour l’organisation, je pense que pour l’instant, il y a surtout le besoin
PV du 31-05-2013
79
de convaincre le privé d’y investir. Sinon, les acteurs que nous avons
en ce moment, sont des acteurs assez bien structurés qui ne demandent
qu’à être accompagnés sur le plan de l’investissement.
Pour ce qui concerne l’ensemencement des plans d’eau, je pense
que la question orale a relevé également comme insuffisance la pêche
de capture qui consiste à procéder simplement en un transvasement du
poisson sans véritable investissement à la base. Et, je pense que ce que
nous avons annoncé dans le plan d’actions participe de cette politique
d’ensemencement mais cela suppose qu’il y ait des acteurs qui
prennent en charge ces plans d’eau-là pour non seulement en assurer
la gestion, mais aussi tout le contrôle.
La carpe chinoise… Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous
importons beaucoup de poissons mais à ce niveau, il y a un contrôle
qui est fait à l’entrée pour nous assurer de la qualité ; si bien que le
régime issu de la carpe n’est pas un problème en particulier ; l’espèce
non plus n’est pas un problème particulier. Je crois que ce sur quoi il
faut mettre l’accent, c’est le contrôle à l’entrée pour nous assurer de la
qualité sanitaire du produit. Nous pouvons donc garantir cela.
Des suggestions ont été faites pour prendre en compte les
questions de pollution, de contrôle de la qualité, j’ai répondu à ces
aspects-là.
L’honorable NARE veut savoir ce qu’il faut faire pour protéger
les poissons qui disparaissent dans les villages. Il faut simplement dire
qu’il y a un inventaire qui est en train d’être refait parce que le dernier
inventaire date de 1966. Nous avons près de 127 espèces dans notre
pays. Cela va nous permettre de réintroduire certaines espèces dans
certains plans d’eau, dans des zones particulières où ces espèces
proliféraient et étaient bien appréciées des populations. Je pense que
ce programme va nous permettre de résoudre cette question.
L’honorable THIEMOUNOU, en ce qui concerne l’exportation.
Oui, là, ce n’est pas propre aux poissons. Quand vous allez dans nos
abattoirs, nous recevons beaucoup de plaintes comme quoi, ce sont les
vaches maigres qui sont abattues. Les bœufs qui sont bien gras sont
beaucoup plus exportés. Je pense qu’ici, il y a l’offre mais aussi celle
PV du 31-05-2013
80
de la demande extérieure et le prix qui sont mis en question. Alors,
comment pouvoir aligner les deux intérêts et assurer une meilleure
qualité du produit qui est offert au consommateur national. Sinon
effectivement, comme vous le dites, la carpe d’eau douce du Burkina
Faso est très appréciée de certains pays côtiers qui ont la mer et des
poissons beaucoup plus gros mais dont la saveur n’a rien de
comparable avec ce que nous avons ici.
Pour ce qui concerne les crevettes, c’est exactement la même
chose ; il s’agit ici,-le temps ne m’a pas permis-, si vous voulez, en
matière d’aquaculture, vous avez un certain nombre de types, si bien
qu’aujourd’hui, à Koubri et dans certaines régions, vous avez des gens
qui se spécialisent dans cela, qui font des étangs et qui font ce qu’on
appelle, la crevetticulture. Certains se spécialisent dans la
tilapiaculture, et d’autres font même l’élevage du moule. Ce n’est pas
très connu dans notre restauration mais c’est en tout cas connu dans
beaucoup de restaurations et il y a des gens qui se spécialisent dans ce
type d’élevage aquacole.
Monsieur le Président, je pense avoir fait le tour des questions.
Je vous remercie et je reste à votre disposition. De toute façon,
dans la copie physique que nous avons fournie, il y a toutes les
illustrations des différentes techniques. Cela vous permettra donc
d’avoir le maximum d’informations.
Je vous remercie.
Le Président
Les débats sont clos sur cette troisième question orale avec
débat.
J’appelle en discussion la dernière question orale avec débat du
député OUALI Louis Armand.
PV du 31-05-2013
81
Monsieur le député, vous avez la parole pour rappeler le contenu
de votre question à l’attention du gouvernement.
M. Mihyemba Louis Armand OUALI (UPC)
Auteur de la quatrième question orale avec débat
Monsieur le ministre, le socle de la confiance entre le justiciable
et la justice s’est très sérieusement effrité au Burkina Faso.
Cette fragilisation de la nécessaire confiance, pour ne pas dire
plus, menace la paix sociale et fait courir de graves dangers à notre
pays.
Monsieur le ministre, quel est le bilan des états généraux de la
justice ? Autrement dit, quels sont les obstacles à la mise en œuvre
urgente et en totalité des solutions salvatrices et vigoureuses qui ont
été identifiées et ont fait l’objet de consensus ?
Dans quel délai, envisagez-vous de rétablir une justice qui ne
soit plus perçue comme étant au service des riches et des princes qui
nous gouvernent ?
Je vous remercie.
Le Président
réponse à la question posée.
Monsieur le ministre, vous avez la parole mais je voudrais vous
rappeler que vous avez une plage de quinze minutes pour ces premiers
éléments de réponse.
PV du 31-05-2013
82
M. Dramane YAMEOGO
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Je voudrais, Excellence Monsieur le Président, honorables
députés, dire que je suis véritablement honorer de me tenir devant
votre auguste Assemblée pour apporter des éléments de réponse à la
très pertinente question posée par l’honorable député Louis Armand
OUALI qui est en rapport avec la gouvernance judiciaire.
Honorable députés,
Blaise Pascal, auteur français du 17e siècle, affirmait dans son
ouvrage intitulé « Pensées », que « selon que vous soyez riche ou
pauvre, la justice vous rendra blanc ou noir. »
Cela veut dire que depuis très longtemps, la très problématique
question de la confiance entre les justiciables et la justice s’est
toujours posée et la justice burkinabè n’en fait pas exception.
