dossier de presse - Plan France Très Haut Débit

DOSSIER DE PRESSE
Lancement du réseau PACT FIBRE
Forum national du Très Haut Débit
le 6 septembre 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PACA THD en quelques lignes :
Pour répondre aux enjeux d’un
déploiement équitable des
infrastructures Très Haut débit
sur les territoires délaissés par
l’initiative privée, la Région a
adopté, en décembre 2011 sa
Stratégie de Cohérence
Régionale d’Aménagement
Numérique (SCoRAN). Afin d’en
assurer la mise en œuvre, elle a
créé en 2012 en partenariat avec
les Départements des Alpes de
Haute-Provence et des HautesAlpes le SMO PACA THD
(Syndicat Mixte Ouvert
Provence-Alpes-Côte d’Azur Très
Haut Débit).
Conformément aux orientations
fixées à la fois par la SCoRAN et
par les Schémas Directeurs
Territoriaux d’Aménagement
Numérique (SDTAN) des Conseils
généraux, PACA THD intervient
en complément de l’initiative
privée de manière à :
- mutualiser les moyens d’action
techniques et financiers des
collectivités concernées ;
- permettre un dialogue
cohérent et efficace avec les
opérateurs de communications
électroniques ;
- maximiser l’effet levier des
financements locaux, régionaux,
nationaux (Fonds pour la Société
Numérique (FSN) dans le cadre
du Programme national des
Investissements d’avenir) et
européens (Fonds Européen
pour le Développement
Régional).
Mardi 6 septembre 2016
Lancement du réseau PACT FIBRE
A l’occasion du Forum THD, qui se déroule à Marseille, Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'État au
Numérique et à l’Innovation, Françoise BRUNETEAUX, Vice-présidente de la Région ProvenceAlpes-Côte d’Azur en charge de l’Économie Numérique et des Nouvelles Technologies, Chantal
EYMEOUD, Présidente de PACA THD et David EL FASSY, Président d’Altitude Infrastructure
lancent le réseau PACT FIBRE mardi 6 septembre 2016.
Créé à l’initiative du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Départements des
Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, le Syndicat Mixte Ouvert Provence-AlpesCôte d’Azur Très Haut débit (PACA THD) a pour mission de développer un réseau public
d’infrastructures de communications électroniques, répondant à la nouvelle ambition de la
Région et de son Président Monsieur Christian ESTROSI : Faire de Provence-Alpes-Côte
d’Azur la première Smart Région d’Europe.
Le réseau très haut débit baptisé PACT FIBRE est aujourd’hui en cours de déploiement sur
les territoires alpins (Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes), particulièrement enclavés
et délaissés par les opérateurs privés.
PACT FIBRE, c’est :
▪ déjà plus de 16 000 prises connectées en haut et très haut débit via 80 chantiers dits de
Montée en débit (MED) en 2014-2015
▪ 55 nouveaux chantiers MED lancés en 2016, pour 18 000 lignes
▪ 6 villes pilotes traitées en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) dès 2016 (Sisteron /
Château Arnoux Saint Auban / Villeneuve / Embrun / Briançon / Laragne Montéglin) : jusqu’à
13 000 prises livrables d’ici la fin de l’année...
Une réflexion est actuellement engagée pour converger, d’ici la fin de l’année 2016, vers
l’adhésion de nouveaux départements à PACA THD : les Bouches-du-Rhône et le Var.
Le déploiement du réseau PACT FIBRE illustre la volonté commune des collectivités
membres, de l’Etat, de l’Europe, de voir l’aménagement numérique du territoire régional
s’accélérer, par leur soutien massif et notamment financier, au projet.
C’est pourquoi, une convention FSN (Fonds National pour la Société Numérique) est sera
officiellement signée, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, entre PACA THD et la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Enfin, l’occasion du Forum est également choisie pour signer la convention entre ENEDIS, le
Syndicat D'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence 04 et PACA THD dans le but d’utiliser les
supports de distribution d’électricité afin de faciliter la pose de câble de fibre optique dans
un esprit de rationalisation des coûts.
Contacts presse PACA THD :
▪ Magali MOZILLI – [email protected]
▪ Audrey GLORIAN – [email protected] - 06.74.65.32.94
Contact presse :
Verbatim
« A la fin de l’année 2014, j’étais venu assister aux premiers travaux de PACA THD à
Antonaves dans les Hautes-Alpes. Aujourd’hui, une forte dynamique régionale s’est
enclenchée qui doit être saluée : tous les départements sont engagés dans le Plan France
très haut débit et nos concitoyens dans les zones rurales vont commencer à avoir accès à la
fibre optique jusqu’à l’abonné dès la fin de cette année. Et l’Etat répond présent à travers un
1er décaissement de près de 4 millions d’euros.
Je tenais aussi à saluer l’action de l’ensemble des acteurs du numérique dans la région. Leur
action inscrit ces déploiements dans un projet numérique bien plus large : la forte
dynamique French Tech, l’accompagnement proposé par les EPN du réseau ERIC, le
développement de la smart Région, témoignent de la capacité des acteurs à aller au-delà des
seuls enjeux d’infrastructures. ».
Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation
« Les réseaux déployés par PACA THD vont permettre le renforcement des usages et services
numériques à destination des populations et des entreprises, dans les domaines
de l’enseignement, la santé, l’agriculture, l’économie et le développement de l’emploi, le
tourisme, la culture, l’administration électronique, la communication et les loisirs, etc… que
l’on soit en zone rurale ou de montagne, comme en milieu urbain. Parce qu’un territoire
connecté est un territoire désenclavé ! »
Chantal EYMEOUD, Présidente de PACA THD
Réseau PACT FIBRE
Conscient que le Très haut Débit est aujourd’hui indispensable à
l’attractivité et la compétitivité du territoire, le Syndicat Mixte
Ouvert PACA THD a mis en place une Délégation de Service Public
(DSP) pour faire émerger le Très Haut Débit dans les
départements des Alpes de Haute-Provence et des HautesAlpes. La société PACT, filiale du Groupe Altitude Infrastructure,
est la société dédiée au projet, chargée de l'exploitation et de la
commercialisation du réseau.
Au total, ce sont 215 505 foyers, entreprises et sites publics (lycées, collèges, écoles, maisons de santé,
bureaux de poste...) qui seront éligibles à la fibre optique dans un délai de 15 ans.
Altitude Infrastructure a créé la société Provence Alpes ConnecT (PACT) dont la mission est de coordonner la
construction du réseau PACT Fibre, d’en gérer ensuite l’exploitation et la commercialisation auprès des
opérateurs. PACT assure l’interface entre PACA THD et les Fournisseurs d’Accès Internet afin de proposer une
offre variée et compétitive aux usagers finaux du réseau que sont les particuliers, les entreprises et services
publics.
Plus d’informations sur www.pact-fibre.fr

