Conseil communautaire du 09/12/2010

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 DECEMBRE 2010
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COMPTE RENDU
L'an Deux Mil dix et le neuvième jour du mois de décembre, les membres du Conseil Communautaire se sont
réunis à la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'Agglomération, bât Antarès, espace Saint-Germain à
Vienne (38), sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre, par le Président de la CAPV,
conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. Christian TROUILLER, Président,
M. Robert CHAUDIER, Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Daniel CACHET, Mme Agnès
REBOUX, M. Thierry KOVACS (à partir de 20h40), M. Patrick GAGNAIRE, M. Roger PORCHERON,
Mme Elisabeth CELARD, M. Isidore POLO, M. Alain CLERC, M. Max KECHICHIAN, Vice-présidents,
M. Jacques BOURSIER, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, Mme Marielle MOREL, M. Gérard VALLENT,
Conseillers Délégués,
Mme Carmela CINO, M. Pierre BONNABRY, M. Roland CONTAMIN, M. Jules CORNACHIA, Mme Annie
DUTRON, M. Christian FERRARI, M. Christian FOURNIER, Mme Jocelyne GARD, M. Dominique JOSSET,
M. Gérard LAMBERT, M. Bernard LINAGE, M. Bernard LOUIS, Mme Geneviève MARTINEAU, M. Jérôme
MAS, M. Gérard ODIN, M. Jacques REMILLER (jusqu’à 19h45), M. Jacques SEIGLE, M. Gérard SOUMILLON,
M. Alain VINCENDON.
ABSENTS : M. Jean-Claude JARS, Mme Dalila BRAHMI, M. Gilbert COURTOIS, Mme Martine FAITA,
Mme Sylvie MAGNAT, M. Jean-Michel PLASSE.
ONT DONNE POUVOIR : M. Guy HUGUEVILLE à M. Dominique JOSSET, M. Pierre LANGLAIS à M. Robert
CHAUDIER, M. Thierry KOVACS à Mme Michèle DESESTRET (jusqu’à 20h40), M. Rémy ALIX à Mme Marielle
MOREL, Mme Lydie BAYOUD à Mme Annie DUTRON, M. Christophe BOUVIER à Mme Carmela CINO,
M. Gilbert CHASTELIERE à M. Bernard LINAGE, M. Patrick CURTAUD à M. Pierre BONNABRY, M. Martial
FIAT à Mme Elisabeth CELARD, Mme Marie-Thérèse GAILLARD à M. Alain VINCENDON, M. Jean LIPONNE
à M. Roger PORCHERON, M. Jacques REMILLER à M. Christian TROUILLER (à partir de 19h45),
Mme Martine ROSSI à M. Gérard ODIN,. M. Jean-Marie WENGER à Mme Geneviève MARTINEAU.
La séance publique est ouverte à 19h15 par Monsieur Christian TROUILLER, Président.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
En application des dispositions de l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Geneviève MARTINEAU est nommée Secrétaire de Séance.
Le procès verbal de la séance du 30 septembre 2010 n’appelle aucune observation, et est adopté à l’unanimité.
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Monsieur TROUILLER propose de passer à l’examen de l’ordre du jour qui appelle les affaires suivantes :
1. FINANCES : Débat d’orientations budgétaires 2011
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
Monsieur Trouiller présente et commente le diaporama qui est projeté.
Le contexte particulier de ces orientations budgetaires 2011 :
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tout d’abord une nouvelle donne avec la relative stagnation des ressources principales :
la réforme de la TP entre en application en 2011 pour les collectivités : le nouveau produit
fiscal (cotisation économique territoriale, taxe habitation départementale transférée,
compensations de l’Etat…) est peu dynamique,
l’Etat a gelé les dotations aux collectivités locales : la dotation d’intercommunalité n’évolue
plus,
les signes avant coureurs d’un désengagement relatif de la Région et des Départements qui
cherchent à se recentrer sur leurs compétences obligatoires avec un impact sur les
financements externes de certaines de nos compétences (petite enfance, habitat,
transports…)
ensuite pour la CAPV, la prise en compte de nouvelles compétences :
l’organisation de jazz à Vienne,
les rivières,
Des orientations budgetaires pour 2011 avec trois objectifs principaux :
1. Absorber la réforme de la taxe professionnelle dans la neutralite fiscale pour nos contribuables : pas
d’augmentation des taux d’imposition, pas de changement dans la politique d’abattement, ni dans les
exonerations facultatives…
2. Poursuivre la mise en œuvre du projet d’agglo 2009-2015 avec un niveau d’investissement significatif,
3. Continuer à tenir les grands équilibres financiers et préparer l’avenir :
1. des efforts pour « stabiliser » nos dépenses de gestion,
2. modération fiscale (TEOM, versement transports…)
3. accroissement de l’autofinancement (épargne nette)
LES POINTS FORTS
En 2010 : 22,6 M€ qui était supérieur à l’investissement moyen que nous avions pratiqué les années
précédentes, nous étions entre 16 et 18 M€. 2010 a été l’année de la crise économique et du plan de relance.
Nous avions en 2010 eu un cumul d’investissement dans notre budget qui était a 22,6 M€,
En 2011 : 18,1 M€
une diminution relative car s’y rajouteront les reports de crédits,
un niveau d’investissement qui reste soutenu et en rapport avec les capacités financières de la CAPV
à moyen terme.
LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’AGGLO 2009-2015
AXE 1 : le Bien vivre ensemble comme fondement de la dynamique territoriale
Petite enfance, téléalarme, séniors, politique habitat, cohésion sociale, équipements sportifs
Points forts :
Investissement : 2,3 M€
• achèvement de la crèche de la Sévenne, que nous visiterons le 14 janvier,
• premier crédit paiement pour la crèche du Saluant,
• politique de l’habitat : 1,1 M€ investissement important qui permet de poursuivre la politique de l’habitat
que nous menons et de réaliser le PLH tel que nous l’avons défini,
• poursuite de la vidéoprotection et de la mise en accessibilité des équipements sportifs, réfection du
stand de tir
Fonctionnement : 8,4 M€
• mise en exploitation de la crèche de la Sévenne (charge nette 0,250 M€),
• sur l’habitat : maintien des aides CAPV, engagement de la révision du PLH,
• légère augmentation du budget politique de la Ville avec un développement des actions vers les jeunes
des communes péri urbaines.
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AXE 2 : Organiser la transformation urbaine pour un développement harmonieux de territoires
Aménagement urbain, transports et déplacements, voirie, eaux pluviales et rivières
Points forts :
Investissement : 8 M€
• Aménagement urbain : 1,6 M€ (vallée de la Gère, portage foncier pour les communes et réserves
foncières),
• Voirie communautaire : 3,9 M€ (programme ANRU, un effort sur la réfection des chaussées (+0,2 M€),
poursuite des travaux d’accessibilité, de pistes cyclables et des aménagements de sécurité),
• transports : 1,7 M€ (matériels roulants, billettique, modes doux, mises en sécurité),
• eaux pluviales et rivières : 0,8 M€.
• entretien de la voirie
• gestion des eaux pluviales, syndicats rivières,
• soutien aux organisations externes et de planification (RUL, Rhône Pluriel, Scot, Alcaly…),
• exploitation des transports.
AXE 3 : la protection et valorisation des patrimoines naturels comme atout de la qualité de vie
Environnement, gestion des déchets, assainissement
Points forts :
• poursuite de la modernisation du système d’assainissement (2,9 M€).
• gestion des déchets (0,8 M€) programmes annuels de renouvellement des matériels, réaménagement
de déchetteries et une première opération de containers enterrés
• un budget d’exploitation de la gestion des
déchets globalement stabilisé en 2011,
• engagement d’une étude sur la redevance incitative,
• l’augmentation de la TGAP continue a peser sur le coût de l’élimination,
• sur l’assainissement : l’exploitation est globalement stabilisée même si le coût du traitement continue de
progresser.
AXE 4 : développer une compétitivité économique en Rhône Alpes
Economie, tourisme, zones économiques
Points forts :
• poursuite de l’opération « Espace Saint Germain pôle tertiaire Viennois » (0,55M€). Le programme
Jazz Parc sera bientôt terminé. La construction du pôle culturel de Vienne sera terminée dans le
courant de l’année 2011, donc il s’agit maintenant de se lancer dans l’aménagement de ce pôle tertiaire
de Saint Germain et de mettre l’environnement et l’aménagement à la hauteur des investissements qui
ont été faits au niveau des bâtiments,
• aménagements zones économiques (1,9 M€). Il y a encore quelques zones à aménager en particulier
les Platières, des aménagements ou des extensions aussi sur Monplaisir la zone du Rocher,
• un effort particulier dans le soutien au commerce (pôle majeur et FISAC : 0,65 M€),
• un premier crédit d’étude pour la maison du tourisme.
• sur l’emploi et l’insertion: un budget stable,
• pour jazz à Vienne : des moyens accrus dans le cadre du passage en Ets public (0,2 M€), pour soutenir
cet évènement culturel qui est un des évènements majeur non plus seulement pour le pays viennois,
mais pour l’ensemble de la métropole, puisque c’est aussi un des éléments qui comptera dans la
métropole multipolaire et dans le développement de la métropole lyonnaise,
• des moyens nouveaux pour le lancement du schéma de développement touristique et du schéma de
développement commercial, toujours dans le même esprit de considérer le tourisme comme un élément
à part entière de l’économie et même comme un élément moteur de l’économie de notre territoire,
• sur l’économie, des thèmes nouveaux : l’économie créative et la création d’entreprises en quartiers
prioritaires.