Au Burkina Faso, plusieurs facteurs et faits sociaux ont pendant
longtemps jeté un discrédit sur le secteur de la justice, de sorte que,
quelle que soit la qualité des hommes ou des femmes qui l’animent, la
justice mal connue et par conséquent mal comprise, est toujours et
partout critiquée.
De manière particulière, la justice burkinabè, au-delà de
l’incompréhension a toujours été, à tort ou à raison, suspectée voire
accusée de divers maux tels que : la corruption, la carence qualitative,
la partialité, la lenteur, la mauvaise organisation, le fonctionnement
défectueux, toutes choses qui sont à la fois sources de
mécontentement, de lassitude et de découragement des justiciables.
Cette situation a amené le Chef de l’Etat à lancer un vibrant
appel pour une refonte du secteur de la justice à la session du Conseil
Supérieur de la Magistrature d’octobre 1997.
PV du 31-05-2013
83
Faisant suite à l’appel du Chef de l’Etat, un forum national sur la
justice a eu lieu les 5, 6 et 7 octobre 1998 sur le thème « la justice au
Burkina Faso : réalités et perspectives ». Ce forum, qui a réuni cinq
cents participants a fait un diagnostic sans complaisance, sérieux et
pertinent des défauts, travers et dysfonctionnements de la justice
burkinabè. Ces regards croisés sur la justice ont porté sur quatre
questions de grande importance qui se résument aux points suivants :
la déontologie, le contrôle hiérarchique, le délai de traitement des
dossiers et enfin l’exécution des décisions de justice. Par ailleurs, le
forum a formulé des recommandations ayant trait à la place et au rang
du pouvoir judiciaire, au renforcement des moyens humains et
matériels, à la dépolitisation du corps de la magistrature et à la
communication en matière judiciaire.
Suite à ce forum, une étude a été réalisée en août 1999 pour
l’élaboration d’une stratégie pour la réforme du système judiciaire au
Burkina Faso. Les résultats de cette étude ont permis l’adoption en
Conseil des ministres, le mercredi 12 avril 2000, du document de
stratégie et plan d’actions national pour la réforme de la justice
(PANRJ) couvrant la période 2002 à 2006. Ce document constitua dès
lors, le cadre de référence dans lequel devrait s’insérer les actions des
pouvoirs publics et partenaires au développement dans le secteur de la
justice. La mise en œuvre de ce plan d’actions s’est opérée à travers
l’exécution des programmes qui ont permis :
- de construire de nouveaux TGI et maisons d’arrêt et de
correction ;
- d’accroître le nombre des personnels judiciaires ;
- de renforcer en nombre et en qualité les acteurs de la justice
(magistrats, greffiers, GSP, avocats, huissiers, notaires, OPJ,
experts judiciaires, etc.) ;
- de rendre effective les mécanismes de coopération et
d’entraide judiciaire ;
- de renforcer la lutte contre la corruption ;
- d’améliorer le climat de confiance des citoyens envers leur
justice ;
PV du 31-05-2013
84
- de moderniser l’administration judiciaire en général et les
greffes en particulier, notamment par l’utilisation des TIC ;
- de renforcer la législation par l’élaboration et la relecture de
nombreux textes ;
- de renforcer l’humanisation des prisons.
Au terme du PANRJ, le gouvernement a adopté, le 20 novembre
2007, le plan de consolidation du plan d’actions national pour la
réforme de la justice (PC-PANRJ). De 2007 à 2009, le PC-PANRJ,
comme l’indique son nom, a permis de consolider les acquis du
PANRJ et de renforcer les capacités humaines et matérielles de la
justice.
A la lumière de la mise en œuvre de ces documents de politique,
le gouvernement a fait le constat que les plans stratégiques strictement
ministériels, même s’ils permettaient d’enregistrer des acquis,
occultaient souvent les interactions sectorielles et la concertation
interinstitutionnelle nécessaires dans la dynamique du cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté aujourd’hui remplacé par la
SCADD.
C’est ce qui a justifié l’adoption, en février 2010, de la politique
nationale de justice (PNJ), dont le but est de renforcer la place de la
justice au sein de l’Etat de droit et de la société, de manière à en faire
un acteur essentiel de la construction démocratique et du
développement du Burkina Faso.
Excellence Monsieur le Président,
Ce bref rappel des différentes politiques qui se sont succédées,
depuis le forum de 1998 dans le secteur de la justice, me permet de
situer la très pertinente question de l’honorable député Louis Armand
M. OUALI qui veut connaître le bilan des états généraux de la justice,
plus précisément selon ses propres termes, les obstacles à la mise en
œuvre urgente et en totalité des solutions salvatrices et vigoureuses
qui ont fait l’objet de consensus.
PV du 31-05-2013
85
En effet, on peut convenir avec l’honorable député que le forum
national sur la justice tenu les 5, 6 et 7 octobre 1998 pourrait être
qualifié d’états généraux de la justice et c’est le lieu pour moi de dire
que depuis cette date, plusieurs solutions relatives aux textes, aux
moyens et aux institutions proposées par le forum ont été mises en
œuvre.
D’abord, concernant les solutions relatives aux textes, le forum
avait recommandé :
- la révision du statut de la magistrature et les statuts de
certains auxiliaires de justice afin de prendre des dispositions
relatives à la déontologie, à la discipline, à la tenue de la
comptabilité ;
- la relecture de la loi portant organisation judiciaire, du code
de procédure pénale et de l’ordonnance portant organisation
et fonctionnement de la Cour suprême ;
- le respect des textes relatifs au recrutement des huissiers de
justice par voie de concours pour les candidats titulaires de la
maîtrise en droit.
