CONVENTION D`ADHESION au Service Intercommunal de

D é pa r t e m en t de s - A lp es - d e - H a ut e - Pr o v e nc e
C E NT RE
DE
G E ST I ON
DE LA
F O NC T IO N P U BL IQ UE T E RRI T OR IA LE
C hemin de Font de L agier - BP 9 - 04130 V O LX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01
E-M ail : cou rrier@ cdg 04.fr - Site web : www.cdg 04.fr .
CONVENTION D’ADHESION
au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle
E N T R E : L E C ENTRE
DE G ESTION DE LA F ONCTION P UBLIQUE T ERRITORIALE DES A LPES DE H AUTE
P ROVENCE , représenté par le Président, Claude DOMEIZEL, dûment habilité par délibération du Conseil
d’Administration du 28 novembre 2008 ;
d’une part,
ET :
LA
COLLECTIVITE
:
représentée par son Maire ou Président dûment habilité par délibération en date du.............................
ci-après désignée "la collectivité » ;
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : La collectivité adhère au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (S.I.M.Pro.) du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2 : Cette adhésion concerne l’ensemble des agents de la collectivité, quel que soit le budget sur lequel ils
sont rémunérés.
Article 3 : Dans ce cadre, le S.I.M.Pro. assurera les prestations suivantes :
une visite systématique tous les deux ans pour les agents ne présentant pas de risques
spéciaux ;
¾ une visite supplémentaire, dans cet intervalle de deux ans, pour tout agent qui en fait la
demande ;
¾ une visite annuelle systématique pour les agents présentant des risques spéciaux,
sachant que l’évaluation de ces risques incombe au médecin du travail ;
¾ des visites ponctuelles à la demande de la collectivité.
¾
Le contenu de la visite figure en annexe.
Article 4 : Les visites systématiques, annuelles ou bisannuelles, ainsi que les visites supplémentaires demandées
par les agents et les visites ponctuelles demandées par la collectivité seront facturées à la collectivité
sur la base du tarif fixé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion au moment
du vote du Budget Primitif. Pour 2009, le coût de la visite médicale s’élève à 58 euros.
Les absences non remplacées ou non justifiées par une cause réelle et sérieuse seront facturées dans
les mêmes conditions que les visites.
Les autres prestations seront assurées gratuitement dans la mesure où elles ne nécessitent pas
d’interventions extérieures au S.I.M.Pro. Dans ce dernier cas, le coût de l’intervention extérieure sera
facturé à la collectivité au prix coûtant (exemple : achat de vaccins).
Article 5 : Les convocations seront assurées par le secrétariat du S.I.M.Pro. en liaison avec les services de la
collectivité.
A cet effet, un planning sera établi mensuellement et tout sera mis en œuvre pour que les visites et les
examens ne gênent pas la bonne marche des services et pour éviter l’absentéisme.
Article 6 : La présente convention, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009 et qui est conclue pour une période
de trois ans, pourra être résiliée ou modifiée à la demande de l’une ou l’autre des parties en respectant
un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à VOLX, le :
Fait à ………………………………….. , le :...............................
P/Le Président, Claude DOMEIZEL
Le Maire ou Président,
Le Vice-Président délégué,
Claude GASQUET
CG.04 – le 07/08/08 – SK/MV/MB – Martine / S.I. SIMPro / Documents type
P.J. : 1 annexe
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Service Intercommunal de Médecine Professionnelle
A N N E X E I à la convention d’adhésion au S.I.M.Pro.
CONTENU DE LA VISITE MEDICALE
EXAMEN CLINIQUE
A chaque visite, on s’enquiert du travail actuel de l’agent, des modifications
éventuelles de ses fonctions, de ses qualifications et de ses horaires.
L’examen clinique consiste à passer en revue tous les appareils, à la recherche d’une
pathologie :
1.
Examen O.R.L. : oreilles, audiotest, gorge ;
2.
Examen oculaire avec visiotest ;
3.
Examen cutané ;
4.
Examen de l’appareil locomoteur ;
5.
Examen cardiovasculaire et prise de tenson artérielle ;
6.
Examen hématopoiëtique :
• Recherche à la palpation d’adénopathies sous-occipitales, rétrojugulaires,
sous-maxillaires, sus-claviculaires ;
• Recherche d’une splénomégalie.
7.
Examen pulmonaire ;
8.
Examen de l’appareil digestif ;
9.
Examen urinaire à l’aide d’une bandelette réactive ;
10. Examen endocrinologique ;
11. Examen neuropsychique.