reglement interieur de la bibliotheque

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Le vol ou la dégradation de document seront sanctionnés d’une interdiction de tout prêt à domicile
pendant douze mois, qui deviendra définitive en cas de récidive. L’usager concerné devra, en outre,
rembourser à l’établissement la valeur du document volé ou détérioré, indépendamment des poursuites
judiciaires auxquelles il s’exposera.
Préambule :
Le directeur de la composante en sera informé.
Le présent règlement a pour objet de préciser certains droits et devoirs des
usagers de la bibliothèque.
≽ Article 4 :
≽ Article 1 :
Les usagers doivent observer la tenue et le silence nécessaire : la bibliothèque est un lieu de travail et
d’étude, où le confort sonore doit être préservé.
L’inscription à l’Université de Franche-Comté est obligatoire pour
emprunter à domicile. Elle donne accès à toutes les bibliothèques relevant
du Service Commun de Documentation (Besançon, Belfort, Montbéliard,
Vesoul, Lons-le-Saunier)
Etudiants :
La carte d’étudiant sert de justificatif du paiement des droits de
bibliothèque ( compris dans l’ inscription à l’Université ).
Elle sera validée lors du premier emprunt comme carte de lecteur pour
l’année universitaire en cours.
Autre public :
Une carte de lecteur valable un an, sera remise lors du premier emprunt.
≽ Article 2 :
La carte d’étudiant ou de lecteur nominale et incessible, servira pour toutes les transactions :
• emprunts
• prolongations
• consultation du dossier de lecteur
En cas de perte et pour des raisons de sécurité, la bibliothèque où l’usager est inscrit doit impérativement
être prévenue dans les 48 h.
L’usager est personnellement responsable des documents empruntés avec sa carte. En cas de perte ou
de dégradation des documents (il est interdit d’effectuer soi-même des réparations), l’usager
remboursera le document au tarif en cours si le document (ou son équivalent) est disponible dans le
commerce, aux tarifs de substitution si le document est épuisé.
≽ Article 3 :
Lorsque l’usager dépasse les délais de prêt, il n’est plus autorisé à emprunter pour une durée pouvant
aller jusqu’à un mois après restitution du ou des ouvrages empruntés.
Le remboursement de tout document non restitué après notification sera demandé à l’emprunteur. S’il ne
se met pas en règle avec la bibliothèque, son dossier sera transmis à l’Agence-Comptable et au service de
la scolarité de l’établissement ; le contrevenant s’expose à la mise en œuvre d’une procédure de
recouvrement des sommes dues par voie d’huissier.
Il est interdit de fumer, de boire et de manger dans la bibliothèque. Les téléphones portables doivent être
éteints.
La consultation de l’Internet doit être conforme à la Charte d’utilisation du réseau informatique en usage
à l’Université de Franche-Comté.
Le non-respect du présent article entraînera des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à
l’exclusion temporaire ou définitive de la bibliothèque.
≽ Article 5 :
La bibliothèque de l’I.U.T. site de Vesoul, relevant du S.C.D. n’est responsable ni des vêtements ni des
objets personnels des usagers (par exemple, ordinateurs et téléphones portables).
≽ Article 6 :
Le fonds documentaire de cette bibliothèque intégré au sein du fond S.C.D. est consultable sur Internet,
à l’adresse suivante http://scd.univ-fcomte.fr/node/583
En ce qui concerne les revues archivées, les usagers ont la possibilité de faire leur choix à partir des
classeurs mis à leur disposition. Ces classeurs contiennent les sommaires de chaque revue classés par
ordre alphabétique et chronologique.
≽ Article 7 :
Toutes les Bibliothèques Universitaires relevant du S.C.D. sont libres d’accès.
L’accès au(x) magasin(s) de stockage des bibliothèques est interdit à toute personne étrangère au service
pour des raisons de sécurité des personnes et des biens.
≽ Article 8 :
Heures d'ouverture :
Lundi : de 8h30 à 17h30
Mardi : de 9h à 13h30
Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Fermetures :
Vacances universitaires (toutes périodes)
≽ Article 9 :
Modalités de prêts :
Si vous
êtes
Vous pouvez
emprunter
Etudiants
Durée du prêt
Vous pouvez
emprunter
Durée du prêt
5 documents maximum (livre ou périodique)
Personnel de
l’ Université
10 périodiques maximum
21 jours
21 jours
10 livres maximum
60 jours
Article 10 :
Extrait du règlement intérieur de l’UFC :
Ponctuellement, les enseignants peuvent demander de quitter la salle à un usager causant un trouble
inacceptable et préjudiciable à ses condisciples, lors d’un cours, de travaux dirigés ou de de travaux
pratiques ; il en va de même pour les responsables des bibliothèques, centres de documentation et
médiathèques de l’établissement, vis-à-vis d’usagers troublant leur fonctionnement normal.
Article 11 :
Le présent règlement sera diffusé dans l’ensemble de l’établissement par voie d’affichage, de distribution,
etc.
Fait à Vesoul, 29 août 2012
Le Directeur de l’ I.U.T.
Joël PIERRE-EUGENE
La Responsable
Martine PHILIPPE
TARIFS DE REMBOURSEMENT DES DOCUMENTS :
-
Thèse, mémoire, diplôme : 40 €
Livre de poche : 10 €
Edition courante lettres et sciences humaines : 30 €
Edition courante sciences et médecine-pharmacie : 45 €
Edition onéreuse et ouvrages étrangers de niveau recherche : selon expertise
VHS : 40 €
Cédérom courant : 45 €
Cédérom onéreux : selon expertise
DVD : 50 €