compte-rendu 25 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le 25 novembre à 20 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal légalement convoqué en séance
publique au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mireille DUFOUR, Maire.
Etaient présents :
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ème
DUFOUR Mireille, Maire, VAUTIER Evelyne, 1 adjoint, FUSEE Michel, 2
adjoint, DUSSERT-SARTHE Françoise,
ème
3
adjoint, JAILLETTE Vincent, BERTAUX Alain, BLET François, HAUTEMANIERE Aurélie, MIQUELOT Fabrice,
LENAULT Sandra, JEANNE Erick
Etaient excusés :
SEVESTRE Françoise, MOUCHEL Jean-Louis, LERILLE Christophe
La séance débute à 20 h 30.
1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
L’assemblée n’émet aucune remarque concernant le compte rendu de la réunion du 28 octobre 2016. Celui-ci est
donc approuvé.
2. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS
Alain BERTAUX :
COLLECTEA : le SIROM d’Isigny-Trévières va être dissous (compétence reprise par le CDC Isigny-Omaha). Un
er
nouveau marché d’assurance est contracté pour le 1 janvier 2017.
Commission tourisme : les délégués ont eu trois visites organisées par les 3 offices de tourisme : vente de caramels à
Isigny, ferme de la Sapinière, château de Balleroy.
Erick JEANNE :
Parc des marais : refonte des statuts – 4 secteurs électoraux, Trévières fera partie du secteur Est avec 4 délégués.
Sandra LENAULT :
Bulletin communal : mail envoyé aux associations et différents acteurs de la commune.
Vincent JAILLETTE :
Monsieur JAILLETTE souhaite passer le relai pour l’organisation de la fête de la musique, son activité professionnelle
ne lui permettant pas d’assurer cette charge.
3. OFFRE DE PRET DU CREDIT AGRICOLE
Après une proposition du Crédit agricole pour participer au financement des projets communaux, le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré décide :
- de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, un prêt moyen terme se
décomposant comme suit :
Montant : 100 000,00 €
Taux : 0,95 %
Durée : 12 ans
Périodicité : Annuelle / Trimestrielle
Amortissement : Echéances Constantes
Frais de dossier : 200,00 €
- de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son
budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts,
- de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de
besoin les impositions nécessaires,
- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la
signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées.
4. CONVENTION BRIGADE VERTE
La convention avec la brigade verte prend fin au 30 novembre. Monsieur MADELAINE a transmis sa proposition de
renouvellement pour l’année à venir. Les conditions sont les mêmes :
Missions :
Sur appel de la collectivité, la société « Brigade Verte » prendra en charge :
Assistance auprès des élus.
Manifestation.
Destruction de nuisibles : Destruction nids de guêpes, frelons. Facturation du produit utilisé à la charge de
l’habitant.
Récupération des dépôts sauvages.
Récupération d’animaux errants. Facturation aux propriétaires d'animaux (Frais de déplacement)
Coût :
La commune s’engage à régler les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la société “Brigade Verte” selon
la répartition suivante : 0.60 € par habitant et 0.40 € par hectare
Nombre d’habitants (01/01/2016)
950 x 0.60 €
=
570,00 €
Nombre hectare
1170 ha x 0.40 €
=
468,00 €
Total pour l’année douze mois
=
1038,00 €
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/11/2016
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le renouvellement de la convention avec la brigade verte et
autorise Madame le Maire à signer la convention.
3. REVITALISATION DU BOURG DE TREVIERES – APPEL D’OFFRES POUR MAITRISE D’ŒUVRE
Madame DUFOUR, Madame VAUTIER et Madame DUSSERT-SARTHE ont rencontré Madame la Sous-préfète de
Bayeux pour lui présenter le projet de revitalisation du bourg. Ce dossier peut être présenté afin de solliciter des aides
de l’Etat.
Un appel d’offres à maîtrise d’œuvre doit être lancé pour pouvoir avancer sur le projet de revitalisation du bourg avec :
- une tranche ferme pour la rue Bernard Anquetil (105 000 € HT) et la halle multiservices (210 000 € HT)
- Une tranche optionnelle pour la place haute et la rue de la halle (450 000 € HT)
(Montants estimatifs)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la préparation de l’appel d’offres à maîtrise d’œuvre par le CAUE
et son lancement.
La demande de subvention bourg centre auprès du Conseil Départemental pour la halle multiservices a reçu un avis
favorable (61 200 €). Pour finaliser le dossier, il faut transmettre un plan de la halle et des devis qui seront obtenus à
l’issue de l’appel d’offres à maîtrise d’œuvre.
4. RETROCESSION DE CONCESSION AU CIMETIERE
Monsieur Denis MOUCHEL avait fait l’acquisition en 1991 d’une concession dans le cimetière de Trévières. Il souhaite
rétrocéder cet emplacement à la commune de Trévières afin que Noëlle MOUCHEL épouse HUAULT puisse l’acheter.
Monsieur Denis MOUCHEL ayant déclaré la rétrocéder à compter du 16 novembre 2016 à la commune, pour que
celle-ci puisse en disposer comme bon lui semblera, moyennant le remboursement par elle de la somme de 100,61 €
et par le CCAS de 50,31 €. Les frais d’enregistrement acquittés en 1991 restent à la charge de Monsieur MOUCHEL
Denis et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de reprendre la concession.
