securite sociale 2016

SECURITE SOCIALE
2016
ANNEXE IV
Les droits d'inscription à l'EFB sont distincts des frais d'affiliation à la sécurité
sociale, qui s'élèvent à 215€ pour l'année 2015/2016.
Cette affiliation sera à renouveler en octobre 2016 pour l'année 2016/2017 pour
un montant qui n'est pas encore prévu par la sécurité sociale. Vous en serez
informés en septembre 2016.
Les élèves déjà affiliés doivent en apporter la justification au moment de
l'inscription définitive.
Attention, ne pas confondre sécurité sociale étudiante (SMEREP, LMDE ou
autres) et mutuelle complémentaire (SMEREP, LMDE ou autres).
Tout étudiant doit être obligatoirement affilié à un régime de sécurité sociale s'il
remplit les conditions suivantes :
 Etre inscrit dans un établissement agréé à cet effet

Etre âgé de moins de 28 ans (pour l'année 2015-2016, être né après le 30
septembre 1987)
Dispense d'affiliation à la Sécurité Sociale.
La dispense peut être donnée à un élève :
 Etudiant conjoint (concubin lié par un PACS) d'un assuré social qui n'est pas au
régime étudiant : fournir les photocopies de sa carte d'assuré social (copie de la
carte Vitale et de son attestation, de son dernier bulletin de salaire et de son
contrat de travail).

Bénéficiaire d'une protection sociale (étudiant bénéficiaire de l'allocation adulte
handicapé AAH, étudiant indemnisé par les ASSEDIC) sans interruption du 1er
octobre 2015 au 30 septembre 2016 inclus. Joindre les justificatifs (ex. : copie
de la carte de demandeur d'emploi et copies de la carte Vitale et de son
attestation).

Assuré à titre personnel, avec des droits principaux en qualité de salarié
permanent : fournir les photocopies de votre carte d'assuré social (copies de la
carte Vitale et de son attestation), de votre dernier bulletin de salaire et de votre
contrat de travail.
 Etudiant étranger ressortissant de l'EEE ou Suisse.
Ces dispenses sont prononcées au moment de l'inscription scolaire par le chef
d'établissement au nom de la Caisse d'Assurance Maladie qui vérifie le bien fondé de
cette décision, en cas de litige ou de contrôle a posteriori.
En ce qui concerne les Mutuelles complémentaires étudiants, les élèves
peuvent prendre contact notamment avec les centres SMEREP
(www.smerep.fr) et LMDE (www.lmde.com), ou la Prévoyance des
avocats, LPA (www.laprevoyance.org/ rubrique jeunes avocats.
Jean-Louis SCARINGELLA
Directeur de l'EFB