COUVERTURE SOCIALE – ASSURANCE RES¨PONSABILITE

COUVERTURE SOCIALE
Tout étudiant (français ou étranger) ayant 20 ans dans l’année scolaire et moins de
28 ans au 1er octobre 2012 doit obligatoirement s’affilier au régime sécurité sociale
des étudiants et doit payer une cotisation annuelle et forfaitaire). L’étudiant peut
en outre, s’il le désire, adhérer à une mutuelle étudiante complémentaire
Sa couverture sociale sera alors gérée à sa convenance soit par la SMEREP soit par la
LMDE (à déterminer sur le dossier d’inscription 2012/2013)
I. Affiliation à la Sécurité Sociale (régime étudiant)
Une copie de la carte vitale ou de l’attestation d’affiliation pour l’année scolaire
sera à fournir lors des formalités administratives
Les étudiants boursiers (BCS et BGF) sont exonérés de la cotisation de Sécurité
Sociale
1- Etudiants français
Année
2012/2013
SALARIÉS ET ASSIMILÉS :
-Salarié du secteur privé,
Fonctionnaire de l’état,
ouvrier d’état, Salarié
agricole ou exploitant
agricole, Praticien
conventionné (sauf
profession libérale), Agent
des collectivités locales,
Artistes et auteurs.
Demandeur d’emploi
allocataire
Entre 16 et 19 ans
Né(e) entre le
01/10/1993 et le
30/09/1997
AUTRES RÉGIMES SPÉCIFIQUES
- Marine Marchande, Port
Autonome de Bordeaux,
Théâtre National de
l’Opéra, Comédie Française,
Fonctionnaire International
(ONU…), Assemblée Nationale
Entre 21 et 28 ans
Né(e) entre le
01/10/1984 et le
30/09/1992
Sécurité Sociale
Étudiante
Obligatoire et
Gratuite
Sécurité Sociale
Étudiante
Obligatoire et
Payante
(gratuite si
boursier de
l’enseignement
supérieur)
TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
- Commerçant Artisan
- Profession libérale
(travailleurs non salarié,
non agricole)
RÉGIMES SPÉCIFIQUES
- Militaire, Agent
EDF/GDF/RATP, Personnel des
Mines, Clerc et employé de
notaire,
Chambre de Commerce et
Industrie
De Paris, Sénat
20 ans
Né(e) entre le
01/10/1992 et le
30/09/1993
Sécurité Sociale
Étudiante
Obligatoire et
Payante
(gratuite si boursier
de l’enseignement
supérieur)
Sécurité sociale
des parents
Sécurité sociale
des parents
Sécurité sociale
des parents
Agent de la SNCF
N’OUBLIEZ PAS DE REMETTRE VOTRE CARTE VITALE A JOUR
DE FOURNIR A VOTRE CENTRE DE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (SMEREP OU LMDE)
VOTRE DECLARATION DE MEDECIN TRAITANT AINSI QU’UN RIB.
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2- Etudiants de nationalité étrangère
Pour une 1re immatriculation fournir :
- 1 extrait d’acte de naissance original + 1 copie (documents traduits en
français par un traducteur assermenté) si vous ne possédez pas de numéro de
sécurité sociale ou un numéro provisoire (commençant par un 7 ou 8 ou encore
avec 000 à la fin du numéro)
- 1 copie de la carte de séjour ou récépissé de première demande ou carte de
résident permanent
3- Etudiants de nationalité étrangère de l’espace économique européen
Fournir :
- 1 copie de la Carte Européenne d’Assurance Maladie.
- ou 1 copie d’attestation d’assurance privé (montant de la couverture sans
limitation de plafond) traduite en français par un traducteur assermenté
Attention : les ressortissants communautaires ne sont pas couverts pour le risque
accident du travail pendant leurs stages à l’étranger.
4- Situation particulière (Renseignements complémentaires au Service de Gestion
Administrative des Etudiants (SGAE)- bâtiment Olivier -
bureau N345 – 3ème étage
Étudiant dont le conjoint ou le concubin
est salarié
Fournir
copie
de
l’attestation
d’affiliation d’ayant droit
Étudiant salarié (sauf emploi saisonnier)
Si l’activité salariée couvre la totalité
de l’année universitaire (du 01/10/2012
au 30/09/2013) et si l’étudiant effectue
au moins 60h de travail par mois ou 120h
par trimestre
Fournir copie du contrat de travail et /
ou des trois dernières feuilles de paie
En cas de changement de situation,
veuillez nous en informer
N’oubliez pas de vous faire enregistrer
auprès de la CPAM de votre domicile pour
votre couverture sociale.
Étudiant indemnisé par les ASSEDIC dont
la notification d’indemnisation couvre la
durée
de
l’année
universitaire
(du
01/10/2012 au 30/09/2013
Fournir
copie
de
la
notification
d’indemnisation
En cas de changement de situation,
veuillez nous en informer rapidement.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DE RAPATRIEMENT
Une assurance responsabilité civile et rapatriement couvrant l’année universitaire du
(01/10/2012 au 30/09/2013) est obligatoire
Les étudiants pourront souscrire une assurance comprenant la responsabilité civile et
l’assistance rapatriement soit auprès de la SMEREP soit auprès de la LMDE le jour
même de l’inscription administrative ou directement sur leur site WEB (nous remettre
une copie de l’adhésion en ligne)
Toutefois, une attestation délivrée par toute autre compagnie d’assurance pourra être
acceptée, à condition qu’elle couvre l’année universitaire dans son intégralité.
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MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ
LMDE
Centre 601
Académie de Versailles
93699 PANTIN CEDEX
site web : www.smerep.fr
SMEREP
Centre 617
16 boulevard du Général Leclerc
92115 CLICHY CEDEX
site web : www.lmde.com
Afin de compléter les remboursements dont vous bénéficiez auprès de la Sécurité
Sociale régime étudiant (ou régime général), ces deux mutuelles peuvent vous proposer
un contrat de complémentaire.
En outre, elles vous proposent également de vous assurer en responsabilité civile et
rapatriement.
(le chèque d’adhésion devra être établi à l’ordre de la mutuelle choisie. Des
représentants de ces deux mutuelles seront présents le jour des inscriptions
administratives).
Voir tarifs de ces mutuelles ou informations complémentaires sur les sites web
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