Contrat responsabilité civile

RESPONSABILITE CIVILE
DISPOSITIONS PARTICULIERES
CONTRAT N° AM816528
Avenant
à effet du 07/07/2015
660001 / MONS JEAN-MARIE / 661254
Votre ASSUREUR CONSEIL 661254
ID CLIENT : B0139 / 012565466
ARGELES/MER-MM.GIANNOTTI-MONS
2 AVE DES FLAMANTS ROSES
66703 ARGELES SUR MER CEDEX
CENTRAL WINDSURF
CHEZ MR LEMAITRE CEDRIC
42 BLD ARISTIDE BRIAND
66000 PERPIGNAN
Votre COTISATION
Pour la période du 07/07/2015 au 29/05/2016, vous nous devez 42,07 EUR
dont cotisation nette : 9,88 EUR, frais et taxes : 32,19 EUR.
Base annuelle : 567,97 EUR (hors frais et taxes) payable en 1 fois.
Prochaine cotisation le 30 mai 2016.
Cotisation annuelle : 635,73 EUR TTC payable en 1 fois.
La suite des dispositions particulières jointe au présent contrat fait partie de votre contrat et ne déroge pas autrement aux
conditions antérieures.
COMPOSITION DU CONTRAT
Le contrat se compose des présentes Dispositions Particulières et des documents référencés ci-dessous, dont vous reconnaissez avoir
reçu un exemplaire :
Dispositions Générales modèle GA3G21D
IMPRIME(S) : GA1500A
Annexe(s) : néant
DUREE DU CONTRAT
Le soussigné peut demander à la Compagnie communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à
usage de la compagnie, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES
VOTRE SIGNATURE
VISA DE L'AGENT GENERAL OU
DU COURTIER
LE DIRECTEUR GENERAL
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Un an avec tacite reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 1 mois avant le 30 mai (date
anniversaire de votre contrat).
Suite des dispositions particulières du contrat AM816528
VOS DECLARATIONS
Vous déclarez :
- Que la date de création de votre entreprise est le : 06/07/1999 ;
- Etre inscrit au registre des métiers sous le numéro 423460625 ;
- Exercer les seules activités ci-dessous :
CLUB DE BATEAUX A VOILE, PLANCHE A VOILE, KAYAC DE MER ET PLAGE
L'assuré déclare également vendre des boissons, glaces, beignets (vente au panier) sur la plage.
- Que les seuls sports enseignés sont les suivants :
Canoé-Kayak
Planche à Voile
Voile
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Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte,
sont soumises, selon les cas, aux sanctions prévues aux articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances.
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Suite des dispositions particulières du contrat AM816528
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES
Seules les garanties mentionnées dans le tableau ci-dessous sont souscrites pour les montants précisés :
LIBELLES
MONTANTS et FRANCHISES
Responsabilité Civile Générale
Tous dommages confondus
Ce plafond englobant
9 000 000 EUR
non indexés par sinistre,
Franchise : néant
Dommages corporels garantis et
Dommages immatériels en résultant
Causés par :
Fautes inexcusables
Accidents de travail
Maladies professionnelles
1 500 000 EUR
par période d'assurance quel que
soit
le nombre de victimes
Franchise : néant
Dommages matériels garantis et
Dommages immatériels en résultant
2 000 000 EUR
par sinistre,
Franchise 10% des dommages,
mini 500 EUR maxi 2000EUR
Atteintes à l'environnement
d'origine accidentelle
650 000 EUR
non indexés, par période
d'assurance,
Franchise 3000 EUR par sinistre
Votre Protection Juridique
Recours et Assistance Judiciaire
Souscrit
CLAUSES SOUSCRITES
CLAUSE XBI - RC EXPLOITANT ETABLISSEMENT EDUCATION PHYSIQUE OU SPORTIVE
CE QUE NOUS GARANTISSONS
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1. Les conséquences pécuniaires de votre Responsabilité Civile lorsqu'elle est recherchée en raison des
dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti,
causés à autrui du fait d'un accident survenu à l'occasion de la pratique des activités d'éducation physique
ou sportive enseignées dans l'établissement désigné aux Dispositions Particulières.
Sont compris dans votre garantie, les dommages causés du fait des immeubles, du matériel ou des
installations dont vous faites usage pour l'exercice de votre activité.
2. Les personnes assurées au titre de ce contrat sont :
- La personne physique ou morale de droit privé désignée aux Dispositions Particulières, exploitant
l'établissement d'éducation physique ou sportive également désigné aux Dispositions
Particulières;
- Ses représentants légaux, s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que ses préposés, rémunérés ou
non;
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Suite des dispositions particulières du contrat AM816528
- Les professeurs, maîtres, moniteurs ou aides-moniteurs d'éducation physique ou sportive, ainsi
que toute personne professant, contre rétribution, l'éducation physique ou sportive et exerçant
leur activité dans l'établissement sous les ordres ou avec l'autorisation de l'exploitant;
- Les personnes admises habituellement ou occasionnellement dans l'établissement pour y exercer
les activités qui y sont enseignées.
3. En outre, par dérogation partielle aux Dispositions Générales, nous garantissons :
- Les dommages corporels ou matériels causés par un accident aux personnes mentionnées à
l'alinéa précédent, ou à toute personne, à l'occasion de la pratique des activités d'éducation
physique ou sportive enseignées dans l'établissement;
- Les dommages causés au cours de compétitions organisées par l'exploitant assuré dans le cadre
de l'éducation,- pour l'exercice d'activités physiques ou sportives pratiquées par l'établissement, y
compris les compétitions officielles, à l'exclusion des compétitions ou manifestations de véhicules
terrestres à moteur.
- Les dommages causés aux préposés de l'exploitant de l'établissement assuré ou aux préposés de
ses représentants légaux, s'ils ne donnent pas lieu à réparation en application de la législation sur
les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour l'application de la présente garantie, il est précisé que les pratiquants sportifs sont considérés
comme tiers entre eux.
CE QUI EST EXCLU
Outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales : les dommages causés à l'occasion d'activités
devant faire l'objet de la souscription d'un contrat d'assurance en vertu d'une obligation légale.
Dispositions diverses
Les franchises, les réductions proportionnelles d'indemnités et les déchéances de garantie, n'étant pas
opposables aux victimes et à leurs ayants droit, nous disposons d'une action légale en remboursement des
sommes versées aux victimes à ce titre, et payées en lieu et place de l'Assuré.
"IL N'EST PAS AUTREMENT DEROGE AUX DISPOSITIONS PRECEDENTES DU CONTRAT "
FIN DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
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Fait le 13/07/2015
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