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Voilà en ce qui concerne la présentation dans les différents axes de notre projet d’agglomération.
LES CONDITIONS DE L’EQUILIBRE FINANCIER
1. Le nouveau produit fiscal
1. Les orientations en terme d’épargne
1. Le financement de l’investissement
LE NOUVEAU PRODUIT FISCAL
En 2011, la réforme de la TP s’applique pour les collectivités locales.
A la place de la TP nous aurons 3 ressources :
pour 44 % : la contribution économique territoriale payée par les entreprises (cotisation foncière et
cotisation sur la valeur ajoutée).
pour 26 % : la fiscalité transférée
la taxe d’habitation départementale (24 % du produit)
la taxe foncière non bâtie des régions et départements (1 %)
l’IFER et la TASCOM (1 %)
pour 30 % : des compensations de l’Etat DCRTP & FNGIR (non évolutives)
Monsieur TROUILLER commente le diagramme de la diapositive.
Ce qui vous est proposé, c’est de bâtir le budget avec des hypothèses :
Sur les bases, une approche prudentielle
coef actualisation (PLF 2011) + 1,5 %
évolution physique : +0,7 % pour la TH +2 % pour la CFE
Sur les taux, pas de changement
15,70 % pour la CFE
7,10 % pour la TH de l’isère
6,37 % pour la TH du Rhône
Soit 7,08 % pour la TH en taux moyen pondéré
Engagement de l’état de compenser l’impact du transfert de la TH (effet taux et politique d’abattement)
Au niveau des produits, voilà les montants en valeur absolue :
•
•
•
Rappel BP 2010 :
Réalisation 2010 :
Prévision BP 2011 :
23,10 M€
23,65 M€
23,80 M€
Vous voyez que la progression reste très mesurée et que le budget qui est bâti, l’est avec ces recettes qui
restent très prudentes.
En termes d’épargne, comme je vous l’ai dit, nous souhaitons avoir une épargne nette qui se maintient et même
en augmentation :
- Un produit fiscal de 23,8 M€ proche du montant perçu en 2010
- Versement transport : 2,66 M€ (montant id à 2010, taux 0,60 % inchangé)
- TEOM : 5,1 M€ (soit une augmentation du taux moyen de 2 % et une croissance des bases de 2,5 %). C’est
une hausse, il ne faut pas se le cacher, mais on sait qu’en termes de traitement des déchets les coûts sont en
constantes augmentation,
- Dotation intercommunalité : 10,5 M€ identique à 2010,
- Epargne nette sur le budget principal de 2,5 M€ (contre 2 M€ en 2010), celle qui nous permet d’investir et qui
nous permet de réaliser notre projet d’agglomération. Là aussi ça reste très prudent. On anticipe les difficultés
qui pourraient subvenir dans les années suivantes et qui pourraient nous priver de marge de manœuvre pour
terminer la mise en œuvre de notre projet d’agglomération.
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Encore une diapositive au niveau du financement de l’investissement.
Par rapport à 2010, la structure de financement de l’investissement met en évidence un autofinancement
supérieur (32 % contre 24 %) et un recours à l’emprunt moindre (52 % contre 62 %).
L’autofinancement (épargne nette + récupération de TVA) serait de l’ordre de 5,7 M€
Les subventions et autres recettes : 2,9 M€
L’emprunt : 9,5 M€ (mais l’emprunt réellement mobilisé est habituellement très inférieur)
Encore une fois, je le redis, il faut être prudent, il ne faut pas dépenser ce que l’on a pas. Pour l’instant on a une
situation financière qui est confortable mais on préfére entre prudent et conserver les marges de manœuvre
pour le futur.
En conclusion, l’orientation budgétaire qui vous est proposée exprime une double volonté de la CAPV pour
construire l’avenir :
Celle de tenir le cap dans la mise en œuvre du projet d’agglomération : à cet égard le budget 2011
comprendrait des moyens accrus pour le tourisme, le développement du commerce, la petite enfance, jazz à
Vienne, les rivières. Parallèlement, une continuité d’action est prévue sur les autres domaines : le système
d’assainissement, la voirie communautaire, l’habitat, la rénovation urbaine, les transports, la politique de la ville,
les équipements sportifs..
Celle de poursuivre le respect des grands équilibres : avec des efforts pour contenir nos dépenses de gestion,
une fiscalité modérée et un accroissement de l’autofinancement des investissements.
Enfin, ce budget préserve tous les dispositifs déjà en place qui concernent la solidarité communautaire vis-à-vis
des communes (dotation de solidarité, fonds de concours, etc…).
Des orientations qui restent prudentes mais qui nous permettent quand même de réaliser les ambitions que l’on
a et que l’on aura dans d’autres projets d’agglomération.
Le débat est ouvert, y a-t-il des questions ? Pas de question, ça paraît frustrant qu’il n’y ait pas de débat, mais
c’est vrai que nous en discutons tellement à la fois dans les commissions mais aussi dans le bureau que tout
est su et connu par l’ensemble des conseillers communautaires.
LE CONSEIL EN PREND ACTE
2. FINANCES : Décision modificative n°3 – Budget de l’exercice 2010
RAPPORTEUR : M. RIOULT
En section de fonctionnement, il est proposé des ajustements de crédits, de chapitres à chapitres à hauteur de
60 000 €.
De nouvelles actions ont été financées par un transfert depuis le compte 022 « dépenses imprévues » : ainsi, il
est proposé d’attribuer une subvention de 4500 € à l’association Vienne Goris (aide à la réhabilitation de l’église
vieux Goris) et de 5000 € à la commune de Chasse sur Rhône pour l’organisation de l’IRON TOUR. De plus,
conformément aux orientations budgétaires 2010, il est proposé de compléter la Dotation de Solidarité
Communautaire 2010 à hauteur de 15 000€ au profit de la commune de Saint Romain en Gal, au titre des
charges de centralité que subit la commune notamment en matière de gestion de stationnement.
Afin de permettre le reversement à la ville de Vienne, du volet jeunesse du contrat enfance encaissé en totalité
par la CAPV, il convient d’abonder de 73 000 € les comptes 7478 « participations autres organismes » et
657341 « subventions versées aux communes membres ».
En section d’investissement, il est proposé des ajustements de crédits, de chapitres à chapitres à hauteur de
706 932 €.
De plus, il convient de constater des virements de crédits de la section de fonctionnement à la section
d’investissement à hauteur de 4 800 € s’agissant de couvrir des dépenses d’investissement dont les crédits ont
été préalablement inscrits sur la section de fonctionnement du budget primitif 2010.
Enfin, il est proposé de verser une avance remboursable de trésorerie au GIP « réussite éducative » à hauteur
de 25 000€, compte tenu de ses difficultés de trésorerie imputables au retard des financements de l’Etat. Ainsi,
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il convient d’abonder le compte 276358 « créances sur des collectivités et autres groupements » tant en
dépenses qu’en recettes.
Budget Transport
En section de fonctionnement, il est proposé divers petits ajustements de crédits de chapitres à chapitres à
hauteur de 25 000€.
Budget régie assainissement.
Au sein de la section de fonctionnement, il est proposé divers petits ajustements de crédits de chapitres à
chapitres à hauteur de 12 000€.
En investissement, il est proposé de réinscrire une somme de 130 000€ sur l’opération 94 « AP/CP travaux
d’assainissement 2007-2009 », correspondant à un report de crédits de paiements 2009 sur 2010 non
effectués. Cela ne modifie pas l’autorisation de programme.
Budget affermage assainissement
En section de d’investissement, il convient de permettre la constatation de TVA afin de la récupérer auprès du
fermier à hauteur 32 929 € par l’inscription d’une recette au compte 2317 « immobilisations reçues au titre de
mise à disposition » (chap 041) et d’une dépense au compte 2762 « créances sur transfert de droits déduction
TVA » (chap 041).
M. TROUILLER précise qu’il y a les tableaux annexes et demande si il y a des questions.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
3. FINANCES : Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement
M. RIOULT : « Je vous propose de tourner directement la page et de voir ce dont il s’agit :
Domaines
d'intervention
INTITULE DE L'OPERATION
Libellé
Programme travaux
réseaux eaux pluviales
Eaux pluviales n° 77 2010-2012
Crédits
Crédits de
Autorisations
déjà mis en paiement à
de
programmes
place
la DM3
Crédits de
paiement
étapes
budgétaires et
années
suivantes
N°
2 500 000
300 000
370 000
1 830 000
4. FINANCES : Subventions exceptionnelles accordées aux associations
M. RIOULT : « Les subventions exceptionnelles, c’est ce que nous appelons le « 1 € par habitant ». On arrive à
la dernière délibération concernant cette distribution pour l’année 2010. Il y a quelques modifications, un papier
a dû vous être remis et je vais le compléter également.