Quelques chiffres
Les travaux de déploiement du Très Haut Débit ont démarré dès 2014-2015 sur le territoire de PACA THD :
Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence, par des opérations dites de Montée en débit réalisées avec Orange
et ses sous-traitants.
Travaux Montée en débit
- 18 M€ déjà investis en 2014-2015 : 80 chantiers de montée en débit réalisés, soit plus de 16 000
prises connectées
- 12 M€ de travaux de montée en débit programmés en 2016 (soit 55 chantiers, 16 500 lignes)
- 12 M€ prévus de 2017 à 2020
Travaux Fibre optique
- 9,3 M€ de travaux pour le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur 6 villes pilotes :
Sisteron – Villeneuve – Château-Arnoux-Saint-Auban - Briançon – Laragne-Montéglin – Embrun, soit
13 500 prises traitées en 2016
- L’ensemble des études préliminaires d’ingénierie sont achevées et les travaux débuteront miseptembre 2016 dans chaque commune
- 32 M€ de travaux prévus pour traiter 32 villes (soit 78 000 prises) de 2017 à 2019. L’ensemble des
études préliminaires d’ingénierie sont lancées.
Travaux de collecte
- 5,4 M€ de travaux sur le réseau de collecte en 2016
- 4,6 M€ de travaux prévus de 2017 à 2020
Fibre optique pour l’entreprise
-
1,2 M€ de travaux programmé dès 2016 pour le déploiement de la fibre optique jusqu’aux
entreprises 4,5 M€ de travaux de 2017 à 2019
Station de ski connectée
2 stations de ski pilotes en 2016 : Les Orres – Allos, pour un traitement spécifique afin de répondre aux
attentes des professionnels du tourisme par le déploiement d’infrastructures adaptées aux besoins de
la Smart Mountain
 Alpes de Haute-Provence

