Vademecum 2015 déclaration ACM DDCSPP25
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Vademecum 2015 déclaration ACM DDCSPP25
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Vademecum 2015-2016 Déclaration d'un Accueil Collectif de Mineurs DDCSPP du Doubs Service JSPVA - Secteur des ACM 11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON Cedex 03 63 18 50 65 (sans hébergement) ou 03 63 18 50 59 (séjours et scoutisme) [email protected] Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 1/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Vademecum 2015-2016 Déclaration d'un Accueil Collectif de Mineurs Ce document a pour objectif de vous accompagner dans les différentes étapes liées à la déclaration d'un accueil collectif de mineurs sur le département. Nous vous conseillons de vous référer à la Téléprocédure TAM mise en place pour la déclaration dématérialisée des Accueils Collectifs de Mineurs. Pour télécharger l'ensemble des documents relatifs au dépôt de déclaration : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-education-populaire-et-vieassociative/Jeunesse-education-populaire/Accueils-collectifs-de-mineurs Pré requis pour l'utilisation de ce Vademecum : • Avoir effectué sa première connexion (première connexion au TAM avec le code organisateur et le nom de naissance du déclarant) • Conserver votre numéro d’organisateur (025ORGXXXX) ainsi que le courriel du système de télé-procédure vous indiquant vos identifiant et mot de passe. • Informer le service de tout changement d’administrateur (y compris l’adresse email) pour régénérer un nouveau mot de passe. • Se référer aux Instructions et Recommandations Départementales diffusées par les services de la DDCSPP du Doubs. Pour tout renseignement sur votre déclaration veuillez contacter : Service JSPVA, Secteur des Accueils Collectifs de Mineurs : Permanence téléphonique du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Accueils sans hébergement : Tout organisateur sans hébergement: Séjours et Accueils de Scoutisme Tout organisateur de séjour Informations BAFA: Vademecum ACM [email protected] [email protected] DDCSPP du Doubs 2015-2016 2/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs DECLARER UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Un ACM doit être déclaré auprès des services de la DDCSPP du département si il répond aux critères cumulatifs suivants : • Accueillir au moins 7 mineurs (inscrits dans un établissement scolaire et scolarisés) • Fonctionner plus de 14 jours par an • Proposer une diversité d'activités (hors club de sport ou mono-activité) Vous pouvez consultez la circulaire n° DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010 qui recense les accueils exclus du champ d’application du CASF Dès lors qu’un projet d’accueil d’enfants remplit les conditions d’un accueil collectif de mineurs, les termes de l’article L 227-2 du code de l’action sociale et des familles, précisé par l’arrêté du 22 septembre 2006, s’appliquent : « Les personnes organisant un accueil de loisirs doivent en faire la déclaration annuelle auprès de la Direction Départementale du siège social de l’organisateur. » Le défaut de déclaration d’un accueil collectif de mineurs est passible de sanctions : 3750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement. La déclaration (accueil et local d’hébergement) Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent être obligatoirement déclarés auprès de la DDCSPP, soit du siège social de votre organisme, soit de votre résidence si vous êtes un particulier. Les accueils ne rentrant pas dans cette définition ne peuvent pas être déclarés. De même, les locaux servant à héberger les mineurs doivent être déclarés à la DDCSPP du lieu d’implantation.La nouvelle procédure de déclaration des accueils de mineurs (arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable) La déclaration auprès de la DDCSPP du siège social du déclarant ou de l’organisateur se fait en deux temps : - dépôt d’une Fiche Initiale comprenant l'ensemble des période organisées - dépôt d’une ou plusieurs Fiches Complémentaires correspondant aux périodes indiquées dans la Fiche Initiale. LE DEPOT DE LA FICHE INITIALE Dans la plupart des cas, la fiche initiale doit être déposée deux mois avant le début de l’accueil auprès de la DDCSPP du siège social du déclarant ou de l’organisateur. Un accusé de réception est à télécharger dans TAM une fois la déclaration enregistrée en statut « Déposé » par les services de la DDCSPP. LE DEPOT DE LA OU DES FICHES COMPLEMENTAIRES La fiche complémentaire doit être déposée : - au plus tard 8 jours avant le début du séjour ou du premier accueil de l’année scolaire considérée pour les accueils de loisirs extrascolaires et les accueils de jeunes ; - au plus tard 1 mois avant le début de chaque accueil de scoutisme avec hébergement d’une durée supérieure à 3 nuits consécutives ; -tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres accueils de scoutisme. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 3/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs FICHE UNIQUE POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES LE CAS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE La déclaration d’un accueil de loisirs périscolaire s’effectue sur une fiche unique de déclaration au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil. CEPENDANT Une autorisation spécifique pour l'accueil des moins de 6 ans devra cependant être délivrée par la DDCSPP, associée à un avis de la PMI du département. Les éléments relatifs à l'accueil des moins de 6 ans devront être transmis au moins 2 mois avant l'ouverture de la période d'accueil. Les modifications interviennent pour la rentrée 2015 LE RECEPISSE DE DECLARATION DEVIENT ACCUSE DE RECEPTION Un Accusé de Réception attestant de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement est délivré par la DDCSPP. L'organisateur doit le télécharger depuis TAM. Il ne garantit pas la conformité avec la réglementation mais enregistre les informations transmises par l'organisateur Lorsque la fiche initiale ou une fiche complémentaire sont incomplètes, la DDCSPP demande à l’organisateur de lui fournir les éléments manquants dans des délais qu’elle précise. QUE DOIT-ON DECLARER ? La période exacte du déroulement de l'accueil Le nombre maximum d'enfants accueillis sur Renseigner tous les enfants accueillis sur l'ensemble de la période. la période NB : Pour les accueils périscolaires les temps de restauration et de TAP sont concernés par la réglementation et doivent être déclarés. Les effectifs d'encadrement doivent corresponde. L'équipe d'animation permanente correspondant au nombre d'enfants accueillis Renseigner l'identité exacte Les intervenants extérieurs Renseigner l'identité exacte (B2 et FIJAIS) Renseigner la qualification exacte (ex : ANIM BAFA Titulaire) Renseigner la période exacte d'intervention (pour état de service) (TAP/NAP) (B2 et FIJAIS) Renseigner la qualification exacte pour les intervenants qualifiés (notamment les sportifs) Renseigner la qualification des intervenants en ANIMATEUR Qualifié ou Non Renseigner l'identité exacte Le personnel de service (Restauration, Transports) (B2 et FIJAIS) Renseigner la qualification des intervenants en AUTRE Non Qualifié (sauf FPT) Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 4/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs SUIVI DE L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION – CONSEIL/INFORMATION Sous l’autorité du préfet, les services déconcentrés de l’État (DDCSPP) sont chargés du suivi (obligations à respecter et formalités à effectuer, conseils) et du contrôle : • de la déclaration des accueils déposée par tout organisateur résidant sur son département, • de la déclaration des locaux d’hébergement situés sur leur département, • d’un accueil se déroulant sur leur département. Un premier contrôle a priori est effectué au moment de l’enregistrement de la déclaration des accueils adressée par l’organisateur à la DDCSPP de son département de résidence. Le contrôle sur place s'effectue au moment de la visite pédagogique ou de l'inspection. Le préfet peut s’opposer au fonctionnement de l’accueil qui mettrait en danger la santé physique et morale des mineurs. La mission de protection des mineurs s’exerce principalement : • par l’information, le conseil, l’accompagnement et la mise en œuvre d’actions de formation des organisateurs et des équipes pédagogiques tout au long de l’année ; • par un contrôle a priori dans le cadre de la procédure de déclaration des accueils collectifs de mineurs (ACM) ; • par des contrôles et des évaluations sur place ; • par l’exercice de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire. Les DDCS/DDCSPP sont donc les interlocuteurs directs des