Pour lire le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26

L’an deux mil seize, le 25 mars à 20 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal légalement convoqué en
séance publique au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mireille DUFOUR,
Maire.
Etaient présents :
er
ème
DUFOUR Mireille, Maire, VAUTIER Evelyne, 1 adjoint, FUSEE Michel, 2
adjoint, DUSSERTème
SARTHE Françoise, 3
adjoint, JAILLETTE Vincent, BERTAUX Alain, BLET François,
HAUTEMANIERE Aurélie, LERILLE Christophe, MIQUELOT Fabrice, LENAULT Sandra, JEANNE Erick
Etaient absents :
MOUCHEL Jean-Louis, SEVESTRE Françoise
La séance débute à 20 h 30.
Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur BERTAUX souhaite revenir sur le travail des collégiens lors de
l’exposition sur la guerre 14-18. Il pense que des places de foot pourraient être demandées aux
conseillers départementaux pour les remercier. Madame DUSSERT-SARTHE l’informe qu’une dizaine de
places ont été données par Monsieur AUBRY lors du dernier conseil d’administration du collège pour ces
collégiens.
Questions à Christian HERVIEU :
• M. BERTAUX : la porte d’entrée de la locataire du logement communal de la caserne de
pompiers est-elle réparée ? Un cadenas a été mis par les agents communaux pour sécuriser
l’accès à l’appartement et la locataire doit faire réparer la porte. Madame DUFOUR doit la
rencontrer prochainement pour avoir une copie du dépôt de plainte et accélérer les travaux de
réparation.
1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
L’assemblée n’émet aucune remarque concernant le compte rendu de la réunion du 26 février 2016.
Celui-ci est donc approuvé.
2. COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES DELEGATIONS
• Michel FUSEE :
SIARB : vote du budget et des participations des communes (Trévières : 2 327,15 €)
Commission assainissement : vote des budgets pour assainissement collectif et non collectif
• Françoise DUSSERT-SARTHE :
Commission voirie : préparation du budget pour vote au conseil communautaire
Conseil communautaire : la voirie de la résidence de Dungy va être gravillonnée
• Erick JEANNE :
Parc des Marais : le Conseil Départemental a diminué sa subvention de 120 000 à 70 000 €. Les projets
2016 seront autour du thème « paysage de marais ».
• Aurélie HAUTEMANIERE :
Syndicat d’Eau : élection du Président, Monsieur BEAUSSIRE, et du Vice-Président, Monsieur
D’ANDIGNE ; vote du budget dont 650 000 € de travaux sur Mandeville-en-Bessin et Bernesq (entreprise
retenue : SITPO)
• François BLET :
Commission informatique : une réunion a eu lieu pour revoir le site internet de la commune. Un lien va
être envoyé aux conseillers municipaux pour que chacun puisse regarder le projet en cours. Les
suggestions sont les bienvenues.
Madame le Maire propose de réfléchir à l’achat d’un vidéoprojecteur pour les réunions.
• Alain BERTAUX :
Collectea : vote des budgets (environ 365 000 € pour l’achat de 2 bennes et forte augmentation de
l’entretien du matériel roulant). Pour 2016, achat de colonnes de tri sélectif (dont trois nouvelles pour le
camping de Trévières), renouvellement de véhicules (bennes, kangoo).
Office de Tourisme : préparation du budget 2016 (la participation de la Communauté de communes de
Trévières s’élève à 88 000 € - subvention versée à Eolia : 8 000 €, Tour de Normandie : 3 000 €). Les
salaires des sauveteurs pour les plages s’élèvent à 74 000 €.
• Vincent JAILLETTE :
Fête de la musique : Objectifs 2016 – travailler avec les commerçants, les associations. L’organisation
choisie consiste à trouver des responsables de secteur (programmation, communication, restauration,
etc.) pour une bonne coordination et un travail d’équipe. Une réunion sera organisée prochainement.
• Mireille DUFOUR :
Commission scolaire : préparation du budget. Forte inquiétude concernant la fermeture d’une classe à
Trévières à cause d’une baisse des effectifs. Grande mobilisation des parents d’élèves, des élus, des
conseillers départementaux et de la députée. Une pétition a circulé, recueillant 522 signatures.
er
Pôle santé : 1 avril 2016 : date à laquelle la Communauté de communes de Trévières saura si elle est
éligible aux aides de l’ARS pour le pôle santé.
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/03/2016
-1-
3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES : AVENANT CONVENTION VOIRIE
er
Vu la convention du 1 février 2007 concernant la prise de compétence voirie communautaire par la
communauté de communes de Trévières,
Considérant la mise à disposition des services de la commune de Trévières,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger son effet jusqu’au 31 décembre 2016,
Il y a lieu de modifier la convention initiale.