Association concernée
1 – COMITE DES FETES DE
MOIDIEU
CAPVCB/ES
Nature de la manifestation
Organisation de la Fête des
illuminations du 8 décembre 2010
(patrimoine et tourisme)
Demandes présentées
par les communes de
Montant
Moidieu-Détourbe
493 €
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2 – CULTURE, LOISIRS ET
PATRIMOINE
Exposition patrimoine et culture
Moidieu-Détourbe
400 €
3 – TRANSMUSICAL
Organisation du concert de noël
Vienne
890 €
5 – ECOLE DE MUSIQUE
Organisation d’un concert de noël
Chuzelles
500 €
6 – ASSOCIATION FAMILIALE
RURALE
Organisation du marché de noël
Chuzelles
500 €
7 – A L’AVENTURE
Soutien d’un équipage pour le Raid à
l’Aventure en 4L
Organisation de tournois sur le Pays
Viennois
Développer la solidarité à partir de la
pratique de la couture
Pont-Evêque
500 €
Pont-Evêque
800 €
Pont-Evêque
2 747 €
Animation de la section de l’Amitié
Chasse sur Rhône
2 000 €
Sortie Auditorium de Lyon
Chasse sur Rhône
3 000 €
8 – CLUB DE BOXE DE PONTEVEQUE
9 – MELI-MELO
10 - MAISON DES JEUNES ET
DE LA CULTURE
11 – ECOLE DE MUSIQUE DE
CHASSE SUR RHONE
5. FINANCES : Pratique de la natation scolaire – remboursement des frais aux communes pour les écoles de
l’enseignement primaire
Conformément aux dispositions arrêtées par cette même assemblée concernant :
-
le remboursement des frais d’entrée et de cours de natation pour les scolaires des communes ne
fréquentant pas les stades nautiques de la CAPV, sans que ce montant n’excède 25 € par élève,
-
le remboursement de la totalité des frais de transport pour les sorties à la piscine de l’ensemble des
enfants des écoles maternelles et élémentaires,
-
le remboursement intégral des charges supportées par la Commune de Chasse/Rhône, considérant
l’effort consenti suite à la fermeture définitive de sa piscine,
Le remboursement des frais d’enseignement de la natation et de transport ci-après est accordé aux Communes
suivantes :
Chasse sur Rhône
51 691 €
Chonas l’Amballan
668 €
Chuzelles
2 319 €
Estrablin
3 426 €
Eyzin Pinet
0€
Jardin
1 073 €
Les Côtes d’Arey
723 €
Luzinay
2 455 €
Moidieu Détourbe
122 €
Pont-Evêque
10 460 €
Reventin Vaugris
790 €
Saint Romain en Gal
592 €
Saint Sorlin de Vienne
1 207 €
Septème
2 922 €
Serpaize
2 379 €
Seyssuel
2 875 €
Vienne
7 271 €
Villette de Vienne
1 353 €
TOTAL
92 326 €
* Communes en grisé : contribution pour le transport
des élèves uniquement
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Je pense que cela variera plus l’année prochaine, puisque l’on a pu négocier avec la piscine de Loire et on
devrait avoir une diminution conséquente de ce qui est versé au syndicat de la piscine de Loire pour la
commune de Chasse.
5bis FINANCES : Office de tourisme communautaire – Versement d’une avance sur subvention, par anticipation
au vote du budget primitif 2011
M. RIOULT : « On rajoute une délibération 5 bis qui concerne l’Office de Tourisme communautaire. Il faut qu’il
fonctionne en terme de trésorerie avant le vote du budget 2011. On vous propose de leur faire une avance de
200 000 €. »
6. INTERCOMMUNALITE : Soutien au mondial de rugby
RAPPORTEUR : M. GAGNAIRE
M. GAGNAIRE : « Le Rugby Viennois Rhodanien (RVR) est le regroupement de 5 clubs sportifs : l'ASACR
(AMPUIS), le CSV (VIENNE), le RCR (ST CLAIR/LES ROCHES), le RCS (la Sévenne), l'USCA (Côtes d’Arey).
Pour la quatrième année, le RVR organise un mondial de rugby sur le territoire du pays viennois.
Un certain nombre d’entre vous, pour ne pas dire la majorité d’entre vous ont pu voir lors de la dernière édition
le succès et tout l’intérêt de cette manifestation pour le pays Viennois, au-delà du côté sportif et aventure
sportive.
Ce mondial attire plusieurs milliers de spectateurs, venus de la région Rhône-Alpes, de France mais aussi de
plusieurs pays européens.
La quatrième édition du tournoi international des moins de 17 ans et des moins de 15 ans aura lieu du 22 au 24
avril 2011. 11 pays européens sont représentés et le mondial s’ouvre à d’autres continents : la nouvelle
Zélande, l’Afrique…
C’est pour la communauté d’agglomération l’occasion de promouvoir le territoire en soutenant une
manifestation synonyme de dynamisme, de vitalité et d’esprit sportif. Encore une fois, ceux qui ont pu assister
au défilé lors de la dernière édition ont pu voir tout l’engouement, au point que le peut dire, sans trop s’avancer
que cette manifestation fait parti des manifestations importantes en terme d’image pour le pays viennois.
Le mondial de rugby 2011 représentent 1000 joueurs, 6 000 repas, 36 équipes, 14 pays, 2 trophées….
Le budget 2011 s’élève à 144 000 €.
Le tournoi « A l’ouverture » a pour objectifs de :
Promouvoir le rugby auprès des jeunes de la région.
Favoriser les échanges internationaux.
En 2009 une convention a été signée entre la CAPV et les organisateurs pour garantir la pérennité d’un
financement sur 3 années, parce que bien évidemment quand on s’engage à faire des manifestations de cette
taille, il faut quand même avoir une vision dans le temps.
Ce qui vous est proposé ce soir et pour reprendre dans le cadre de ce qu’a dit le Président dans la présentation
des orientations bubgétaires, de rigueur quelque part avec toutes les incertitudes qui pèsent sur le budget, c’est
un maintien malgré tout de par l’importance de cette manifestation à 15 000 € le soutien qui est proposé pour
l’organisation de ce tournoi international, sachant et cela a été dit en commission intercommunalité que ce
maintien, forcément on peut toujours dire, on aurait pu faire plus, mais je crois qui s’inscrit au contraire à l’heure
ou la Communauté d’Agglomération peut être aménée à revoir un certain nombre de ses dépenses, le maintien
à 15 000 € au contraire pour ce type de soutien doit être vu comme quelque chose d’extrêment positif.
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Je l’ai expliqué aux organisateurs qui l’ont très bien compris. Un maintien à 15 000 € qui est quand même un
geste fort de la Communauté d’Agglo envers cette manifestation qui encore une fois rappelons le devient à mon
sens et à la commission interco, on est un certain nombre à le penser, un évènement majeur pour le pays
viennois. »
M. TROUILLER : « Oui c’est le seul mondial de rugby pour les cadets qui est organisé. C’est un évènement qui
prend de l’importance et qui pourra nous amener dans les années futures à voir de quelle manière on peut le
valoriser. »
M. GAGNAIRE : « Les organisateurs avaient envisagé de sauter un certain nombre d’années, ne serait-ce que
pour des questions d’organisations, parce qu’il y a énormément de monde derrière, on l’a souligné déjà, mais il
y a bien sûr des finances, mais le risque était que cette manifestation a tellement pris de succès au-delà du
pays viennois, pour être très clair, un certain nombre d’autres régions et même de pays étrangers envisageaient
de nous piquer l’idée, donc il y avait aussi cette volonté là de se dire, on l’a, on l’a construite, ça vient du pays
viennois on le garde. C’est aussi cela qu’il faut avoir à l’esprit en votant cette subvention. »
7. FONCIER : Convention de portage foncier avec la commune de Chasse sur Rhône - Modifications à
apporter
M. TROUILLER : « On l’a déjà évoqué à plusieurs reprises cette possibilté qu’offre la communauté
d’agglomération de faire un portage foncier dans les communes pour certains projets. Là, il s’agit d’une
délibération qui modifie une prédédente délibération que nous avions prise sur le portage foncier sur la
commune de Chasse sur Rhône dans le cadre de la construction du futur complexe sportif.
La commune de Chasse sur Rhône a délibéré et a porté des modifications sur les superficies. L’autre
délibération prend en compte ces modifications et réajuste donc l’aide et le portage foncier que nous faisons sur
le territoire de Chasse sur Rhône. Vous avez le détail de ce qui vous est proposé. »
8. FONCIER : Régularisations foncières - Site de Saint Germain
M. TROUILLER : « Toujours des régularisations foncières sur le site de Saint Germain. Lorsque ce site a été
fait, il y avait eu un premier plan de lotissement qui avait fait et à l’époque il y avait encore l’ancienne infirmerie
militaire qui nous avait conduit à faire un schéma de voirie, dite en baïonnette, c'est-à-dire un virage qui évitait
soigneusement l’infirmerie. Depuis, on a démolli l’infirmerie ce qui nous permet de rendre droite la voirie. Ce qui
est quand même beaucoup plus pratique.
La délibération vous propose un échange de terrains avec la SCI JAZZ INVEST qui investit sur Jazz Parc, là
vous avez le détail des transactions qui sont des échanges qui sont faits à l’euro symbolique.
9. TOURISME : Adoption du Schéma touristique 2009-2015
M. TROUILLER : « Dans le domaine du tourisme, nous avons dans le projet d’agglomération lancé la réflexion
sur un futur schéma touristique qui empreinte une démarche de commercialisation d'un produit territorial et
développe une stratégie de marketing et de communication adaptée.
Vous avez tous eu le schéma de développement touristique qui vous est proposé ce soir. On ne va pas le
détailler, mais c’est un schéma qui est très complet, qui est tout à fait dans le droit fil de ce que l’on a souhaité
dans notre projet d’agglomération, c'est-à-dire d’inscrire très clairement le tourisme comme étant un moyen de
valorisation du territoire et de développement économique de l’ensemble du territoire. Il y a dedans des actions
qui sont prévues notamment la création d’une marque « pays viennois », qui est une nouvelle identité
touristique.