organisateurs de leur département et conseillent et informent aussi bien les organisateurs, l’équipe d’encadrement que les usagers (familles ou jeunes en recherche d’information). LE RESPECT DES CONDITIONS D’ENCADREMENT - QUALIFICATION, TAUX ET CAPACITÉ D'ACCUEILpermet d'assurer la sécurité des mineurs et la qualité éducative des accueils dans l'intérêt de l'enfant. Les conditions d’encadrement et de qualification des ACM sont fixées par les articles R227-12 à 228 à du CASF et les arrêtés prévus pour leur application : • Article R227-12 à 228 du CASF • Arrêté du 09 février 2007 titres et diplômes • Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils • Arrêté du 20 mars 2007 fonction publique territoriale • Arrêté du 21 mai 2007 accueils de scoutisme LES SERVICES DE LA DDCSPP SONT ÉGALEMENT EN LIEN AVEC D'AUTRES SERVICES ET INSTITUTIONS : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DE LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI), ANTENNE ENFANCE ADO ET PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 5/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs LA DÉCLARATION ET LE DÉCLENCHEMENT DES FINANCEMENTS CAF La déclaration en DDCSPP dûment complétée et enregistrée permet l'obtention d'aides de la CAF (PSO/ ASRE…) La CAF du département a accès aux déclarations via TAM/CAF et prend en compte les effectifs déclarés sur la fiche complémentaire concernée La CAF participe au coût de fonctionnement de ces accueils par le versement d'une prestation de service ALSH contribuant à réduire les frais de participation des familles. L'Accusé de Réception remplace le Récépissé de Déclaration et justifie auprès de la CAF que l'organisateur a bien exécuté la déclaration prévue par le Code de l'Action Sociale et des Familles. Il ne s'agit en rien d'un document permettant de justifier la fréquentation de l'accueil. D'autres documents seront exigés par les services de la CAF pour justifier le l'activité et de la fréquentaiton sur la période concernée. Ces éléments ne concernent pas la DDCSPP Éléments vérifiés par les services de la CAF Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 6/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs PROJET EDUCATIF/ PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE Pour toute déclaration un Projet Éducatif doit être téléchargé au moment du dépôt de la fiche initiale. Dans le cadre de la rédaction d'un Projet Éducatif de Territoire – PEDT- ce dernier fait office de Projet Éducatif, plus adapté au contexte local. La procédure d’élaboration du PEDT comporte trois grandes étapes : ▪ La présentation d’un projet éducatif de territoire La collectivité territoriale propose aux services départementaux de l’éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) un avant projet précisant : • le périmètre du territoire concerné et la durée de l’engagement ; • les ressources mobilisées et les types d’activités prévues ; • éventuellement, les demandes de dérogation à l’organisation du temps scolaire et/ou aux taux d’encadrement des accueils collectifs de mineurs et les particularités du PEDT qui les justifient . ▪ L’approfondissement de la concertation et la formalisation du projet La collectivité, à l’initiative du PEDT, approfondit la concertation avec la DDCSPP, l’éducation nationale et les autres partenaires pressentis afin d’étoffer le projet. Elle met en œuvre un comité de pilotage en prenant en compte l'ensemble des acteurs de son territoire : équipes éducatives, professionnels de l'animation, du champ socio-culturel et sportif Elle travaille ensuite à la formalisation du projet, lequel doit indiquer : • l’état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts) ; • le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge) ; • les objectifs et effets attendus ; • les opérateurs (services et associations) pressentis ; • la structure de pilotage ; • les modalités de bilan et d’ évaluation (périodicité et critères). ▪ L’engagement contractuel Le projet est transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la DDCSPP qui examineront respectivement les éventuelles demandes de dérogation en matière d’horaire des écoles et/ou, des conditions d’encadrement. Les mesures dérogatoires accordées seront évaluées chaque année selon les modalités prévues dans le PEDT du territoire concerné. La DSDEN et la DDCSPP font respectivement des remarques de forme et de fond afin que le projet puisse être validé. Le PEDT prend la forme d’un engagement contractuel entre les collectivités porteuses, les services de l’État partenaires et les organismes financeurs auquel le conseil général peut, le cas échéant, s’associer. La durée maximale de cet engagement est de trois ans. Une convention vient lier l'ensemble des partenaires. Sa signature est suivie de la parution d'un arrêté préfectoral. C'est à la date de parution de ce dernier que l'ensemble des mesures dérogatoires pourra prendre effet. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 7/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs DECLARER UN ACCUEIL PERISCOLAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA REFORME DES RYTHMES Contexte : Doit-on déclarer les accueils périscolaires ? Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les communes peuvent déclarer les TAP ou NAP, Nouveaux Temps Périscolaires en Accueil Collectifs de mineurs (ACM) s’ils souhaitent organiser une diversité d’activités éducatives sur une durée d’au moins une heure par jour d’activités et entrer ainsi dans le cadre légal des Accueils Collectifs de mineurs. La déclaration en ACM est obligatoire dès lors que : • plusieurs temps de la journée sont concernés (accueils du matin, restauration et soir après les TAP), • plus de 7 mineurs sont accueillis • l'accueil fonctionne plus de 14 jours par an • l'organisateur propose des activités diversifiées La déclaration en ACM n’est pas obligatoire si le choix de la commune est d’organiser uniquement des TAP ou NAP sous la forme d'une garderie ou des activités mono-disciplinaires (par cycle). L'absence de déclaration à la DDCSPP ne permet pas d'ouvrir de droits aux prestations CAF, mais n'empêche pas le versement du Fonds de Soutien à la commune dans la mesure où cette dernière a rédigé un PEDT. Quels sont les obligations règlementaires ? La déclaration en ACM entraîne des obligations conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles. (CASF : articles L227-1 à 12 et L227-1 à 30) Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants : • Le projet éducatif élaboré par l’organisateur et le document de mise en œuvre de ce projet élaboré par le directeur en collaboration avec l’équipe d’encadrement, • L’effectif, la qualification et l’honorabilité de l’encadrement, • Les conditions d’hygiène et de sécurité doivent garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs, • L’obligation en matière d’assurance responsabilité civile. Rôle de l’organisateur, du directeur de l’accueil périscolaire, des animateurs L’organisateur, personne morale ou physique, porte la responsabilité de l’accueil. Il doit rédiger le projet éducatif (Article R227-23 et 24 du CASF) qui traduira ses objectifs et ses principes. Il fixe les orientations et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre et s’assure de la manière dont leur réalisation s’opère. Ce projet éducatif est un engagement vis-à-vis des parents (article R227-26) qui confient leurs enfants à l’organisateur et une feuille de route pour le directeur et l’équipe d’encadrement, qui sont chargés de construire la mise en place concrète de ce projet dans un document qui définit les points suivants ( nature des activités, temps d’activités et de repos, participation des mineurs, fonctionnement de l’équipe, locaux utilisés, accueil des enfants portant un handicap, modalités d’évaluation de l’accueil.Article R 227-25) Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 8/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs DECLARER UN NOUVEL ACCUEIL OU UN NOUVEL ORGANISATEUR Pour téléchager l'ensemble des documents relatifs au dépôt de déclaration : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-education-populaire-et-vieassociative/Jeunesse-education-populaire/Accueils-collectifs-de-mineurs Attention : • Si le nouvel accueil remplace un accueil déjà existant, ne pas oublier de faire la copie du récépissé initial de cet accueil et indiquer « fermeture à compter du… ». • Si le nouvel organisateur remplace un organisateur existant, ne pas oublier de transmettre un courrier explicatif venant de chaque organisateur, la date précise de la reprise de la gestion des accueils, la délibération du conseil d’administration qui entérine la décision et le(s) récépissé(s) de l’accueil repris en indiquant « repris par…. Le…. ». DECLARER UN NOUVEL ORGANISATEUR