Le Canadian Venture Exchange (la « Bourse CDNX

Personne-ressource :
Prière de transmettre aux intéressés dans votre
société
Answerd Ramcharan
Analyste de l’information, Politique réglementaire
(416) 943-5850
BULLETIN No 2924
Le 7 décembre 2001
Statuts et Règlements
Le Canadian Venture Exchange (la « Bourse CDNX »)
Le conseil d’administration de l’Association a approuvé les modifications de régie interne cijointes aux Statuts, aux Règlements, aux Formulaires et aux Principes directeurs de
l’Association. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement.
Contexte
Le 29 novembre 1999, l’Alberta Stock Exchange et le Vancouver Stock Exchange ont fusionné
pour créer le Canadian Venture Exchange (la « Bourse CDNX »). Par conséquent, toutes les
mentions de l’Alberta Stock Exchange et du Vancouver Stock Exchange seront remplacées par
le Canadian Venture Exchange (la « Bourse CDNX »).
Ken Nason
Secrétaire de l’Association
ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS
MOBILIÈRES
LE CANADIAN VENTURE EXCHANGE (la « BOURSE CDNX »)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION de l’Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières apporte par les présentes les modifications suivantes aux Statuts, aux Règlements,
aux Formulaires et aux Principes directeurs de l’Association :
Toutes les mentions de l’Alberta Stock Exchange ou du Vancouver Stock Exchange contenues
dans les Statuts, les Règlements et les Formulaires doivent se lire comme des mentions du
Canadian Venture Exchange (la « Bourse CDNX »).
ADOPTÉ PAR LE conseil d’administration ce 13 juin 2000, pour prendre effet à la date que le
personnel de l’Association déterminera.