reglementation sociale et professionnelle des transports de personnes

REGLEMENTATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
DES TRANSPORTS DE PERSONNES
CONTEXTE :
Cette action de formation a pour objectif d’apporter la réglementation sociale et professionnelle dans le domaine du transport
dans un cadre dépassionné et non partisan selon une présentation objective. Cette formation est précédée d’un entretien avec
le responsable d’entreprise pour qu’il définisse ses attentes.
PRÉ–REQUIS :
Être en activité professionnelle dans une entreprise.
PERSONNES CONCERNÉES :
Toute personne pratiquant le transport de personnes.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Connaître et être capable de mettre en œuvre la réglementation sociale et professionnelle dans le transport de personnes
pour agir conformément aux dispositions régissant la profession. Comprendre les principales dispositions et leur application
concrète.
CONTENU DE LA FORMATION :
LA REGLEMENTATION SOCIALE EN TRANSPORT VOYAGEUR
LES EVOLUTIONS JURIDIQUES
Le Code du Travail,
Les conventions collectives,
Les accords de branches,
Le règlement intérieur,
Le contrat de travail,
Les dispositions accessoires.
Les sources doctrinales,
Les sources jurisprudentielles,
Les organisations professionnelles.
L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
Ces contenus de formation peuvent être personnalisés selon les
besoins et les attentes de l'entreprise.
Les principales instances intervenant,
La réglementation nationale des transports,
La réglementation internationale des transports,
La réglementation routière.
REGLEMENTATION DES TRANSPORTS NATIONAUX
Le contrat de transport de personnes,
La définition du contrat de transport,
L'intérêt de la qualification,
Le cadre juridique du contrat de transport,
Obligations du passager et police des transports,
La responsabilité contractuelle du transporteur.
L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
Les principales instances intervenant,
La réglementation nationale des transports,
La réglementation internationale des transports,
La réglementation routière.