Conseil du 06 février 2012
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Conseil du 06 février 2012
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC’H ; MORANGE Maires Adjoints ; Mmes LE CORVAISIER, LE FAUCHEUR, PHILIPPE, PLUSQUELLEC, MM BOUEDEC, DOUJET, LE GUEN, LE GUILLOU, NOGRE, RIVOLET, URVOY Pouvoirs avaient été donnés par : Mme GOAZIOU à Mr NOGRE Mme SABLE à Melle CORRE Absents excusés : Mr LE BRIQUIR Didier Secrétaire de Séance : Melle Isabelle CORRE 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal du conseil du 12 décembre 2011. 2 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 2011 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal du conseil du 21 décembre 2011. 3 – TRAVAUX Travaux d’aménagement du lotissement de Stang Marec 2 Monsieur MORANGE fait part au conseil que les travaux d’aménagement du lotissement devant intervenir prochainement, il y a lieu de prévoir la desserte en réseaux d’électricité, de téléphone, de gaz et d’éclairage public. Le Syndicat départemental d’électricité a établi un devis de 127 700 € dont 67 324.87 € TTC à la charge de la commune et réparti de la façon suivante : 59 600 € TTC pour la Basse Tension, avec une participation de la commune de 40 % du coût TTC pour les 10 premiers lots et 60 % du coût HT pour les autres soit 24 390.87 € TTC majoré de 5 % pour la commune, 16 700 € TTC pour le réseau éclairage public 1ère phase avec une participation de 50 % de la commune soit 8 350 € TTC majoré de 5 %, 31 200 € TTC pour le réseau éclairage public 2ème phase avec une participation de 50 % de la commune soit 15 600 € TTC majoré de 5 %, 17 000 € TTC majoré de 5 % pour le réseau téléphonique (génie civil), la totalité de cette tranche de travaux étant du ressort de la collectivité, 3 200 € TTC pour le réseau gaz (génie civil) avec une participation de 62 % de la commune soit 1 984 € TTC. Conformément à l’article 12 de l’ordonnance du 26 août 2005, ces montants doivent être inscrits en investissement au compte de dépenses 204158 et amortis au compte 2804158 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette proposition de prix. Avenant n° 1 – lot n° 5 «étanchéité – isolation» - construction du restaurant scolaire – garderie - bibliothèque Monsieur MORANGE informe le conseil municipal que l’architecte en charge de la construction du restaurant scolaire a produit un avenant de 769.80 € HT soit 920.68 € TTC pour le lot n° 5 « étanchéité – isolation ». Cet avenant est lié aux travaux d’étanchéité du mur enterré de l’école existante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la passation de l’avenant n°1 – lot n°5 – « Etanchéité - Isolation » et autorise Madame le Maire à le signer. Avenant n°1 – lot n° 9 – «électricité courants faibles » - construction restaurant scolaire – garderie Monsieur MORANGE informe le conseil municipal qu’un avenant n° 1 pour le lot n° 9 « électricité courants faibles » a été produit par l’architecte Claude MENIER pour la construction du restaurant scolaire. Il s’agit d’un avenant en moins de 54.29 € HT soit 64.93 € TTC lié à la suppression de l’éclairage extérieur, au remplacement de l’alarme base par une alarme type 2B et à la mise en place de l’interphone pour l’école existante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la passation de l’avenant n°1 – lot n°9 – « Electricité courants faibles » et autorise Madame le Maire à le signer. Avenant n° 1 – lot n°12 – « sanitaire – plomberie » - construction restaurant scolaire – garderie Monsieur MORANGE informe le conseil municipal qu’un avenant n° 1 pour le lot n° 11 « sanitaire- plomberie » consistant en l’ajout d’un évier et de la robinetterie dans la garderie scolaire a été présenté par l’architecte Claude MENIER. Cet avenant se monte à la somme de 521.56 € HT soit 623.79 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la passation de l’avenant n°1 – lot n°12 – « sanitaire – plomberie » et autorise Madame le Maire à le signer. 4 – DENOMINATION DE LA RUE – LOTISSEMENT DE STANG MAREC 2 Monsieur RIVOLET est favorable à ce que le nom de cette rue soit en lien avec la végétation. Au vu de la difficulté de choisir un thème et un nom, Madame GUILLOU propose de reporter cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin que chacun ait le temps de réfléchir à cette question. 5 - AVENANT HONORAIRES ARCHITECTE CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE, CANTINE, BIBLIOTHEQUE. Suite à l’augmentation des coûts de travaux liés notamment à l’aménagement des abords, à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la mise en place de l’alarme et à la suppression de l’éclairage extérieur, Monsieur Claude MENIER – architecte - a présenté un avenant n° 2 à son marché de maîtrise d’œuvre. Cet avenant s’élève à la somme de 2 555.53 € HT soit 3 056.42 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cet avenant n° 2. 