la fibre pour le numérique - Département de Saône-et

Lettre d’information sur l’aménagement numérique de la Saône-et-Loire
LA FIBRE POUR
LE NUMÉRIQUE
NUMÉRO 1 I AVRIL 2014 I
Le très haut débit en Saône-et-Loire
L’Assemblée départementale a validé à l’unanimité,
le 3 février 2012, le Schéma directeur territorial
d’aménagement numérique (SDTAN) de la
Saône-et-Loire, garant d’une desserte équitable
et équilibrée de l’ensemble du département.
Dans le même esprit, l’assemblée départementale a adopté à
l’unanimité :
W le 21 juin 2013, une stratégie de déploiement numérique pour la Saôneet-Loire qui prévoit :
• à l’horizon 2020 :
> l’équipement en très haut débit, sur les territoires non préemptés par les
opérateurs, des zones d’activités économiques, établissements d’enseignement
et de santé, sites administratifs et touristiques et espaces publics numériques ;
> la desserte en THD de plus de 70% des foyers grâce aux investissements
publics disséminés sur l’ensemble du territoire départemental et privés,
ciblés pour ces derniers sur les agglomérations de Chalon-sur-Saône et
Mâcon et les villes du Creusot, de Montceau-les-Mines et d’Autun ;
> des possibilités de montée en débit dans certaines zones ;
• d’ici 2022, le déploiement progressif du très haut débit pour l’ensemble
des foyers.
W le 15 novembre 2013, une priorisation par bassins de vie liés aux
territoires des schémas de cohérence territoriale en ciblant au mieux les
périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
les chiffres
La qualité actuelle de la desserte haut débit, le nombre d’habitants au km² et
de lignes téléphoniques, ainsi que les enjeux des territoires vis-à-vis des sites
stratégiques et prioritaires constituent les critères de hiérarchisation.
Le coût du projet est estimé à ce jour à 150 millions
d’euros potentiellement cofinancés à raison de :
Y 50 millions d’euros par l’État
Y 60 millions d’euros par le Département
Y 25 millions d’euros par les EPCI
Y 15 millions d’euros d’autres cofinanceurs (Région, Europe…)
les dates clés
Février 2014
Dépôt du dossier FSN auprès
de la Mission France THD
Janvier / février 2014
Recueil des accords de
principe des EPCI en 1ère phase
Janvier 2014
Recrutement de l’assistant
à maîtrise d’ouvrage
À partir de fin 2013
Consultation des opérateurs
29 novembre 2013
Rencontre avec les EPCI
15 novembre 2013
Vote de la priorisation
du déploiement
21 juin 2013
Vote de la stratégie de
déploiement numérique
3 février 2012
Adoption du SDTAN
de Saône-et-Loire
pour aller
plus loin
Le très haut débit sur
www.cg71.fr
Retrouvez la carte du
déploiement du THD 2020 - 2022
Contact : Direction de l’aménagement durable des territoires et de
l’environnement
[email protected]
Lettre d’information sur l’aménagement numérique de la Saône-et-Loire
LA FIBRE POUR LE NUMÉRIQUE
NUMÉRO 1 I AVRIL 2014 I
Gouvernance
Une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisée en matière
d’aménagement numérique a été recrutée en janvier 2014. Elle accompagnera le
Département sur les volets juridiques, techniques, économiques et financiers.
Trois phases sont actuellement lancées : approfondissement et validation des
hypothèses technico-économiques, accompagnement pour l’exploitation et la
commercialisation de l’infrastructure et soutien du maître d’ouvrage dans le cadre
du Plan national très haut débit qui mobilise 20 milliards d’euros d’investissements
publics et privés dans l’objectif d’une couverture intégrale du territoire d’ici 2022.
Le Fonds national pour la société numérique (FSN) créé par l’État et consacré
au développement des réseaux à très haut débit permet d’accompagner financièrement les projets des collectivités territoriales s’inscrivant en complémentarité
des déploiements d’initiative privée. Le dossier FSN a été déposé pour la Saôneet-Loire le 28 février 2014 auprès de la Mission France THD.
Afin de respecter les termes de l’appel à projet de l’État, un portage d’envergure
départementale a été retenu associant de manière durable le Département et
les EPCI compétents. Le projet soumis à ces derniers a rencontré une très forte
adhésion. Parmi les 14 territoires éligibles au déploiement de la première phase
sollicités par le Président du Conseil général en novembre 2013, 9 EPCI ont d’ores
et déjà donné par délibération un accord de principe sur leur engagement aux
côtés du Département dans le déploiement du très haut débit. 5 autres ont par
ailleurs fait état d’avis ou d’intentions favorables, dans l’attente des prochaines
réunions des organes délibérants.
Procédure administrative
Une étude d’ingénierie lancée par le Conseil régional préfigurera en juin 2014
le réseau optimal à constituer afin de raccorder l’ensemble des foyers bourguignons au très haut débit, sans dupliquer les réseaux existants comme l’impose
l’État. Elle précisera les coûts inhérents.
Déploiement
Le Grand Chalon et la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines
disposent déjà d’un réseau d’initiative publique en fibre optique qui dessert leurs
zones d’activités économiques. L’opérateur Orange, conformément à ses engagements, a débuté la desserte FttH (Fiber to the Home, c’est-à-dire la fibre optique
à la maison) de certains quartiers de la ville de Chalon-sur-Saône. Parallèlement,
le réseau d’initiative publique qui va couvrir 90% du territoire départemental
opérera les premiers déploiements dès le second semestre 2015.
Services et usages
La mise en œuvre de la couverture numérique du territoire nécessite une
concertation régionale pour assurer la dynamique et la cohérence des actions
menées. C’est l’objet de la Stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement
numérique (SCORAN) élaborée pour la région Bourgogne en 2012.
Dans le cadre du futur Contrat de projet État Région, une nouvelle version de la
SCORAN incluant les services et usages devrait permettre à partir de juin 2014
de favoriser la diffusion des technologies de l’information et de la communication
en s’assurant que cette révolution technologique profite à chacun.
Questions /
réponses
@ Qui dispose de la
compétence THD ?
L’article L1425-1 du Code
général des collectivités
territoriales ouvre aux collectivités et à leurs groupements la
possibilité d’intervenir dans le
domaine des communications
électroniques afin de pallier un
éventuel déficit d’offres privées
sur leurs territoires.
@ Montée en débit et FttH,
quelles différences ?
Montée en débit (inférieure
à 30 Mbit/s) : se dit des différentes solutions techniques
appliquées aux réseaux
existants ou qui les remplacent
pour apporter aux usagers des
débits améliorés. Il s’agit le plus
souvent d’augmenter les performances du réseau ADSL.
FttH, Fiber to the Home ou
la fibre au domicile : réseau
destiné à délivrer aux particuliers un service très haut débit
par le biais de la fibre optique
aux capacités quasi illimitées et
bien au-delà de 30 Mbit/s.
A SUIVRE…
> modalités de contractualisation avec les EPCI et les autres
départements,
> choix des procédures de
déploiement et d’exploitation.