Montée en débit
Années
2014
2015
TOTAL déjà réalisé
Projet 2016

Nb de sites
21
15
36
31
Nb de Lignes
traitées
2 967
4 113
7 080
8 500
FTTH (déploiement de la fibre optique jusqu’aux abonnés)
Années
2016
Nb de villes
3
Nb de prises
raccordées
6 678
 Hautes-Alpes

Montée en débit :
Années
2014
2015
TOTAL déjà réalisé
Projet 2016

33
10
43
24
Nb de Lignes
traitées
5 862
3 224
9 086
7 800
FTTH (déploiement de la fibre optique jusqu’aux abonnés)
Années
2016

Nb de sites
Altitude infrastructure :
Nb de villes
3
Nb de prises
raccordées
6 740
Issu de la holding familiale normande Altitude créée par Jean-Paul Rivière, le
Groupe Altitude Infrastructure accompagne les collectivités
depuis 2001 pour construire, développer, exploiter et commercialiser des
réseaux de télécommunications alternatifs. Avec plus d’un million de prises FTTH contractualisées, Altitude
Infrastructure s’implique dans le développement du tissu économique et sociétal à travers l’exploitation de 20
Réseaux d’Initiative Publique. Depuis le lancement du Plan France Très Haut-Débit, le numérique est en effet
devenu un enjeu essentiel des politiques publiques et revêt un intérêt stratégique fort dans le développement
conjoint de nos territoires.
Déjà présent depuis 2012 au travers de sa filiale THD 83 dans le cadre du réseau TPM THD (Toulon Provence
Méditerranée), le groupe national renforce ainsi sa présence en région PACA avec la contractualisation de ce
réseau très haut débit visant à couvrir 215 000 foyers dans les territoires des Hautes-Alpes et des Alpes-deHaute-Provence via le réseau PACT Fibre.
En tant qu’opérateur d’opérateurs, il propose un catalogue de services ouvert à tous les opérateurs télécoms
sur les réseaux déployés et est reconnu pour la neutralité de ses choix technologiques et la qualité de son
exploitation.
Plus d’informations sur www.altitudeinfrastructure.fr
Rappel : PACA THD, une structure de mutualisation à dimension supra-départementale
Pour répondre aux enjeux d’un déploiement équitable des infrastructures Très Haut débit sur les territoires
délaissés par l’initiative privée, la Région a adopté, en décembre 2011 sa Stratégie de Cohérence Régionale
d’Aménagement Numérique (SCoRAN). Afin d’en assurer la mise en œuvre, elle a créé en 2012 en partenariat
avec les Départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes le SMO PACA THD (Syndicat Mixte
Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit). Conformément aux orientations fixées à la fois par la
SCoRAN et par les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) des Conseils
généraux, PACA THD intervient en complément de l’initiative privée de manière à :
mutualiser les moyens d’action techniques et financiers des collectivités concernées,
permettre un dialogue cohérent et efficace avec les opérateurs de communications électroniques,
maximiser l’effet levier des financements locaux, régionaux, nationaux (Fonds pour la Société
Numérique (FSN) dans le cadre du Programme national des Investissements d’avenir) et européens (Fonds
Européen pour le Développement Régional).
Les deux Départements ont transféré au SMO PACA THD leur compétence L1425-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (construction, exploitation, maintenance de réseaux de communications
électroniques à haut et Très Haut Débit), en faisant ainsi du SMO PACA THD le maître d’ouvrage des
déploiements d’infrastructures de réseaux de communications électroniques sur leurs territoires.