6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES – NETTOYAGE, ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN RELATIF AU RESEAU DE TRANSPORT COLLECTIF Le marché confié à la société IXEMEL par Guingamp Communauté pour la fourniture et la pose du mobilier urbain relatif au réseau de transport collectif ne prévoyait pas le nettoyage, l’entretien et la maintenance de ce mobilier. Il a donc été prévu de mettre en œuvre une convention de mise à disposition des personnel des services techniques des communes afin d’assurer le nettoyage et l’entretien du mobilier urbain. Par délibération en date du 15 décembre 2011, le conseil communautaire a autorisé le Président de Guingamp Communauté à mettre au point ces conventions de mise à disposition ainsi qu’à les signer. Un projet de la convention est annexé à la présente délibération. Il revient dorénavant aux six conseils municipaux d’autoriser les maires à signer ces actes. En ce qui concerne la commune de Grâces, il est prévu que les services techniques assureront le nettoyage et l’entretien de 12 poteaux d’arrêts et de 3 cadres d’affichage à raison d’une intervention par mois durant 15 minutes par poteau d’arrêt et par cadre horaire. La convention sera signée pour une durée de 5 ans et la mise à disposition des agents fera l’objet d’un remboursement par Guingamp Communauté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention qui sera transmise prochainement par Guingamp Communauté. 7 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN IMPASSE DE LA FONTAINE Afin de faciliter le passage des camions et de la grue lors de la construction du restaurant scolaire, il avait été demandé à Monsieur LANCIEN, propriétaire de la parcelle AV 164, de vendre une partie de celle-ci (70 m²) à la commune de Grâces. Monsieur LANCIEN ayant accepté cette cession, les services des domaines ont été sollicités afin d’estimer la valeur vénale du terrain. L’estimation s’élève à la somme de 1 200 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : * autorise l’acquisition de 70 m² impasse de la fontaine dans les conditions ci-dessus mentionnée, les frais de bornage et d’acte de notarié étant à la charge de la commune, * autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document lié à cette acquisition. 8 - REGIME INDEMNITAIRE DE L’ADJOINT D’ANIMATION DE 1ERE CLASSE Mademoiselle CORRE rappelle que Monsieur Franck MAHEU a été recruté par voie de mutation au 1er janvier 2012 sur le grade d’adjoint d’animation de 1ère Classe. Il y a lieu de lui attribuer l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP) comme à l’ensemble des agents de la collectivité. Madame le Maire propose de verser à l’agent la somme de 195.64 €/mois qui correspond au coefficient de modulation de 2 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution de l’IEMP au nouvel adjoint d’animation. 9 - PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DU RASED Mademoiselle CORRE informe que la commune a été sollicitée par la mairie de Guingamp afin de participer au financement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté). Elle propose que la mairie effectue le versement de 1 € par enfant scolarisé dans les écoles de Grâces soit 219 € pour l’année scolaire 2011/2012. Elle précise que les instituteurs apprécient d’avoir des enseignants spécialisés pour les seconder. Madame LE CORVAISIER rappelle que cette somme permettra l’acquisition de jeux et de matériels. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la participation, à hauteur de 219 €, de la mairie au titre du RASED. Cette participation sera versée à la Ville de Guingamp qui est chargée de coordonner et de collecter le financement. 10 – INFORMATIONS DIVERSES Bâtiment BSB Madame GUILLOU informe le conseil municipal que contact a été pris avec BSB afin que l’abri de jardin, le barbecue et l’antenne parabolique installés par Madame LARIVIERE soient retirés. Madame LARIVIERE a demandé l’autorisation de conserver l’abri jusqu’aux beaux jours car il lui permet de stocker le portique et les balançoires de ses enfants. Lorsque ceux-ci auront été installés, elle enlèvera l’abri de jardin. Madame GUILLOU informe donc les élus qu’elle lui a accordé ce délai. En ce qui concerne le barbecue, Madame LARRIVIERE le déplacera afin que les fumées ne gênent pas ses voisins. Enfin, l’antenne parabolique a été installée avec l’accord de BSB. Elections présidentielles et législatives Madame GUILLOU demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir lui faire part, rapidement, de leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote les jours des élections présidentielles et législatives. Maison de Pontbriand Monsieur RIVOLET s’interroge sur le devenir du mur en aggloméré qui se trouve près de la maison de Pontbriand à Sainte Croix. Il lui semblait que ce mur devait être démoli. Monsieur MORANGE l’informe que la mairie de Guingamp doit intervenir à ce sujet. Problèmes de propreté sur la commune Monsieur RIVOLET fait constater que le problème des déchets qui se retrouvent sur la voirie communale (notamment ceux issus de la vente à emporter de Mc Donald) est récurrent. Il demande si les commerçants n’ont pas un devoir de vigilance. Monsieur DOUJET rappelle qu’il s’est déjà rendu chez Mc Donald afin de résoudre ce problème. Monsieur RIVOLET remarque qu’il n’est pas normal que l’argent public serve à nettoyer ce genre d’incivilités. Madame GUILLOU demande à Monsieur DOUJET de bien vouloir reprendre contact avec le responsable de MC Donald. Ancienne salle des fêtes Monsieur RIVOLET fait remarquer qu’il y a de nombreuses demandes quant au devenir de l’ancienne salle des fêtes et souhaite que les élus se concertent à ce sujet. Monsieur LE GUEN lui répond qu’une étude du FISAC est en cours sur la commune et que la question de l’utilisation future de ce bâtiment a été évoquée. Monsieur RIVOLET précise que des personnes seraient sans doute intéressées pour la louer. Madame GUILLOU pense qu’au vu de son état actuel, la mairie n’aura sans doute pas l’autorisation de la commission de sécurité pour la remettre à la location. Madame LE CORVAISIER propose que la bibliothèque y soit transférée ce qui permettrait de l’agrandir. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.