Action “Investir Régulièrement”

Action “Investir Régulièrement”
Cette action est organisée par CBC Banque SA, dont le siège social est établi Grand Place 5 à 1000 Bruxelles et
inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0403.211.380.
L’action débute le 2 janvier 2017 pour se terminer le 31 mars 2017.
CBC Banque peut décider unilatéralement de mettre fin à l’action de manière anticipée.
Conditions de l’action en produits fiscalisés
Pour tout nouveau contrat d’épargne-pension Pricos ou Pricos Defensive, fonds commun de placement de droit
belge dans le cadre de l’épargne-pension gérés par KBC Asset Management, ouvert dans un point de vente de CBC
Banque entre le 2 janvier 2017 et le 31 mars 2017 assorti d’un ordre d’épargne automatique ou d’une domiciliation
d’au moins l’équivalent de 50€ par mois (soit un ordre d’épargne automatique ou une domiciliation de 50€ par
mois, 150€ par trimestre ou 600€ par an)
et dans lequel au moins 50€ ont été versés avant le 30 avril 2017,
nous effectuons un versement unique de 50€ sur votre compte à vue durant le mois suivant votre première
épargne.
CBC propose, en tant que promoteur, Pricos et Pricos Defensive, fonds commun de placement de droit belge dans
le cadre de l’épargne-pension gérés par KBC Asset Management. La répartition d’un fonds d’épargne-pension doit
respecter des limites déterminées : un maximum de 75% en obligations, de 75% en actions et de 10% en liquidités.
En outre, le fonds peut être libellé dans une autre monnaie que l’euro à raison d’un maximum de 20%. Pricos investit
davantage en actions qu’en obligations, alors que Pricos Defensive privilégie les obligations par rapport aux actions.
Pricos et Pricos Defensive n’ont pas d’échéance, la durée minimum du contrat est de 10 ans.
Pricos et Pricos Defensive n’offrent pas de protection du capital. Investir dans ces fonds comporte : un risque de
marché moyen (risque de baisse de l’ensemble du marché d’une catégorie d’actifs donnée pouvant affecter le cours
et la valeur des actifs du portefeuille) , un risque de performance moyen (le risque de performance est fortement
lié au risque du marché), un risque d'inflation moyen (la composante obligataire n'offre aucune protection en cas
de hausse de l'inflation).
Possibilité d’entrée et de sortie quotidienne . Les frais d’entrée s’élèvent à 2% sur les nouveaux versements. Frais
courants : 1,25% pour Pricos et 1,23% pour Pricos Defensive. Il n’y a ni frais de sortie ni taxe boursière et vous
pouvez passer gratuitement d’un fonds à l’autre. Montant destiné à décourager un retrait dans le mois qui suit
l’entrée : maximum 5%.
Si votre contrat a pris effet avant 55 ans : une taxe est prélevée lors de votre 60ème anniversaire. Cette taxe
s'élève à 8 % et est calculée sur une base imposable fictive en capitalisant les versements à un taux de 4,75%.
Si vous avez 55 ans ou plus lors de l'ouverture d'un compte épargne-pension, vous payez un impôt final
préférentiel unique de 8% au 10ème anniversaire de votre contrat. Vous pouvez continuer à verser jusqu'à
l'année de votre 64e anniversaire (cette année-là y compris). Dans ce cas, vous pouvez réclamer les avoirs de
votre épargne-pension à un taux fiscal préférentiel au plus tôt 10 ans après la date d'entrée en vigueur de votre
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contrat d'épargne-pension.
En cas de retrait avant l'âge de 60 ans, vous payez du précompte professionnel dont le taux s'élève en principe à
33 %, sauf si certaines conditions sont réunies, celui-ci pouvant s'élever alors à 8 %.
Vous trouverez de plus amples informations dans le document Informations clés pour l’investisseur, le prospectus
(uniquement disponible en néerlandais) et le dernier rapport périodique. Nous vous conseillons de lire le
document « Informations clés pour l’investisseur » et le prospectus avant d’investir dans ces fonds. Ces
documents peuvent être obtenus gratuitement auprès de votre agence bancaire ou être consultés sur le site
www.cbc.be.