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Lorsque l’on voit notre logo, cette appellation « Communauté d’Agglomération du Pays Viennois » c’est
l’appellation statutaire, mais c’est vrai qu’en terme de marketing ce n’est pas tellement beau. En essayant de
garder, parce que c’est entrer dans le visuel le dessin lui-même on verra de quelle manière, on songe à un nom
de marque. C’est un travail qui est en cours, un nom de marque qui permettra d’avoir une identité un peu plus
visible, un peu plus lisible, un peu plus moderne et marketing. C’est en réflexion, cela vous sera proposé
lorsque ce sera plus abouti. »
Mme DESESTRET demande si le tourisme adapté est prévue dans le schéma ?
M. TROUILLER répond qu’il doit au même être pris en compte.
Mme GARD : « Dans le document que vous nous avez remis, il y a également tout ce qui est animation
culturelle. Est-ce que vous avez prévu de faire une synthèse avec ce qui se passe dans les villages
environnants par rapport à des villes comme Vienne ? Parce qu’il se passe pas mal de chose au niveau
culturel, manifestations sportives et autres, est-ce que c’est tenu par la relation avec la ville de Vienne, parce
que lorsque l’on organise des évènements sur nos communes, on a les gens de nos communes, mais on a
jamais les gens de Vienne ? Est-ce qu’il pourrait y avoir cette relation entre la ville de Vienne et nos
communes ? »
M. TROUILLER : « Effectivement cet échange peut se faire dans la mesure ou l’Office du Tourisme a
l’information et est informé de la communication de l’évènement de façon à pouvoir le mettre dans sa propre
communication et l’incorporer dans les évènements. Donc, il faut en parler, je confirme il se passe beaucoup de
choses, avec toutes les invitations que je reçois. Il se passe tellement de chose dans le pays viennois qu’il y a
toujours des phénomènes de concurrence. Par exemple ce soir, on a un conseil communautaire, on a des gens
qui sont au marché de Noël. On organisera cette communication. »
10. TOURISME : Approbation du budget 2011 de l’Office de Tourisme – Programme d’actions 2011
M. TROUILLER : « C’est une délibération qui prend en compte le budget de l'Office de Tourisme de Vienne et
du Pays Viennois, qui s'établit à 758 535 € en fonctionnement et 78 500 € en investissement. Ce budget 2011
prend en compte la mise en œuvre du nouveau schéma touristique du Pays Viennois que l’on vient d’aborder et
d’adopter.
Il est proposé d'ajouter à cette décision annuelle du Conseil Communautaire une décision sur le programme
d'actions 2011. Vous avez la déclinaison de ce programme d’action 2011, simplement dans la deuxième action
où il est question de la création d'une halte fluviale à St Romain en Gal, il est souhaitable d’ajouter « et un
embarcadère à Chasse sur Rhône », puisque c’est quelque chose qui était prévu.
11. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce validation de la tranche 1 – dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l’Etat
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
Mme DESESTRET : « Le FISAC, après plus de six mois de travail, vous savez comme moi que le tourisme est
à la croisée de plusieurs domaines tels que l’économie, le tourisme, l’aménagement du territoire, le
développement des quartiers, les services à la population, etc. De plus, ce secteur est un vecteur de création
de richesses et d’emploi et contribue fortement au développement du territoire.
Ainsi, l’ambition de l’Agglomération Viennoise est de fédérer les différentes communes du Pays Viennois pour
construire ensemble une économie locale attractive et une position forte en Rhône-Alpes. En d’autres termes, la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a pour objectif de faire du commerce, un secteur moteur du
territoire, tel que le prévoit son Projet d'Agglomération "Agglo (à)venir 2009-2015".
Pour permettre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a élaboré une charte portant
sur le développement commercial. Cette charte a été approuvée en Conseil Communautaire le 11 mars 2010.
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Suite à l’approbation de la charte, la CAPV a réuni professionnels, chambres consulaires, communes, office de
tourisme… afin d’élaborer un programme d’actions ayant pour objectif de concourir au dynamisme et à la
performance de l’appareil commercial du Pays Viennois. Un long travail de concertation a été mené avec
chaque acteur notamment avec les associations de commerçants.
Au travers de, et au moyen de ce projet FISAC, il s’agit de garder un centre-ville attractif, attrayant et
dynamique pour les viennois mais également pour les visiteurs (touristes, lyonnais…).
Pour y parvenir, des actions sont à mener aussi bien en terme :
-
d’animation/de promotion/de communication,
d’amélioration de la performance des entreprises commerciales
d’amélioration des espaces marchands.
Cette opération s’étalera sur trois tranches pouvant aller de 12 à 18 mois. Lors de la tranche une, il s’agira de
poursuivre et d’accentuer ce travail partenarial afin de pouvoir mener ensemble les actions inscrites dans le
dossier FISAC. Concrètement seront inscrites dans cette tranche 1 du dossier FISAC 25 actions (20 actions au
titre du fonctionnement et 5 au titre de l’investissement).
Ce projet sera piloté par une association regroupant les unions commerciales, les consulaires et les collectivités
locales. La création de cette association sera un préalable à la mise en œuvre des actions du programme.
Techniquement, la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois procédera au recrutement d’un chargé de
mission commerce qui aura pour mission de manager le projet.
Voilà la délibération qui vous est proposée. C’est un travail important qui a été effectué par toutes les personnes
que je vous ai citées et particulièrement avec Samuel Riblier et l’agence économique qui a beaucoup travaillé
sur ce dossier pour que l’on puisse d’ici la fin de l’année déposer notre dossier.
12. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Subvention à l’association des Commerçants et Artisans de PontEvêque (ACAPE)
Mme DESESTRET : « Dans le cadre de ce FISAC, il y a une association des commerçants et artisans de Pont
Evêque, une toute jeune association qui s’est constituée, qui a beaucoup travaillé avec nous pour l’implication
de ce projet FISAC. Ils ont fait une action sur Pont-Evêque qui est le marché de Noël et ils ont sollicité la
Communauté d’Agglomération pour une subvention de 5.000 €. »
M. TROUILLER : « Avant de procéder au vote, je voudrais donner une petite explication, ce qui pourrait être
une explication de vote que l’on constatera. C’est une action du FISAC qui se fait avec une association
commerciale, une union commerciale de Pont-Evêque. Il y a deux grandes unions commerciales sur le territoire
du pays viennois, Envie de Vienne à Vienne et l’association de Pont-Evêque.
En bureau nous avons eu un débat où l’ensemble des communes du Pays Viennois ne souhaitaient pas être
écartées de ce dispositif et il est prévu qu’à la suite de cette action et de cette délibération pour une aide à
l’association ACAPE, il y ait une discussion de façon à ce que dans l’ensemble des communes du Pays
Viennois il y ait la création d’unions commerciales qui pourraient dans le cadre du même FISAC être aidées de
la même manière. Donc c’est un dossier qui sera porté par la commission Développement économique dont
Michèle Desestret a la charge, ce dossier sera pris en compte et dans les prochains mois lorsque les projets
seront mûrs on pourra voir effectivement la création d’unions commerciales sur l’ensemble du pays viennois par
bassin de communes.
Voilà une explication et maintenant si il y a des questions ? Non, on peut procéder au vote. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A LA MAJORITE ET 10 ABSENTIONS (Chonas l’Amballan, Chuzelles,
Luzinay, Serpaize, Villette de Vienne) PAR LE CONSEIL.
M. TROUILLER : « Voilà le vote permet de voir qu’effectivement c’est une question qui est intéressante à traiter
dans le pays viennois. Ce qui montre d’ailleurs l’ambition de toutes les communes à travailler dans le domaine
du commerce et de l’union commerciale. Merci. »
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13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Rhône Pluriel - Demande de subvention – Animation de la pépinière
d’entreprises pour 2011
Mme DESESTRET : « Vous savez qu’au rez-de-chaussée, il y a une pépinière d’entreprises qui est la pépinière
d’entreprises de la communauté d’agglomération qui fonctionne très bien, qui accueille des nouvelles
entreprises. Vous avez eu l’occasion de la visiter, c’est intéressant en tout cas.
On sollicite une subvention de 6 000 € correspondant à 30 % de la dépense subventionnable auprès du Conseil
Régional Rhône Alpes, sachant que nous avons déjà obtenu des subventions et que la subvention totale qui est
accordée se termine et elle est de cette année de 2 000 € pour le Conseil Régional et Une subvention de
6 000 € correspondant à 30 % de la dépense subventionnable auprès du Conseil Général de l’Isère. »
14. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Développement du pôle commercial majeur de Chasse sur Rhône Participation à la relocalisation du complexe sportif
Mme DESESTRET : « La CAPV est sollicitée par la commune de Chasse sur Rhône pour une participation
financière au projet de construction du complexe sportif à Moleye. Ce projet comporte notamment 3 terrains de
football, 3 terrains de tennis, 1 halle sportive et un parc paysager et convivial.
Le coût total s'établit à 7 682 000 € HT. La commune nous demande une participation de 450 000 €.