Madame le Maire présente à l’assemblée l’avenant n°9 à la convention initiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Trévières :
Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du personnel
communal dans le cadre de la compétence voirie communautaire.
4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES : COMPETENCE POLE SANTE
La Communauté de communes de Trévières lutte activement contre la désertification médicale sur son
territoire. Le Président, Patrick THOMINES, a donc proposé au Conseil Communautaire d’étendre les
compétences de la Communauté de Communes de Trévières afin qu’elle prenne en charge les « Etudes
et création d’une maison médicale multi-pôles » et ainsi créer dans un avenir proche un pôle de santé.
Les communes membres sont saisies pour délibérer à leur tour conformément aux dispositions de
l’article L 5211-20 du CGCT dans un délai de trois mois commençant à courir le jour de réception de la
notification de la décision favorable du Conseil Communautaire.
Cette modification sera effective à compter de la prise de l’arrêté préfectoral constatant l’extension de
compétence.
Le conseil municipal de Trévières est donc appelé à se prononcer sur cette prise de compétence.
Le conseil municipal de Trévières, après en avoir délibéré :
Approuve l’extension des compétences de la Communauté de Communes de Trévières, en
ème
insérant dans le chapitre 5 : Action sociale – un 3
alinéa : « Etudes et création d’une maison
médicale multi-pôles ».
Charge le Maire de la Commune de Trévières de notifier la présente décision au Président de la
Communauté de communes de Trévières.
5. BAIL DE LOCATION – MAISON DES ASSOCIATIONS
Vu la demande de Charlotte BLANCHARD-BELLEE,
Vu la vacance d’un local communal situé au rez-de-chaussée de la maison des associations, rue des
écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
er
accepte de louer ce local communal à Charlotte BLANCHARD-BELLEE à compter du 1 avril
2016 (bail dérogatoire de 2 ans)
fixe le montant du loyer à 150 € mensuels
fixe le montant de la provision pour charges à 30 € mensuels
donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette location.
6. INDEMNITES DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal de Trévières,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;
Délibère :
er
Art 1 : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoints, dans la limite de
l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux
titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23, L. 2123-24
du Code Général des Collectivités Territoriales :
er
ème
ème
1 Adjoint - 2
Adjoint - 3
Adjoint
8.25 % chacun
Art 2 : Décide de fixer la majoration d’indemnité de fonction du maire et des adjoints résultant de l’application
de l’article L. 2123-22 du CGCT à 15 % au titre de Commune Chef-Lieu de Canton.
Art 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du Budget Primitif
Art 4 : Décide que la périodicité des versements sera mensuelle
Art 5 : Décide que la présente décision prend effet au 22 février 2016
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à
la présente délibération.
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/03/2016
-2-
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ADJOINTS
(22 février 2016)
Madame
VAUTIER
Monsieur
FUSEE
Madame
DUSSERTSARTHE
Evelyne
Michel
Françoise
er
1 Adjoint
8.25 % de l’IB 1015
ème
Adjoint
8.25 % de l’IB 1015
ème
Adjoint
8.25 % de l’IB 1015
2
3
7. SUBVENTIONS 2016
Le BTP CFA a fait une demande de subvention pour 1 élève scolarisé : 60 €. La MFR de Balleroy a fait
une demande de subvention pour 1 élève scolarisé : 60 €. L’association Maisons Familiales, le CIFAC et
le CFA Indre et Loire n’ont pas transmis de demande. L’amicale cyclotourisme trévièrois et le judo club
sont en sommeil. Les subventions sont donc portées à 0 €. La SHR a loué ses tentes en 2015, la
subvention est donc de 272 €. Le comice n’a pas eu lieu en 2015, malgré le versement de la subvention.
Elle n’est donc pas reportée en 2016.
