CARTE D`IDENTITE ITALIENNE POUR MINEURS

Transcription

CARTE D`IDENTITE ITALIENNE POUR MINEURS
CARTE D’IDENTITE ITALIENNE POUR MINEURS
Informations, modalités et conditions d’obtention
La carte d’identité peut être délivrée aux citoyens mineurs italiens à partir de la naissance,
résidants dans la circonscription effectivement inscrits à l’AIRE des Communes Italiennes.
Pour l’inscription à l’AIRE à la commune italienne d’un mineur né à l’étranger il est
nécessaire de présenter un acte de naissance plurilingue (pour de plus amples informations
s’adresser au bureau de l’état civil au n. de téléphone 0387385878 ou à l’adresse mail:
[email protected])
La délivrance est subordonnée au Certificat de NON OPPOSITION de la Commune Italienne
d’inscription AIRE. Par conséquent la délivrance du document ne peut pas être immédiate.
Néanmoins les parents du citoyen mineur italien gardent la possibilité de demander la carte
d’identité en Italie auprès de sa commune d’inscription AIRE.
La validité varie selon l’âge du mineur et elle est de:
3 ans pour un mineur d’âge inférieur à 3 ans
5 ans pour un mineur d’âge compris entre 3 et 18 ans
La demande peut être effectuée par les parents, ou un des deux directement au Consulat ou
par Courrier. Dans ce dernier cas elle doit être accompagnée de la copie d’un document
d’identité des parents (compris la page avec la signature) et d’un document d’identité du
mineur si en possession.
La carte d’identité est valide pour voyager dans tous les pays signataires de l’accord de
SCHENGEN (la liste complète des Pays Schengen est disponible sur le site
www.ec.europa.EU/DGS/HOME-AFFAIRS)
Documents à fournir
Le formulaire de la demande de la carte d’identité pour mineurs. Il doit être rempli et signé
par les deux parents qui donnent le consentement à la délivrance d’une carte d’identité pour le
mineur. L’autorisation est obligatoire indépendamment de l’état civil des parents (célibataire,
marié, séparé ou divorcé)
Sans cette autorisation la carte d’Identité ne pourra être délivrée.
Dans le cas où l’un des deux parents n’est pas citoyen d’un pays la signature doit être
authentifiée auprès du Consulat
Une copie des documents d’identité des parents (compris la page avec la signature) si la
demande est envoyée par Courrier
Documents de reconnaissance du mineur si en possession
4 Photos couleurs (35 x 40) récentes et identiques, non de profil et avec les yeux bien visibles
1 chèque bancaire de 5.61 € à l’Ordre du Consulat Général d’Italie à Metz si la demande est
envoyée par Courrier. Si la demande est présentée directement au Consulat par les parents,
par chèque ou en espèces
Une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du parent pour vous informer que votre carte
d’identité est prête
Une Carte d’identité italienne périmée ou une copie d’un autre document d’identité en cours
de validité dans le pays de résidence du mineur (s’il en possède)
Sans cette autorisation la carte d’Identité ne pourra être délivrée.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte il est possible d’obtenir un
DUPLICATA dont le coût est de 10.77 €.
Retrait de la Carte d’Identité
Le retrait de la carte d’identité du mineur doit être effectué personnellement par un des
parents, après vérification de son identité par le fonctionnaire consulaire. Le parent devra
signer la carte d’identité du mineur et la fiche destinée à la Préfecture compétente et les
documents du service consulaire.
Après l’accomplissement des douze ans, le mineur devra se rendre au Consulat avec le parent
pour procéder à la signature de la carte d’identité et de la fiche.
Nous tenons à signaler que la nécessité d’obtenir au préalable l’autorisation de la part des
Communes italiennes comportera des procédures et des délais variables. Nous voudrions
également rappeler aux citoyens italiens que la durée d’attente pourra se prolonger en fonction
du nombre de demandes, des retards dans la réponse des communes italiennes et dans le
contrôle des données personnelles.
Pour toute information vous pouvez consulter le site de ce Consulat www.consmetz.esteri.it,
écrire à l’adresse e-mail [email protected] ou téléphoner aux numéros suivants :
Carte d’identités : 03 87385893/95
Passeports : 03 87385880