Sur ces trois points, il faut noter que la plupart des textes ont été
relus. Ainsi, le statut de la magistrature qui était en vigueur à l’époque
découlait de l’ordonnance 91-50 du 26 août 1991 portant statut du
corps de la magistrature. Cette ordonnance a été abrogée par la loi
organique n°36-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps
de la magistrature qui a elle-même été modifiée par la loi organique
n°16-2004/AN du 04 mai 2004. Une autre relecture du statut est
actuellement en cours pour prendre en compte les recommandations
consensuelles du Conseil Consultatif sur les Réformes Politiques
(CCRP). Un code de déontologie des magistrats a été également
adopté suivant une délibération du Conseil Supérieur de la
Magistrature du 25 juillet 2008.
La loi n°16-2000/AN du 23 mai 2000 portant réglementation de
la profession d’avocat a été adoptée, abrogeant la loi n°24-97/AN du
04 novembre 1997 qui réglementait la profession d’avocat à la date du
forum.
PV du 31-05-2013
86
Des relectures sont en cours concernant l’ordonnance 92-52 du
21 octobre 1992 portant statut des notaires et l’ordonnance 92-53 du
21 octobre 1992 portant statut des huissiers de justice.
Il importe ici, de rappeler que depuis décembre 2012, le
personnel du corps des greffiers dispose d’un statut particulier adopté
par votre auguste Assemblée.
Concernant la relecture de la loi portant organisation judiciaire,
du code de procédure pénale et de l’ordonnance portant organisation
et fonctionnement de la Cour suprême, il faut rappeler que la loi n°1093/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina
Faso a été révisée par la loi n°28-2004/AN du 08 septembre 2004.
Quant à la Cour suprême, celle-ci a été éclatée en quatre entités par la
loi n°003-2000/AN du 11 avril 2000 portant modification de la
Constitution du Burkina Faso, instituant le Conseil constitutionnel, la
Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes.
La relecture du code de procédure pénale est inscrite
actuellement dans un cadre global de relecture d’une série de textes
identifiés par le ministère de la Justice, et cette relecture est
programmée dans le plan d’actions sectoriel triennal (PAST) 20132015.
S’agissant du respect des textes sur le recrutement des huissiers
de justice, la recommandation y relative est aujourd’hui une réalité dès
lors que les huissiers sont désormais recrutés sur la base de concours
avec le niveau de la maîtrise en droit.
Ensuite, concernant les solutions relatives aux moyens, le forum
avait recommandé :
- l’accroissement substantiel du budget de la justice ;
- l’informatisation de la justice, la construction de palais de
justice et de prisons ;
PV du 31-05-2013
87
- le recrutement en nombre suffisant de magistrats, de
greffiers, de personnels d’appui avec un accent sur la
formation continue.
A ce niveau, on peut relever que concernant l’accroissement
substantiel du budget de la justice préconisé par le forum, de la date
du forum à ce jour, le budget du ministère de la Justice a connu une
importante augmentation de 1998 à ce jour, en passant de un milliard
trois cent soixante dix millions quatre cent cinquante huit mille trois
cent vingt sept (1 370 458 327) FCFA en 1998 à seize milliards six
cent quatre vingt sept millions deux cent vingt quatre mille
(16 687 224 000) FCFA en 2013. Cependant, cette augmentation
demeure insuffisante. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a,
courant année 2012, alloué des fonds spéciaux à la justice pour
améliorer les capacités opérationnelles et techniques des juridictions et
augmenter la productivité en matière judiciaire.
Concernant l’informatisation de la justice, la construction de
palais de justice et de prisons, nous sommes passés en 1998 de 11
tribunaux de grande instance, tribunaux administratifs et maisons
d’arrêt et de correction à 24 tribunaux de grande instance, tribunaux
administratifs et maisons d’arrêt et de correction aujourd’hui, avec la
création de nouvelles juridictions que sont deux tribunaux de
commerce, deux tribunaux pour enfant et deux juridictions de juge des
enfants. Toutes les juridictions sont dotées en matériels informatiques
et nous avons en projet d’installer internet dans toutes les juridictions
au cours des mois à venir afin de faciliter l’accès des juridictions aux
informations et données juridiques et judiciaires qui renforceront la
qualité de leurs décisions.
Il est évident que d’aucuns diront que c’est bien mais ce n’est
pas arrivé.
Mais, l’élaboration justement du schéma directeur informatique
(SDI) constitue aussi une de nos actions inscrites dans le PAST 20132015. La dotation en matériels informatique connaîtra bientôt, une
augmentation significative avec l’appui de nos partenaires techniques
et financiers.
PV du 31-05-2013
88
Quant au recrutement en nombre suffisant des magistrats, de
greffiers, de personnels d’appui avec un accent sur la formation
continue, je voudrais informer les honorables députés que nous
sommes passés des recrutements biennaux de 15 magistrats aux
recrutements annuels de trente magistrats. Cette année d’ailleurs,
quarante auditeurs de justice sont en formation à l’ENAM. A titre
illustratif, le nombre de magistrats est passé de 207 à 453 de 2002 à
2012, soit un ratio de 1,7 magistrat pour 100 000 habitants en 2002 à
un ratio de 2,5 magistrats pour 100 000 habitants en 2012.
Au 31 décembre 2012, en termes de ressources humaines, nous
comptions de façon générale 453 magistrats, 89 greffiers en chef, 165
greffiers, 145 secrétaires des greffes et parquets et 1638 agents GSP.
Nous envisageons au cours de cette année recruter du personnel
d’appui, tels les interprètes, en concertation avec le ministère chargé
de la Fonction publique.
Pour renforcer les capacités globales de la justice en matière de
formation continue, le ministère s’est doté d’un plan de formation qui
est actuellement en cours de mise en œuvre. Ce plan de formation
vient renforcer les acquis en matière de formation continue.