-
-
-
Les missions du SMO PACA THD :
Le SMO PACA THD, en tant que structure de portage d’un projet rassemblant la Région et les
Départements, doit constituer un outil pertinent et efficace pour porter la maitrise d’ouvrage de
projets publics sur des zones « complexes » et peu attractives pour les opérateurs.
Le SMO PACA THD en tant que « guichet unique » vers les opérateurs sur une zone ayant atteint une
taille critique minimale pourra assurer plus facilement la commercialisation et/ou le co-investissement
aux opérateurs des prises FTTH construites.
Le SMO PACA THD peut aussi être le moyen d’optimiser les financements nationaux, en présentant la
cohérence régionale du projet pour solliciter les aides de l’Etat et les financements européens par
l’implication directe de la Région.
Un premier plan quinquennal est engagé depuis 2014, dont l’objectif est d’apporter le haut et le très haut
débit à 80 000 foyers et entreprises sur les deux départements à l’horizon 2020, moyennant un investissement
de 100 millions d’euros.
Depuis fin 2015, PACA THD a confié l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de son réseau à la
société Altitude Infrastructure, dans le cadre d’une délégation de service public en affermage. Ensemble, ils
ont créé PACT : Provence Alpes ConnecT, société ad hoc en charge du réseau (clin d’œil de « PACT ECO THD »)

Les technologies utilisées :
PACA THD met en œuvre un projet utilisant plusieurs technologies :
-
la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) qui consiste à apporter la fibre optique jusqu’à l’habitation,
la fibre optique jusqu’à l’entreprise (FTTE),
modernisation du réseau de collecte Orange :
Il s’agit d’établir des liaisons de collecte en fibre optique en parallèle des liaisons existantes en cuivre de
l’opérateur historique, entre certains Nœuds de Raccordement d’Abonnés (NRA), afin de permettre aux
opérateurs d’offrir de meilleurs niveaux de services et étendre si possible le dégroupage des NRA concernés
sur le territoire,
-
-
modernisation du réseau de desserte Orange :
La technologie est celle de la montée en débit, consistant à équiper certaines sous-répartitions de
l’opérateur Orange d’armoires de rue, appelées « Point de Raccordement Mutualisé » ou PRM,
permettant d’améliorer les niveaux de débit, notamment dans le nouveau contexte d’ouverture en
octobre 2013 des services offerts par la technologie VDSL2,
aide à l’équipement satellite,
raccordement des points hauts de téléphonie mobile par opportunité.
Zoom sur les travaux 2016

