règlement intérieur de la médiathèque

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
DE SAINT-DENIS-DE-L’HÔTEL
I- Dispositions générales
Art. 1 - La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la
recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Art. 2 - L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous les
usagers, sauf pour les postes informatiques.
Les postes informatiques permettent l’accès à Internet et à des outils bureautiques. L’utilisation de ce matériel
est subordonnée au respect de la « Charte d’utilisation du Poste Internet ».
Art. 3 - Les horaires d’ouverture de la bibliothèque définis par la municipalité sont affichés à l’entrée de
l’établissement.
Art. 4 – La bibliothèque possède un dispositif de vidéosurveillance.
Art. 5 - La bibliothèque met à disposition du public des supports de documents variés : livres, revues,
documents sonores (CD), documents vidéo (DVD). L’utilisation de chacun des supports est autorisée dans le
cadre de la législation française. Aussi, les documents audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des
auditions et visionnage à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la
diffusion de ces enregistrements.
Art. 6 - La consultation, la communication, le prêt et l’écoute sur place des documents sont gratuits.
Art. 7 - Le personnel de la bibliothèque est au service des usagers pour les aider à mieux utiliser les
ressources de la bibliothèque.
II - Inscriptions
Art. 8 - Le prêt des livres est ouvert à tous les lecteurs inscrits. Certains documents adultes et adolescents ne
peuvent pas être empruntés par les enfants.
Art. 9 - Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et remplir une fiche de
renseignements. Il reçoit une carte d’inscription, valable 1 an, de date à date qu’il devra présenter à l’occasion
de chaque transaction (à défaut, il présentera une pièce d’identité). Tout changement de coordonnées devra
être signalé.
L’inscription à la bibliothèque est gratuite.
Art. 10 - Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans s’inscrivent et viennent à la bibliothèque sous la
responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Une autorisation écrite, signée de ces derniers, est
nécessaire au moment de l’inscription.
III– Modalités de prêts
Art.11- Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, ou de ses parents ou
représentants légaux si ce dernier est mineur. L’emprunteur devra signaler le plus tôt possible toute perte ou
vol. En cas de détérioration ou de non restitution d’un document emprunté, son remplacement
remboursement sur la base de son prix d’achat est exigé.
ou son
Art.12- L’usager peut emprunter 8 livres ou magazines et 3 CD pour une durée de trois semaines. Le prêt
des DVD est limité à deux par famille, pour une durée de trois semaines également. Le nombre et la durée
peuvent varier durant la période des congés.
Art. 13– Les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (exclu du prêt) doivent être consultés sur
place (ex. : dictionnaires, dernier numéro d’une revue,…).
Art. 14– L’emprunt des nouveautés au catalogue (acquis depuis moins de deux mois) est limité à 3 livres par
lecteur. Les nouveautés ne peuvent faire l’objet d’aucune prolongation ni réservation.
Art. 15- Le prêt d’un document peut être renouvelé deux fois au maximum, à condition que ce document ne
soit pas réservé par un autre lecteur et qu’il ne soit pas une nouveauté au catalogue.
Art. 16- Les usagers peuvent demander la réservation de documents déjà empruntés depuis la bibliothèque
ou via le portail de la bibliothèque. Celui-ci sera en service à compter du 1er juin 2014.
Le même usager ne peut réserver plus de trois documents à la fois. Une fois prévenu, celui-ci dispose de 15
jours pour emprunter le document réservé, qui sera remis en circulation passé ce délai.
Art. 17- Tout retard dans la restitution des documents fait l’objet d’une lettre de rappel. La première lettre de
rappel est envoyée au bout de deux semaines de retard. Au troisième rappel, le dossier est transmis au
comptable public en vue du recouvrement d’une somme égale au prix de remplacement du ou des documents
et le prêt est suspendu jusqu’à l’acquittement de la somme.
Art. 18- Un service de portage à domicile est destiné aux lecteurs inscrits à la bibliothèque dans l’incapacité
de se déplacer pour emprunter des documents.
IV - Recommandations et interdictions
Art. 19- Les usagers s’engagent à respecter les locaux, le matériel, le mobilier et les documents. L’usager
ayant commis des détériorations acquittera les frais de remise état du matériel endommagé.
Par ailleurs, il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.
Art. 20- Toute détérioration des documents, même légère, doit être signalée au personnel de la bibliothèque.
Aucune réparation ne doit être effectuée par les emprunteurs.
Art. 21- Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’avoir un comportement
correct envers le personnel et envers les autres lecteurs. L’infraction à cet article peut entraîner l’exclusion
temporaire des lecteurs concernés.
Art. 22- Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne responsable. Si ce n’est pas le cas, la
bibliothèque décline toute responsabilité en cas d’accident ou de sortie.
Art. 23- Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les locaux de la bibliothèque.
Art. 24- L’accès des animaux est interdit à la bibliothèque, à l’exception des chiens d’aveugles. L’usage du
téléphone portable est soumis à la plus grande discrétion.
Art. 25 – Droits attachés à la reproduction et à l’utilisation des documents :
La reproduction des documents étant réglementée, les usagers sont tenus de réserver à leur usage
strictement personnel les impressions des documents qui n’appartiennent pas au domaine public. La
bibliothèque dégage sa responsabilité en cas d’infraction commise par les utilisateurs des imprimantes.
Le téléchargement sur support externe est interdit hors de la législation en vigueur. Le téléchargement de
logiciels sur le disque dur est interdit.
Section audio vidéo : Le prêt de CD et DVD étant réglementé, toute diffusion publique des CD et DVD
empruntés est interdite, même gratuite (établissements scolaires, maisons de retraite, associations).
Cependant, l’’audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du
droit d’auteur dans le domaine audiovisuel (SACEM,…). La bibliothèque dégage toute responsabilité en cas
d’infraction à ces règles.
Le tarif des impressions (noir et blanc ou couleur) est fixé par délibération (cf.la tarification applicable aux
usagers).
Art. 26 - En cas de vol d’objets personnels la responsabilité de la bibliothèque ne sera pas engagée.
V - Application du règlement
Art. 27 - Tout usager de la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Art. 28 - Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression
temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 29 - Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité de la direction du service, de
l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du
public.
Art. 30 - Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.
Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2014.