Enfin, concernant les solutions relatives aux institutions, le
forum avait recommandé entre autres :
- une décentralisation des juridictions ;
- une meilleure définition des ressorts territoriaux ;
- une spécialisation des magistrats ;
- l’exercice effectif du contrôle hiérarchique ;
- la sanction effective des manquements à tous les niveaux ;
- la création de bureaux d’accueil dans les juridictions.
Les recommandations visant la décentralisation des juridictions
et une meilleure définition des ressorts territoriaux ont été prises en
compte dans la loi portant organisation judiciaire du Burkina Faso
PV du 31-05-2013
89
actuellement en vigueur. Du reste, cette loi fait partie des textes dont
la relecture est prévue.
La spécialisation des magistrats est inscrite dans la politique
nationale de justice au titre des actions prioritaires du ministère. A ce
titre, le PAST 2013-2015 prévoit la création en 2014, d’un pool
économique dans le tribunal de grande instance (TGI) de
Ouagadougou. Cette mesure vise à instituer une structure
multifonctionnelle spécialisée dans la recherche, la poursuite des
auteurs d’infractions en matière économique et financière, ainsi que le
jugement et l’exécution subséquente des décisions de condamnation
au profit de l’Etat.
L’exercice effectif du contrôle hiérarchique est actuellement
renforcé avec l’appui de l’inspection technique des services qui
effectue régulièrement des missions de contrôle dans les juridictions.
Concernant la sanction effective des manquements à tous les
niveaux, il faut préciser que le conseil de discipline du ministère de la
Justice a pris plusieurs fois des sanctions contre des magistrats et des
agents pour des fautes professionnelles.
Par ailleurs, le ministère de la Justice a inscrit la redynamisation
des conseils de discipline dans son programme d’activités pour
l’année 2013.
La création de bureaux d’accueil dans les juridictions est
également inscrite dans le programme d’activités du ministère de la
Justice pour l’année 2014.
Tels sont pour l’essentiel, les solutions préconisées par le forum
que le gouvernement a pu mettre en œuvre. Il continue du reste de
travailler à leur réalisation pour certaines et à renforcer celles qui ont
pu être réalisées.
Il est vrai que malgré ces efforts, des difficultés subsistent au
titre desquelles on peut retenir essentiellement :
PV du 31-05-2013
90
- la faiblesse des capacités de suivi des activités des
programmes ;
- l’insuffisance, la vétusté et l’inadaptation des moyens
matériels et des infrastructures ;
- l’insuffisance des moyens humains ;
- les difficultés organisationnelles et de fonctionnement au sein
des juridictions ;
- l’insuffisance ou l’inadéquation de la législation ;
- la faiblesse du contrôle hiérarchique et les sanctions
disciplinaires.
Excellence Monsieur le Président,
Nous avons fait ce long développement afin de démontrer à
l’honorable député, auteur de la question orale que le gouvernement
s’est acquitté de ses missions depuis le forum de 1998 et pour nous,
certes, nous ne sommes pas parvenus à tout régler. Nous ne pouvons
affirmer qu’il y ait eu une certaine amélioration au sein du secteur de
la justice.
L’honorable député Louis Armand OUALI nous indique dans sa
question qu’il a le sentiment que malgré tout, on n’est pas parvenu à
empêcher l’effritement de la confiance entre le justiciable et la justice.
Nous pouvons en convenir avec lui.
Nous disons que les causes doivent être recherchées dans
plusieurs secteurs, pas uniquement dans l’inexécution supposée des
engagements de l’Etat.
Actuellement, il se tient à l’initiative du gouvernement, un forum
sur le civisme à Ouagadougou en vue de trouver une synergie
d’actions pour la promotion du civisme et la culture d’une citoyenneté
responsable au Burkina Faso. Ce forum mettra en évidence un
faisceau de comportements civiques et proposera des pistes de
PV du 31-05-2013
91
solutions qui aideront à trouver réponse à nos questionnements
légitimes.
Il est aussi important de rappeler que la justice est un pouvoir
consacré par notre Constitution et à cet égard, tous les
disfonctionnements constatés en son sein ne sauraient être imputés à
l’un ou à l’autre des autres pouvoirs.
Les acteurs de la justice ont aussi le devoir…
Le Président
Je demanderai au ministre d’aller vers la conclusion.
M. Dramane YAMEOGO
Les acteurs de la justice ont aussi le devoir de prendre en compte
les critiques de l’opinion pour continuer à mériter ce statut conféré par
la loi fondamentale.
Dans une autre branche de sa question, l’honorable député
demande au gouvernement de dire dans quel délai, il envisage établir
une justice qui ne soit plus perçue comme étant au service des riches
et princes qui nous gouvernent.
Sur ce point, nous répondrons ceci. En matière de perception, à
l’inverse de ceux qui pensent que le verre est à moitié vide, nous
sommes de l’école de ceux qui pensent que le verre est à moitié plein.
Cela nous permet d’avoir la conviction que la mise en œuvre
conséquente de la politique nationale de justice, l’éducation citoyenne
de toutes les couches sociales de notre population, la promotion du
civisme à tous les niveaux, la forte implication des hommes politiques
que vous êtes, de tout bord, les actions de terrain de nos leaders
d’opinion, la consolidation de nos acquis démocratiques contribueront
très rapidement à améliorer substantiellement les performances du
secteur de la justice.
PV du 31-05-2013
92
(Le temps imparti étant largement épuisé, le Président de
l’Assemblée a mis fin à l’exposé fait par le ministre de la Justice).
Le Président
- Rires et commentaires des députés Vous aurez l’occasion de revenir.
Le député auteur de la question a-t-il des observations ?
M. Mihyemba Louis Armand OUALI
Auteur de la quatrième question orale avec débat
Je dois convenir avec Monsieur le ministre que, justement,
quand on tient compte des solutions consensuelles tant au plan des
textes, des moyens que des institutions, les chiffres qu’il a donné sont
éloquents.