Si c’est la commission économique qui propose cette délibération, c’est parce que cela rentre dans le projet de
développement du centre commercial de Chasse qui s'inscrit dans la réflexion sur la stratégie commerciale du
territoire. Il prévoit 20 000 m² de surfaces commerciales complémentaires et la création de 150 à 200 emplois. »
M. TROUILLER : « Je vais rajouter simplement quelque chose, il faut bien comprendre l’opération. Ce n’est pas
une opération de financement et d’aide à un complexe sportif. C’est le fait que le complexe sportif de Chasse
qui est dans la plaine, les terrains sont pris pour une extension du complexe commercial et c’est avant tout une
opération de développement commercial. Ensuite que l’aide se fasse de cette manière là c’est parce que le
projet a été monté comme ça. »
M. TROUILLER propose ensuite de décaler les délibérations « transports » en attendant l’arrivée de M. Kovacs.
15. COHESION SOCIALE : Versement de subventions allouées aux collèges
RAPPORTEUR : M. CACHET
Afin de répondre aux nombreuses demandes des chefs d’établissements formulées tant auprès des conseils
municipaux que de la structure intercommunale, la CAPV verse une subvention une fois par an aux 4 collèges
publics du pays viennois. Elle s’élève à 8 500 € et est proratisée au nombre d’élèves par établissement.
Depuis 2006, ce soutien qui doit permettre à un plus grand nombre de familles d’avoir accès aux projets de
séjours et/ou de sorties qui peuvent être développés dans le prolongement du temps scolaire, est suivi par la
Commission Cohésion Sociale et coordonné avec la Réussite Educative.
Il est donc proposé de reconduire ce soutien financier en 2010, pour l’année scolaire 2010-2011, selon le même
principe de calcul (enveloppe annuelle proratisée en fonction du nombre d’élèves inscrits à chaque rentrée
scolaire).
M. CHAUDIER : « Cela peut se produire qu’il y ait des familles défavorisées, s’est arrrivé chez nous, qui ne
peuvent pas faire de voyage. »
M. TROUILLER : « Dans ce cas là, il y a le CCAS. »
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Mme CINO : « Au collège, il y a deux possibilités d’aide, des fonds sociaux collègiens financement externe
éducation nationale, et des fonds départementaux, fonds d’aide départemental pour voyages en fonction des
revenus des parents. »
M. TROUILLER : « Il existe des dispositifs de différentes collectivités y compris des Mairies, des CCAS, du
Conseil Général et l’Education Nationale. »
16. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : Conventions opérationnelles relatives à l’intervention foncière de
l’Epora
RAPPORTEUR : M. PORCHERON
L’EPORA a été sollicitée par la CAPV dans le cadre de ses missions de recyclage foncier. Une étude de
gisements fonciers a été confiée à l’Agence d’urbanisme de Lyon afin d’évaluer la pertinence de l’intervention
de l’EPORA et de la hiérarchiser. Une liste de sites a été proposée.
Afin de permettre l’intervention de l’EPORA sur le territoire du Pays Viennois, une convention cadre fixant le
programme d’action global a été adoptée entre l’établissement et la CAPV.
Chaque site fera de même l’objet d’une convention opérationnelle qui précisera la vocation future du site, le
cadre de l’intervention de l’EPORA, ainsi que les modalités financières.
Il convient aujourd’hui de valider les conventions opérationnelles pour les sites suivants :
-
Ilot Maniez à Pont-Evêque : démolition d’une maison à usage d’habitation localisée en centre-bourg
dans un objectif de construction d’un programme de logements locatifs sociaux adaptés aux personnes
âgées et d’un espace intergénérationnel, section AL parcelles 237 et 254,
-
Ancien garage Barneoud à Saint Romain en Gal : démolition et dépollution d’un tènement localisé à
proximité de la mairie dans l’objectif de réaliser un programme public : programme de logements
locatifs sociaux avec commerces en rez-de-chaussée, ateliers municipaux, nouveau restaurant scolaire
et salles associatives, Route départementale 386, section AK parcelle 109,
-
Ilot Laloy à Estrablin : démolition et dépollution d’un tènement situé à proximité du centre-bourg dans
l’objectif de participer à l’élargissement du centre par la construction d’un programme de logements,
section AH parcelles 177, 178, 179, 180, 358 et 360.
M. Porcheron indique qu’il manque peut-être un numéro de parcelle.
M. Trouilller répond que cela sera vérifié et avec son accord rajouté.
17. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – PLH : Approbation du budget prévisionnel et du plan de financement
pour l’année 2011 du Comité Local de l’Habitation du Pays Viennois
Le Comité Local de l’Habitat (C.L.H.) est un dispositif partenarial associant l’Etat, les bailleurs, les communes
pour mener une politique intercommunale de l’Habitat à l’échelle de l’agglomération viennoise. Le C.L.H.
dispose notamment d’une commission mensuelle d’attribution de logements pour les publics les plus en
difficultés et d’un observatoire communautaire de l’habitat.
Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) 2006 – 2011 prévoit la reconduction du C.L.H. en tant qu’organe de
suivi et d’animation du P.L.H.
Il convient de valider les co-financements 2011 du C.L.H. pour permettre la poursuite du dispositif selon les
éléments suivants :
ENSEMBLE DES DEPENSES ET PLAN DE FINANCEMENT – ANNEE 2011
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DEPENSES
1 / Animation / Coordination
(CLH / PLH)
2 / Observatoire de l’habitat TTC
TOTAL TTC
2011
RECETTES
2011
45 000 €
20 000 €
Participation bailleurs 10%
Participation CAPV
65 000 €
6 500 €
58 500 €
TOTAL
65 000 €
18. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : Observatoire de l’Habitat année 2010 rendu en 2011
Dans le cadre de la politique d’équilibre social de l’habitat, le Comité Local de l’Habitat du Pays Viennois a
notamment pour objectif d’apporter une connaissance précise de l’évolution de la demande ainsi que des
marchés du logement.
Plusieurs outils existent sur le territoire, dont un observatoire du parc privé qui permet de faire le point chaque
année sur l’évolution du marché local de l’habitat. Pour l’analyse des données collectées fin 2010 et dont le
rendu sera organisé en 2011, il convient de renouveler la mission d’observation du marché privé au PACT de
l’Isère. Cette mission devrait s’élever à 16.000 € HT au maximum.
19. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT - Participation à la réalisation de logements locatifs sociaux sur la
commune de Chasse sur Rhône
Le PLH 2006-2011 a identifié un besoin de logements locatifs sociaux dans toutes les communes du pays
viennois. Ces dernières se sont engagées à créer 20 logements locatifs sociaux pour 1 000 habitants, quelle
que soit la taille de la commune.
Depuis la prise de compétence de la gestion des aides à la pierre par la CAPV, la Communauté
d’Agglomération a soutenu la réalisation de 152 nouveaux logements locatifs sociaux et la réhabilitation de 265
logements.
Dans le cadre du dispositif d’aide au logement, il convient de soutenir l’opération de 48 logements locatifs « les
Georgelières » à Chasse sur Rhône à hauteur de 241 000€ :
-
38 PLUS subventionnés à 4 500€ par logement
10 PLAI subventionnés à 7 000€ par logement.
Cette opération devant atteindre le niveau BBC après travaux, une éco-prime de 1000€ par logement, soit
48 000€ au total, sera versée aux bailleurs sur présentation du label énergétique.
20. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – Aide à la réhabilitation du parc privé : mise en place du Fonds d’Aide
à la rénovation thermique (FART)
La CAPV est délégataire de l’Anah sur son territoire, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.
L’Anah a été chargée par l’Etat de la mise en œuvre d’un programme d’aide à la rénovation thermique des
logements privés. Ce programme est l’une des suites du Grenelle de l’Environnement.
Concrètement, le FART a vocation à aider les propriétaires occupants modestes à financer les travaux
d’économie d’énergie, en leur versant une prime additionnelle aux aides de l’Anah qu’ils peuvent obtenir dans le
cadre des OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat).
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Pour la mise en œuvre du FART, un accord local entre l’Etat, le Conseil général et l’ensemble des délégataires
(dont la CAPV) au niveau du département, dit Contrat Local d’Engagement (CLE) est nécessaire.
Ce contrat ouvrira les financements de l'Etat (1 100 € par logement). Il appartiendra ensuite aux collectivités
locales de définir leur stratégie pour abonder cette participation.
Il est donc proposé de valider le principe d'un Contrat Local d'Engagement (CLE) permettant les subventions de
l'Etat et de solliciter la commission Habitat pour proposer une participation éventuelle de la CAPV.
21. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE :
Intersectorielle Précarité Santé mentales (ELIPS)
Conventionnement
partenariat
Equipe
Liaison
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la CAPV vise à accompagner des personnes en situation de
difficultés face à l’Emploi, vers un parcours d’insertion sociale et professionnelle visant l’autonomie et le retour à
l’emploi durable.
De fait, les référents de parcours sont souvent confrontés à des situations sociales difficiles, pour lesquelles la
souffrance psychique et/ou les pathologies psychiatriques complexifient la prise en charge.
Depuis avril 2009, le centre hospitalier Lucien Hussel, à travers ses secteurs de psychiatrie s’est doté d’une
Equipe Mobile Précarité Psychiatrie, nommée ELIPS (Equipe Liaison Intersectorielle Précarité Santé mentale).
Ses missions sont de :
• soutenir, informer, sensibiliser les acteurs de première ligne pour mieux cibler les éventuelles
problématiques cliniques et apporter un regard propre à faciliter des actions de repérage précoce
auprès des publics précaires
• animer des actions de prévention
• éventuellement orienter vers un dispositif spécifique de soins.
C’est dans le cadre de sa première mission, de soutien aux acteurs de première ligne, qu’ELIPS anime des
séances d’Analyse de pratique auprès des référents de parcours du PLIE de la CAPV.
