procès-verbal de tentative d`expulsion

PROCÈS-VERBAL DE TENTATIVE D’EXPULSION
L’AN DEUX MILLE QUATRE ET LE 1er JUIN
À LA DEMANDE DE : Gilbert LHERMIER
Élisant domicile en l’étude,
EN VERTU D’UN(E) :
JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT
RENDU PAR LE TRIBUNAL D’INSTANCE du MANS LE 21 JANVIER
2004
Je, huissier de justice, Pierre BOURGOGNE
FAIS ITÉRATIF COMMANDEMENT À : Louis FARINIER
où étant et parlant comme il est indiqué en fin d’acte,
De immédiatement et sans délai déguerpir et vider de corps et de biens
les lieux que vous occupez.
Vous déclarant que, faute de ce faire, il serait sur le champ procédé à
votre expulsion et au séquestre s’il échet des meubles et objets
mobiliers se trouvant dans les lieux.
En conséquence, je requiers l’assistance et le concours de la force
publique afin de procéder à toute mesure nécessaire à votre expulsion.