Moi, je voudrais ajouter un élément. Quand on regarde la
composition des gouvernements du Burkina Faso, depuis 1992 et c’est
un élément positif ! En tout cas, il devrait l’être, le seul département
ministériel qui a toujours été animé soit par les hommes de droit, des
juristes, soit par des magistrats depuis 21 ans, c’est celui de la justice.
Et exactement, quand on regarde les données chiffrées, des
professeurs de droit qui sont deux essentiellement, ont fait cinq ans.
Les magistrats quant à eux sont ministres depuis quinze ans. C’est ce
qui permet de penser qu’au contraire des départements ministériels où
se fut un éternel recommencement parce que les ministres qui
arrivaient n’étaient pas du métier et qu’il fallait apprendre à connaître
les réalités. Dans le cadre de la justice, compte tenu des efforts que le
gouvernement a fait, on devrait avoir atteint un niveau où
PV du 31-05-2013
93
véritablement le citoyen se reconnaît dans sa justice nonobstant ce que
le ministre a dit à l’introduction, la célèbre formule de Blaise Pascal.
Donc, je conviens avec lui que quand on va d’un milliard à seize
milliards, on doit être au stade maintenant où véritablement les
citoyens commencent à dire que nous sommes au bout du tunnel, les
choses commencent à s’arranger. Sinon, au plan physique,
aujourd’hui, nous avons un nombre de tribunaux très importants. Nous
avons des maisons d’arrêt un peu partout mais c’est ce hiatus pose
problème.
S’agissant des hommes politiques, j’en conviens, moi-même, j’ai
posé une question tendant à dire qu’il faut mettre en sécurité ceux qui
disent le droit, les magistrats. Et c’est pourquoi, j’ai demandé que dans
le cas de la ville de Gaoua, il y ait un continuum pour sécuriser le
palais de justice et ceux qui y travaillent.
Le Président
Merci.
J’ouvre le débat à l’ensemble des membres de l’Assemblée.
Mais, je rappelle que les interventions doivent rester strictement dans
le cadre de la question posée. Et à cet effet, chaque orateur inscrit
dispose de deux minutes de temps de parole et pour les deux minutes,
on va les compter.
- Rires et commentaires des députés Les débordements par rapport à la question posée ne seront pas
acceptés.
Député SOME Bernard.
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94
M. N’Goummion Bernard SOME (UPC)
Merci, Monsieur le ministre pour les réponses apportées à la
question.
Merci également au député auteur de la question.
Je voudrais seulement intervenir à quelques niveaux. Monsieur le
ministre dans ses éléments de réponse a parlé de lenteur de la justice.
Je voudrais faire des suggestions à ce niveau
Je ne sais pas, par rapport à l’informatisation des services
judiciaires, est-ce qu’on ne pourrait pas peut-être dans un bref délai
informatiser nos services judiciaires ? Ce qui va donner un peu plus de
fiabilité aux casiers judiciaires.
A ce niveau, je voudrais savoir si on ne pouvait pas par exemple,
créer des logiciels qui pourraient gérer les casiers judiciaires et les
certificats de nationalité. Ce qui va empêcher un tant soit peu le
transport le manque des imprimés, sachant que ces actes-là font
rentrer un peu de sous pour nos juridictions.
Je voudrais revenir aussi sur le mode d’affectation des magistrats
pour poser une simple question à savoir s’il est normal qu’un
magistrat ayant moins d’années d’expérience et de service se retrouve
dans une juridiction supérieure où il est appelé à sanctionner les
décisions de ses aînés.
Je termine en formulant une réflexion : on dit souvent que notre
justice est le baromètre de la démocratie alors qu’à écouter les
éléments de réponse du ministre, on trouve que notre baromètre perd
du mercure. Il faut qu’on essaie de réfléchir là-dessus pour que la
justice continue de jouer son rôle et qu’on arrive à lire les différentes
variations de notre démocratie.
Je vous remercie.
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Le Président
Député SANKARA Jérémie.
Une observation avant de poser des petites questions. Monsieur
le ministre, la justice, c’est comme de la monnaie. C’est la confiance
qui lui donne de la valeur.
Un intervenant
On n’entend pas !
Je dis que la justice, c’est comme de la monnaie, c’est la
confiance qui lui donne de la valeur. Comme l’a si bien dit le député
OUALI, au Burkina Faso, la confiance entre le justiciable et la justice
s’est effritée. Vous avez dit que les causes doivent être recherchées
dans plusieurs secteurs mais moi, j’en vois trois ; trois causes qui
expliquent ce manque de confiance.
La première, c’est l’injustice. Vous savez, l’injustice génère les
frustrations. La deuxième cause, c’est l’impunité et l’impunité crée la
défiance. Et enfin, la mal gouvernance qui engendre aussi les
inégalités.
Les frustrations, la défiance et les inégalités sont les trois
ingrédients de l’incivisme et l’incivisme conduit au cahot. Au Burkina
Faso, Monsieur le ministre, si nous ne faisons rien, nous sommes sur
la route du cahot.
Ceci étant, je voudrais revenir à mes deux questions qui,
j’espère, rentrent dans le cadre des problématiques de comment
redonner confiance aux burkinabè.
PV du 31-05-2013
96
La première, c’est lié au procès des militaires radiés. Où vous en
êtes avec ces procès-là ?
La deuxième, Monsieur le ministre, le Premier ministre, quand il
est venu dans cette auguste Assemblée, il nous a rassuré que tous les
dossiers de l’ASCE (Autorité de contrôle de l’Etat) ont été transmis à
la justice. Je voudrais aussi que vous disiez à la Représentation
nationale et à l’ensemble…
Le Président
Merci, honorable député.
