Compte-rendu à télécharger en PDF

Compte-rendu
réunion du 6 juin 2016
Suite des assises des ingénieurs
Cette réunion devait être présidée par la DRH Madame AVEZARD qui compte tenu
d’un calendrier contraint s’est excusée. La présidence était assurée par M. Eric LE
GUERN, DRH adjoint. Etait également présent M. Hervé SCMITT sous-directeur à la
DRH.
L’ensemble des OS étaient représentées.
M. Le Guern après avoir annoncé qu’il s’agissait d’une réunion décisionnelle, a
précisé qu’en fait il était encore nécessaire de recueillir des observations sur les
pistes proposées par l’Administration. L’objectif est de présenter très rapidement à la
DGAFP un projet ambitieux concernant le déroulement de carrière des ITPE. Ce
projet n’est qu’une des briques d’un plus vaste dispositif qu’il convient de faire vivre
et de faire avancer ensemble.
Les OS étaient invitées pour écouter les propositions de l’administration et en
débattre ensuite.
M. Le Guern est revenu sur le point des IAM : le dossier avance sur de nombreux
points, le point d’achoppement étant celui de la représentativité en CAP. La DRH y
travaille. Le dossier devrait aboutir pour 2017, avec rétroactivité au 01/01/2017, si les
textes sont publiés dans le courant de l’année 2017.
Présentation des documents :
1 - Bilan et perspectives suite aux assises des métiers d'ingénieurs et groupe
de travail « plan d’actions » rapport de M. JC Ruysschaert du CGEDD
Quatre chantiers (GPEC, parcours et mobilité, école et formation continue,
rénovation de la gestion des ITPE) ont été crées en parallèle et ont avancé
indépendamment les uns des autres. Tous ont connu des avancées. Le bilan a été
tiré des suites données à partir de ces 4 chantiers. Les actions mises en oeuvre sont
les suivantes :
1 - harmonisation entre MAAF/MEEM sur les règles d'arbitrage inter-corps et les avis
rendus par les CAP
2 – création de collèges de domaines au MAAF, proches des comités de domaine du
MEEM pour une reconnaissance de profils d’expert de ce ministère
3 – un dispositif d’échange d’étudiants en 3ème année a été conçu entre 5 écoles
(ENM, ENGEES, ENTPE, ENSG, et Agro sup Dijon)
4 – plusieurs actions dans le cadre du dialogue social ministériel (accès aux postes
bâtiments - CP des autres ministères, règles d'affectation LA, EP, sorties d'écoles,
emplois éligibles IC1 et IC2, décret du 10/07/2015 retour DATE, décret du 6 juin
2016, charte de gestion d'octobre 2014, postes d'ICTPE au MAAF et au ministère de
l'intérieur).
En outre, l'administration fait part des travaux à mener pour rendre les corps
d'ingénieurs plus attractif.
Ainsi, une réflexion sur l’école et la mise en place de formation continue adaptée est
à mener. Il convient de créer des complémentarités et une certaine fluidité entre les
écoles avec des possibilités d’échanges d’élèves à partir de la 3ème année.
La fluidité des parcours passe par une publication de postes offerts par d’autres
ministères. Il convient également d’avoir une réflexion sur des postes en sortie
d’école.
Il convient également d’aligner les statuts d’emplois des autres ministères. Pour les
promotions, il est validé qu’un ICTPE peut rester au-delà des 10 ans sur un poste, s’il
est à 2 ans de la retraite (cf. décret du 6 juin).
Il est nécessaire également de garantir un déroulement de carrière identique à tous
les agents du ministère notamment dans le cadre de l’essaimage. Une projection
dans l’avenir est nécessaire pour définir les métiers de demain, au-delà du périmètre
actuel de référence.
L’administration affirme assumer ainsi pleinement ses responsabilités d’employeur.
Ceci conduit le ministère à s’inscrire dans un cadre général commun demandé par la
DGAFP pour la mobilité, d’où la nécessité de passer de 3 à 2 cycles
Remarques des OS
le bilan répond en partie à une demande insistante des ingénieurs, depuis la
dernière rencontre de 2013, même si la réponse est tardive. Néanmoins, la
réflexion sur l’avenir n’est pas suffisante, notamment sur le devenir des
métiers d’ingénieurs d’ici 15 ans.
Quel est le lien avec de nouveaux sujets déjà connus comme la révolution
numérique, le changement climatique...
Certains dossiers ont été écartés, notamment celui de l’intégration des IAM.
La mobilité est toujours aussi contrainte, les compteurs n’étant pas levés,
voire amplifiée avec le passage de 3 à 2 cycles.
La mise en place de pré-CAP inter-corps n’est toujours pas validée.
2 – Projet stratégique présenté à la DGAFP
Cela concerne nos 2 ministères le MEEM et MLHD
Ces 2 entités du ministère couvrent des champs techniques et ont besoin
d’ingénieurs qualifiés. Il convient donc pour ces ingénieurs d’acquérir un socle
commun de valeurs, de construire une culture ministérielle commune, autour de la
conduite de l'action publique et des notions de territoires et de développement
durable.
Cela implique plusieurs réflexions à mener sur les modalités de recrutement, les
formations professionnelles à mettre en place dans le cadre de la formation initiale et
continue.
Il y a 2 scénarios possibles :
- celui au fil de l’eau qui consiste à laisser perdurer la situation actuelle (poursuite
recrutement dans les 4 corps)
- un préférentiel : basé sur des groupes de travail pour constituer un corps de
référence ministérielle (sans avoir toutefois un corps exclusif mais en renforçant les
recrutements dans le corps des ITPE par rapport aux autres corps). C’est la méthode
retenue par l’administration. L’administration indique qu’au vu des champs de
compétence du ministère très étendue sur des domaines différents et en constante
évolution, il convient d’adapter les types de recrutements en les diversifiant, les
formations pour faire évoluer le corps des ITPE.