Le tableau des subventions se trouve ainsi modifié :
ASSOCIATIONS
AAPMA DES TROIS RIVIERES
ADMR DE L'AURE ET DU LITTORAL
AMICALE CYCLOTOURISME TREVIEROIS
2016
98,00 €
260,00 €
0,00 €
AMICALE DES ANCIENS COMB
200,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS
APE DES ECOLES PUBLIQUES MATERN ET PRIM DE
TREVIERES
100,00 €
ASS DES MAIRES DU CANTON
100,00 €
ASS TIGERS BROTHERS
200,00 €
ASSOC CHARLES DE BELLAIGUE
108,00 €
ASSOC LOISIRS POUR TOUS
150,00 €
110,00 €
ASSOC TREVIERE DANSES
94,00 €
ASSOCIATION ENFANT DO
92,00 €
ASSOCIATION MAISONS FAMILIALES
BTP-CFA CALVADOS
0,00 €
60,00 €
CIFAC
0,00 €
COMICE BOVIN ISIGNY-TREVIERES
0,00 €
COMITE DE JUMELAGE TREVIERES STOCKE
713,00 €
COMITE DES FETES DE TREVIERES
189,00 €
CFA INDRE ET LOIRE
ENER’GYM
0,00 €
150,00 €
JUDO CLUB DE TREVIERES
0,00 €
LA PREVENTION ROUTIERE
90,00 €
LES FLEURS DE LA MÉMOIRE
69,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR DU CALVADOS
100,00 €
LIGUE ENSEIGNEMENT 14
748,00 €
LITTRY HANDBALL CLUB
MARAIS PAGE
MFR DE BALLEROY
OMAHA BEACH BEDFORD
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/03/2016
60,00 €
1 010,00 €
60,00 €
150,00 €
-3-
PETANQUE TREVIEROISE
259,00 €
PHOTO CLUB MJC TREVIERES
154,00 €
SOCIETE OCTAVE MIRBEAU
100,00 €
SOL FA MARAIS DO
185,00 €
STE HIP RUR BAYEUX TREVIERES
272,00 €
STE SNSM-PORT BESSIN
50,00 €
TENNIS CLUB DE TREVIERES
246,00 €
UCAT
689,00 €
UNION SPORT DE TREVIERES
TOTAL 1
Tour de Normandie
4545,28 €
11 411,28 €
3 000,00 €
Tour du Bessin
500,00 €
Comité des Fêtes / pressoir fête de la pomme
500,00 €
Collège / voyage à Londres – 7 élèves
210,00 €
Collège / voyage à Montalivet – 13 élèves
Ecole Publique / classe découverte à Baugé-en-Anjou – 15 élèves + 1 en garde
alternée
390,00 €
Ecole Notre-Dame / Futuroscope – 9 élèves
270,00 €
Amicale Cycliste de Bayeux
300,00 €
ADTLB
300,00 €
TOTAL 2
TOTAL GENERAL
465,00 €
5 935,00 €
17 346,28 €
8. PROJETS INVESTISSEMENT 2016 : CHOIX ET ACCEPTATION DES DEVIS
•
Les portes et fenêtres de l’ADMR sont vétustes et en très mauvais état. Un remplacement est
nécessaire pour garantir l’étanchéité des locaux. Des devis ont été demandés à 5 entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Choisi de retenir les propositions de l’entreprise FRANCOISE de Trévières :
o Fenêtres et portes à l’avant du bâtiment pour un montant de 4 987,79 € HT,
o Fenêtres et portes à l’arrière du bâtiment pour un montant de 2 302,39 € HT
Inscrit les dépenses au budget 2016.
Autorise Madame le Maire à signer les devis et à engager les travaux.
•
Les murs de la cage d’escaliers de la Mairie sont en très mauvais état (peinture écaillée, murs
abimés). Des devis ont été demandés à 2 entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Choisi de retenir la proposition de l’entreprise LIEGARD de Trévières :
o Peinture de la cage d’escaliers pour un montant de 5 154,20 € HT,
Inscrit les dépenses au budget 2016.
Autorise Madame le Maire à signer le devis et à engager les travaux.
•
Les rues du bourg de Trévières sont trop souvent envahies de déjections canines et de mégots.
Afin de lutter contre ces nuisances, Madame le Maire fait passer dans l’assemblée des bons de
commandes pour des distributeurs de sacs destinés au ramassage des déjections canines, ainsi que
pour des cendriers de rue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de faire l’acquisition de 4 distributeurs, poteaux et corbeilles métalliques au prix unitaire
de 415,00 € HT, soit un total de 1 660,00 € HT,
Décide d’acheter un carton de 5000 sacs au prix de 99,00 € HT,
Décide la création de 3 zones sablées (aménagements sanitaires pour les chiens) réparties
autour du bourg (stade municipal, derrière l’église et rue de la gloriette),
Décide de faire l’acquisition de deux cendriers de rue au prix unitaire de 159,00 € HT, soit un
total de 318,00 € HT,
Inscrit les dépenses au budget 2016.
Autorise Madame le Maire à signer les bons de commande et à faire installer les distributeurs et
cendriers dès réception.
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/03/2016
-4-
9. DEMANDES DE DETR 2016
Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement du Bourg. Celui-ci a pour objectifs principaux la
revitalisation de la commune et un développement durable du territoire.