Aussi, afin de formaliser et entériner cette collaboration, une convention est signée jusqu’à la fin de l’année
2012, entre le PLIE et le centre hospitalier Lucien Hussel.
Cette convention ne donne pas lieu à une transaction financière.
22. AGES DE LA VIE – Petite Enfance :Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse
RAPPORTEUR : Mme CELARD
L’avenant 2008 du Contrat « enfance et jeunesse » signé entre la Communauté d’agglomération du pays
viennois et la Caisse d’allocations familiales de vienne est arrivé à échéance le 31décembre 2009 et doit faire
l’objet d’un renouvellement avant fin 2010, avec l’année 2009 comme exercice de référence.
Dans cette perspective il convient d’inscrire les actions nouvelles dans le contrat 2010-2013, à savoir :
•
•
•
•
le report des 2 actions qui devaient être réalisées en 2009 et qui n’ont pas fonctionné :
- la micro-crèche vallée de Gère à compter du 4 janvier 2010,
- l'augmentation du temps de travail des RAM à hauteur de 0.5ETP à compter de mars 2011,
le diagnostic de territoire nécessaire au renouvellement et réalisé en 2010,
l’équipement petite enfance (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant de 24 places + Relais
Assistantes Maternelles) de la Sévenne (Villette de Vienne) à compter du 14 mars 2011,
l’équipement petite enfance (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant de 24 places + Relais
Assistantes Maternelles) du Saluant (Chonas l’Amballan) à compter de septembre 2013.
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La CAPV se réserve la possibilité de créer un poste à mi-temps de coordination éducative pour une cohérence
petite enfance à l’échelle du territoire entre les structures privées en projet et celles en gestion directe.
Il convient également de reconduire l’ensemble des actions inscrites au stock et actées dans l’avenant 2008.
23. AGES DE LA VIE – Petite Enfance : Convention de reversement de recettes avec la Ville de Vienne
Mme CELARD : « Quand il y a eu le transfert à la CAF, le contrat enfance de la ville de Vienne que nous avons
repris avait dans son contrat inclus les centres d’animation petite enfance qui sont toujours gérés par la ville de
Vienne, mais on n’a pas pu les sortir du contrat enfance jeunesse. Il demeure dans le contrat enfance puisque
cela concerne des enfants de moins de 6 ans, 4 – 6 ans.
Pour cela il faut que l’on prenne une délibération pour pouvoir reverser la participation qui correspond aux deux
CAPE à la ville de Vienne, sachant que ces actions ne seront pas inscrites dans d’autres contrats puisqu’elles
vont, au bout d’un certain nombre d’années se terminer, puisque la CAF ne prend plus en charge ce type
d’actions et la dedans on avait notamment les personnes qui surveillaient la sieste. Vous avez le détail qui va se
faire jusqu’à l’année 2020. »
24. AGES DE LA VIE – Petite Enfance : Renouvellement de la convention de mutualisation du service
remplacement petite enfance avec la Ville de Vienne
Mme CELARD : «Cette délibération concerne un travail de collaboration avec la ville de Vienne sur les
structures petite enfance. Ce sont des équipes dans lesquels on est tenu d’avoir un encadrement qualifié et en
nombre par rapport aux enfants accueillis. Quand il y a des absences, surtout des absences de courte durée,
pour de la formation, pour différentes causes, la CAPV fait appel à la ville de Vienne qui met à disposition du
personnel pour remplacer le personnel absent. Le montant qui est fixé pour l’année 2011 est de 30 000 € et
vous avez la convention qui est jointe derrière.
Sachant bien entendu que si ce c’est une absence longue, tel que congé maternité, le remplacement se fait
directement par la CAPV. »
25. SERVICE EMPLOI - PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI : Validation de la convention
bilatérale dont programmation 2011 - 2012
M. CACHET : « C’est carrèment une bonne nouvelle, puisque on est allé se faire « enguirlander » avec Samuel
Riblier, il n’y a pas si longtemps que ça justement pour toucher cette subvention et là apparemment on est
autoriser à signer une convention bilatérale de manière à pourvoir encore percevoir les fonds européens qui
abondaient le fonctionnement du PLIE depuis des années.
Nous avons tenu la barre face aux services de l’Etat, c’était vraiment mal engagé, mais c’est une bonne
nouvelle.
Pour la part du FSE 164 780 € au titre de la programmation « compétitivité régionale et emploi » pour la
programmation 2011/2012 auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi.
En contrepartie la CAPV s’engage à cofinancer l’opération à hauteur de 165.240 €, soit 50% du montant global
de l’opération 330 020 €. »
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M. TROUILLER : « Avant d’aborder tout un ensemble de délibérations techniques, je vous propose de revenir
aux délibérations transports, c'est-à-dire la numéro 15, puisque Thierry Kovacs est arrivé, il va pourvoir nous
présenter ces rapports. »
M. KOVACS : « Tout d’abord Président, mes excuses pour ce retard qui était programmé, puisque nous avions
un conseil d’administration d’Advivo où nous avons voté le budget. C’est aussi des délibérations techniques
er
pour trois d’entre elles, en tout cas en lien avec le déploiement de la billettique. Je vous rappelle qu’au 1 mars
nous passerons au système Oùra qui permettra de voyager sur notre réseau et nous permettra également de
charger d’autres titres de transports, TER, TCL, la TAG à Grenoble, le STC à Saint Etienne. »
26. TRANSPORTS : Avenant n°1 au marché M09-035 conclu entre la so ciété ACS et la CAPV pour la
fourniture et mise en service de systèmes billettiques interopérables pour le réseau de transport interurbain
Transisère et les réseaux urbains de l’Isère, et services associés
RAPPORTEUR : M. KOVACS
M. KOVACS : « Une première délibération concernant un avenant conclut avec la société ACS, c’est la société
qui est entrain d’installer le système billettique sur à la fois le réseau de Vienne, le pays Voironnais, la CAPI et
le réseau Transisère. Un avenant qui prolonge la durée de phase de validation des spécifications, puisque les
6 mois initialement fixés par le marché étant largement insufissant au regard de la complexité effictive du projet.
En conséquence on propose de porter le délai global d’exécution de la tranche ferme de 15 à 28 mois. »
27. TRANSPORTS : Avenant n°1 à la convention relative à la mise e n œuvre et au fonctionnement de
l’interopérabilité billettique OùRA ! en région Rhône-Alpes
M. KOVACS : « Puisque l’on va rentrer dans la communauté OùRA, il y avait une convention à laquelle nous
avions adhéré. On nous propose un avenant avenant n°1 à cette convention cadre afin de prendre en comp te
les éléments suivants :
l’intégration du principe de constitution et diffusion de tableaux de bord OùRA pour pouvoir
communiquer en interne et en externe sur l’activité OùRA.
le bilan financier relatif :
-
aux travaux d’aménagement de la plateforme régionale de tests OùRA située à Valence
aux prestations d’AMO pour le pilotage de l’intéropérabilité OùRA
à la gestion des tests d’interopérabilité, avec la prise en compte des évolutions institutionnelles
impactant les clés de répartition financières des partenaires
l’intégration du volet assurances relatif à la mise à disposition du local et des équipements de tests des
partenaires sur la plateforme régionale OùRA
l’actualisation des coûts de location du local qui héberge la plateforme régionale de tests OùRA »
28. TRANSPORTS : Réseau de transport urbain L’va – Déploiement d’un système de vidéo-protection
embarquée pour les bus
M. KOVACS : « Avant de revenir sur une autre délibération technique, on passe par une délibération, où l’on va
passer un peu plus de temps car elle est importante.
Vous avez été probablement informés de l’évolution d’un certain nombre d’actes de malveillance sur notre
réseau, puisque nous relevions 11 faits d’incivilité sur notre réseau en 2008, on est passé à 20 en 2009 et on
était déjà à 36 à la fin octobre. Il y a également un changement dans la nature de ces incivilités, puisque pour la
première fois, il y a agression physique sur conductrice ou conducteur par le jet de projectiles, ce qui peut
mettre en danger le conducteur et l’ensemble des passagers.
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Face à cette évolution au cours d’un CISPD on avait posé le principe de la possibilité de déployer un système
de vidéo protection à l’intérieur des véhicules pour faire à l’intérieur du véhicule un espace de tranquilité pour
permettre à la fois au conducteur, conductrice de travailler dans la sérénité et aux voyageurs pouvoir voyager
tranquillement.
Face donc à l’évolution de ces actes d’incivilité avec des arrêts au sein du personnel, personnel choqué, nous
avons poussé cette réflexion en consultant des entreprises et nous avons pris la décision de faire consulter le
personnel de conduite pour savoir si il était près à accueillir un système de vidéo protection à l’intérieur des
véhicules. Donc un questionnaire a été fait au sein du personnel de Vienne Mobilité. Vous avez les résultats :
56 % du personnel de conduite est favorable au déploiement de la vidéo protection, 7 % contre, 9 % sans
opinion et 28 % de non réponse.
La deuxième condition pour le développement de la vidéo protection dans les transports était, de notre point de
vue remplie.
La troisième, nous avons eu une discussion en bureau, nous avons eu un accord de l’ensemble des membres
du bureau sur ce déploiement. Discussion aussi au sein de la commission transport qui a émis un avis
favorable. Il nous reste à émettre un avis favorable aujourd’hui, sachant que l’investissement serait de l’ordre de
90 000 € H.T et 6 000 € H.T de coût de fonctionnement pour l’année. Ce système serait déployé sur le réseau
urbain les 23 bus de Vienne Mobilité qui desservent l’ensemble des communes par le transport à la demande
pour le mini bus pour les communes Vienne, Pont-Evèque, Chasse et Estrablin sur les lignes régulières. On
vous rappelle bien évidemment que nous respecterons toute la réglementation en vigueur, quant à la
consultation des données nous allons nous faire accompagner d’un cabinet pour le déploiement.
