Les risques inhérents des loisirs et des sports vs la responsabilité
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Les risques inhérents des loisirs et des sports vs la responsabilité
Les risques inhérents des loisirs et des sports vs la responsabilité civile La pratique d’un sport comme le ski alpin, le hockey ou encore s’adonner à un loisir tel que la motoneige, expose la personne qui y participe à certains risques de blessures qui sont inhérents à ces activités plus qu’à d’autres. Effectivement, le caractère prévisible et normal des risques associés à certains sports ou loisirs présume que les personnes qui s’y adonnent les acceptent au préalable. Par exemple, il n’est pas rare de voir un skieur faire une mauvaise chute sans le concours d’une tierce partie et s’infliger une fracture à la jambe ou à un poignet. Aussi, on entend souvent parler d’accident de motoneige en raison d’usage de vitesse excessive par la victime elle-même, occasionnant ainsi sa propre perte de contrôle et des blessures importantes à sa personne. Ce sont des situations considérées comme normales, bien que désagréables et souvent non voulues ! En contrepartie, on ne pourrait pas raisonnablement s’attendre à ce qu’une personne se fracture la hanche en prenant une simple marche dans un quartier paisible. Ainsi, certains incidents sont susceptibles d’engager la responsabilité civile d’une tierce partie notamment lorsqu’une situation présente des risques qui vont au-delà de ceux attendus ou que l’on pourrait considérer comme normaux. Par exemple, dans la pratique du hockey, certains coups anormaux seront qualifiés comme étant intentionnels ou représentant une rudesse excessive. En matière de motoneige, on dira qu’une personne qui effectue un saut à une grande vitesse dans un sentier balisé pourra être tenue responsable de la perte de contrôle qu’elle occasionne à un autre conducteur par sa manœuvre dangereuse. Également, le non-respect des normes de sécurité par un propriétaire ou un exploitant peut engager sa responsabilité civile. Par exemple, l’exploitant d’un aréna peut être tenu responsable de la chute d’une personne dans ses escaliers, si cette chute est occasionnée par la non-conformité des marches par rapport au Code du bâtiment. Également, un propriétaire pourra être tenu des dommages aux tiers qui découlent de certaines irrégularités sur sa propriété qui seront considérées comme étant des pièges, tels que : un énorme trou dans un stationnement, une plaque de glace dissimulée sous la neige, une porte donnant accès à un escalier apique et non conforme, etc. Dans tous les cas, si vous êtes victimes d’un accident pour lequel vous pensez qu’une tierce partie peut être responsable, prenez le temps de consulter un avocat qui saura vous éclairer sur vos droits. Faites-le rapidement après la survenance du préjudice subi, car en matière de responsabilité civile vous faites face à certains délais de prescription qui, lorsque vous attendez trop longtemps, vous font perdre vos droits d’action. Me Valérie Savard