La valeur nette d’inventaire est notamment publiée dans la presse financière (De Tijd et L’Echo). Le service financier
est assuré par KBC Banque, CBC Banque et Crelan. De plus amples informations sont disponibles sur
www.cbc.be/recherchefonds.
Lors d’un transfert intégral d’une autre institution financière, vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte d’épargnepension ou qu'une seule assurance épargne-pension par année civile. Seul un transfert intégral est exempt de
taxation. Des frais découlant du transfert et des frais d’entrée sur le montant transféré dans le nouveau compte
d’épargne-pension peuvent éventuellement être réclamés. Vous pouvez détenir plusieurs comptes d'épargnepension ou plusieurs assurances épargne-pension auprès de différents organismes financiers. Vous pouvez
également conclure un nouveau contrat si vous en avez déjà souscrit un au cours des années précédentes. Dans
votre déclaration fiscale, vous ne pouvez mentionner que les versements d'un seul compte d'épargne-pension ou
d'une seule assurance épargne-pension par année civile.
Ces informations sont soumises au droit belge et relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux belges. En cas
de plaintes, vous pouvez vous adresser à [email protected] (tél. 02 547 12 14) ou à
[email protected].
Pour tout contrat CBC-Life Pension Plan (régime fiscal de l’épargne-pension), CBC-Life Pension Plan Plus (régime
fiscal de l’épargne à long terme) et CBC-Life Home Plan (régime fiscal de l’épargne-pension ou de l’épargne à long
terme), assurances épargne de la branche 21 de droit belge émises par KBC Assurances, ouvert dans un point de
vente de CBC Banque entre le 2 janvier 2017 et le 31 mars 2017 assorti d’un ordre d’épargne automatique ou d’une
domiciliation d’au moins l’équivalent de 50€ par mois (soit un ordre d’épargne automatique ou une domiciliation
de 50€ par mois, 150€ par trimestre ou 600€ par an)
et dans lequel au moins 50€ ont été versés avant le 30 avril 2017,
nous effectuons un versement unique de 50€ sur votre compte à vue durant le mois suivant votre première
épargne.
CBC-Life Pension Plan, CBC-Life Pension Plan Plus et CBC-Life Home Plan sont des assurances vie de la Branche 21
de droit belge émises par KBC Assurances dont CBC Banque est agent lié.
Objectifs d’épargne
•
Le CBC-Life Pension Plan est une assurance épargne-pension de la Branche 21 sous le régime fiscal de
l’épargne-pension qui vous permet de vous constituer une pension complémentaire de manière
fiscalement avantageuse.
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•
•
Le CBC-Life Pension Plan Plus est une assurance épargne de la Branche 21 sous le régime fiscal de
l’épargne à long terme qui vous permet de vous constituer progressivement et d'une manière fiscalement
avantageuse un capital pension.
Le CBC-Life Home Plan est une assurance épargne de la branche 21 qui vous permet de vous constituer,
d’une manière fiscalement avantageuse, un capital sous le régime de l’épargne-pension ou de l’épargne à
long terme. Vous pouvez également utiliser ce capital pendant la durée de votre contrat afin de financer
une garantie décès liée à votre crédit hypothécaire CBC. L'ajout d'une garantie décès liée au crédit est
soumise à une acceptation médicale. Cette garantie complémentaire implique le paiement de primes.
Les versements sont capitalisés à un taux d’intérêt garanti (0,75% au 1er août 2016). Le taux d’intérêt garanti peut
être différent pour les versements futurs. Pendant la durée de vie du contrat, KBC Assurances fixe le taux
d’intérêt applicable à vos versements en fonction du taux du marché et/ou des modifications des dispositions
légales.
CBC-Life Pension Plan, CBC-Life Pension Plan Plus et CBC-Life Home Plan sont des formes d’épargne à long terme.
Elles conviennent aux personnes qui peuvent se passer de leur capital jusqu’à l’échéance.
Durée
Durée minimum : 10 ans, date d’expiration 65 ans dans le cadre du régime fiscal de l’épargne-pension et 65 ans
au plus tôt dans le cadre du régime fiscal de l’épargne à long terme. L’assurance prend fin au décès de l’assuré.