Député BASSIERE Nestor.
M. Batio Nestor BASSIERE (UNIR/PS)
Je fais déjà miennes les questions soulevées par le député
SANKARA. Je ne vais plus revenir là-dessus. Mais à écouter le
ministre, nous avons des bons textes, une bonne organisation, un bon
personnel mais la question de fond : est-ce que c’est ça qui fait
fonctionner la justice ? Parce que pour moi, avoir une institution bien
organisée, ce n’est pas cela la justice. La justice doit être appréciée sur
la base des décisions rendues et la perception que les justiciables
doivent avoir de la justice.
Toutefois, je pense que l’indépendance de la justice est à revoir.
Nous avons l’impression, le citoyen à l’impression que l’exécutif a
toujours la main mise sur la justice. Ce qui fait que certains dossiers
dont on connaît tous n’avancent pas.
Je crois qu’il faut dépolitiser la justice et la rendre vraiment
indépendante pour permettre au juge qui rend la décision de sortir de
son bureau et de rentrer librement chez lui à la maison. Si nous
aboutissons à cela, nous avons de bons juges et nous sommes
PV du 31-05-2013
97
convaincus qu’ils rendront vraiment la justice. Mais, s’ils doivent
rendre la justice en ayant une peur dans le ventre, je pense qu’ils ne
vont pas rendre la justice.
Nous disons également qu’au Burkina Faso, il faut avoir le
courage de le dire, même si on organise plus que ça, même si on met
les moyens encore à la disposition de la justice, ce n’est pas cela la
solution.
Ma question, pourquoi une grande lenteur dans le traitement des
dossiers ? Est-ce par manque de moyens ou par manque de juges bien
formés ?
Je vous remercie.
Le Président
Merci.
Député OUEDRAOGO Catherine.
Moi, par contre, je ne m’étonne pas de voir qu’il y a quand
même une certaine lenteur : deux juges pour 100 000 personnes. Je
crois qu’on ne peut pas leur demander d’être des prestidigitateurs.
Je voudrais évoquer certaines choses, par exemple, dans le
temps, vous aviez organisé souvent des journées portes ouvertes. Je
crois qu’il faut peut-être continuer avec ces journées portes ouvertes
parce qu’on parle souvent au nom du citoyen lambda, je pense qu’il
faut que nous-mêmes, on se mette dans le contexte. Le monde
judiciaire n’est pas tout à fait compris surtout lorsqu’on a affaire à ses
instances et qu’on n’a pas raison ou qu’on s’attend à une solution qui
n’arrive pas, on a tendance à penser que peut-être qu’il n’y a pas de
justice.
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98
Je crois que vous gagnerez toujours à créer ces occasions
d’explication pour que les personnes de bonne foi puissent
comprendre ce que vous faites.
Il y a aussi, ce qu’on appelait dans le temps, je ne sais pas, je dis
dans le temps parce qu’il y a longtemps que j’en entends parler : les
audiences foraines. Je ne sais pas, est-ce que vous avez arrêté cela
parce que vous n’avez pas les résultats que vous attendez ou bien ça se
poursuit.
Je pense que c’est autant d’occasions, à mon avis, qui peuvent
permettre que beaucoup de dossiers, je peux dire, qui ne sont pas trop
lourds, puissent être évacués dans les délais meilleurs.
Il y a aussi un constat que je voudrais faire, c’est que dans le
monde judiciaire en tout cas, on trouve généralement beaucoup de
jeunes et de femmes. Je pense que c’est quelque chose qui vient
« révolutionner » l’institution et je crois que les résultats se font bien
sentir parce que partout où on va, on trouve que le personnel est assez
rajeuni et je pense que ça, c’est une très bonne chose.
Enfin, je voudrais revenir sur la question du personnel. Je me dis
quand même qu’on ne peut pas s’attendre à trop de choses quand on
regarde le personnel, le pourcentage qui a été évoqué, j’en suis
vraiment étonnée parce je pensais évidemment qu’il y avait beaucoup
plus de gens que cela.
Deux juges pour 100 000 habitants, je pense que quand même,
qu’il y a beaucoup de choses qui ne peuvent pas être faites dans le
délai que nous indiquons.
Alors, moi, je voudrais vraiment vous encourager, Monsieur le
ministre, à continuer dans les réformes que vous avez engagées et
suite aux états généraux …
PV du 31-05-2013
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Le Président
Merci, Madame le député.
Excusez-moi, Monsieur le Président.
Le Président
Député IDO Alitou.
M. Alitou IDO (UPC)
Je constate que le ministère de la Justice, depuis un certain
temps, s’atèle à la création des tribunaux dans certaines provinces.
Dans la province de la Sissili qui compte sept départements, je le
constate également. C’est une bonne chose, certes, mais la justice
n’est pas connue dans les départements ou dans les villages.
C’est bien de créer des tribunaux, mais il faudrait que le
ministère de la Justice en fasse la promotion et fasse connaître par le
justiciable, ce que c’est que la justice afin qu’il puisse en tirer grand
profit.
Vous avez expliqué ici les difficultés liées à l’insuffisance du
personnel en dépit des grands efforts financiers faits. A ma
connaissance, vous allez me corriger, le petit tribunal, c’est celui du
département présidé par le préfet. Est-ce que ce tribunal peut être
renforcé ? Cela aiderait à rendre plus efficace la justice de manière
plus déconcentrée.
Merci.
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100
Le Président
Merci.
Je croyais que j’allais dire sans objet parce qu’en écoutant
Monsieur le ministre, surtout l’auteur de la question qui a reconnu
effectivement que les efforts ont été faits dans le sens d’améliorer.
