Le Maire de la Commune de Saint

N°ST 2015-167
DEPARTEMENT : ISERE
CANTON : SAINT-MARCELLIN
COMMUNE : SAINT-MARCELLIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS DE LOISIRS P’TITS LOUPS ET GRANDS LOUPS
DE LA VILLE DE SAINT-MARCELLIN
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21,
VU la réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
Considérant la nécessité de réaliser un règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires, il y a lieu d’arrêter les dispositions
suivantes :
ARRETE
Article 1 : PRINCIPES GENERAUX : présentation du service
La Ville de SAINT-MARCELLIN propose aux familles un accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans. L’objectif est d’offrir un
mode d’accueil de qualité et porteur de valeur éducative forte afin de garantir à tous les enfants des écoles primaires un service public de
l’animation extrascolaire diversifiée et de qualité, adaptée à leurs besoins, contribuant à leur développement et à leur épanouissement avec une
amplitude horaire allant de 7h à 18h30 (vacances scolaires) et 11h30 à 18h30 (mercredis scolaires).
Les accueils de loisirs P’tits loups et Grands loups ont la capacité d’accueillir les mercredis après-midis et pendant les vacances scolaires :
-
50 enfants de 3 à 6 ans (tous les enfants scolarisés de la maternelle petite section à la grande section) au 2, rue Saint-Laurent – 38160
Saint-Marcellin. Les enfants scolarisés à la rentrée scolaire et n’ayant pas 3 ans révolus pourront être accueillis aux P’tits Loups.
-
50 enfants de 6 à 11 ans (tous les enfants scolarisés en élémentaire et collège 6éme) à l’école élémentaire de la Plaine, 6, rue de la Plaine
– 38160 Saint-Marcellin.
Article 2 – CONDITIONS GENERALES
2-1 Dossier d’inscription
Un dossier d’inscription (par année scolaire) est à compléter et à retourner muni des pièces justificatives, au Service Vie Scolaire de la Mairie.
Pièces justificatives obligatoires à joindre au dossier :
Attestation d’assurance responsabilité civile, scolaire et extra scolaire
Photocopie de justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie, facture téléphone fixe, quittance de loyer, bail)
Quotient familial en cours de la CAF (ou MSA) ou avis d’imposition N-2
Si divorce ou séparation, la copie de l’extrait de jugement stipulant les modalités de garde de l’enfant et justifiant du domicile principal de
l’enfant
Attestation de sécurité sociale
Photocopies des pages des vaccinations à jour (carnet de santé)
Tout changement de situation (adresse, situation familiale, quotient CAF …) en cours d'année doit être communiqué au Service Vie Scolaire.
2-2 Portail famille
Ce service mis en place par la Ville, simple, gratuit, accessible 7j/7 et 24h/24 facilite l’échange et les démarches auprès des accueils de loisirs.
Depuis le site de la Ville : www.saint-marcellin.fr, les familles peuvent consulter le planning de réservation des enfants, régler les factures ou obtenir
toute information nécessaire, sans se déplacer.
Les codes personnels (identifiant et mot de passe) permettent d’accéder à un espace privé et bénéficier de toutes les facilités proposées par le
portail famille.
Les familles nouvellement inscrites doivent remettre un dossier complet auprès du service vie scolaire avant de pouvoir se connecter à leur espace
privé.
2-3 Responsabilité- Sécurité – Santé
Les enfants inscrits aux accueils de loisirs (P’tits Loups et Grands Loups) sont placés sous la responsabilité de la Mairie.
Les accueils de loisirs sont ouverts les mercredis scolaires de 11h30 à 18h30 et pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 7h00 à
18h30. Il est demandé aux parents de bien vouloir respecter les horaires d’ouverture et de fermeture. Après 18h30, les accueils de loisirs ne sont
plus responsables de l’enfant non récupéré. La gendarmerie sera avertie par les directeurs et prendra les décisions qui s’imposent.
Pendant ces horaires, les enfants pourront être remis aux parents ou aux personnes autorisées sur demande écrite au préalable, et ce à titre
exceptionnel. Cette demande devra préciser l’identité de la personne qui prendra l’enfant et la pièce d’identité de la personne concernée devra
être présentée aux animateurs référents.
Chaque enfant fréquentant les accueils extrascolaires doit être titulaire d’une police d’assurance, dommages et responsabilité civile individuelle.
Toutefois, c’est la responsabilité civile de la Ville qui intervient pour tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés à
autrui du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.
En cas d’incident bénin ou de maladie survenus pendant l’accueil, les responsables légaux ou une personne autorisée par la famille sont prévenus
par téléphone. Le directeur du service Vie Scolaire est informé.
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service confie l’enfant aux secours pour
être conduit aux services d’urgences les plus proches. Les responsables légaux sont immédiatement informés. A cet effet, il est nécessaire de
fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles les responsables légaux peuvent être joints aux horaires où l’enfant est accueilli. Le
directeur du service Vie Scolaire est informé sans délai de l’hospitalisation de l’enfant par le directeur de l’accueil extrascolaire.
Article 3 – RESERVATION
Avant chaque vacance scolaire, une période d’inscription est programmée au cours de laquelle toutes les demandes sont réceptionnées et
examinées. Les réservations des journées se feront comme suit : en priorité les enfants qui viennent 5 jours par semaine puis 4 jours, 3 jours, 2
jours, 1 jour. Dans ces 2 derniers cas, les journées ne pourront pas être uniquement des jours de sortie.
Plusieurs modes de réservations sont proposées aux familles :
- Mercredis scolaire AVEC et SANS repas ;
- Journée ;
- Matinée AVEC ou SANS repas ;
- Après-midi AVEC ou SANS repas ;
- Forfait «vacances 10 jours » pendant les petites et grandes vacances.
Au-delà de la période d’inscription, les demandes sont validées au fur et à mesure de leur arrivée, en fonction des places disponibles.
A une date définie avant chaque période de vacances, toute réservation sera définitive et par conséquent seules les absences avec justificatif d’un
certificat médical seront décomptées.
Le planning des inscriptions sera disponible au service Vie Scolaire et sur le site de la Ville pour l’année scolaire en cours.
Article 4 – MENUS
Les menus sont affichés dans les panneaux prévus à cet effet dans les accueils de loisirs. Ils sont également disponibles en ligne sur le site de la
mairie : www.saint-marcellin.fr.
Les repas des P’tits Loups sont préparés par la crèche «Le Petit Prince » et servis sur place.
Les repas des Grands Loups sont fournis par une société spécialisée et servis au restaurant scolaire : 1 rue du Colombier – 38160 Saint-Marcellin.
Il est proposé trois types de repas :

