Plafond de la sécurité sociale 2016

08
Janv. 2016
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Informations générales
Juridique et fiscalité
Marchés financiers
Innovations et services
Plafond de la sécurité sociale 2016
Une augmentation du PASS de 1,5%
L’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour
2016, a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2015. Pour 2016, le PASS est fixé à 38 616
euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport à 2015.
Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale sont les suivants:
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Plafond annuel : 38 616 euros
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Plafond trimestriel : 9 654 euros
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Plafond mensuel : 3 218 euros
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Plafond hebdomadaire : 742 euros
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Plafond journalier : 177 euros
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Plafond horaire : 24 euros
Plafonds d’abondement
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Abondement PEE / PEI / PEG (8% du PASS) : 3 089.28 euros, et ne peut excéder le triple de la
contribution du salarié au plan.
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Abondement sur les fonds d’actionnariat (8% du PASS + 80%) : 5 560.70 euros
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Abondement PERCO / PERCOI / PERCOG (plafond 16% du PASS) : 6 178.56 euros, et ne peut
excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
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Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO (2% du
PASS) : 772.32 euros
Plafonds individuels d’attribution par salarié
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Intéressement (50% du PASS) : 19 308 euros
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Participation (75% du PASS) : 28 962 euros
Plafond collectif de participation aux résultats de l’entreprise
Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est plafonné à 4 PASS, soit 154 464 euros.
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Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel
l'intéressement ou la participation se rapporte.
Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2015, le plafond de référence sera celui de
l'année 2015.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des
plafonds mensuels applicables.