Mais, à écouter également les différents intervenants, mon inquiétude
est revenue parce que certains disent que le citoyen tout court, riche
comme pauvre, qui est en quête de justice, n’a plus confiance en ceux
qui sont chargés de dire le droit : ce sont les magistrats. Et, ils n’ont
pas confiance parce que ceux qui font le droit même, c’est-à-dire la loi
mais aussi ceux qui sont chargés d’appliquer les peines issues de ça,
ils n’ont pas confiance en eux.
Donc, c’est à l’exécutif d’accepter tous ces éléments qui sont
rentrés en ligne de compte. Cela me fait peur parce que ça revient tout
simplement à dire une chose : apparemment, on n’a plus confiance
aux élites intellectuelles parce que quand vous prenez le magistrat,
quand vous prenez le fonctionnaire chargé de l’application des
peines…
Le Président
Je vais inviter le député à aller à la conclusion.
D’accord.
A ce niveau, en réalité, je crois que, c’est parce que, peut-être à
l’étape actuelle, nous ne comprenons pas, nous ne cernons pas qu’il y
PV du 31-05-2013
101
a une profonde mutation dans l’esprit des populations. Il y a
aujourd’hui, que les gens ne veulent plus se laisser gouverner. Les
gens veulent, la société civile, tout le monde veut participer à son
propre destin.
Le Président
Merci honorable député.
Député ZOURE Jean Célestin.
M. Jean Célestin ZOURE (UPC)
Je pense que l’intervention de l’honorable BENON est bien
fondée et je ne reviendrai pas là-dessus. Je vais aller sur des aspects
techniques.
Effectivement, on reproche à la justice quand même un certain
nombre de maux comme sa lenteur, son coût et de plus en plus la
confiance du justiciable aux décisions rendues.
Monsieur le ministre, je voudrais faire quelques suggestions.
En lieu et place des tribunaux départementaux et autres, est-ce
qu’on ne pourrait pas instituer des tribunaux de conciliation même à
juge unique pour des litiges d’un montant vraiment minimal qu’on
pourrait arrêter allant d’un à deux millions, c’est à réfléchir et à
débattre.
Egalement, pour le coût, effectivement la lenteur des procédures
qui est indéniable rend obligatoirement l’intervention d’un conseil
nécessaire. Est-ce qu’on ne pourrait pas envisager à l’instar d’un
certain nombre de pays d’instituer pour toutes les procédures civiles et
commerciales, une procédure de médiation préalable avant d’aller au
fond du contentieux comme on le fait en matière matrimoniale.
PV du 31-05-2013
102
Quant à la confiance des justiciables dans les décisions
rendues…
Le Président
Votre temps de parole est épuisé.
M. Jean Célestin ZOURE (UPC)
Monsieur le Président, je n’ai pas souvent l’occasion quand
même, laissez-moi en jouir…
Le Président
Nous, nous sommes en direct. Je ne veux pas rester à partir de
cette tribune pour me rendre inéquitable devant le peuple.
Député Bédouma Alain YODA.
M. Bédouma Alain YODA (CDP)
Bon, moi, je pense que la question du député OUALI me
dérange. Parce qu’il dit : « dans quel délai, envisagez-vous de rétablir
une justice qui ne soit plus perçue comme étant au service des riches
et des princes qui nous gouvernent ».
En fait, je voudrais rappeler même qu’il fait partie des princes…
Mais, c’est comme si on demandait dans quel délai, la
démocratie serait perçue comme étant achevée. Ou bien, c’est comme
si on demandait dans quel délai, il y aura des lois parfaites. Moi, je
pense qu’il faut positiver. Il faut éviter de répéter tout le temps, des
maux qu’on pense qu’il n’y a que ces maux-là à la justice alors que
c’est des phénomènes qui sont devenus mondiaux.
Maintenant, c’est vrai que contrairement aux idées reçues, la
politisation de la justice-là, ce n’est pas seulement par rapport au parti
au pouvoir. Donc, je suis d’accord pour la dépolitisation de la justice
PV du 31-05-2013
103
encore faut-il trouver les voies et moyens puisque c’est des citoyens
comme tout le monde. Bon, comment on va faire ? Voilà.
Pour la lenteur, même si la justice est lente, je crois que cette
lenteur est indispensable pour éviter de se tromper parce qu’une fois
qu’on se trompe, c’est ça qui fait penser qu’il y a inéquité.
Enfin, je voudrais dire que peut-être que la justice qui a une
organisation spéciale est mal comprise des lettrés n’en parlons pas de
ceux qui ne le sont pas.
Le Président
Merci honorable.
Alors, c’est pour ça, je pense que la simple assistance judiciairelà.
Le Président
Merci, honorable député.
Votre temps de parole est épuisé.
Merci.
- Rires et commentaires des députés Le Président
Je donne la parole au gouvernement pour apporter les éléments
de réponse.
PV du 31-05-2013
104
M. Dramane YAMEOGO
Je remercie l’honorable député pour la réaction après l’exposé
que j’ai eu l’honneur de présenter.
A travers ses commentaires, nous relevons avec beaucoup de
satisfaction qu’il prend acte de ce que le gouvernement, pour sa part,
s’est efforcé à tous les niveaux de remplir sa part de contrat depuis le
forum dont il est question. Je remercie l’honorable député pour ses
considérations.
Les autres questions qui ont suivi sont relatives au passage des
ministres qui sont magistrats de carrière au niveau du département et à
comparer avec ceux qui ne le sont pas.
Alors, je dirai qu’à cet égard, il s’agit tout simplement d’une
organisation politique qui est tirée sur les nécessités de travailler à
avoir des résultats. Et, nous savons que les hautes autorités qui ont la
charge d’apprécier ces résultats, l’ont toujours fait et ont toujours tiré
conséquence de cette appréciation. Je crois qu’il n’y a pas d’autres
commentaires à faire à ce niveau.
