bordereau de declaration des cotisations au centre de gestion

D é p a r t e m en t de s - A lp es - de - H a u t e - Pr o v e n ce
C E NT RE
DE
G E S T I ON
DE LA
F O NC T IO N P U BL IQ UE T E RRI T OR IA LE
C hemin de Font de L agier - BP 9 - 04130 V OLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01
E-M ail : cou rrier@ cdg 04.fr - Site web : www. cdg 04.fr .
BORDEREAU DE DECL ARAT ION DES COTISATION S AU CENTRE DE GESTION
Un exemplaire à joindre au mandat de paiement, un exemplaire à transmettre à la Paierie Départementale et un au CDG.04
avant le 15 du mois suivant la période de référence
COLLECTIVITE :
1 - P ER IODE DE R EFER ENCE :
Trimestre : ....................................................
Mois : ..................................................................
2 - NOM BR E DE S A LAR IES :
Ayant perçu les salaires déclarés ci-dessous :
Inscrits à l'effectif au dernier jour de la période :
(y compris les absents pour maladie ou congé)
3 - D ECOM P T E DE LA M A SS E S A LA R IA LE :
CATEGORIE D’AGENTS
MONTANT
a) Traitement des agents soumis au R EGIME G ENERAL
……………………………………
b) Traitement des agents permanents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
……………………………………
c) Autres cas :
 Traitement des agents indemnitaires :
……………………………………
 Traitement des agents détachés dans votre collectivité :
……………………………………
 Traitement autres types d’agents :
……………………………………
TOTAL (A)
……………………………………
4 - CALCUL DES COT IS A T IONS D UES A U CENT R E DE GEST ION :
a) Cotisations générales : Total des salaires (A) x 1,63 % (0,80 + 0,83) = TOTAL (B)
…………………………………..
Compléter ci-dessous UNIQUEMENT si votre collectivité est adhérente au service intercommunal d’Hygiène et Sécurité
b) Cotisation adhésion au S.I. HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL :
Total des salaires (A) x 0,10 % * =
TOTAL (C)
Mandat n°…………………….…………………..
SOMME A MANDATER
en date du ………………………………………..
Total B (+ total C le cas échéant)
……………………………………
......................................
Signature du Maire ou du Président .
(cachet de la collectivité)
RAPPEL :
0,80 % = taux de la cotisation obligatoire destinée à financer les missions strictement obligatoires : secrétariat des C.A.P., du C.T.P., des conseils
de discipline, bourse de l'emploi, organisation des concours, gestion des personnels pris en charge après suppression d'emplois.
0,83 % = taux de la cotisation additionnelle destinée à financer les missions corollaires : gestion du Centre de Gestion lui-même, rôle de conseil
aux Maires et Présidents, tenue des dossiers individuels des agents et mise en conformité des carrières avec la réglementation, service de
documentation et d'information, études, fournitures de modèles de délibérations, d'arrêtés...
(*)
0,10 % = taux de la cotisation additionnelle destinée à financer une partie du Service Intercommunal d’HYGIENE et SECURITE du
TRAVAIL (à ne déclarer que si la collectivité adhère à ce service).
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C.G. 04 – 14/10/08 - JY.A/MB – SECRETARIAT DES DIRECTIONS / NOTES D’INFORMATION / 2008.