APS

AVANTAGES DE L’ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE (APS)
ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE
Remarque : Nous vous communiquons ces renseignements et cette analyse en raison de votre
intérêt marqué pour les relations entre le Canada et l’Union européenne (UE). Pour obtenir de
plus amples renseignements à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec Mme
Nathalie Garon, à Affaires mondiales Canada, par courriel ([email protected])
ou par téléphone (343-203-3612).
APERÇU GÉNÉRAL

Le Canada et l’UE entretiennent depuis longtemps des relations étroites en tant que partenaires
stratégiques.

C’est pourquoi nous actualisons notre partenariat de plus en plus large avec l’UE au moyen de
l’Accord de partenariat stratégique (APS).

L’APS est le reflet de nos valeurs fondamentales communes et il renforce notre collaboration
dans des domaines tels que : la paix et la sécurité internationales; la lutte contre le terrorisme;
la promotion des droits de la personne et de la non-prolifération; l’énergie propre,
l’environnement et la lutte contre les changements climatiques; les migrations et le pluralisme
pacifique; le développement durable; l’innovation.

L’APS renforce le rôle d’acteur international joué par l’UE et le Canada, qui s’emploient
ensemble à promouvoir nos valeurs et nos principes communs dans d’importants domaines de
la politique étrangère. Il énonce aussi les domaines où il convient de renforcer le dialogue, la
coopération et la coordination ainsi que les mécanismes à mettre en œuvre pour réaliser ces
objectifs communs.

En vertu de l’accord-cadre existant entre le Canada et l’UE, les deux parties tiennent déjà un
certain nombre de dialogues stratégiques sur un large éventail de questions. L’APS
renforcera et actualisera ces dialogues (p. ex. sur l’énergie, l’environnement et les changements
climatiques) et permettra d’en instituer de nouveaux (p. ex. sur la cybersécurité, le
développement et la lutte contre le terrorisme), qui permettront de mieux délimiter la portée de
notre partenariat.
DROITS DE LA PERSONNE, LIBERTÉS FONDAMENTALES, DÉMOCRATIE ET PRIMAUTÉ
DU DROIT

En vertu de l’APS, le Canada et l’UE réaffirment leur détermination à respecter les droits de la
personne, la démocratie, la liberté et la primauté du droit ainsi qu’à promouvoir ensemble
ces valeurs et principes fondamentaux à l’échelle internationale.

L’APS reconnaît que nos politiques nationales et internationales doivent se fonder sur le respect
des droits de la personne et des libertés fondamentales, tels qu’ils sont définis dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux existants relatifs aux
droits de la personne, y compris les autres instruments juridiquement contraignants auxquels
sont parties le Canada et l’UE ou ses États membres.

Le Canada et l’UE estiment que la tenue d’élections libres, honnêtes et crédibles est la pierre
angulaire de la démocratie. L’APS réaffirme l’importance de ce principe en renforçant notre
collaboration dans le cadre de missions d’observation électorale internationales.

L’APS reconnaît aussi l’importance de la primauté du droit pour la protection des droits de la
personne et le bon fonctionnement des institutions de gouvernance dans un État démocratique,
y compris l’importance de l’indépendance de la justice, de l’égalité devant la loi, du droit à un
procès équitable et de l’accès à des mécanismes efficaces de réparation en justice.
PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES ET MULTILATÉRALISME EFFICACE

Le Canada et l’UE renforceront leur coopération face à la menace pour la sécurité internationale
que constitue la prolifération des armes de destruction massive (ADM), de leurs vecteurs et
des matières connexes, y compris les armes et la technologie nucléaires. Ces activités seront
conformes à différents traités (p. ex. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
Convention sur les armes chimiques, Convention sur les armes biologiques et à toxines), qui
visent à empêcher la prolifération des ADM, et qui aident à prévenir leur trafic illicite.

Le Canada et l’UE sont conscients de la menace que constitue le commerce illicite des armes
légères et de petit calibre (ALPC), de sorte qu’ils s’engagent à donner suite à leurs
engagements respectifs et à coopérer pour aider d’autres États à s’attaquer à ce problème.