Si cette délibération est adoptée, il faudra envisager un déploiement, une mise en service à la fin du premier
semestre 2011, c'est-à-dire entre mai et juin 2011 compte tenu des autorisations, des procédures d’appel
d’offre. »
29. TRANSPORTS : Conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport sur le réseau de la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois
M. KOVACS : « On ne va pas rentrer dans le détail de cette convention, simplement la politique tarifaire c’est
nous qui en avons la maîtrise, elle reste inchangée pour cette année 2011.
Avec cette carte OùRA, évidemment ça a un coût à la production, vous avez à l’article 3-2 les conditions
d’acquisition du support :
Les supports de titres sans contact sont payants. Ils peuvent être gratuits dans le cadre d’actions particulières
de promotion.
Tarification de la délivrance des
supports sans contact
Gratuit
Carte sans
contact
anonyme
5€
Carte sans
contact
nominative
5€
Reconstitution support lisible (et non
détérioré)
Sans objet
Sans objet
3€
Reconstitution perte, vol ou détérioration
Sans objet
Sans objet
8€
Renouvellement à l’issue de l’expiration
de la date de validité de la carte
Sans objet
3€
3€
Support supplémentaire en cas
d’interdiction de cohabitation
Sans objet
gratuit
gratuit
ère
1
délivrance
Papier thermique
Vous avez l’ensemble des tarifs qui vous sont donnés, c’est surtout ce qui est important dans cette
délibération. »
CAPVCB/ES
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M. TROUILLER : « Je vous propose donc de reprendre le cours de nos délibérations à la délibération 30. »
30. ASSAINISSEMENT : Tarifs 2011 de la redevance assainissement collectif de la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois
RAPPORTEUR : M. CLERC
Le Conseil Communautaire décide des tarifs suivants de la redevance assainissement collectif pour l’exercice
2011 :
Tarifs 2011
Abonnement annuel
Chasse sur Rhône
14,00
H.T
Consommation
0,4500
Chonas l'Amballan
0,8600
Chuzelles
1,1100
Les Côtes d'Arey
20,00
0,5100
Estrablin
30,00
0,6300
Eyzin-Pinet
24,00
0,5500
Jardin
26,00
0,6500
Luzinay
1,1600
Moidieu Détourbe
32,00
0,9600
Reventin Vaugris
30,00
1,0000
Saint Romain en Gal
24,00
0,6400
Saint Sorlin de Vienne
30,00
1,1700
Pont-Evèque
0,6100
Serpaize
1,1900
Seyssuel (versant SISEC)
12,00
0,3400
Seyssuel (versant SYSTEPUR)
12,00
1,1600
Vienne
Villette de Vienne
1,1100
22,00
1,3800
31. ASSAINISSEMENT : Tarifs 2011 du Service Public d’Assainissement non collectif
Le service de l’assainissement non collectif de la CAPV assure plusieurs types de contrôles :
-
Le contrôle de conformité pour les dossiers de constructions neuves ou de réhabilitation
Le contrôle de bonne exécution sur site : pour vérifier la nouvelle installation après réalisation des
travaux
Le contrôle périodique de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif existants
Ce service concerne ainsi toutes les habitations non raccordées à un réseau de collecte des eaux usées sur
l’ensemble des communes de la CAPV.
Conformément aux articles R2333-121 et suivants, tout service public d'assainissement doit donner lieu à la
perception d'une redevance assainissement. La redevance d’assainissement non collectif et les frais de
contrôles viennent équilibrer le budget du SPANC qui est un budget annexe.
Dans ce cadre, le conseil communautaire souhaite procéder à une augmentation des tarifs du SPANC :
CAPVCB/ES
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Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif neufs ou réhabilités :
- contrôle de conception :
Le contrôle sur dossier des modalités de conception du dispositif d’assainissement non collectif est facturé au
pétitionnaire 72 € H.T.
- contrôle de bonne exécution :
Le contrôle de la bonne exécution des travaux de réalisation du dispositif d’assainissement non collectif est
facturé au pétitionnaire 82 € H.T.
Contrôle périodique de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif existants :
Pour le contrôle périodique de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif existants, la
redevance d’assainissement non collectif annuelle s’élève à 21 € H.T.
32. ASSAINISSEMENT – Création ou extension des réseaux d’eaux usées :
- commune de Jardin : Secteur « RD 167 – montée de la Piconnière – Bérardier »
- commune de Chuzelles : « montée de la Devillière »
Facturation des frais de branchement aux pétitionnaires
er
Dans le cadre de la compétence « assainissement », exercée depuis le 1 janvier 2007, la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois doit fixer les modalités de remboursement des travaux de branchement. Il
s’agit de la partie allant du collecteur à la boîte de branchement des habitations.
L’opération d’extension du réseau d’eaux usées de la Commune de JARDIN, secteurs « RD 167 – montée
Piconnière et Bérardier » confiée à l’Entreprise DEAL, a été achevée en juillet 2010 et a permis de raccorder les
riverains au réseau communautaire, pour un coût de 540 € par habitation (ou 315 € pour le riverain ayant
réalisé lui-même le tabouret).
L’opération d’extension du réseau d’eaux usées de la Commune de CHUZELLES, « montée de la Devillière »,
confiée à l’Entreprise ROGER MARTIN a été achevée en octobre 2010 et a permis de raccorder les riverains au
réseau communautaire, pour un coût de 749 € par habitation raccordée.
Il convient d’obtenir le remboursement des frais de branchement auprès de ces pétitionnaires et d’autoriser le
er
Président, ou le 1 Vice-président en cas d’empêchement, à engager les procédures nécessaires.
33. VOIRIE : Lancement du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces
publics de la CAPV et demande de subvention
La CAPV révise actuellement son Plan de Déplacement Urbain. Ce document prévoit notamment l’élaboration
d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE).
Ce Plan est un document de référence qui présente un état des lieux de l’accessibilité du territoire. Il propose
des travaux d’amélioration de l’accessibilité, leur chiffrage et leur programmation.
Dans le but de répondre aux obligations de la loi, la CAPV est tenue de réaliser son PAVE. Pour cela, elle a dû,
par délibération du 30 septembre dernier, demander la modification de ses statuts et la prise d’une compétence
facultative supplémentaire intitulée « élaboration d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des
Aménagements des Espaces Publics ». L’arrêté inter préfectoral validant cette nouvelle compétence ne pourra
intervenir qu’après accord du conseil municipal de chacune des communes membres.
Ce que nous votons ce soir, c’est le lancement de ce plan de mise en accessibilité qui nécessitera ensuite un
vote de chacune des communes.
CAPVCB/ES
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34. VOIRIE : Commune d’Estrablin – Requalification des rues de la Vezonne et de Petite Perrière – Création
d’un groupement de commandes pour le choix du maître d’oeuvre
M. TROUILLER : « Dans le cadre de la requalification des rues de la Vezonne et de Petite Perrière à
ESTRABLIN, dans la mesure où la Communauté d’Agglomération à une compétence voirie, mais où la
commune garde la compétence aménagement des annexes de voirie, il convient de créer un groupement de
commande pour le choix du maître d’œuvre. »
35. VOIRIE : Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Saint Romain en Gal dans le cadre de
l’instauration du stationnement payant sur les parkings propriété de la CAPV
M. TROUILLER : « C’est essentiellement le parking de la piscine. On l’a évoqué à plusieurs reprises. On a déjà
décidé de répondre favorablement à la demande de Saint Romain en Gal qui souhaite rendre le stationnement
payant sur le parking de la piscine. Après diverses péripéties le déploiement du stationnement payant a été
réalisé.
Il est apparu à la mise en service que des adaptations supplémentaires étaient nécessaires sur l’aménagement
du parking qui jouxte la piscine, propriété de la CAPV, en raison notamment de la pluralité d’usages et des
contraintes particulières liées au droit d’accès des Etablissements Robin. Ces adaptations, réalisées
notamment à la demande de la CAPV, ont généré un surcoût imprévu dans le plan de financement initial, de
l’ordre de 14 000 €. Il est donc proposé d’accorder un fonds de concours de ce montant à la Commune. »
36. VOIRIE (PDU) – ASSAINISSEMENT (eaux pluviales) : Subvention d’équipement versée à la Commune de
Saint-Romain-en-Gal - Subvention d’équipement versée par la Commune de Saint-Romain-en-Gal
M. TROUILLER : « Dans le domaine de la voirie, mais plus précisément des eaux pluviales liées à la voirie,
subvention d’équipement versée à la commune de Saint-Romain-en-Gal. Il s’agit là de l’aménagement de la RD
386 pour lequel il reste à réaliser un tronçon localisé entre la limite de Sainte Colombe d’une part et le carrefour
giratoire. C’est la Commune de Saint Romain en Gal qui assure la maîtrise d’ouvrage puisqu’il s’agit de travaux
contribuant à la mise en œuvre du programme d’actions défini dans le PDU et réalisés sur une route
départementale. A ce titre, la CAPV participera à hauteur de 50 % de la part restant à la charge de la Commune
pour les dépenses liées au PDU et aux eaux pluviales.