Tarif
Frais d’entrée : 5% sur les montants versés. Taxe d’assurance : 2% sur les montants versés sauf sur les contrats
sous le régime fiscal de l’épargne-pension 0%. Frais de gestion : aucuns. Frais de sortie : 5% (les frais diminuent de
1 % par an au cours des 5 dernières années du contrat). Pas de frais de sortie à la retraite légale, la retraite
anticipée ou la prépension et à condition que le contrat ait déjà couru pendant 10 ans au moins.
Risques
Ces assurances sont assorties d’un rendement garanti, dans le cadre desquelles le risque d’investissement est
supporté par l’assureur. Ces contrats sont garantis par le système de protection belge pour les assurances vie de
la Branche 21. Cette protection s’enclenche s’il est établi que KBC Assurances est en défaut. Elle s’élève
actuellement, pour toutes les réserves détenues chez KBC Assurances dans le cadre des assurances vie de la
Branche 21 bénéficiant de la protection, à un montant maximum de 100 000 euros par preneur d’assurance.
D’autres informations sont reprises dans la fiche d’information financière et dans les conditions générales
disponibles gratuitement auprès de votre agence bancaire CBC. Nous vous conseillons de consulter ces
documents avant d’envisager de souscrire à ces assurances.
Dans le cadre du régime fiscal de l’épargne-pension, lors d’un transfert intégral d’une autre institution financière,
vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte d’épargne-pension ou qu'une seule assurance épargne-pension par
année civile. Seul un transfert intégral est exempt de taxation. Des frais découlant du transfert et des frais
d’entrée sur le montant transféré dans le nouveau compte d’épargne-pension peuvent éventuellement être
réclamés. Vous pouvez détenir plusieurs comptes d'épargne-pension ou plusieurs assurances épargne-pension
auprès de différents organismes financiers. Vous pouvez également conclure un nouveau contrat si vous en avez
déjà souscrit un au cours des années précédentes. Dans votre déclaration fiscale, vous ne pouvez mentionner que
les versements d'un seul compte d'épargne-pension ou d'une seule assurance épargne-pension par année civile.
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Ces informations sont soumises au droit belge et relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux belges. En cas
de plaintes, vous pouvez vous adresser à [email protected] (tél. 02 547 12 14) ou à l’Ombudsman des
Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, [email protected].
Siège de la société : KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique. TVA
BE 0403 552 563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB – FSMA 038571
Conditions de l’action en produit non fiscalisé de la Branche 21
Pour tout contrat CBC-Life Save Plan, assurance épargne de la branche 21 de droit belge émise par KBC Assurances,
assorti d’un ordre d’épargne automatique équivalent à 50€ par mois au moins (soit un ordre permanent de 50€ par
mois, 150€ par trimestre ou 600€ par an) ouvert dans un point de vente de CBC Banque entre le 2 janvier 2017 et
le 31 mars 2017
et dans lequel au moins 50€ ont été versés avant le 30 avril 2017,
nous effectuerons un versement unique de 50€ sur votre compte à vue durant le mois suivant votre première
épargne.
CBC-Life Save Plan est une assurance épargne de la Branche 21 de droit belge émise par KBC Assurances dont
CBC Banque est agent lié.
Objectifs d’épargne
Le CBC-Life Save Plan est une assurance épargne de la Branche 21 assortie d’un rendement garanti, qui vous
permet de constituer, en toute sécurité, un capital à long terme.
Les versements sont capitalisés à un taux d’intérêt garanti (0,75% au 1Er août 2016). Le taux d’intérêt garanti peut
être différent pour les versements futurs. Pendant la durée de vie du contrat, KBC Assurances fixe le taux
d’intérêt applicable à vos versements en fonction du taux du marché et/ou des modifications des dispositions
légales.
CBC-Life Save Plan est une forme d’épargne à long terme. Elle convient aux personnes qui peuvent se passer de
leur capital jusqu’à l’échéance.
Durée
Durée minimum : 10 ans.
Tarif
Frais d’entrée : 5% sur les montants versés. Taxe d’assurance : 2% sur les montants versés. Frais de gestion :
aucuns. Frais de sortie : 5% (les frais diminuent de 1 % par an au cours des 5 dernières années du contrat).