Suite à l’étude menée en 2015 par le cabinet 2DKS et l’association l’Etape, en partenariat avec le Pays
du Bessin au Virois et le Parc des Marais du Cotentin et du Bessin, le montant estimatif des travaux a été
déterminé. Le comité de pilotage s’est réuni régulièrement et était constitué des partenaires suivants :
CABINET 2DKS, Association Etape, Pays du bessin au virois, Parc des Marais du Cotentin et du Bessin,
Conseil Municipal de Trévières, Communauté de Communes de Trévières, Office de Tourisme
Intercommunal d’Omaha Beach, CAUE du Calvados, Conseil Régional de Basse-Normandie, ADEME,
Conseil Départemental du Calvados, DDTM du Calvados, ARD et Chambre d’Agriculture.
Elle propose de déposer deux dossiers de demande de subvention DETR 2016 (l’un au taux de 40 % et
l’autre au taux de 35 %) auprès de l’État et présente les projets de plan de financement suivant :
Dossier n°1 :
Actions pour la revitalisation
Coût € HT
globale du centre-bourg
Conseil
Départemental
DETR
Commune
Réaménagement de la place
de la Halle
741 000 €
296 400 €
49 600 €
395 000 €
TOTAL
%
741 000 €
100,0%
296 400 €
49 600 €
395 000 €
40,0%
6,7%
53,3%
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal de Trévières, à l’unanimité :
ADOPTE l’estimation des travaux d’aménagement de la place de la Halle qui s’élèvent à
741 000 € HT,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2016,
ADOPTE le plan de financement tel qu’il est présenté en DEPENSES et RECETTES
ème
DIT que le calendrier des travaux s’établit comme suit : 2
semestre 2016
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016
Dossier n°2 :
Actions pour la revitalisation
Coût € HT
globale du centre-bourg
Mise aux normes de la
mairie
et
amélioration
énergétique
TOTAL
%
DETR
Commune
36 885 €
12 910 €
23 975 €
36 885 €
100,0%
12 910 €
23 975 €
35,0%
65,0%
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal de Trévières, à l’unanimité :
ADOPTE l’estimation des travaux de mise aux normes et d’amélioration énergétique de la
mairie qui s’élèvent à 36 885 € HT,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2016,
ADOPTE le plan de financement tel qu’il est présenté en DEPENSES et RECETTES
ème
DIT que le calendrier des travaux s’établit comme suit : 2
semestre 2016
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016
10. AMENAGEMENT DU BOURG : DEMANDE DE DSIL 2016, APCR, LEADER et RESERVE
PARLEMENTAIRE
Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement du Bourg. Celui-ci a pour objectifs principaux la
revitalisation de la commune, un développement durable du territoire et un plan global de déplacements
et de mobilité.
Suite à l’étude menée en 2015 par le cabinet 2DKS et l’association l’Etape, en partenariat avec le Pays
du Bessin au Virois et le Parc des Marais du Cotentin et du Bessin, le montant estimatif des travaux a été
déterminé. Le comité de pilotage s’est réuni régulièrement et était constitué des partenaires suivants :
CABINET 2DKS, Association Etape, Pays du bessin au virois, Parc des Marais du Cotentin et du Bessin,
Conseil Municipal de Trévières, Communauté de Communes de Trévières, Office de Tourisme
Intercommunal d’Omaha Beach, CAUE du Calvados, Conseil Régional de Basse-Normandie, ADEME,
Conseil Départemental du Calvados, DDTM du Calvados, ARD et Chambre d’Agriculture.
