Plafond de la sécurité sociale 2015

12
Déc 2014
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Informations générales
Juridique et fiscalité
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Plafond de la sécurité sociale 2015
Une augmentation du PASS de 1,3%
L’arrêté du 26 novembre 2014, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, a été
publié au Journal officiel du 9 décembre 2014. Par rapport aux plafonds applicables jusqu'à cette fin
d'année 2014, les plafonds de sécurité sociale 2015 sont augmentés de 1,3 % à partir du 1er janvier
2015. Ce texte fixe les plafonds de sécurité sociale 2015 aux valeurs suivantes :
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Plafond annuel : 38 040 euros
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Plafond trimestriel : 9 510 euros
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Plafond mensuel : 3 170 euros
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Plafond hebdomadaire : 731 euros
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Plafond journalier : 174 euros
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Plafond horaire : 23 euros
Les plafonds d’abondement
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Plafond à 8% du PASS dans les PEE / PEI / PEG : 3 043,20 euros
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Plafond à 8% du PASS + 80% sur les Fonds d’actionnariat dans les PEE : 5 477,76 euros
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Plafond à 16% du PASS dans les PERCO /PERCOI /PERCOG : 6 086,40 euros
Les plafonds individuels annuels par salarié
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Plafond à 50% du PASS pour l’intéressement : 19 020 euros
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Plafond à 75% du PASS pour la participation : 28 530 euros
Participation aux résultats de l’entreprise
Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est plafonné à 4 PASS soit 152160 euros.
Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel
l'intéressement ou la participation se rapporte.
Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2014, le plafond de référence sera celui de
l'année 2014.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des
plafonds mensuels applicables.
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