L’honorable député SOME Bernard nous a posé une question qui
est relative à la lenteur, notamment au niveau de la délivrance de
certains actes comme le casier judiciaire ou le certificat de nationalité
et ajouté un commentaire sur la justice perçue comme baromètre de
notre démocratie.
Sur la délivrance des actes comme le certificat de nationalité et
le casier judiciaire, disons que c’est vrai, c’est une activité de la justice
mais en réalité, ce n’est pas une activité contentieuse parce qu’à cet
égard, il est tout simplement observé des prises de comportements
justes pour délivrer des actes aux citoyens afin qu’ils puissent les
utiliser dans le cadre de certaines procédures administratives. Et je
PV du 31-05-2013
105
pense que les acteurs de la justice, très souvent, font violence sur euxmêmes pour trouver des solutions à la délivrance de ces actes.
Traditionnellement, il est indiqué que la justice constitue le
baromètre de la démocratie et au niveau de notre politique nationale
de justice, il est clairement indiqué que la justice, en réalité, a pour
attributions de travailler à renforcer l’ancrage de la démocratie dans
notre pays. De ce fait, à travers tous ses compartiments, elle s’active à
remplir sa part de mission.
Le second intervenant, c’est le député SANKARA qui a évoqué
la question de la confiance en disant qu’elle est fondée sur l’injustice,
l’impunité et la mal gouvernance. Nous pensons que cette histoire de
confiance est essentiellement une perception et au niveau de notre
exposé, nous l’avons indiqué en disant que très souvent, c’est au
niveau de la perception qu’on pense que la confiance est véritablement
dégradée. Sinon, en réalité, les acteurs de la justice de leur côté, font
tout ce qui est possible à leur niveau pour bénéficier de la confiance de
l’administration, des justiciables afin de s’acquitter honorablement de
leurs missions.
Vous savez, le juge, lorsqu’il a son dossier, il se retrouve seul. Il
se retrouve seul face aux faits qui ont été déférés à sa connaissance et
face au droit qui doit être applicable. Et, je pense que c’est à travers
cela que le juge s’emploie chaque jour pour travailler et
malheureusement, il n’est pas très souvent compris.
Il y a aussi une question qui se rapproche de la question de la
perception que l’honorable député auteur de la question a indiqué en
disant que pour lui, c’est véritablement une conception. C’est pour
cela que nous avons dit que pour nous, nous pensons que nous
pouvons avoir des avis divergents sur cette perception. Nous avons
d’ailleurs fait le développement pour dire que pour nous, s’agissant
d’une perception, on ne peut pas avoir les mêmes points de vue.
Par exemple, il a indiqué que pour lui, il y a une justice pour les
riches parce qu’elle est rendue en faveur des riches et des princes qui
nous gouvernent. Nous avons indiqué pour notre part que eu égard aux
PV du 31-05-2013
106
dispositifs normatifs et institutionnels du Burkina Faso, on ne voit pas
de princes qui nous gouvernent. En plus, nous ne sommes pas trop
convaincus que les juges qui ont à charge de connaître les dossiers, se
préoccupent de savoir notre origine, notre fonction ou notre portrait
pour trancher.
Il est normal que lorsqu’on perd un procès et qu’on a une
condition modeste, de penser que c’est en raison peut être de la
fortune de l’adversaire ou en raison de son positionnement qu’il a
gagné le procès. En réalité, il n’en est pas ainsi. Les juges, je peux
l’avouer, font l’effort pour se mettre au-dessus de tout.
Il est évident que la magistrature, en temps que corps social,
n’échappe pas à toutes les critiques et nous pensons que nous ne
pouvons pas avoir la prétention de dire que les magistrats sont hors de
tout critique. Et, vous savez que pour rendre la justice, il y a certes des
magistrats mais il y a d’autres auxiliaires de justice, tels que les
avocats, les huissiers, les notaires. Toutes ces personnes concourent à
l’application de la règle de droit. De ce point de vue, nous estimons
que, si on perd son procès, il faut peut-être s’aviser d’élever le niveau,
de faire des critiques ; des critiques professionnelles et constructives
sur la décision parce que nous avons indiqué dans l’écrit que nous
avons fait circuler que l’exercice de la démocratie est rude. Le jeu
démocratique est rude. Nous savons que souvent la règle de droit est
dure mais c’est aussi la règle de droit. Nous savons par ailleurs que la
décision de justice peut très souvent ne pas convenir mais il faut
avouer que c’est une décision de justice.
Et, à ce niveau, il faut dire que notre organisation judiciaire est
une organisation judiciaire de type moderne qui ouvre des voies de
recours à tous les plaideurs. Un plaideur qui a succombé en première
instance a manifestement le droit de formuler appel de la décision et
de voir sa cause être encore entendue à nouveau et espérer à ce
niveau-là pouvoir exposer des moyens sérieux pour avoir une décision
de justice à sa convenance.
Au total, nous disons que les questions qui ont été posées suite à
notre exposé nous édifient dans notre conviction que le gouvernement
PV du 31-05-2013
107
s’est toujours atteler à concevoir une bonne justice en faveur du
peuple du Burkina Faso. Nous estimons cependant qu’il revient à tout
le monde, à toutes les composantes d’élever notre niveau pour
qu’ensemble nous puissions avoir une culture de civisme élevée, une
culture de responsabilité pour accompagner les acteurs de la justice
dans le déroulement de leurs missions quotidiennes.
Je vous remercie.
Le Président
Je voudrais dire que l’intervention du ministre vient clore les
débats sur cette question. Donc, les débats sont clos sur cette dernière
question orale.
Mesdames et messieurs les députés, l’ordre du jour de la séance
de cet après-midi est épuisé.
La séance plénière du 03 juin 2013 à 16 heures sera consacrée à
la cérémonie solennelle de clôture de la première session ordinaire de
l’année 2013.
PV du 31-05-2013

Le Président - Conseil National de la Transition

Transcription

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