Le Canada et l’UE réaffirment leur attachement à la Cour pénale internationale et leur
détermination à promouvoir son universalité.

Le Canada et l’UE sont des partenaires aux vues similaires et des alliés naturels en ce qui
concerne de nombreuses questions de politique étrangère, et ils attachent tous les deux une
grande importance à la paix et à la sécurité internationales.

L’APS réaffirmera notre attachement commun à la sécurité transatlantique par l’intensification
de nos efforts en matière de gestion de crise et de renforcement des capacités. Il permettra
aussi d’accroître notre coopération dans la poursuite des mesures et activités qui s’y rattachent.

Le Canada est favorable à ce que l’UE puisse participer, en tant qu’acteur international, à la
promotion de la sécurité mondiale. De même, il salue l’occasion, pour les États non membres
de l’UE, d’agir en partenariat avec cette dernière dans le cadre de missions civiles et/ou
militaires, dans le contexte de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Les relations de défense du Canada avec ses alliés européens sont parmi les plus
importantes, et nous nous réjouissons de l’occasion de pouvoir les renforcer par
l’approfondissement de la coopération avec l’UE.

À l’avenir, il sera de plus en plus important d’assurer la complémentarité entre l’OTAN et l’UE,
et l’intensification de la coopération continuera d’être essentielle, à la fois en raison de
ressources limitées et du changement de dynamique dans le paysage de la sécurité
européenne, par suite des agressions russes en Ukraine.

L’APS se traduira par des consultations et une coordination accrues dans des enceintes
multilatérales telles que les Nations Unies, l’OCDE, l’OTAN et l’OSCE.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DURABLE

Le Canada et l’UE reconnaissent tous les deux qu’une mondialisation durable et la poursuite de
la prospérité ne sont possibles que dans une économie mondiale ouverte, fondée sur les
principes du marché, une réglementation efficace et des institutions internationales
solides. L’APS facilitera notre collaboration dans la poursuite de ces objectifs économiques et
renforcera nos relations en nous encourageant à continuer d’exercer un leadership économique
à tous les échelons.

Le Canada et l’UE estiment tous les deux que les mesures prises pour répondre aux besoins
d’aujourd’hui ne doivent pas être préjudiciables à l’environnement pour les futures générations.
L’APS réaffirme notre engagement à collaborer afin de réduire la pauvreté, tout en aidant à un
développement économique durable.

L’APS aide à la poursuite des efforts conjoints du Canada et de l’UE, dans le cadre de la
coopération au développement, pour réaliser leur objectif commun de réduire la pauvreté et
de promouvoir un développement économique inclusif dans le monde.

L’APS fait également référence au dialogue de haut niveau existant qui facilite la coopération
sur les questions énergétiques, contribue à l’ouverture des marchés, favorise la mise en
commun des meilleures pratiques, et fait la promotion d’une réglementation transparente
fondée sur des données scientifiques.

L’APS souligne la grande importance que le Canada et l’UE attachent à la protection et à la
conservation de l’environnement, et il renforcera nos efforts internationaux en donnant une
nouvelle impulsion à nos dialogues de haut niveau sur l’environnement et les changements
climatiques.

Le Canada et l’UE reconnaissent l’importance particulière de la question des changements
climatiques. Nous mettons en commun nos meilleures pratiques et faisons la promotion d’une
coopération efficace et inclusive afin de trouver des solutions novatrices pour atténuer leurs
effets et nous y adapter.

Le Canada et l’UE manifestent constamment une même volonté de réduire le plus possible
les répercussions des catastrophes d’origine naturelle et humaine. L’APS renforcera notre
détermination à agir dans ce sens en faisant la promotion des mesures de prévention,
d’atténuation, de préparation ainsi que d’intervention et de redressement aux niveaux
appropriés sur les plans bilatéral et multilatéral.

Le Canada et l’UE reconnaissent l’importance du dialogue et de la coopération en ce qui
concerne l’emploi, les affaires sociales et l’accès à un travail décent. L’APS facilitera notre
collaboration et l’échange d’information dans ces domaines.