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/03/2016
-5-
Elle propose de déposer une demande de subvention DSIL 2016 auprès de l’État et présente le projet de
plan de financement suivant :
Actions pour la revitalisation
Coût € HT
globale du centre-bourg
Conseil
Départemental
DSIL
Réserve
parlementaire
LEADER
Commune
Réaménagement des 3 place
et construction d'une halle
multi-services
2 101 000 €
1 521 200 €
49 600 €
90 000 €
20 000 €
420 200 €
Mise aux normes de la Mairie
36 885 €
29 508 €
0€
0€
0€
7 377 €
82 000 €
65 600 €
0€
0€
0€
16 400 €
150 877 €
60 351 €
0€
60 351 €
0€
30 175 €
Réhabilitation énergétique
d’un logement communal
Camping municipal (mise aux
normes)
Sécurisation des
déplacements
TOTAL
13 000 €
10 400 €
0€
0€
0€
2 600 €
2 383 762 €
1 687 059 €
49 600 €
150 351 €
20 000 €
476 752 €
%
100,0%
70,8%
2,1%
6,3%
0,8%
20,0%
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal de Trévières, à l’unanimité :
ADOPTE l’estimation des travaux d’aménagement du bourg qui s’élèvent à 2 383 762,00 € HT,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement public Local 2016,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Calvados, une
subvention au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR), sous la forme d’un contrat
de 4 ans,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide financière LEADER,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter la réserve parlementaire auprès de Madame Isabelle
ATTARD, Députée du Calvados,
ADOPTE le plan de financement tel qu’il est présenté en DEPENSES et RECETTES
ème
DIT que le calendrier des travaux s’établit comme suit : 2
semestre 2016
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016
11. DROITS DE PLACE DU MARCHE
Le Conseil Municipal est amené à actualiser régulièrement les droits de place afférents au marché. La
dernière délibération à ce sujet date du 06 décembre 2013.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de se prononcer sur les nouveaux tarifs à
appliquer. Actuellement, le tarif est un forfait de 2.50 €. Il est proposé de passer à une tarification au
mètre linéaire qui semble plus juste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Trévières décide d’appliquer les tarifs de droits de place
suivants :
er
TARIFS DES DROITS DE PLACE à partir du 1 mai 2016 :
0,60 € / mètre linéaire - Complément pour branchement électrique : 2,00 € / branchement
12. QUESTIONS DIVERSES
• SDEC – effacement de réseaux cité du Devon
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental
d’Energies du Calvados (SDEC Energie) relatif à l’effacement coordonné des réseaux de distribution
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé à 117 249.19 € TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 55 % et 100 % pour la résorption des fils
nus, sur le réseau d’éclairage de 55 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie)
et 40 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s’élève donc à 35 137,85 € selon la fiche financière jointe, déduite des
participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Confirme que le projet concernant la Cité du Devon / axe Beau Moulin est conforme à l’objet de
sa demande,
Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau.
Prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,
Donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
S’engage à voter les crédits en fonction du mode de financement choisi :
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/03/2016
-6-
Décide du paiement de sa participation par recours à l’étalement de charges mis en place par le
SDEC ENERGIE sur une durée de 10 ans, soit par an : 4 225,02 €
S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la
commune,
Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de TVA,
S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet
définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce
projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 2 931,23 €,
Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
• SDEC – renouvellement lampadaire rue du pont de la barre
Le SDEC a transmis une proposition pour le renouvellement du lampadaire 08-013 accidenté, rue du
Pont de la Barre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce projet à savoir :
La construction des ouvrages nécessaires réalisée par le SDEC
La contribution de la commune s’élève à la somme de 1 105,02 € correspondants au montant
du devis de 1 768,03 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC
Energie
La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC Energie dès
que l’avis lui sera notifié.
La commune prend note que le SDEC Energie sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA
et des imputations budgétaires à transcrire sur le budget communal (dépenses de
fonctionnement – article 6554).
ème
trimestre 2016
Période souhaitée de réalisation des travaux : 2
• Devis pour cannage des chaises de la salle des mariages
12 chaises de la salle des mariages sont abimées et le cannage doit être refait. Un artisan rempailleur a
fait parvenir un devis à la mairie : 89 € / chaise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Trévières :
Accepte le devis pour le cannage des chaises de la mairie qui s’élève à 89,00 € par chaise
Autorise Madame le Maire à signer le devis et engager les travaux.
• Chemin rural n°9 dit de la Mare
En raison de problème de voisinage dans le chemin rural n°9 dit de la Mare, un bornage apparait
nécessaire pour bien situer les limites entre les propriétés privées et le chemin rural.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Trévières :
Dit qu’un bornage est nécessaire dans le chemin rural n°9 dit de la Mare
Autorise Madame le Maire à faire venir un géomètre pour effectuer ce bornage
• Communes nouvelles
Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a contacté les maires des communes
avoisinantes pour les inviter à une première réunion. Celle-ci aura lieu avec les Maires et les Adjoints et
sera l’occasion d’une première discussion. A l’issue de celle-ci, selon les volontés des maires, d’autres
réunions pourront avoir lieu avec les conseillers municipaux.
• Marche de Madame ATTARD – 15/04/2016
Madame ATTARD sera de passage à Trévières le vendredi 15 avril de 11h30 à 13h30. Madame
DUFOUR propose aux conseillers municipaux qui le souhaitent de déjeuner avec elle vers midi.
• Intervention d’Alain BERTAUX
ème
17/04/2016 : 2
Rétro-Bessin à Tour-en-Bessin
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h00
Les prochaines réunions sont fixées aux
vendredi 08/04/2016 à 20h00 (CCAS) et 20h30 (commune)
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/03/2016
-7-