Primes appareils électro-ménagers-Canton de

Subventions communales du Canton de Redange
pour appareils électroménagers
1. Conditions
a) Ces primes sont payées aux ménages des communes suivantes:
Beckerich
Ell
Grosbous
Préizerdaul
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Rambrouch
b) Ces primes peuvent être demandées pour 4 catégories d'appareils ménagers:
1) machines à laver
3) réfrigérateur
2) lave-vaisselle
4) congélateurs (ou réfrigérateurs–congélateurs combinés)
c) Une prime par catégorie d'appareil, par ménage
Exemple:
Un ménage peut obtenir une prime pour :
1 machine à laver
1 lave-vaisselle
1 frigo
1 congélateur (ou réfrigérateurs–congélateurs combinés)
Chaque ménage obtient donc 1 seule prime par appareil.
d) La machine à laver ou le lave vaisselle doivent appartenir à la classe d'efficacité énergétique A,
A+, ou A++ selon l'Eurolabel. (ceci étant la première des 3 classifications, les autres indiquent la
qualité de lavage, d’essorage et de séchage et n’ont aucune influence sur la prime)
Début 2009 des lave-vaisselle avec l’énergie label A+ n’étaient pas encore sur le marché.
Les Réfrigérateurs ou congélateurs doivent appartenir à la classe d’efficacité énergétique A+ selon
l’Eurolabel.
Attention! Le niveau A (sans +) n’étant pas vraiment économique pour un appareil de froid, ne
bénéficiera pas d’une prime.
Les appareils appartenant à la classe d’efficacité énergétique A++ ne bénéficient pas d’une prime
communale étant donné qu’une prime étatique PRIMe COOL existe déjà.
e) Conditions supplémentaires à remplir pour pouvoir bénéficier de la prime pour les réfrigérateurs et
congélateurs.
L’ancien appareil doit être valorisé et éliminé selon les règles de l’art!
Afin d’obtenir la prime un certificat de reprise et de valorisation/élimination émis par votre
commune, le SIDEC ou votre électricien doit être ajouté à votre demande de prime.
1) Ceci afin d’éviter qu’après l’achat d’un nouvel appareil, l’ancien réfrigérateur ou congélateur soit
encore utilisé pour des usages secondaires tels que p.ex. tempérer le vin. Ce qui a pour
conséquence que la consommation d’énergie au lieu d’être réduite est plus grande qu’avant
l’achat du nouvel appareil, ce qui n’est pas le but de la campagne.
2) Les appareils hors service devront être éliminés/valorisés correctement par des professionnels, car
beaucoup d’appareils contiennent encore des fluides réfrigérants problématiques (hydrocarbure
fluorés et chlorés-CFC).
Exception est faite pour l’achat d’un premier congélateur et/ou réfrigérateur pour un nouveau
ménage. Dans ce cas un certificat de composition de ménage émis par la commune est nécessaire.
f) Les primes ne sont offertes que pour des appareils dont le paiement intégral a été effectué.
g) Les primes sont versées sur un compte bancaire.
2) Procédure à suivre
Vous êtes citoyen d’une des communes participant à la campagne et vous venez d’acheter une
machine à laver ou un lave-vaisselle de classe A, A+, ou bien un réfrigérateur ou congélateur de la
classe A+.
Voici la procédure à suivre pour obtenir la prime, sauf si vous avez déjà obtenu une prime pour un
appareil de cette catégorie:
-
Veuillez remettre l'ancien appareil à la commune ou à l'électricien et demandez un certificat de
reprise et de valorisation de l'ancien appareil. Ce certificat est nécessaire pour obtenir la prime
pour un réfrigérateur ou congélateur.
-
Pour un nouveau ménage, n’oubliez pas de joindre le certificat de composition de ménage
émis par la commune.
Documents requis:
Veuillez remettre les documents suivants au secrétariat de votre commune ou envoyez les
directement à l'Energiatelier.
a) Certificat de reprise et de valorisation pour les réfrigérateurs et congélateurs
(resp. premiers appareils d’un nouveau ménage certificat de composition de ménage)
b) Copie de la facture du nouvel appareil, sur laquelle sont indiqués lisiblement:
- marque, type et modèle de l'appareil
- date d'achat
- nom et adresse de l'acheteur
Veuillez garder l'original de votre facture pour la garantie.
Si votre nom ou adresse sont mal lisibles ou erronés, veuillez écrire les données correctes sur une
feuille à part.
b) Veuillez ajouter l'autocollant Eurolabel de l'appareil, qui indique la classe d'efficacité énergétique
(collez l’autocollant sur une feuille au cas où il était déjà collé à l'appareil).
c) Veuillez ajouter la copie de la quittance de payement, si l'acquittement n'est pas indiqué sur la
facture.
d) Veuillez joindre une feuille (p.ex. formulaire "Demande d'une prime..") avec votre
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Nom et prénom du titulaire du compte, seulement s'il diffère du nom indiqué sur la facture.
- Numéro de compte avec code IBAN ainsi que le nom de la banque pour le versement de la prime.
3) Montant de la prime
Classe d'efficacité énergétique
Montant
Appareils concernés
A
38 €
lave-vaisselle et machine à laver
A+
50 €
machine à laver, frigo, congélateur
(ou combiné)
Dans le Canton de Redange, non cumulable avec la Prime Cool (règl.grand-ducal du 19 déc.2008,
mém.A du 30.12.2008, page 3265
Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter l'Energiatelier.
Réidener Energiatelier a.s.b.l.
33, Grand-Rue
L-8510 Redange / Attert
Tél.: 26 62 08 01
Fax: 26 62 08 02
E-mail: [email protected]