Télécharger l’imprimé Cerfa « déclaration d’un accueil sans hébergement » Renseigner entièrement cet imprimé (y compris adresse mail qui correspondra à l’adresse de la personne en charge de la télé procédure) Joindre à cet imprimé : • un projet éducatif , • une fiche de déclaration de locaux, • le plan des locaux • le procès verbal de la dernière commission de sécurité pour les locaux de la 4e à 1ere catégorie ou une attestation du maire, pour les locaux de 5e catégorie, précisant que ces locaux sont de type R5e et qu’ils sont conformes aux exigences en matière d’incendie et de secours. Ne pas oublier d’indiquer les noms (naissance s’il y a lieu), prénom, date et lieu de naissance et qualification (diplôme) du directeur. Si celui-ci n’est pas connu, merci de le préciser dans l’encart « directeur ». Dès réception du dossier et après étude, la déclaration sera enregistrée et la télé procédure activée. Un courriel de confirmation vous sera adressé avec votre numéro organisateur et votre code d'accès à TAM. DECLARER UN NOUVEL ACCUEIL Télécharger l’imprimé Cerfa « déclaration d’un accueil sans hébergement » Joindre une fiche de déclaration de locaux, le plan des locaux et le procès verbal de la dernière commission de sécurité pour les locaux de 4e à 1ere catégorie ou une attestation du maire, pour les locaux de 5e catégorie, précisant que ces locaux sont de type R5e et qu’ils sont conformes aux exigences en matière d’incendie et de secours. Ne pas oublier d’indiquer les noms (naissance s’il y a lieu), prénom, date et lieu de naissance et qualification (diplôme) du directeur. Si celui-ci n’est pas connu, merci de le préciser dans l’encart « directeur » Dès réception du dossier et après étude, la déclaration sera enregistrée et vous pourrez saisir les Fiches Complémentaires « FC ». Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 9/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs DECLARER UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS PAR TELE PROCEDURE L’application TAM : « Téléprocédure d'Accueils de Mineurs » est mise à disposition des organisateurs et permet de dématérialiser les déclarations d'ACM. Elle permet d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs. Elle s’effectue à partir de l’adresse : http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs) est une application du ministère chargé de la Jeunesse permettant le traitement dématérialisé des déclarations d’accueils collectifs de mineurs. Pour obtenir une aide sur l’ensemble des fonctionnalités, un guide utilisateur est téléchargeable en page d’accueil. Deux étapes possibles dans votre téléprocédure: • Un enregistrement provisoire de la déclaration qui ne sera pas visible par les services de la DDCSPP et vous permettra d'apporter des modifications dans un second temps. • Un dépôt de déclaration immédiat en cochant l'option « j’atteste sur l’honneur… » Ainsi la DDCSPP peut consulter votre déclaration. Vous ne pourrez plus y apporter de modifications immédiates. La DDCSPP vérifie vos déclarations déposées : • Lorsque la déclaration est complète, un accusé de réception vous est adressé. NB : A compter de la rentrée 2014, les accusés de réception seront générés automatiquement et vous pourrez les télécharger depuis TAM. Aucune modification des période ne sera possible après cette étape. • Lorsque votre déclaration est incomplète ou non règlementaire, les indications de corrections à apporter vous seront signifiées par nos services. Ainsi vous avez de nouveau la possibilité de modifier et déposer une déclaration en ligne conforme. NB : A compter de la rentrée 2014, un imprimé de demande de pièces complémentaires sera automatiquement généré par le logiciel de téléprocédure. L'accusé de réception ne vous sera délivré qu'une fois la déclaration complète et conforme. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 10/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs ACCUEIL SANS HEBERGEMENT • • • • • • Sélectionner le type d’accueil et l'utilisation d'un local. Indiquer les dates du début et de la fin de l’accueil et Valider. Sélectionner un local. Renseigner les effectifs : indiquez l'effectif maximum connu et déclarer le nombre d'animateurs correspondant, et notamment les animateurs prévus en renfort sur les jours d'affluence. Renseigner les qualifications en vous référant au tableau ci-joint. Notez en observations les éléments qui ne sont pas encore connus (constitution de l'équipe) ou toute précision concernant le déroulement de votre accueil. Attention : La déclaration d’un séjour court activité accessoire d’un accueil de loisirs s’effectue directement sur la fiche de déclaration du même accueil. Pour ce faire, vous cliquez sur « ajouter un séjour court ». Si vous ouvrez un nouvel accueil ou si vous transférez un accueil vers de nouveaux locaux, vous ne pouvez pas déclarer cet accueil via le TAM. Déclaration d'un nouvel accueil ou d'un transfert d'accueil vers de nouveaux locaux : Vous devez remplir une déclaration d’un accueil sans hébergement (document Cerfa), y joindre : une fiche de condition d’installation, • les plans des locaux, • le dernier procès verbal de commission de sécurité pour les ERP de 4e à 1ere catégorie • ou pour un ERP de 5e catégorie une attestation du maire précisant que les locaux sont de type R5 et qu’ils sont conformes aux normes d’incendie et de secours. ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT Sélectionner le type de déclaration (séjour de vacances, séjour court hors activités accessoires d’un accueil de loisirs, séjour en famille) • Sélectionner la période du séjour puis indiquer les dates de début et de fin. • Choisir les modalités de l’hébergement. • Sélectionner un local : indiquer le code postal, uniquement, ou le numéro du local uniquement, puis cliquer sur « sélection ». Rechercher le local correspondant puis cliquer sur « sélection ». Lorsque le local n'existe pas dans TAM, compléter une fiche de déclaration de local (ci-joint). • Renseigner la déclaration. Si le directeur n’est pas connu au moment de la saisie l’indiquer en observation. Attention : • Pour les séjours se déroulant en camping, dans un hôtel ou à l’étranger, cochez l'option « hors locaux ». • Pour les séjours itinérants, toujours indiquer dans l’encart prévu l’adresse de la première étape, les autres étapes devant être détaillées sur la fiche complémentaire. • Pour les séjours itinérants comprenant une nuitée dans un refuge de montagne, prenez contact directement avec nos services. • Pour les séjours spécifiques (sportifs, artistiques et culturels, linguistiques, rencontres européennes de jeunes et chantier bénévole) qui ne concernent que certains organisateurs, vous devez informer le service ACM du type de séjour spécifique que vous organisez. • ACCUEIL DE SCOUTISME • • • • • Déclarer un accueil sans local (hormis indication de local de repli en observation) Indiquer les dates du début et de la fin de l’accueil Renseigner la déclaration. Dans l’encart « implantation » en dénomination indiquer le nom du groupe concerné, en adresse indiquer « activités de plein air » et le code postal et la commune correspondant au lieu principal d’activités (groupe…..Besançon, activités de plein air, 25000 BESANCON). Si le directeur n’est pas connu au moment de la saisie, l’indiquer en observation. Noter brièvement en observation tous les éléments relatifs à l'utilisation des terrains, lieux de repli, itinérance du groupe (chef de patrouille...) Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 11/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs RENSEIGNER LES FICHES COMPLEMENTAIRES Attention : Tant que les déclarations ne sont pas acceptées, les numéros d’enregistrement n’apparaissent pas et vous ne pouvez pas renseigner les fiches complémentaires. TAM est paramétré de manière à vous permettre de compléter les fiches complémentaires dans les délais (au plus tard 8 jours avant la date de début de votre accueil) La saisie des éléments de la fiche complémentaire doit être précise. Cette fiche permet de valider des stages pratiques BAFD et BAFA et surtout de vérifier le respect des normes d’encadrement et les qualifications requises. Vérifiez dans le tableau ci-joint les abréviations et différentes catégories dans lesquelles peuvent s'inscrire les membres de l'équipe. Notez brièvement en observation tout élément nécessaire à la compréhension de votre organisation. Toutes les fiches complémentaires des périodes ouvertes doivent être renseignées, au maximum huit jours avant le début de la période. • A la page d’accueil, aller dans « déclarations ». • Sur le tableau récapitulatif des accueils, cliquer sur le numéro de l’accueil souhaité. • Sur la fiche de déclaration, apparaît le tableau des périodes déclarées et en face de chacune apparaît la mention « FC » : STATUT ANALYSE COULEUR Non déposé En cours de saisie Déposé Fiche non déposée auprès de la DDCS/PP Dépôt provisoire, fiche non déposée auprès de la DDCS/PP Fiche renseignée Violet Bleu = statut normal de votre fiche Déposé + Visa d'origine Fiche déposée et visée par la DD ; statut normal d’une fiche déclarative d’accueil de mineurs Insuffisant La DDCS/PP demande un complément d’information, certaines données contenues dans la fiche manquent de précision ou sont contradictoires Rose Non conforme La fiche n’est pas conforme à la réglementation, des modifications sont exigées ; la DDCS/PP vous a adressé une injonction. Orange Interdiction La DDCS/PP s’est opposé à l’accueil, l’a interdit ou l’a interrompu Fermeture La DDCS/PP a pris un arrêté de fermeture du local Annulé Vous avez abandonné le projet d’organiser l’accueil Rouge L’état normal d’une fiche est « Déposé », mais il en existe d’autres. Pour permettre le repérage immédiat de l’état des fiches, les liens figurant dans les deux menus « Fiches initiales » et «Contrôle saisie FC » présenteront des couleurs différentes selon leur état. Certains états dépendent de la signature par le préfet d’une injonction (Non conforme) ou d’un arrêté (Interdiction, Fermeture). SIAM prend acte de l’environnement juridique, il ne s’y substitue pas. De manière synthétique, la page d’accueil de TAM indique directement l’état des fiches que vous avez déposées. Pour préciser les demandes qu’elle vous adresse, la DDCS/PP peut être amenée à rédiger diverses remarques dans le champ « Observations » prévu à cet effet dans la FI. Vous disposez également d’un champ vous permettant de noter vos réponses. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 12/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs LA FICHE UNIQUE PERISCOLAIRE Nouvelle procédure de déclaration à la rentrée 2015 La saisie de la FICHE UNIQUE périscolaire est opérationnelle dès le 15 juin 2015 pour l'année scolaire 2015/2016. La principale modification consiste en la création d'une période spécifique PERISCOLAIRE comprenant tous les jours concernés par le temps scolaire et périscolaire. Ceci permet également d'identifier les territoires ayant signé un PEDT. Cette Fiche Unique périscolaire est à compléter dès à présent pour la rentrée 2015/2016 lorsque vous accueillez des enfants de moins de 6 ans dans vos effectifs. Elle se distingue de la déclaration des accueils de loisirs à savoir : mercredis, vacances scolaires Toussaint/Noël/ Hiver/Printemps/ Eté (Juillet et Août) Assurez vous d'être dans le bon exercice : 2015/2016 1/ Sélectionnez « Déclarer un accueil sans hébergement » 2/ Sélectionnez le type d'accueil 3/ Renseignez la période concernée : année scolaire Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 13/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs LA FICHE UNIQUE PERISCOLAIRE Nouvelle procédure de déclaration à la rentrée 2015 4/ Validez 5/ Renseignez l'ensemble des jours concernés par votre accueil périscolaire sur la semaine Rappel : le mercredi est considéré comme un accueil périscolaire lorsqu'il s'agit d'un jour d'école et que vous proposez un accueil (matin et /ou midi et/ou après-midi) Les organisateurs qui proposent UNIQUEMENT un accueil le mercredi après midi feront une déclaration d'accueil extrascolaire. 6/ Vous ne pourrez pas cocher la case PEDT : seuls les services de la DDCSPP peuvent renseigner ce champ. Il faut que le PEDT soit validé et la convention triennale signée entre la commune, la CAF , la DSDEN et le Préfet. 7/ Poursuivez la saisie de la Fiche Unique comme n'importe quelle fiche complémentaire 8/ Vous pouvez enregistrer provisoirement votre déclaration. Le statut indiqué sera « En cours de saisie » (Violet) Vous pouvez terminer de renseigner les éléments et dans ce cas compléter une déclaration sur l'honneur. L'accusé de réception pour la période sera disponible une fois la déclaration visée et enregistrée par le bureau ACM. Une autorisation pour les moins de 6 ans sera également générée par GAM/TAM une fois la déclaration enregistrée en statut « Déposé » par nos services. (Bleu) Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 14/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Récapitulatif des délais et conditions de déclaration par télé-déclaration sur internet grâce à l’application TAM : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx Étapes de la déclaration Fiche Initiale : au plus tard2 mois avant le début de l’accueil L’envoi du projet éducatif à la DDCSPP, valable pour l’ensemble des accueils, doit être fait à chaque modification de ce projet éducatif. Fiche complémentaire : Au plus tard 8 jours avant le début de chaque période d’accueil, l’organisateur adresse à la DDCSPP par l’application TAM la fiche complémentaire complétée avec les informations suivantes : > dates extrêmes de l’accueil/de chaque période > effectif maximum de mineurs par tranche d’âge > personne à joindre en cas d’urgence > numéro de téléphone sur le lieu de l’accueil > étapes prévisionnelles en cas de séjour itinérant (case observation) > identité et qualification du directeur et membres de l’équipe d’encadrement > identité des autres personnes concourant à l’accueil Attention : toutes les personnes participant à l’encadrement des enfants doivent être inscrites sur la fiche complémentaire. Veillez à ce que les informations relatives aux stagiaires BAFA et BAFD soient exactes, la fiche complémentaire est indispensable à la validation de leurs stages. Type d'accueil Accueil périscolaire Accueil Extrascolaire A compter du 15 juin 2015 FICHE UNIQUE une unique fiche annuelle de déclaration est requise pour les accueils de loisirs périscolaires, à produire 8 jours avant le début de l’accueil. Attention elle sera déposée 2 mois avant la période pour les accueils d'enfants de moins de 6 ans (autorisation préfectorale à délivrer) - la déclaration des accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes sera valable trois ans - les séjours accessoires doivent faire l’objet d’une fiche complémentaire spécifique adressée au plus tard deux jours avant le début de l’activité Séjours et Accueils de Scoutisme Enregistrement des Les Fiche Initiale, Fiche Complémentaire et Fiche Unique seront « enregistrées » par la DDCSPP à déclarations l'état « déposé » pour les périodes déclarées. Un accusé de réception rassemble les éléments transmis à la DDCSPP mais n'atteste en aucun cas de la conformité de l'accueil avec la réglementation du CASF. L’organisateur est tenu de signaler immédiatement par écrit, au service qui a reçu la déclaration initiale, toute modification intervenue dans les éléments de la déclaration ou de ses fiches complémentaires. Accueils des Tout local accueillant des enfants de moins de 6 ans doit recevoir un avis de la PMI du département. Enfants de Moins de La DDCSPP du département doit émettre une autorisation pour l'accueil des moins de 6 ans avant 6 ans chaque période d'activité. Déclaration des locaux Tout local recevant du public doit être mis en conformité. Tout local hébergeant un accueil collectif de mineurs (7 mineurs et +) doit être déclaré par son exploitant auprès du préfet (DDCSPP) du département du lieu d’implantation, au plus tard 2 mois avant la date prévue pour sa première utilisation. Les locaux à déclarer sont des établissements recevant du public classés en types, selon la nature de leur exploitation, eux-mêmes divisés en catégories (de la 1ère à la 5e). L’hébergement des mineurs, lors des séjours déclarés à la DDCSPP, doit avoir lieu dans des locaux de type « R+H ». De façon exceptionnelle, selon le projet pédagogique spécifique de l’accueil, d’autres locaux pourront être utilisés, après avis favorable de la DDCSPP. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 15/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Quel type d'accueil dois-je déclarer ? LES TYPES D'ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Avec hébergement Sans hébergement Accueil Périscolaire Accueil de loisirs Accueil de jeunes Séjour de vacances Séjour court Activité accessoire à Séjour un accueil de spécifiqu loisirs ou e jeunes 1 à 4 nuits Durée Au moins 14 jours/an sur une durée minimale de 2 h/jour Possibilité dans le cadre d'un PEDT d'une durée d'1h/jour Projet pédagogiq ue Adresse pour la télé procédure A partir de 4 nuits consécutives Activité rattachée à un accueil sans hébergement Un par accueil ou séjour 7 à 300 plus de 300 mineurs pour les Nombre de mineurs multi sites sous condition de PEDT sur le territoire Age Au moins 14 jours dans l’année scolaire En France et à proximité de l’accueil 1 à 3 nuits principal (2h Dès la de trajet) 1ère nuit 7 à 300 Dès leur inscription dans un établissement scolaire 7 à 40 14 ans à 17 ans A partir de 7 Dès leur inscription dans un établissement scolaire 6 ans ou plus Séjour de vacances dans une famille A partir de 4 nuits consécutives Les accueils à l'étranger ne sont pas déclarables Scoutisme (avec ou sans hébergement) Dès la mise en route de l’activité Non imposé Un par accueil ou séjour 2à6 A partir de 7 Dès leur Dès leur inscription inscription dans dans un un établissement établissement scolaire scolaire Tous les accueils peuvent être déclarés en ligne par Internet à l'adresse : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 16/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Qui dirige quoi ? Qui anime quoi ? Accueil de loisirs Diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction en ACM Possibilité de dérogation à titre exceptionnel Diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation en ACM Séjour de vacances 1) BAFD ou stagiaires BAFD (BPJEPS au delà de 80) 2) Titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats figurant à l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 + conditions 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007 Uniquement en cas de difficultés manifestes de recrutement de directeurs, possibilité, à titre exceptionnel, d’une dérogation pour la direction, sous conditions et pour un accueil de mineurs à durée et nombre d’enfants limités. Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCSPP 1) BAFA ou stagiaires BAFA 2) Titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats figurant à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l’article 1 de l’arrêté du 20 mars 2007 4) Titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs Accueil extrascolaire Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum Pour les groupes mixtes (moins de 6 ans avec des 6 ans et plus) : 1 animateur / 8 mineurs maximum Accueil périscolaire Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 10 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 14 mineurs maximum Pour les groupes mixtes : 1 animateur / 10 mineurs maximum Taux d’encadrement exigé en ACM Accueil périscolaire dans le cadre de la Réforme des Rythmes Educatifs. Uniquement si PEDT validé. Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 14 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 18 mineurs maximum Au moins 50 % d’animateurs titulaires qualifiés Pas plus de 50% d’animateurs stagiaires Pas plus de 20 % d’animateurs non qualifiés ou 1 animateur pour une équipe de 3 ou 4 animateurs Au-delà de l’effectif d’encadrement requis, les animateurs supplémentaires n’ont pas d’obligation de qualification Directeur non inclus dans l’effectif d’encadrement Sauf pour les accueils de loisirs d’au plus 50 mineurs Directeur non inclus dans l’effectif d’encadrement Sauf pour les séjours de vacances d’au plus 20 mineurs âgés d’au moins 14 ans Si l’effectif comprend plus de 100 mineurs 1 adjoint diplômé supplémentaire par tranche de 50 mineurs au-delà de 100 Activités accessoires à un accueil de loisirs ou de jeunes - Deux personnes minimum - Un animateur qualifié désigné comme responsable de l’activité accessoire - Taux d’encadrement de l’accueil principal (extrascolaire pour un accueil de loisirs) Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans l’effectif d’encadrement mais doivent figurer sur la fiche complémentaire pour vérification de leur moralité Sensibilisez vos directeurs au renouvellement du BAFD tous les 5 ans ! Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 17/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Qui dirige quoi ? Qui anime quoi ? Accueil de jeunes Direction Encadrement Un animateur qualifié désigné par l’organisateur comme référent de l’accueil OU Un directeur qualifié qui coordonne l’action des animateurs référents implantés sur chaque site Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et la DDCS pour répondre aux besoins identifiés Séjour spécifique Séjour court Une personne majeure désignée par l’organisateur comme directeur du séjour Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule Deux personnes minimum Qualification et taux d’encadrement selon les normes ou la réglementation de l’activité principale du séjour Deux personnes minimum Accueil de Scoutisme Direction 1) Titulaires d’un des diplômes ou titres scouts de direction 2) Titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs En l’absence de diplôme, possibilité d’une dérogation pour la direction, - pour une période fixée n’excédant pas 12 mois - pour des accueils d’au plus 50 mineurs et de 6 ans et plus Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCSPP Animation & Encadrement 1) Titulaires d’un des diplômes ou titres scouts de l’animation ou de direction 2) Titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger ou d’animer un accueil de mineurs Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum Pour les groupes mixtes (moins de 6 ans avec les 6 ans et plus) : Taux 1 animateur / 8 mineurs maximum Le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement pour : - les accueils sans hébergement ou les séjours de 1 à 3 nuits avec 80 mineurs au plus - les séjours de 4 nuits ou plus pour 50 mineurs au plus, âgés d’au moins 14 ans Activités en autonomie Vademecum ACM Organisation possible d’activités sans encadrement sur place : - Pour les accueils sans hébergement ou séjours de 1 à 3 nuitées - Avec des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de 11 ans Les conditions d’organisation sont alors les suivantes : - les caractéristiques de l’activité sont précisées dans le projet pédagogique - les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord - la préparation inclut la mise à disposition de moyens adaptés pour le repérage des lieux - les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d’autonomie des mineurs - lors du déroulement de l’activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment. DDCSPP du Doubs 2015-2016 18/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Dérogation de direction Uniquement en cas de difficultés manifestes de recrutement de directeurs, possibilité, à titre exceptionnel, d’une dérogation pour la direction (article 1 de l’arrêté du 13 février 2007). Conditions Difficultés manifestes de recrutement de directeurs Accueils ou séjours concernés Accueil de loisirs - Maximum 80 jours annuels - Au plus 50 mineurs Séjour de vacances - Moins de 21 jours - Au plus 50 mineurs - Mineurs âgés de 6 ans et plus Durée maximum Personnes concernées 12 mois Titulaires du BAFA ou de l'un des diplômes, titres ou certificats figurant à l’article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 ET âgés de 21 ans au moins à la date de l'accueil ET justifiant d'expériences significatives d'animation en accueils collectifs de mineurs. Ou dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l'objet particulier de l'accueil. Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCSPP avec l’ensemble des pièces nécessaires pour étudier la demande : Copie de la pièce d'identité, un CV, les copies des diplômes acquis … Si la dérogation est délivrée, ayant une durée maximum de 12 mois, il s’agira pour l’organisateur d’inviter et d’accompagner l’un de ses animateurs à suivre une formation de directeur, ou de trouver une personne possédant un diplôme de direction afin de pourvoir le poste par la suite. Équivalences Par définition, une équivalence ne remplace ni ne donne droit à un titre de direction ou d'animation. Les diplômes de référence les plus fréquemment utilisés sont le BAFA et le BAFD. Cependant, sous certaines conditions détaillées dans les tableaux ci-dessous, les qualification des membre d'une équipe leur donnent les prérogatives d'animation et/ou de direction. Animation : CAP Petite Enfance Personnel titulaire du diplôme. Stagiaire non reconnus ATSEM Arrêté de titularisation pour les personnels embauché avant l'ouverture du concours Diplôme pour les personnels ayant réussi le concours CQP Périscolaire Diplôme Professionnel de la Branche de l'animation. Stagiaire reconnu. Direction : BPJEPS Vérifier que le titulaire du BP ait suivi l'UC de direction (hors LTP) Professeur des Écoles Sous condition d'expérience de 28 jours dans les 5 ans Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 19/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Liste des titres, des diplômes, des cadres d'emplois corps et grades de la fonction publique, permettant de diriger en ACM N° 1 2 3 4 5 6 7 8 Abréviation BAFD DEDPAD DEJEPS DESJEPS DEFA DECEP CAPASE BEATEP-ASVL 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 BPJEPS-CVL BPJEPS-LTP BEES 2 BEES 3 BEES Alp. BEESAPT CEPJ PS CTPS DUT Anim. DEUST Anim. DEUST Anim. et Gest. Prof. Ecole CAP Instit. CA Prof. Agrég. Licence Anim. CACE CACPE DEEJE DEES DPJJ Moniteur chef EPS Certif. Tech. EPS