Mémoire de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec

 Mémoire de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
(FCMQ)
présenté
au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Consultation publique sur les orientations relatives à la sélection, à la
mise en place et au fonctionnement des forêts de proximité
Novembre 2011
Présentation de la FCMQ
Il est indéniable que la pratique de la motoneige est fortement ancrée dans la société
québécoise, de statut patrimonial même. Pratique hivernal de renommée mondiale, elle permet
aussi bien la découverte des immenses paysages naturels québécois, que le maintien de la
vitalité des petits centres de vie difficilement accessibles à cette période de l’année. Sa
contribution au développement local n’est plus à démontrer avec des retombées économiques
annuelles estimées à près de 1,3 milliard de dollars à l’échelle de la province.
La Fédération des clubs des motoneigistes est créée en 1974. Un organisme à but non lucratif,
qui a pour rôle-clé la représentation des motoneigistes et leurs clubs auprès des instances
gouvernementales et policières du Québec.
207 clubs, répartis sur 13 régions touristiques, sont affiliés à la Fédération. Ils gèrent les droits
d’accès, procèdent à l’aménagement et le développement des sentiers et assurent la
signalisation et la sécurité des sentiers. L’apport et le soutien de près de 4 500 bénévoles est
d’une importance capitale pour le maintien de la pratique de la motoneige.
Le réseau de sentiers fédérés de motoneige à travers le Québec se déploie sur pas moins
33 000 km, un réseau accessible et interconnecté entre les régions. Les membres de la
Fédération sont près de 90 000 individus passionnés de motoneige. Dossier névralgique
Pour éviter toute entrave à la bonne pratique de la motoneige1, le gouvernement par le biais du
Ministère des Transports du Québec (MTQ) a chargé les conférences régionales des élus (CRÉ)
de mettre en place des tables de concertation régionale de véhicules hors route (VHR). Celles-ci
ont eu pour mandat la mise en place d’un réseau de sentiers permanents dans une perspective
de développement durable. Dossier auquel participent activement la Fédération et ses clubs.
Les objectifs sont la mise en place d’un réseau de sentiers permanents d’une longueur de 10 000
à 15 000 km, sur la base d’une négociation de droit de passage de 20 ans. Ce réseau sera basé
prioritairement sur les sentiers interrégionaux existants, en favorisant les terres du domaine
public pour le cas de développement de nouveaux sentiers. Le but est d’éviter tout problème de
cohabitation entre les motoneigistes et les riverains des sentiers.
Présentement, le projet est en phase de planification, la mise en œuvre est prévue au printemps
2012.
L’activité motoneige et l’aménagement du territoire
Actuellement de nombreux changements aux lois et aux règlements concernent l’aménagement
du territoire.
1
La pratique a connu deux crises majeures, une en 2005 et l’autre en 2010, suite au retrait massif des droits de passage des agriculteurs aux clubs de motoneigistes. Ce moyen de pression a été utilisé par l’UPA lors de sa négociation avec le gouvernement, concernant la Financière agricole, qui souhaitait apporter des modifications à ses programmes de sécurité du revenu agricole. La société québécoise et son gouvernement ont opté pour une démarche basée sur le respect du
développement durable entre autres dans toute action de développement territorial. Dans cet
esprit, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec agit à titre de chef de file auprès de
l’industrie de la motoneige en ce qui a trait à la préservation de l’environnement. La Fédération
met présentement en œuvre un plan d’action en développement durable qui propose des
solutions tangibles favorisant un équilibre harmonieux entre la pratique de la motoneige, le
respect de l’environnement et la quiétude des populations riveraines des sentiers.
Parallèlement, la planification forestière connait un nouveau régime qui favorise la concertation
dans une perspective de développement durable des forêts et la participation active des
communautés à la gestion des ressources. Vu l’importance et la particularité du réseau de
sentiers de motoneige, la FCMQ et les clubs affiliés s’impliquent de plus en plus dans les tables
GIRT et seront représentés lors de la concertation liée à la mise en place et la gestion des forêts
de proximité.
De plus, il est nécessaire d’inclure le réseau de sentiers de motoneige dans les schémas
d’aménagement et de développement pour assurer leur pérennisation.
Questionnement par rapport à la loi sur les forêts de proximité
De nombreux sentiers de motoneige sont localisés dans différents milieux forestiers qui seront
reconvertis possiblement en forêts de proximité. Le questionnement porte sur l’identification du
gestionnaire et les procédures de demande d’autorisation pour l’aménagement des sentiers de
motoneige. Et en cas de divergence d’objectifs et d’opinions qui doit assumer la médiation entre
les deux parties.
La FCMQ et ses représentants à travers le Québec, doivent impérativement participer à la
concertation que le délégataire de la forêt de proximité doit mettre en place. Un mécanisme de
concertation doit permettre à la FCMQ de participer en tant qu’acteur actif au niveau de la prise
de décision.
Recommandations
1- L’objectif de la mise en place des forêts de proximité est d’accroitre les retombées socioéconomiques localement, dans une optique de décentralisation administrative. La
pratique de la motoneige en tant que patrimoine québécois et valeur économique ajoutée
essentielle à la diversité de l’économie locale, est à prendre en considération lors de
l’aménagement de ces forêts de proximité. À ce titre, nous recommandons le maintien et
le développement des sentiers de motoneige dans ces espaces. La loi pourrait consacrer
un chapitre à la motoneige en tant qu’activité possible et valeur ajoutée dans la forêt de
proximité.
2- Nous recommandons que les relations avec le délégataire soient claires et encadrées de
sorte que la communication avec les clubs soit facilitée.
3- Nous recommandons qu’un processus de médiation soit mis en place en cas de
divergence entre les différentes parties.
4- Nous recommandons de clarifier le processus d’une participation active de la FCMQ.