Programmation 2016 des travaux de Montée en Débit
En 2016, PACA THD intensifie son niveau de déploiement en matière de Montée en débit à l’identique des
années précédentes, soit à hauteur de 12 M€, en priorisant :
- les sites prévus au niveau de chaque SDTAN
- les plus gros Nœuds de Raccordement d’Abonnés (NRA) non encore raccordés en fibre optique
- les NRA ou NRA-ZO où de la saturation est constatée et par conséquent de mauvais débits
- les sites pouvant avoir un intérêt dans la collecte
- les deux stations de ski retenues comme sites « pilote » (Les Orres et Allos)
- quelques cas de figure particuliers (Queyras, certaines communes en zone blanche)
 31 chantiers de montée en débit pour un montant de 6,2 M€ (plus de 8 500 lignes) dans les Alpes-deHaute-Provence
NRA ROUAINE
PRM ENCHASTRAYES
PRM ST PONS
NRA SUPER SAUZE
NRA ALLOS
NRA LA FOUX
PRM COLMARS
NRA THORAME BASSE
PRM ALLOS SEIGNUS
PRM CHATEAUNEUF
NRA THOARD
NRA LA ROBINE
NRA ENTRAGES
PRM LA BRILLANNE
NRA CRUIS
NRA SIGONCE
NRAZO MALLEFOUGASSE
NRA CERESTE
PRM MANE
NRA REVEST DU BION
PRM REILLANNE
NRA SAUMANE
NRA VACHERES
NRA REVEST DES BROUSSES
NRA LA PALUD
PRM CHAFFAUT
NRAZO COULOUBROUX
PRM VALBELLE
PRM ENTREPIERRE
NRA QUINSON
NRA STE CROIX
 24 chantiers de montée en débit pour un montant de 5,9 M€ (près de 7 800 lignes) dans les HautesAlpes
NRAZO CERVIERES
PRM PUY ST ANDRE
NRA NEVACHE
PRM VAL DES PRES
NRAZO VAL DES PRES
NRA REALLON
NRA LES ORRES
NRA ST ANDRE EMBRUN
NRA CHATEAU VILLE VIEILLE
PRM ST VERAN
NRA VALLOUISE
PRM PUY ST VINCENT
NRA BARRET
PRM UPAIX LARAGNE
PRM POLIGNY
PRM BATIE VIEILLE
PRM = Point de raccordement Mutualisé
NRA = Nœud de Raccordement d’Abonnés
PRM LE NOYER
NRA VILLAR LOUBIERE
NRA SAINT JEAN SAINT NICOLAS
NRA ROSANS
NRA ORPIERRE
NRA L EPINE
PRM ST AUBAN D OZE
NRA SIGOYER

Déploiements FTTH prévus en 2016 :
6 villes pilotes ont été identifiées pour le démarrage du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné dès
2016 : Sisteron - Château Arnoux Saint Auban - Villeneuve - Embrun - Briançon - Laragne Montéglin.
Parallèlement débutent les études préliminaires au traitement FTTH de l’ensemble des autres villes ciblées.
Des « premiers coups de pioche FTTH » seront donnés le 14 septembre, en présence des élus, à
o
Embrun 8h00 – 9h00 avec point presse en mairie
o
Laragne-Montéglin 10h30 – 11h00
o
Sisteron 12h00-14h00 avec point presse en mairie
o
Château Arnoux St Auban 14h30 – 15h00
o
Villeneuve 15h30 – 16h00
Ces derniers réalisés permettront de mettre en avant différentes phases des chantiers (soudure d’une fibre,
tirage de câbles, pose d’un sous-répartiteur optique, travail d’aiguillage, tirage de fibre).
Objectifs de déploiements sur 15 ans :
Dans le cadre de sa délégation de service public, PACA THD vise le déploiement de 215 505 prises FTTH sur 15
ans, dont :
- 98 479 prises sur les Alpes de Haute-Provence
- 117 026 prises sur les Hautes-Alpes.
Objectifs de déploiements sur 5 ans (2016 – 2020) :
D’ici 2020 (premier plan quinquennal de PACA THD), ce sont 78 121 prises FTTH qui sont programmées, dont 41 636 prises sur les Alpes de Haute-Provence sur 19 villes traitées FTTH
- dont 36 485 prises sur les Hautes-Alpes sur 11 villes traitées FTTH.

Déploiements FTTE prévus en 2016 :
Une action complémentaire est prévue, à hauteur de 1,2 M€, pour engager en 2016, de la manière la plus
transversale, une première action en faveur des principales zones d’activité économique et de certains sites
publics ou institutionnels :

Collecte :
PACA THD prévoit également une intervention sur la collecte, envisagée à hauteur de 5,4 M€ en 2016, pour
un total de 10 M€ sur le projet à 5 ans.
Cette intervention est une opération complémentaire des autres travaux engagés par PACA THD (Montée en
débit, FTTH, etc) et indispensable à l’action menée par le Délégataire, en contribuant à favoriser les futures
commercialisations. Les travaux réalisés en matière de collecte ont pour but de :
- permettre le démarrage de la DSP afin que les principaux opérateurs nationaux soient clients des
réseaux de PACA THD,
- multiplier les offres des petits opérateurs,
- favoriser l’intensité concurrentielle au bénéfice des entreprises (baisse des prix, augmentation des débits).