5. CHARTE ASSOCIATIONS
Les documents préparés et remis aux conseillers il y’a quelques semaines sont revus un par un. Plusieurs précisions
sont à apporter.
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’ensemble des documents modifiés (charte de
la vie associative, demande de subvention de fonctionnement, demande de subvention exceptionnelle, demande
d’intervention des services techniques, convention de prêt de clés, demande de prêt de matériel, demande d’insertion
d’une communication) et autorise Madame le Maire à les transmettre à chaque association de TREVIERES pour une
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mise en place effective au 1 janvier 2017.
6. PRESBYTERE « UN TOIT POUR TOUS »
Madame le Maire a reçu une demande de la paroisse pour l’accueil d’une famille de migrants avec leurs enfants dans
le logement du presbytère. Cette famille serait encadrée et suivie par l’association « le temps d’un toit ». Madame
DUFOUR demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour conclure le contrat d’hébergement temporaire à titre gratuit
au presbytère dont elle leur a donné lecture. La paroisse propose une réunion publique le 08 décembre à 20h30 dans
la salle des mariages de la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’accueillir une famille de migrants au presbytère et autorise
Madame le Maire à signer le contrat d’hébergement temporaire à titre gratuit avec l’association « le temps d’un toit ».
7. MANTEAU D’ARLEQUIN
Le théâtre du Manteau d’Arlequin propose de présenter son spectacle le samedi 29 avril 2017 à 20h30. Le titre de ce
spectacle est « Caviar ou lentille » de SCARNICCI et TARABUSI, mis en scène par Madame Raymonde VARIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de TREVIERES :
fixe comme suit les tarifs d’entrée au spectacle prévu le samedi 29 avril 2017 à 20h30 à la salle culturelle de
Trévières :
Adultes : 10 euros la place / 15 € les deux
Gratuit pour les enfants de moins de 14 ans
Autorise la dépense de 1 500 € correspondant au coût du spectacle.
Autorise Madame le Maire à signer le contrat
8. PUPITRE DE CONFERENCE ET PIED DE MICRO
Un pupitre de conférence serait utile pour les différentes manifestations dans la commune, ainsi qu’un pied de micro
ou bien un micro-casque.
Des tarifs ont été demandés auprès de SEDI et SAM Technic à Saint-Lô. Des micros intégrés au pupitre seraient peut
être mieux adaptés aux besoins de la commune. D’autres tarifs vont être demandés.
9. DEVIS PAYSAGES D’ELLE
La commune de Trévières est engagée dans une charte des espaces verts ayant pour objectif la suppression de
l’utilisation des produits phytosanitaires.
Afin de faciliter l’entretien des espaces verts, des conseils et un devis, par un professionnel, ont été demandés pour
refaire les carrés devant l’église, l’entrée du cimetière, le chêne près du camping, près de la résidence Madeleine
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/11/2016
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Simon et du centre social. Les graminées et plantes vivaces seraient préférées afin de diminuer les plantations
annuelles et l’entretien des massifs.
D’autres devis et conseils seront demandés.
10. MATERIEL INFORMATIQUE
Des devis ont été demandés pour le remplacement des deux postes informatiques de la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’acquisition de deux postes informatiques pour le secrétariat et
choisit de retenir le devis de Modularis pour un montant de 2 315,54 € HT soit 2 778,65 € TTC.
11. TRAVAUX MAIRIE ET LOGEMENT COMMUNAL
Des diagnostics sur les plafonds de la mairie ont été effectués : nécessité de plafonds coupe-feu dans le secrétariat
actuel, le hall, le bureau du maire, du point info et du coin cuisine.
Une mise aux normes électriques est indispensable car des fils passent encore sous baguette.
Logement : absence de chaudière (celle du rez-de-chaussée n’est pas suffisamment puissante pour alimenter l’étage)
– problème du compteur électrique de la maison des associations qui se trouve dans le logement.
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12. QUESTIONS DIVERSES
DIA : route de Bernesq / PERRON
05 décembre 2016 : journée d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la
Tunisie.
CMJ : 7 collégiens ont été reçus à la mairie avec Madame DESPIT et Chloé (assistante pédagogique). 10
candidatures reçues en mairie, 2 en attente. Le Bessin Libre est d’accord pour faire un micro-trottoir. Réunion
avec la presse et les candidats au collège. Date à prévoir pour la distribution des cartes d’électeurs. L’élection
des conseillers municipaux jeunes est prévue le 08 décembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre des conseillers du Conseil Municipal
Jeunes à 7 conseillers.
Site internet : le nouveau site fonctionne bien et les échos sont positifs.
Quelques dates :
Goûter des anciens – jeudi 15/12/16 à partir de 14h00
Concert de Noël – ADTLB – église – vendredi 16/12/16 à 20h30
Arbre de noël des enfants – samedi 17/12/16 à partir de 14h00
Vœux au personnel – jeudi 05/01/17 à 18h00/18h30
Vœux aux associations – samedi 07/01/17 à 11h00
Horaires d’ouverture de la barrière de l’école : 08h50. Pour une arrivée avant 08h50, il faut aller à la garderie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35
La prochaine réunion est fixée au mardi 13 décembre 2016 à 20h30
Conseil Municipal de TREVIERES – séance du 25/11/2016
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