DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT DE REIMS

DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE BOURGOGNE
COMMUNE DE LOIVRE
51220 LOIVRE
Compte rendu conseil municipal du 12/01/2016
Secrétaire de séance : Maria KUENTZ
Le 12 janvier 2016 à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Loivre,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit sous la présidence de
Madame Claudine ROUSSEAUX, Maire.
Présents : L’ensemble des membres en exercice à l’exception de Jacques
RICHARD, François Michel VIE et Jérémy CHOBRIAT, ayant donné pouvoir.
Compte rendu du 26/11/2015 : approuvé
DIA
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de
préemption sur les parcelles suivantes cadastrées :
- ZD36 – ZD 37 - ZD 41
- AB405 – AB407 – AB692
- AC436
- AD170
- ZD158
PLU
Madame le Maire informe le Conseil de l’avis favorable du commissaire enquêteur.
Une réunion de la commission urbanisme avec le Cabinet Perspectives est
programmée le 26 janvier 2016 pour validation et mise à jour de l’ensemble du
document.
SUBVENTIONS 2016
Les dossiers de demande sont à rendre pour le 20/01 au plus tard.

Eclairage public : 16 523,03 € TTC

Voirie : 262 128,00 € TTC
Rue des Anges
Rue Léon Bourgeois
Rue des Remparts du Nord

Voirie : Rue du Gué Baudet : 32 688 € TTC

Eclairage public : Rue du Gué Baudet : 4 440 € TTC

Allées du cimetière : 21 396 € TTC (demande au titre de l'accessibilité)

Rue Emile Bériot : 11 245 € TTC
Reprise des trottoirs – création de parking
SIEM
Délibération pour demande de travaux du SIEM
TAXI
L'Etat veut créer un registre des taxis présents dans les villages.
Un tableau est à compléter.
Convention refacturation PLU
Madame le Maire demande l’autorisation de signer un avenant à la convention pour
les interventions de Karine GOURMAND pour 30 heures dans le cadre de son
accompagnement au PLU de la commune.
Avenant au PUP
Madame le M aire informe le Conseil que le prix des travaux de raccordement en
eau potable au Lotissement des Crayères es supérieur au PUP déjà signé (17 683
€ HT au lieu de 16 000 € HT). Le conseil autorise Madame le Maire à signer cet
avenant.
Requête du Tribunal Administratif : Permis de construire Mr LADEUILLE
Après exposé de Madame le Maire sur la requête, le Conseil autorise Mme le Maire
à ester en justice un avocat pour défendre la commune dans cette affaire.
Questions diverses
 PLU : requête arrivée au tribunal administratif concernant un terrain classé
près de la gendarmerie
 Marche nocturne – salon du livre : à relancer.
 Triennale : octobre 2017
 Téléthon : dons de 1 855 € (comité des fêtes = 1 500 €)
 Conseil des jeunes : mis en place prochainement
 Journal de la Communauté de Commune du Nord Champenois : parution
prochainement.