Dispositif d’aide à l’équipement satellitaire :
Dans le cadre de la DSP, PACA THD et son délégataire proposent, depuis le 1 er janvier 2016, un nouveau
système d’aide à l’équipement en parabole satellite, prenant ainsi le relais des actions de chacun des
Départements en la matière, afin de pouvoir apporter aux territoires les plus handicapés par l’absence de
débit une solution immédiate, permettant d’affirmer que l’ensemble du territoire en 2016 sera effectivement
éligible au minimum à 2 Mbit/s.
Signature de la Convention FSN (Fond National pour la
Société Numérique) avec la Caisse des dépôts et
consignations
Initié au printemps 2013, le Plan France Très Haut Débit (PFtHD) vise à
doter la France d’infrastructures numériques de pointe en mobilisant
un investissement de 20 milliards d’euros, partagé entre les
collectivités territoriales, l’Etat et les opérateurs privés. Dans ce cadre,
l’Etat a mobilisé une enveloppe de 3,3 milliards d’euros pour soutenir
les projets de réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, PACA THD s’inscrit dans ce dispositif avec son projet de
déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut
débit sur son territoire (Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence).
Porté par PACA THD, la Région Provence Alpes Côtes d’Azur s’est dotée
d’une Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique
(SCORAN) fixant les objectifs de déploiement du numérique.
http://francethd.fr/


Un investissement total de 90 M € est prévu pour la réalisation de ce projet :
- 39 M € pour la collecte en fibre optique
- 36 M € pour la desserte FttH
- 11 M € pour les raccordements terminaux à 10 ans
- 1 M € pour le raccordement FttO des bâtiments prioritaires
- 2 M € pour les équipements de réception au titre de l’inclusion numérique
- 1 M € pour les études
Financements :
- SMO PACA THD : 40 M €
- Etat - PFTHD : 30 M €
- FEDER : 20 M € dont 5 M € pour la période 2007 – 2013
La visite d’Axelle LEMAIRE, marque le premier décaissement de l’État à PACA THD. Celui-ci d’un montant de
4,350 M € vise à aider au financement de la première phase de Montée en début pour la période 2014 – 2015.
Dans ce cadre, 79 chantiers ont déjà été réalisés correspondant à la création 16 166 lignes pour un montant
de 17 845 326 €.
 Le Plan France Très Haut Débit (PFHD)
Le Plan France THD s’inscrit dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir et l’Etat a pour
opérateur la Caisse des dépôts, signataire de la convention de financement avec le SMO PACA THD. Annoncé
par le Président de la République et opérationnel dès le printemps 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à
couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif, le Plan s’appuie sur
les opérateurs privés qui déploient des réseaux privés dans les agglomérations, et les collectivités territoriales
qui déploiement des réseaux d’initiative publique. Au 5 Août 2016, 70 projets concernant 83 départements
ont fait l’objet d’une décision Premier Ministre (accord préalable de principe ou décision de financement)
représentant un montant de subvention de 2,56 milliards d’euros. Pour en savoir plus : http://francethd.fr/
Par ailleurs, le groupe Caisse des Dépôts, fortement mobilisé aux côtés des acteurs locaux pour le
développement économique du pays, a fait de la transition numérique l’une de ses priorités. Il a déjà investi
dans 37 Réseaux d’Initiative Publique et accompagne les collectivités locales en fonds propres ou via des prêts
sur fonds d’épargne pour le déploiement du THD dans leur territoire.
 L’Observatoire France Très Haut Débit :
L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique permettant de visualiser les débits et
les réseaux filaires (ADSL; câble; fibre optique FttH) disponibles dans son département, sa commune, son
quartier.
Mis à jour chaque trimestre, il a pour objectif d'assurer une transparence dans le suivi des déploiements : il
permet ainsi de visualiser les communes qui seront bénéficiaires des déploiements qui sont en cours. IL est
accessible sur http://observatoire.francethd.fr/.