- Formation initiale :
Différentes modalités de recrutement (détachement, sur titre, externe) sont
envisagées d’où l’importance d’une réflexion sur la formation initiale à mettre en
œuvre.
L’ENTPE doit être le creuset d’une culture commune indispensable à créer une
cohésion entre les agents. Par contre, il est nécessaire de mettre en place différents
modules, de renforcer certains enseignements, notamment la connaissance
approfondie des politiques publiques et permettre ainsi une adaptation rapide au
premier poste. Pour cela, il est important :
- de construire ou de renforcer les liens avec les différents acteurs publics, les
échanges avec les autres écoles (échanges au niveau de la 3ème année),
- d’autoriser une année de césure pour les élèves qui le souhaitent. Cette expérience
permet d’être plus opérationnel à la prise de poste.
Pour dynamiser la 4ème année, il est envisagé de renforcer le lien avec les
employeurs.
Pour les ingénieurs recrutés sur titre, il faut élaborer des formations initiales courtes
(mais plus longues qu'aujourd'hui).
- Formation professionnelle
Trois parcours structurants existent déjà : un parcours polyvalent, un de filière et un
de spécialiste. Il faut reconnaître les fonctions d'ensemblier-intégrateur.
Chaque agent a une approche différenciée de son parcours professionnel au travers
des mobilités choisies. Le bilan met en évidence que les ingénieurs ont de moins de
posture opérationnelle. Ils occupent de plus en plus de poste d’encadrement où il est
pourtant important de savoir-faire pour faire-faire.
Ceci conduit l’administration à modifier les mesures de gestion en validant le fait que
les ingénieurs ont une nécessité à conforter leurs compétences techniques à
l’extérieur du ministère, en parcours alterné. Il y a nécessité à reconnaître ces
parcours pour le passage à « divisionnaire ».
Ces grands principes ont vocation à figurer dans un document d’orientation et seront
déclinés dans les chartes des corps. Il convient de sensibiliser les employeurs sur la
nécessité d’aider les agents à construire leur parcours professionnel afin d’éviter de
ne recruter que des agents « prêts à l’emploi ». Cette démarche est cohérente avec
le fait que les agents doivent eux-mêmes être acteurs de leur parcours.
L’administration doit créer des partenariats avec les collectivités, partenariats encore
difficiles à mettre en œuvre.
La recherche active de débouchés doit se faire également par les chargés de
missions des corps. Ils auront également en charge le maintien du lien entre l’agent
et son administration d’origine. L’administration travaille à valoriser certains postes à
l’extérieur et à la préparation au retour de l’agent.
- Formation continue
Dans le cas d’un parcours polyvalent, la formation revêt un caractère prioritaire. Il est
nécessaire d’envisager la création d’un réseau collaboratif animé par le RST.
L’IFSTTAR et le CEREMA se sont montrés intéressés pour travailler sur ce projet.
Cette réflexion nécessite d’avoir une approche inter-fonction publique, sur des sujets
émergents. Sur ces thématiques, l’idée est de proposer des formations longues.
Autre sujet : le tutorat, déjà pratiqué doit être maintenu là où il est structuré,
notamment en matière d’ICPE.
Le DRH adjoint précise que l’administration a l’intention de porter bon nombre de ces
projets auprès de la DGAFP. Il convient d’avoir une vision sur les 3 prochaines
années, puis faire un bilan. L'administration n'apporte pas de précisions sur les
grilles indiciaires.
Observations des OS
Ces nouveaux éléments se télescopent avec de nouvelles mesures de
gestion. Comment cela va-t-il s’articuler ?
Le projet construit porte sur l’alternance des parcours. Cela va-t-il résister à la
fragilité du ministère en terme de gestion ?
Quel est le contenu des enseignements : plus de technique ou plus de
managérial ?
Il y a un manque de pistes sur le profil type d’ingénieur. Cela donne
l’impression d’augmenter les effectifs dans une période contrainte
budgétairement et où la tendance forte est à la diminution des effectifs.
Le recrutement sur titre au sein des universités interpelle alors qu’il y a des
agents de catégorie B qui ont déjà les connaissances.
Il y a également un manque d’interaction entre les différents corps : IPEF, IAM,
AE, TSDD.
L’idée de « savoir tout faire » est un contresens par rapport à l’évolution des
techniques qui demandent souvent une spécialisation poussée. Il faut arriver
à éviter de sérieux déboires.
Le projet déstabilise les autres corps. Le corps des ITPE est présenté comme
le corps phare du ministère. L’ENTPE est présentée comme la voie royale.
Le périmètre ministériel n’est pas défini avec une difficulté majeure : il est en
évolution constante. Actuellement, le développement durable et
l’aménagement du territoire sont le cœur des préoccupations de ce ministère.
Il n’y a aucune précision sur les débouchés de certains corps comme les ATE,
qui ont vocation à devenir IAE, corps gérés par le MAAF.
Comment réaliser un partenariat avec les collectivités territoriales qui ont déjà
leur propre corps d’ingénieur ?
Pourquoi ne pas identifier le corps des IPEF comme corps de débouché ?
Proposition d’un calendrier de travail :
Le projet doit être adressé à la DGAFP cet été.
Envoi du dossier le 24 juin ou début juillet.
Le projet sera enrichi suite aux échanges d’aujourd’hui
Ce projet est une des briques d’un vaste ensemble : brique du réseau RH des
opérateurs déjà construite, brique « mobilité » en cours.
La brique « parcours des ingénieurs » est cours d’élaboration.
Le chantier écoles sera lancé dans 1 an.