CA Resp. Unit. SF CA Dir SF Chef groupe SUF Chef camp SUF Attest. Capacité Licence de Chef AT Anim (*) SSE Paris Anim (*) AT (*) CTSE (*) ETJE (*) ASET Educ. Spé. (*) 45 Prof. Paris (*) 46 ET APS (*) Libellé complet Codage TAM Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur BAFD Diplôme d’Etat de directeur de projet d’animation et de développement MSJS Dir Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport MSJS Dir Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport MSJS Dir Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation MSJS Dir Diplôme d’Etat de conseiller d’éducation populaire MSJS Dir Certificat d’aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l’exercice des professions MSJS Dir Brevet d’Etatsocio-éducatives d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités sociales - vie locale MSJS Dir Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances de et de loisirs MSJS Dir Brevet professionnel la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics MSJS Dir Brevet d’Etat d’éducateur sportif deuxième degré MSJS Dir Brevet d’Etat d’éducateur sportif troisième degré MSJS Dir Brevet d'Etat d'alpinisme MSJS Dir Attestation suivi avec succès de la formation à la titularisation en tous Brevet d’Etatdud’éducateur sportif option animationpréalable des activités physiques pour MSJS Dir qualité de conseiller Attestation du suivi avec d'éducation succès populaire de la formation et de jeunesse préalable à la titularisation en MSJS Dir qualité de professeur Attestation du suivi avec de sport succès de la formation préalable à la titularisation en MSJS Dir qualité deuniversitaire conseiller technique et pédagogique MSJS Dir Diplôme de technologie, spécialité supérieur carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle Educ Nat Dir Educ Nat Dir Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles Educ Nat Dir Diplôme professionnel de professeur des écoles Educ Nat Dir Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur Educ Nat Dir Certificats d'aptitude au professorat Educ Nat Dir Agrégation du second degré Educ Nat Dir Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs Educ Nat Dir Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation Educ Nat Dir Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation Educ Nat Dir Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants Aff Soc Dir Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé Aff Soc Dir Diplôme d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse M Justice Dir Moniteur chef interarmées d’entraînement physique, militaire et sportif M Armées Dir Certificat technique branche entraînement physique et sportif M Armées Dir Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français Scout Dir Certificat d'aptitude aux fonctions depar directeur du scoutisme français Scout Dir Chef de groupe, attestation délivrée le commissaire général, formation tripode, Scouts de France Scout Dir Chef de unitaires camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France Scout Dir Attestation de capacité ou licence capacitaire , Eclaireurs neutres de France, Fédération éclaireurs, Guides et degré, scoutsEclaireurs d'Europe neutres de Scout Dir Licence de des cheféclaireuses de premier,etdeuxième et troisième France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'Europe Scout Dir Attaché territorial, spécialité animation (*) FPT Dir Secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation (*) FPT Dir Animateur territorial (*) FPT Dir Conseiller territorial socio-éducatif (*) FPT Dir Educateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans (*) FPT Dir Assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé (*) FPT Dir Professeur de la ville de Paris (*) Educateur territorial des activités physiques et sportives (*) Direction oui avec conditions (1) et [(7) ou (8)] oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) Animation oui oui oui oui oui oui oui oui oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (2) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (4) oui avec conditions (4) oui avec conditions (4) oui avec conditions (4) oui avec conditions (4) et (5) oui avec conditions (4) oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) oui avec conditions (3) non non oui avec conditions (4) non oui avec conditions (4) et (5) oui avec conditions (4) oui avec conditions (4) oui avec conditions (4) oui avec conditions (4) oui avec conditions (4) FPT Dir FPT Dir Conditions : v alidité 5 ans, renouv ellement tout les 5 ans soit en participant à un stage de perf ectionnement BAFD, soit en ay ant exercé, "(1)" dans les 5 années de v alidité du diplôme, les f onctions de directeur ou de directeur adjoint durant 28 jours ou celles de f ormateur au sein d'un stage théorique du BAFA durant au minimum 6 jours. "(2)" une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent. "(3)" uniquement dans les accueils de scoutisme. "(4)" uniquement dans le cadre de leurs missions au sein de la f onction publique territoriale. "(5)" uniquement pour l'accueil d'enf ants de moins de 6 ans. uniquement pour les accueils de loisirs de moins de 50 mineurs et si le titulaire est âgé d'au moins 21 ans et justifie au 31 août 2005 "(6)" d'au moins 2 expériences de direction en séjours de vacances ou en accueils de loisirs d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent. "(7)" pour des accueils d'au plus 80 jours ou organisés pour au plus 80 mineurs concernant les accueils de plus de 80 jours organisés pour plus de 80 mineurs, uniquement aux personnes justif iant, à la date "(8)" du 19 f év rier 2004, av oir exercé ces f onctions dans un ou plusieurs centres de v acances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janv ier 1997. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 20/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Liste des titres, des diplômes, des cadres d'emplois corps et grades de la fonction publique, permettant d'animer en ACM N° 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 Abréviation BAFA BEES 1 BEATEP BPJEPS BAPAAT LJE CQP Anim. périsco. CQP Anim. 1er degré DUT CS CAP Petite enf. DEUG STAPS Licence STAPS Licence Sc. Educ. CAFME Moniteur EPS CAFA SF Assist. Unit. SUF ATA (*) AA Paris (*) ATSEM (*) Moniteur-éduc. Terr. (*) Libellé complet Codage dans GAM Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur BAFA Brevet d’Etat d’éducateur sportif premier degré MSJS Anim Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse MSJS Anim professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du option sport loisirs du MSJS Anim Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien, jeune et de l'enfant MSJS Anim Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire Conv Coll Anim Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation Conv Coll Anim Diplôme universitaire de technologie, spécialité carrières sociales Educ Nat Anim Certificat d'aptitude professionnelle, petite enfance Educ Nat Anim Diplôme d'études universitaires générales STAPS Educ Nat Anim Licence STAPS Educ Nat Anim Licence sciences de l'éducation Educ Nat Anim Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur Aff Soc Anim Moniteur interarmées d’entraînement physique, militaire et sportif M Armées Anim Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur du scoutisme français Scout Anim Assistant d'unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France Scout Anim Adjoint territorial d'animation (*) FPT Anim Adjoint administratif de la commune de Paris, spécialité animation (*) FPT Anim Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (*) FPT Anim Moniteur-éducateur territorial (*) FPT Anim oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Direction avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions non non non non non non (6) (6) (6) (6) (6) (6) (6) (6) (6) (6) (6) (6) (6) (6) oui oui oui oui oui oui Animation oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions avec conditions Conditions : validité 5 ans, renouvellement tout les 5 ans soit en participant à un stage de perfectionnement BAFD, soit en ayant exercé, dans les 5 années de validité du diplôme, les fonctions de directeur "(1)" ou de directeur adjoint durant 28 jours ou celles de formateur au sein d'un stage théorique du BAFA durant au minimum 6 jours. "(2)" une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent. "(3)" uniquement dans les accueils de scoutisme. "(4)" uniquement dans le cadre de leurs missions au sein de la fonction publique territoriale. "(5)" uniquement pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans. uniquement pour les accueils de loisirs de moins de 50 mineurs et si le titulaire est âgé d'au "(6)" moins 21 ans et justifie au 31 août 2005 d'au moins 2 expériences de direction en séjours de vacances ou en accueils de loisirs d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent. "(7)" pour des accueils d'au plus 80 jours ou organisés pour au plus 80 mineurs concernant les accueils de plus de 80 jours organisés pour plus de 80 mineurs, uniquement aux personnes justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou "(8)" plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997. Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme : Quatre nouveaux diplômes s’ajoutent à la liste de ceux qui permettent d’exercer des fonctions d’animateur : • le BAPAAT, toutes options (seul le Bapaat option loisirs du jeune enfant offrait droit à exercice au même titre que le BAFA) ; • le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ; • le diplôme d’État de moniteur éducateur (DEME) (ancien Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur) ; • le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 21/28 (3) (3) (4) (4) (4) (4) Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Questions fréquentes sur vos déclarations Quota de diplômés non règlementaire : La règle de calcul appliquée pour le taux de qualification d'un accueil collectif de mineurs est : • 50% de diplômés • 30% de stagiaires • 20% de non qualifiés Dans le cadre de petites équipes, ou de difficultés temporaires de recrutement, les taux peuvent variés. De même dans une zone rurale et dans le cadre d'un accompagnement par la DDCSPP vers une qualification des personnels, une tolérance sera possible pour un taux de stagiaire plus important que de qualifiés. Ce sera le cas pour une entrée en BAFD notamment. Ces situations sont concertées avec les services de la DDCSPP lorsqu'elles ne relèvent pas de mesures dérogatoires. Par ailleurs sur des équipes plus importantes, un taux de non qualifié important peut être mis en alerte sur GAM/TAM. Lorsqu'il s'agit d'une déclaration périscolaire, des échanges avec la DDCSPP permettront de déterminer si l'équipe permanente d'encadrement est règlementaire. En cas de doute, la fiche pourra être classée « Non Conforme » le temps d'obtenir des compléments d'information. Ce n'est qu'au cours d'une visite sur site que pourra être constatée la véritable organisation de l'accueil. Quota d'encadrement non règlementaire : Dans le cadre d'un territoire ayant signé une PEDT le taux d'1 cadre pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 18 enfants de plus de 6 ans sera automatiquement appliqué dans GAM/TAM. Les organisateurs dans le département du Doubs utilisent ce taux comme une souplesse en cas d'absence sur le temps périscolaire. Pour les autres territoires, la règle d'un cadre pour 10 enfants de moins de 6 ans et d'un pour 14 de plus de 6 ans s'applique Pour les effectifs mixtes (petits effectifs avec maternelles et élémentaires) la règle d'un pour 10 enfants s'applique. Capacité d'accueil des enfants de moins de 6 ans dépassée : L'alerte concerne les locaux non visités par la PMI. L'organisateur transmet les informations par téléphone ou au cours d'une visite sur la configuration des locaux et la capacité d'accueil des moins de 6 ans. Elle est généralement correspondante au mobilier adapté aux enfants de moins de 6 ans. Cette alerte ne bloque pas l'enregistrement de la fiche complémentaire. Identité non applicable : Il appartient à l'organisateur alerté par la DDCSPP de vérifier les points suivants : – nom, prénom : orthographe, nom d'usage, nom de naissance – date et lieu de naissance GAM passe tous les intervenants au filtre du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS. Dans le cas où l'intervenant a déjà été renseigné, il se peut que l'erreur soit antérieure et ne permette pas de vérifier la moralité de l'intervenant. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 22/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Rappel des conditions de mise en place d'un multisite Un accueil de loisirs « multisites » est un accueil comportant plusieurs lieux d'activités qui sont ouverts en même temps et relèvent d'une direction, d'un projet pédagogique et d'une équipe unique. L'instruction n° 06-192 JS du 22 novembre 2006 définit les contours du multisite. Celui -ci doit être motivé par le demandeur et respecter le cadre règlementaire des ACM : – Le nombre total d'enfants pour l'ensemble des sites ne doit pas excéder 300 mineurs ; plus de 300 mineurs par école dans le cadre d'un PEDT (organisation des TAP) – Le nombre d'enfants présents par site doit être inférieur à 50 ; – Le nombre de sites autorisé sera déterminé et limité selon le contexte territorial. - Le directeur doit pouvoir se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi des différents sites, en y assurant une présence régulière. Il doit être constamment joignable et disponible en cas de sollicitation de la part d'une équipe d'animation de l'un des sites. - Le directeur n'est pas comptabilisé dans l'effectif de l'équipe d'encadrement - La qualification du directeur/coordonateur doit être conforme à la réglementation : • Stagiaire BAFD ou BAFD équivalant pour les sites de moins de 80 mineurs • Diplôme professionnel si plus de 80 mineurs accueillis plus de 80 jours par an - Chaque site est placé sous la responsabilité d'un adjoint : animateur titulaire BAFA ou titre équivalent âgé d'au moins 21 ans et désigné par le directeur. - Le taux d'encadrement doit être respecté sur chaque site. Le directeur devient ainsi le coordinateur de l'équipe et du projet du multisite sur le territoire, il est l'interlocuteur de la commune. Une demande d'accueil en multisite est adressée à la DDCSPP au moment de la déclaration annuelle. Elle comporte une note d'opportunité, les éléments descriptifs et un projet pédagogique cohérent pour l'ensemble des sites concernés. Son évaluation sera faite chaque année en lien avec le directeur, la commune et la DDCSPP et donnera lieu à un renouvellement de l'autorisation en fonction du bilan et des perspectives locales. Chaque demande est formulée individuellement et étudiée au cas par cas. Votre courrier est à adresser à : DDCSPP du Doubs – Service JSPVA Mr L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports Accueils Collectifs de Mineurs 11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON Cedex Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 23/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Suivi des stagiaires Cursus de formation BAFA et BAFD Toutes les informations ICI Rappel : L'entrée en BAFA et BAFD est une démarche volontaire de formation. L'inscription, le suivi et la période de formation appartiennent à l'animateur ou au directeur en cours de formation. Pour qu'ils puissent être validés vous devez fournir pour chaque stage, A la DDCSPP pour le BAFA : • Copie Recto/Verso lisible de votre pièce d'identité • Original du certificat de stage pratique à la DDCS/DDCSPP du département où s'est effectué le stage • Rappelez vos noms prénoms et coordonnées pour toute communication écrite. Veillez à modifier vos coordonnées en cas de changement d'adresse. A la DRJSCS pour le BAFD : le guide BAFD est à télécharger ici Renouvellement du BAFD La délivrance du BAFD donne à son titulaire l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur de CVL pour 5 ans. Pour renouveler cette autorisation vous devez, au cours des 5 années de validité du brevet : • soit avoir exercé les fonctions de directeur ou d’adjoint de direction de CVL, à l’occasion d’au moins 2 séjours déclarés ou habilités, respectant la durée prévue pour les stages pratiques BAFD (2 x 14 jours) ; • soit avoir exercé les fonctions de formateur pendant une durée minimum de 6 jours dans une session de formation générale, de qualification ou de perfectionnement ; • pour les personnes ne remplissant pas l’une de ces deux conditions, l’autorisation peut être renouvelée après validation d’une nouvelle session de perfectionnement. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous devrez effectuer un nouveau stage de formation générale, sauf prorogation de délai d’une année non renouvelable, accordée par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports. • Pour télécharger l’annexe 2 : Emplois successifs de directeur ou d’adjoint de direction en accueils collectifs de mineurs (cliquez ici) • Pour télécharger l’annexe 3 : Attestation de participation à une session de formation BAFA ou BAFD en tant que formateur (cliquez ici) DÉMARCHES : adresser au secrétariat BAFD de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRJSCS) : • Aurore GABRY (secrétariat - lundi et mardi matin) ◦ Tél. 03.81.21.60.17 - [email protected] • Christine HUGUENIN (conseillère) - Tél. 03.81.21.60.05 Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 24/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Accueil des enfants de moins de 3 ans et/ou non scolarisés en ACM Rappel du cadre réglementaire : (Code de l’action sociale et des familles, art. L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30) Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Cette protection (sécurité, santé, moralité) est assurée par le Président du Conseil Général du lieu où le mineur se trouve, sous réserve des dispositions relatives aux accueils collectifs de mineurs. Les mineurs (enfants scolarisés) accueillis au sein d’un accueil collectif de mineurs sont sous la protection du Préfet (réglementation applicable, qualification, projet éducatif). Établissements d’accueil des enfants scolarisés de moins de six ans (accueils avec et sans hébergement) : (Code de la santé publique, art. L.2324-1 et R.2324-11) L’organisation (création, extension, transformation) d’un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés de moins de 6 ans est subordonné à une autorisation du préfet. L’autorisation est délivrée après saisine pour avis du service PMI du Conseil Départemental. Cet avis porte sur l’adaptation des locaux et des modalités d'organisation et de fonctionnement de l’accueil aux besoins et rythmes de vie des enfants de moins de 6 ans. L’autorisation délivrée par le préfet mentionne les capacités d'accueil, les conditions d'hébergement ainsi que l’âge des enfants pouvant être accueillis. Les mineurs peuvent être accueillis dans les ACM dès lors qu'ils sont scolarisés. En référence à l'Article 227.4 du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l'article L.113.1 du Code de l’Éducation, fixent l'âge minimum d'accueil des enfants en ACM lorsqu'il y a scolarité effective (2 ans minimum) L’accueil des enfants est possible dès leur inscription dans un établissement scolaire et à compter de la rentrée. Cependant, l’accueil de loisirs n’apparaît pas comme une solution de prise en charge adaptée aux mineurs de moins de trois ans. L’accueil des enfants de moins de 3 ans doit rester limité et se justifier par la nécessité de pallier l’absence ou l’insuffisance d’autres modes de garde. Demande de dérogation pour l'accueil d'un enfant de - de 3 ans non scolarisé en ACM: Cette demande peut intervenir pour la période été, et plus particulièrement la semaine précédant la rentrée scolaire. Les parents/ ou tuteurs de l'enfant formulent la demande d'accueil au moins 1 mois en amont de la période concernée. Le directeur/ la directrice de l'accueil de mineurs sollicite un accord exceptionnel de l'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du département dès lors que l'enfant répond aux 3 conditions suivantes • Avoir 3 ans révolus avant la période concernée • Être inscrit pour la rentrée dans un établissement scolaire • Appartenir à une fratrie dont l'un des enfants au moins est inscrit dans le même accueil • collectif de mineurs sur la même période Chaque demande est formulée individuellement et étudiée au cas par cas. Votre courrier est à adresser à : DDCSPP du Doubs – Service JSPVA Mr L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports Accueils Collectifs de Mineurs 11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON Cedex Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 25/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Fiche PMI Le rôle de l'organisateur Il est responsable de la sécurité des enfants et du respect de la réglementation en vigueur. Il veille au bon état des locaux et des installations (électricité, chauffage, etc...). • Pour chaque local, il détermine en lien avec la DDCSPP la capacité d’accueil maximum des enfants. (remarque : un local = une adresse). • Il renseigne une fiche d’information papier pour chaque local utilisé. • Il renseigne une fiche d'information papier pour chaque local déclaré recevant des moins de 6 ans. • Remarque : les locaux sans hébergement ne sont pas référencés, comme le sont les locaux permettant l’hébergement nocturne. Ils ne sont pas dotés d’un numéro national d’identification. • Il met en place un projet pédagogique adapté à l'accueil des enfants de moins de 6 ans et porte une attention particulière au respect des rythmes biologiques • Il transmet régulièrement à la DDCSPP les procès-verbaux de la commission de sécurité. • Il tient en permanence à disposition de l’État le dernier procès-verbal de la commission de sécurité et le registre de sécurité. Le rôle de la DDCSPP Le rôle de la PMI (Code de l’action sociale et des familles, art. L.227-1 (Code de la santé publique, art. L.2324-1 et R.2324à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30) 11) La DDCSPP est garante – pour le Préfet- de la sécurité des mineurs et de la qualité éducative des accueils déclarés dans le département. La DDCSPP veille, lors des visites pédagogiques, à ce que les locaux ne mettent pas en danger la sécurité physique et morale des mineurs et qu’ils ne nuisent pas à leur santé. La DDCSPP valide l’utilisation des locaux et la capacité d’accueil totale des enfants, en concertation avec l’organisateur et la PMI. L’ouverture des accueils avec ou sans hébergement recevant des enfants de moins de 6 ans est soumise à une autorisation préalable. La DDCSPP instruit cette demande au nom de l’État et fait intervenir les services du Conseil Général et plus particulièrement la Protection Maternelle Infantile (PMI). Le Médecin Coordonateur émet un avis sur l’adaptation des locaux aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de moins de 6 ans ainsi que sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil. La PMI est (pour le Conseil Départemental) compétente pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans. Le médecin responsable du service départemental de la PMI formule des avis sur l’adaptation des locaux aux enfants de moins de 6 ans et sur l’organisation de l’accueil. Ces avis sont obligatoires et doivent être suivis. Ils se rapportent à un accueil précis et pas seulement à un local. Ils mentionnent une capacité maximale d’accueil pour les moins de 6 ans. La PMI visite certains locaux. Pour d’autres, elle se prononce sur dossier incluant les plans et le fonctionnement de l’accueil (voir modalités plus bas). Elle transmet ses avis à la DDCSPP et à l’organisateur. Sans avis rendu dans les 2 mois, ce dernier est réputé favorable L'organisateur complète une fiche PMI dans les conditions suivantes : • Nouvelle déclaration d'accueil (nouveau site, nouvelle période, nouvel organisateur) • Travaux effectués dans des locaux existant • Livraison de nouveaux locaux (construction ou rénovation de groupe scolaire par exemple) L'organisateur peut également solliciter une visite de la DDCSPP ou de la PMI en amont d'un projet de rénovation ou en cas d’inadaptation des locaux occupés. Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 26/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs Déclaration de Sortie ACCUEIL SANS HEBERGEMENT : A compter de l'année scolaire 2013-2014 les sorties programmée pour des accueils de loisirs ou séjours dans le Doubs sont à effectuer en ligne . Lien pour une déclaration de sortie en ligne : https://docs.google.com/forms/d/1uxG5377Qt-xKV-l319_Z5qoTOvsv9u382MK_Y6FGd3I/viewform Ce formulaire est à renseigner au plus tard la veille de la sortie. L'organisateur reste tenu d'informer les parents de la sortie par voie d'affichage sur la porte d'entrée du centre en laissant un numéro de téléphone afin d'être joint en cas d'urgence familiale. Ce numéro de téléphone doit être communiqué à la DDCSPP en cas d'urgence sanitaire ou météorologique nécessitant le rapatriement du groupe. La déclaration en ligne via ce formulaire ne délivre pas d'accusé de réception. Veillez à faire une capture d'écran ou complétez en version papier cette déclaration à afficher sur la porte de votre centre. Effectuez une capture d'écran avant de valider votre déclaration en ligne Lorsque le déplacement se situe en dehors du Doubs, 2 exemplaires sont à transmettre : - 1ex à la DDCSPP 25 - 1ex à la DDCSPP du département d’accueil Vademecum ACM DDCSPP du Doubs 2015-2016 27/28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs ACCUEIL SANS HEBERGEMENT : Déclaration de sortie A AFFICHER SUR LA PORTE DU CENTRE A COMPLETER Nom de l’organisateur Adresse de l’organisateur Nom de l'accueil Nom du directeur de l'accueil Tel Numéro d’habilitation de l'accueil (à compléter) 025……..CL……………. Destination – Itinéraire Date et horaires de la sortie Le ……./……../20….. moins de 6 ans Effectif 6 ans et plus Nom du responsable du groupe en sortie Téléphone Portable pour joindre le responsable Qualification Age Nombre d’animateurs BAFA Stagiaires BAFA Non diplômé/s Autre/s Activités pratiquées Cachet de l’organisateur Vademecum ACM De………..h……..à ………….h………… Fait à ……………………….., le ……………………………………… DDCSPP du Doubs 2015-2016 28/28