Précompte mobilier : vous ne payez pas de précompte mobilier, sauf en cas de rachat de la totalité ou d’une
partie du contrat au cours des 8 premières années. Dans ce cas, un précompte mobilier de 30% est dû sur une
base de calcul fictive dans le cadre de laquelle les versements effectués sont capitalisés à un taux de 4,75%.
Risques
Cette assurance est assortie d’un rendement garanti, dans le cadre de laquelle le risque d’investissement est
supporté par l’assureur. Ce contrat est garanti par le système de protection belge pour les assurances vie de la
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Branche 21. Cette protection s’enclenche s’il est établi que KBC Assurances est en défaut. Elle s’élève
actuellement, pour toutes les réserves détenues chez KBC Assurances dans le cadre des assurances vie de la
Branche 21 bénéficiant de la protection, à un montant maximum de 100 000 euros par preneur d’assurance.
D’autres informations sont reprises dans la fiche d’information financière et dans les conditions générales
disponibles gratuitement auprès de votre agence bancaire CBC. Nous vous conseillons de consulter ces
documents avant d’envisager de souscrire à cette assurance.
Ces informations sont soumises au droit belge et relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux belges. En cas
de plaintes, vous pouvez vous adresser à [email protected] (tél. 02 547 12 14) ou à l’Ombudsman des
Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, [email protected].
Siège de la société : KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique. TVA
BE 0403 552 563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB – FSMA 038571
Conditions de l’action Branche 23
Pour tout nouveau contrat CBC-Life Invest Plan, CBC-Life Solutions ou CBC Safe4Life, assurances placement de la
branche 23 de droit belge émises par KBC Assurances, assorti d’un ordre d’épargne automatique équivalent à 50€
par mois au moins (soit un ordre permanent de 50€ par mois, 150€ par trimestre ou 600€ par an) ouvert dans un
point de vente de CBC Banque entre le 2 janvier 2017 et le 31 mars 2017
et dans lequel au moins 50€ ont été versés avant le 30 avril 2017,
nous effectuerons un versement unique de 50€ sur votre compte à vue durant le mois suivant votre première
épargne.
CBC-Life Invest Plan, CBC-Life Solutions et CBC Safe4Life sont des assurances placement de la Branche 23 de droit
belge émises par KBC Assurances dont CBC Banque est agent lié.
Objectifs d’investissement
•
•
CBC-Life Invest Plan et CBC-Life Solutions sont des assurances placement de la Branche 23 qui vous
permettent de vous constituer un capital à votre propre rythme. Vous effectuez les versements quand vous
le souhaitez et vous avez le choix entre un versement unique ou des versements périodiques. Vous pouvez
choisir parmi une large gamme de fonds ayant leur propre politique d’investissement et déterminer
personnellement la répartition des versements entre les fonds souhaités.
CBC Safe4Life est une assurance placement de la Branche 23 dont le rendement est lié à un fonds
d’investissement. Le fonds vise d’avantage à s’exposer à une éventuelle hausse continue des marchés
financiers qu’à une éventuelle baisse continue des marchés financiers. En cas de repli des marchés, les actifs
plus risqués (comme les actions) sont remplacés par des actifs moins risqués (tels que les obligations ou les
dépôts à court terme). Le CBC Safe4Life inclut une garantie décès. Vous déterminez vous-même le
bénéficiaire qui recevra le capital en cas de décès.
Durée
Durée indéterminée, l’assurance prend fin au décès de l’assuré ou en cas de vie le 31 octobre 2099 pour le CBC
Safe4Life.
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Tarif
Frais d’entrée : 2,5% sur les montants versés. Taxe d’assurance : 2% sur les montants versés. Frais de gestion :
1,2% au maximum par fonds sur base annuelle pour le CBC-Life Invest Plan et CBC-Life Solutions et 1% au
maximum par fonds sur base annuelle pour CBC Safe4Life. Pour les fonds qui investissent dans des fonds sousjacents, des frais de gestion peuvent également être dus pour ces fonds sous-jacents. Frais de sortie : 1% pendant
les 6 premières années et 0% ensuite pour le CBC-Life Invest Plan et 0% pour CBC-Life Solutions et CBC Safe4Life.