Repas classique

Repas sans porc

Repas végétarien
En aucun cas, il ne pourra être proposé d’autres spécificités.
Article 5 - TARIFICATION
Une délibération du Conseil Municipal fixe les tarifs des accueils de loisirs.
Les tarifs sont déterminés à partir :
du quotient familial de la CAF.
Et en fonction du domicile des familles (dans la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin ou hors de la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Marcellin)
Le tarif « forfait vacances 10 jours » s’applique :
- durant les petites vacances scolaires si la famille réserve les 10 jours d’ouverture
- durant les grandes vacances scolaires si la famille réserve 2 semaines consécutives (soit 10 jours)
A charge aux familles de préciser lors de l’inscription de préciser le tarif souhaité.
Les familles n’ayant pas fourni les documents nécessaires au calcul des tarifs (quotient familial de la CAF, avis d’imposition ou non imposition,
justificatif de domicile) se verront facturer le tarif maximum. La remise des documents est sans effet rétroactif.
Tout changement (quotient CAF, changement adresse….) entraînera un calcul de tarif applicable le mois suivant.
Une facturation unique sera établie mensuellement à terme échu et détaillera les présences de l’enfant. Le règlement devra être effectué dès
réception de la facture auprès du service Vie Scolaire en Mairie, soit par chèque, en espèces, par carte bancaire ou paiement en ligne par le biais du
portail famille. Les chèques seront libellés à l’ordre du Trésor public et pourront être déposés dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville en
joignant le coupon de règlement de la facture.
5-1 Absences :
En cas d’absence pour maladie, il est impératif de prévenir le matin même de l’absence de l’enfant. Les deux premiers jours ne seront pas
facturés si les directeurs ont été prévenus le jour même et sur présentation d’un certificat médical fourni avant la fin du mois.
Mercredis scolaires :
En cas d’absence, les accueils ne seront pas facturés si les services sont avertis 24 heures à l’avance et ce, avant 9h00 auprès des directeurs des
P’tits Loups et Grands Loups.
Pour les vacances scolaires : la facturation sera établie selon la réservation.
Forfait « vacances 10 jours » : le forfait sera facturé dans son intégralité, absence excusée ou non.
Nous vous rappelons qu’aucune contestation de la facture ne sera admise au-delà de la date d’échéance de la facture.
Article 6 – DISCIPLINE
Les enfants sont placés sous la responsabilité des directeurs et des animateurs. Ils doivent respecter les règles de discipline et de politesse
indispensables à la sécurité et à la vie en collectivité. Tout manquement à l’une de ces règles pourra être sanctionné par une exclusion des accueils
extrascolaires, après information auprès des parents.
Procédure de sanctions :
1- courrier informant les parents du comportement de l’enfant ;
2- si poursuite du comportement, convocation des parents en Mairie ;
3- si poursuite du comportement, exclusion de 2 jours de l’enfant ;
4- si poursuite du comportement, exclusion définitive.
Article 7 – NON RESPECT DU REGLEMENT
En cas de non respect du règlement, la Ville se réserve le droit d’appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion momentanée ou définitive
de l’enfant concerné.
Dans le cadre des accueils extrascolaires, en cas de retard de la personne venant chercher un enfant, cette dernière devra obligatoirement signer
le registre des retards. Si plus de deux retards sont cumulés pour un même enfant, un rappel de l’application du règlement sera effectué avec si
nécessaire une convocation des parents. La Ville se réserve alors le droit d’exclure provisoirement ou définitivement l’enfant.
Article 8 – APPLICATION
Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Marcellin, les Directeurs des accueils extrascolaires sont chargés de l’exécution du présent
arrêté, chacun en ce qui le concerne.
Article 9 – RECOURS
Toute personne ayant un intérêt à agir dispose d'un délai de deux mois, à compter de l'affichage du présent arrêté et de sa notification en
Préfecture, pour déposer un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire.
Dans ce même délai, un recours contentieux peut être porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble ; le recours devant Monsieur le Maire
suspendant ce délai.
Acte rendu exécutoire le 13/10/2015
Et après transmission en Préfecture le 13/10/2016
Renseignements
Service Vie Scolaire : 04.76.38.89.86 - [email protected]
Accueil de loisirs Les P’tits Loups : 04.76.38.14.76 / 07.79.05.49.17
Accueil de loisirs Les Grands Loups : 07.79.77.61.05
Fait à Saint Marcellin,
Le 09 octobre 2015
Le Maire,
Jean-Michel REVOL