Le Canada et l’UE collaboreront afin de renforcer, à l’échelle internationale, les principes de la
bonne gouvernance et de la coopération dans le domaine de la fiscalité.

L’APS encourage la collaboration et le partage de l’information entre le Canada et l’UE pour que
nous puissions mieux intervenir face à d’éventuelles urgences de santé publique de portée
internationale.

L’APS encourage la poursuite de la collaboration dans les domaines liés à l’éducation, y
compris les nouvelles façons de promouvoir les relations avec les parties prenantes ainsi que
leur participation aux activités non gouvernementales qui contribuent aux échanges d’idées en
vue de régler des problèmes communs.

Conscients de l’importance de ces domaines pour relever les grands défis mondiaux, le Canada
et l’UE renforceront leur collaboration en ce qui concerne le savoir, la recherche, l’innovation
et la technologie des communications.

Pour le gouvernement du Canada, il est essentiel d’améliorer la façon dont nous formons des
personnes talentueuses et compétentes capables de réaliser des travaux de recherche de
pointe et de proposer de nouvelles idées novatrices. L’APS renforcera la coopération avec l’UE
dans le domaine de l’innovation par l’intensification du dialogue et de l’échange d’expertise.

La recherche de pointe et l’innovation sont les pivots de la société au Canada et dans l’UE.
L’APS renforcera nos travaux de recherche conjoints et contribuera à la poursuite de nos
solides partenariats de recherche.

L’APS permettra une coopération plus étroite en vue de la mise au point et de l’utilisation de
ressources dans l’espace au bénéfice des citoyens, des entreprises et des organisations
gouvernementales.

Le Canada et l’UE continuent d’attacher une importance prioritaire au renforcement des liens
culturels et linguistiques qui les unissent depuis longtemps ainsi qu’à la promotion de la
compréhension entre nos sociétés. L’APS nous aidera à poursuivre et à élargir nos relations
existantes en encourageant et en facilitant les échanges, la coopération et le dialogue entre
les personnes, les institutions culturelles et les associations professionnelles au Canada, et
dans toute l’UE.

L’APS reconnaît les liens qui existent depuis longtemps entre nos deux pays en ce qui
concerne l’éducation et la jeunesse, et il encourage les parties à continuer de promouvoir les
liens entre les peuples.

L’APS fait la promotion de la diversité de l’expression culturelle, y compris par la promotion
des principes et des objectifs énoncés dans la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005 par l’UNESCO.

Témoignage de notre détermination à approfondir nos relations, l’APS encourage l’échange
d’experts et de meilleures pratiques dans d’autres domaines d’intérêt mutuel, comme
l’agriculture, les pêches, le transport international et les questions circumpolaires.
JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ

Le Canada et l’UE renforceront leur coopération judiciaire en matière civile, commerciale et
pénale, et l’APS contribuera à renforcer les mécanismes existants qui facilitent la collaboration
dans ces domaines.

Le Canada et l’UE coopéreront pour assurer la poursuite d’une approche équilibrée et intégrée
face aux enjeux liés aux stupéfiants.

Le Canada et l’UE sont déterminés à promouvoir ensemble des approches internationales pour
contrer les menaces pour notre sécurité, y compris la criminalité organisée, le blanchiment
d’argent, la corruption, la cybercriminalité ainsi que le terrorisme et son financement.

L’APS réaffirme notre détermination à collaborer étroitement dans le domaine des migrations
(y compris les migrations légales, les migrations irrégulières, le trafic des êtres humains ainsi
les migrations et le développement).

L’APS permettra au Canada et à l’UE de désigner un État (pour le Canada) ou un État membre
(pour l’UE) en vue d’assurer la protection consulaire de leurs citoyens, s’ils n’ont pas de
représentation permanente au Canada ou dans un État membre, selon le cas.

Les parties reconnaissent la nécessité de protéger les données personnelles et elles
continueront à coopérer par le dialogue et l’échange d’expertise.