Précompte mobilier : néant.
Risques
Le rendement de ces assurances placement est tributaire d’un ou de plusieurs fonds de placement. Si les fonds
sous-jacents ont pour objet de réaliser une plus-value, leur valeur nette d’inventaire (VNI) peut fluctuer. Le risque
financier lié aux fluctuations de la valeur nominale d’inventaire des fonds sous-jacents est supporté par le preneur
d’assurance. La compagnie d’assurances ne garantit ni le remboursement des primes versées, ni un rendement
déterminé.
D’autres informations sont reprises dans la fiche d’information financière et dans le règlement de gestion
disponibles gratuitement auprès de votre agence bancaire CBC. Nous vous conseillons de consulter ces
documents avant d’envisager d’investir à ces assurances.
Ces informations sont soumises au droit belge et relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux belges. En cas
de plaintes, vous pouvez vous adresser à [email protected] (tél. 02 547 12 14) ou à l’Ombudsman des
Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, [email protected].
Siège de la société : KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique. TVA
BE 0403 552 563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB – FSMA 038571
Conditions de l’action Plan d’investissement en OPC*
Pour tout nouveau Plan d’investissement en OPC dont CBC est le promoteur assorti d’un ordre d’épargne
automatique équivalent à 50€ par mois au moins (soit un ordre permanent de 50€ par mois, 150€ par trimestre ou
600€ par an) ouvert dans un point de vente de CBC Banque entre le 2 janvier 2017 et le 31 mars 2017
et dans lequel au moins 50€ ont été versés avant le 30 avril 2017,
nous effectuerons un versement unique de 50€ sur votre compte à vue durant le mois suivant votre première
épargne.
Le Plan d’investissement CBC est un plan d’investissement périodique (non fiscal) qui investit les mises de fonds
versées dans des parts de capitalisation d’organismes de placement collectif (OPC). Toutes les caractéristiques d’un
plan d’investissement sont disponibles sur www.cbc.be/planinvestissement où vous y retrouverez la fiche produit.
Une part d’un OPC achetée donne droit à une part du résultat proportionnelle au montant investi. Le capital investi
peut toutefois diminuer de valeur. Les investissements en OPC sont couverts par le Fonds de protection des dépôts
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et des instruments financiers. Cela signifie que vous pouvez obtenir du Fonds une intervention maximale de 20 000
EUR lorsqu’un établissement de crédit ou une société de Bourse détient des droits de participation d’OPC pour le
compte de ses clients mais se trouve dans l’impossibilité de les fournir ou de les restituer à leurs propriétaires
légitimes. Le Fonds de protection ne couvre cependant pas la dépréciation éventuelle d’un OPC par rapport à sa
valeur à l’achat. Le prospectus et le document « informations clés pour l’investisseur » contenant un aperçu de la
politique d’investissement et des frais, ainsi que le dernier rapport périodique des OPC dans lesquels le Plan
d’investissement CBC investit sont disponibles dans toutes les agences de CBC Banque et KBC Banque qui assurent
le service financier de ces OPC et sur www.cbc.be/recherchefonds.
Nous vous conseillons de lire le document d'informations clés pour l'investisseur et le prospectus du ou des fonds
choisis dans votre plan d’investissement avant d'investir.
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Au sens strict, un “Organisme de placement collectif” ou “OPC” est le terme exact servant à désigner un fonds de
placement. Les OPC existent sous la forme de “sicav” ou de “fonds commun de placement”. Une sicav est une
société d’investissement à capital variable. Contrairement à une sicav, un fonds commun de placement n’a pas de
structure juridique et est de type “contractuel”. Le patrimoine d’un fonds commun de placement représente une
propriété en indivision de tous les participants. La plupart des organismes financiers et la presse spécialisée
emploient presque toujours les termes “fonds” ou “fonds de placement” pour indiquer une sicav ou un fonds
commun de placement.
Ces informations sont soumises au droit belge et relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux belges. En cas
de plaintes, vous pouvez vous adresser à [email protected] (tél. 02 547 12 14) ou à
[email protected].
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