Fiche Produit Assurance décès CBC

Assurance décès CBC
Sécurité pour votre famille en cas de décès
Objectif
Un décès entraîne toujours de lourdes conséquences. En premier lieu pour la famille du défunt. Dans
un tel cas, elle se passerait bien volontiers d’avoir des problèmes financiers. Vous pouvez vous couvrir
contre les conséquences financières d'un tel événement grâce à l'Assurance décès CBC, une assurance
temporaire décès (Branche 21). En cas de décès de l'assuré à la suite d'une maladie ou d'un accident,
elle versera en effet un capital qui permettra aux proches de faire face aux problèmes financiers qui
surviennent après le décès, ou de payer les droits de succession.
Flexibilité
L’assurance décès CBC fonctionne sur la base de primes de risque. Cela signifie que la prime évolue en
fonction de l’âge de la (des) personne(s) assurée(s). Vous pouvez, en cours de contrat, adapter le
capital décès en fonction de l’évolution de vos besoins, moyennant le résultat favorable d'une
acceptation médicale
Formules
• Sur une tête
En cas de décès de l’assuré avant la date d’expiration du contrat, un capital déterminé au préalable
dans le contrat sera payé au bénéficiaire.
• Sur deux têtes
En cas de décès d’un des deux assurés avant la date d’expiration du contrat, le capital sera payé à
l’assuré survivant.
Qui peut s’assurer ?
Toutes les personnes majeures jusques et y compris l’âge de 50 ans peuvent souscrire une assurance
décès CBC.
Durée
• A fixer librement, avec toutefois une durée minimum de 10 ans.
• La date d’expiration standard du contrat est fixée au 60ème anniversaire du preneur d’assurance.
Montant assuré
Le capital assuré peut être fixé librement, mais il ne peut pas être inférieur à 12 500 euros. Le montant
correspondant aux besoins spécifiques de tout un chacun n’est bien entendu pas identique pour tout
le monde.
Versement de la prime
Les primes peuvent être versées mensuellement ou annuellement. En cas de versements mensuels de
la prime, la domiciliation est toujours obligatoire.
Régime fiscal
• Sur une tête
Les primes versées pour l'Assurance décès CBC peuvent entrer en considération pour une réduction d'impôts
annuelle de max. 30 % (régime fiscal de l'assurance vie individuelle). Dans ce cas, le conjoint, le cohabitant
légal ou l’un ou plusieurs parents jusqu’au 2e degré doi(ven)t être désigné(s) comme premier(s)
bénéficiaire(s) en cas de décès. C'est votre situation individuelle qui va déterminer si vous pouvez bénéficier
d'un avantage fiscal, sur quel montant, ainsi que le montant de cet avantage fiscal, et ce, sous réserve de
modifications (législatives) futures. Dès que vous avez bénéficié d'un avantage fiscal sur une seule prime, les
paiements sont imposables, soit via les impôts indirects (taxe anticipée sur l'épargne à long terme de 10 %),
soit dans l'impôt des personnes physiques (à majorer des taxes communales).
• Sur deux têtes
Vous ne bénéficiez d’aucun avantage fiscal dans le cadre d’un contrat souscrit sur deux têtes.
Les nouveaux versements effectués par des personnes physiques habitant en Belgique sont soumis à une taxe
d’assurance de 2 %.
Acceptation
L’acceptation médicale s’effectue sur la base d’un questionnaire succinct si le capital assuré est inférieur à
50 000 euros. En cas de majoration du capital assuré pendant la durée du contrat, une acceptation médicale
plus détaillée peut être requise.
Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
Comme dans toute assurance, des exclusions s'appliquent, notamment :
• le décès par suicide de l'assuré durant la première année du contrat. L'euthanasie légalement effectuée est
par contre assurée;
• le décès de l'assuré par suite d'actes de violence qu'il a commis, ou de sa participation active à des faits de
guerre.
Informations complémentaires
La présente fiche produit contient uniquement des informations à des fins de marketing qui étaient valides au
moment où elle a été rédigée ; elle peut être modifiée à l’avenir. L’éditeur responsable est KBC Assurances.
Cette fiche ne présente qu'un résumé des caractéristiques du produit. Vous trouverez des informations plus
détaillées (comme les exclusions applicables) dans les conditions générales, disponibles gratuitement auprès de
votre intermédiaire CBC ou sur le site www.cbc.be. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces
informations avant de souscrire le produit. Pour une offre d'Assurance décès CBC, vous pouvez vous adresser à
votre intermédiaire d'assurances CBC.
Le présent produit est régi par le droit belge.
Votre intermédiaire CBC est votre premier interlocuteur en cas de question ou de plainte. En cas de plainte,
vous pouvez également envoyer un e-mail à l’adresse [email protected], appeler le n°0800 620 84 (numéro
gratuit) ou encore contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles,
[email protected]. Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.
Siège de la société : KBC Assurances SA, Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique. TVA BE 403 552 563, RPM Leuven, IBAN BE43 7300 0420 0601,
BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de
Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Société du groupe KBC.
Assurance décès CBC, décembre 2015