Concomitamment à cette opération, la CAPV, au titre de son programme annuel de voirie – assainissement, va
entreprendre l’aménagement de l’avenue de la gare, voie perpendiculaire à la RD 386. Dans ce cas-là, c’est la
Commune de Saint Romain en Gal qui remboursera 50 % de la part restant à la charge de la CAPV au titre des
eaux pluviales.
Il convient de confirmer les engagements financiers de la CAPV en inscrivant les crédits nécessaires qui seront
versés à la Commune de Saint Romain en Gal sous forme de subventions d’équipement, au titre du PDU et des
eaux pluviales. Parallèlement, il convient de prendre acte de la participation qui sera versée par la Commune au
titre des eaux pluviales.
37. ENVIRONNEMENT – Déchets : Modification de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des
déchets assimilables aux ordures ménagères – Conventions pour l’enlèvement des déchets non ménagers
RAPPORTEUR : M. CHAUDIER
CAPVCB/ES
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M. CHAUDIER : « Chaque année la commission Environnement et la commission Finances se penchent sur le
coût de la redevance spéciale sur les déchets assimilable aux ordures ménagères dans le volume dépasse
1 000 litres par semaine. Le coût est actuellement de 0,0012 € par litre et nous proposons de le passer à
er
0,013 € par litre excédentaire et par jour calendaire, à compter du 1 janvier 2011.
38. ENVIRONNEMENT – Nature : Etude sur les potentiels de l’Ile Barlet - convention de partenariat avec la
Compagnie Nationale du Rhône
Territoire d’Etat concédé en majorité à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), situé dans la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois (CAPV) sur la commune de Saint Romain-en-Gal, l’Ile Barlet a été qualifiée
dans le premier projet d’agglomération du Pays Viennois comme espace naturel et de loisir.
La Communauté d’Agglomération a lancé une étude qui permettra aux décideurs locaux d’orienter leurs choix
quant au devenir de cet espace.
La CNR s’associe à ce travail au travers du volet environnement de ses missions d’intérêt général et propose
une participation financière à hauteur de 15 % du montant total HT de cette étude soit 2 990,63 €HT.
er
Il convient d’autoriser le Président, ou le 1 Vice-président en cas d’empêchement, à signer la convention de
partenariat à intervenir.
39. ENVIRONNEMENT- Déchets : Approbation de la modification des statuts du SYVROM
M. TROUILLER : « Depuis la prise de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du
cadre de vie », la CAPV assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés. Si les
opérations de collecte sont exercées en direct (régie ou prestataires privés), le traitement a été confié au
SYVROM.
La CAPV s’est ainsi substituée à ses communes membres et participe financièrement au fonctionnement du
syndicat selon des règles établies dans ses statuts, à savoir, selon la population totale multipliée par un
coefficient tenant compte des différences de quantités collectées en zones urbaines et rurales.
Après discussion et dans un souci de plus grande visibilité des actions entreprises pour réduire les ordures
ménagères, notamment le tri des déchets, l’assemblée délibérante du SYVROM a souhaité retenir d’autres
règles en matière de participation des collectivités membres afin que chacune d’elles puisse recueillir le fruit de
ses efforts.
Cette volonté se traduisant par une modification des statuts, en fait il s’agit d’un calcul différent de la répartition
des dépenses du CET sur les collectivités, pour tenir compte plus du poids des ordures ménagères traitées que
de la population.
On demande d’approuver cette modification de statuts. »
40. ENVIRONNEMENT : Subventions : Engagement de la CAPV sur l’abandon de l’usage des produits
phytosanitaires
M. CHAUDIER : « Le Conseil Général de l’Isère a instauré des critères d’éco-conditionnalité déterminants pour
maintenir ses aides aux collectivités, en particulier celui de l’abandon de l’usage des produits phytosanitaires
avant 2012.
CAPVCB/ES
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La CAPV a déjà largement intégré la protection de l’environnement dans ses pratiques d’entretien des espaces,
en remplaçant notamment les produits de traitement par des procédés comme le paillage ou le bâchage des
espaces à planter. Par ailleurs, elle s’engage dans un plan de gestion de lutte contre l’ambroisie qui exclut déjà
toute utilisation de produits phytosanitaires.
Il appartient au Conseil communautaire de s’engager officiellement en ce sens. »
M. TROUILLER : « On le fait déjà depuis quelques temps et en fait c’est une délibération pour valider ce que
l’on fait déjà et pour avoir les subventions. »
41. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs - Actualisation
er
M. TROUILLER : « Il est proposé de renouveler deux contrats, le premier à partir du 1 janvier 2011 et le
er
second à partir du 1 février, en contrat à durée indéterminée. Le premier contrat correspond au poste de
responsable de l’unité de gestion au sein du pôle stratégie et développement territorial. Le second contrat
correspond au poste de directeur de l’Agence économique.
S’agissant de deux emplois permanents et étant donné que les agents concernés remplissent les conditions
pour l’établissement d’un CDI, il est proposé de porter ces postes au tableau des effectifs. Il s’agit de Thomas
Prieur et Mathieu Hache. »
42. RESSOURCES HUMAINES : Indemnité horaire pour travail de nuit
M. TROUILLER : « Les agents de collecte des ordures ménagères travaillent le matin à partir de 5 heures. Or, il
est possible pour l’employeur d’instituer une indemnité horaire pour travail de nuit. Aux vues des conditions de
travail particulières de ces agents, il est proposé de leur accorder cette indemnité.
Le taux est fixé par l’arrêté ministériel du 30 août 2001 à 0,17 € pour travail de nuit normal. Une majoration fixée
à 0,80€ peut être appliquée en cas de travail intensif. A ce titre, il est proposé d’appliquer un taux horaire de
0,97 €.
Les agents stagiaires, titulaires et non titulaires du service de collecte des ordures ménagères pourraient
bénéficier de cette indemnité au titre de l’heure travaillée de 5 heures à 6 heures.
Il faut savoir que cette disposition n’est pas la seule, elle fait partie d’un ensemble de dispositions et de
négociations qui ont été faites récemment avec les agents de collecte des ordures ménagères. Dans cet
ensemble Il était nécessaire de prendre cette délibération, mais encore une fois c’est une partie d’un paquet qui
est délibérée. »
43. RESSOURCES HUMAINES : Contrat cadre de protection sociale du personnel territorial du Centre de
Gestion de l’Isère
Les collectivités territoriales ont le choix de conduire une politique d’action sociale en faveur de leurs agents
depuis la loi du 19 février 2007. Chaque collectivité peut décider librement des modalités de mise en œuvre de
l’action sociale et s’en charger directement, ou faire appel au Centre de gestion de son ressort.
Le Centre de gestion de l’Isère a souhaité proposer une approche commune en la matière afin de pouvoir
négocier des conditions plus avantageuses d’attribution et de gestion des prestations sociales (mutuelles,
garantie maintien de salaire, titre restaurant…).
De nombreuses collectivités se sont associées à la démarche dont la CAPV.
CAPVCB/ES
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Au cours de l’été 2010, le CDG38 a fait un appel d’offres et des prestataires se sont positionnés. Le résultat de
l’appel d’offres a été présenté lors d’une réunion d’information le 14 octobre.
Les prestataires suivants ont été retenus :
•
•
•
Pour la complémentaire santé : Adréa Mutuelle Alpes-Dauphiné, IPSEC/Gras Savoye et
ProBTP/Publiservices ;
Pour la garantie maintien de salaire : ProBTP/Publiservices ;
Pour la garantie de prestations complémentaires en cas de dépendance : ProBTP/Publiservices.
Aujourd’hui, il est proposé de donner accès à ces prestations aux agents de la CAPV. Les agents volontaires
pourront adhérer librement. Aucune participation de la CAPV n’est prévue, l’objectif de la démarche étant de
pouvoir obtenir des tarifs préférentiels aux vues du nombre de collectivités intéressées.
Concrètement, la CAPV signe un contrat-cadre pour une durée de 5 ans avec effet au 1er janvier 2011 auprès
des prestataires sociaux et les agents adhèrent de manière facultative.
43bis RESSOURCES HUMAINES : Contrat cadre de protection sociale du personnel territorial du Centre de
Gestion de l’Isère
RAPPORTEUR M. TROUILLER
Le CNAS est complémentaire de l’amicale du personnel.
Au plan financier, actuellement, l’amicale du personnel de la CAPV acquitte la cotisation du CNAS bien que
l’intégralité de cette somme reste, néanmoins supportée financièrement entièrement par la CAPV.
La difficulté que rencontre l’amicale, outre la responsabilité en matière de maniement des fonds, réside dans le
fait que cette cotisation grève sa trésorerie, sachant que cette cotisation évolue avec le niveau des effectifs qui
est lui-même en constante croissance et pas forcément complètement connu en début d’année.
Il est donc proposé, en accord avec le Président de l’amicale, que cette cotisation soit prise en directe par la
er
CAPV, le fonctionnement restant inchangé à compter du 1 janvier 2011.
Cette cotisation est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale n-1 (0.83% en 2011) des
agents ayant un emploi permanent (à temps complet ou incomplet) encadré par un plancher et un plafond.
A titre indicatif on aboutirait pour la CAPV à une cotisation 2011 de l’ordre 59 000€:
44. ADMINISTRATION GENERALE : Convention de moyens de services portant sur la cuisine centrale entre
la ville de Vienne et la CAPV
M. TROUILLER : « La cuisine centrale de la ville de Vienne assure la production et la livraison des repas dans
les structures d’accueil de jeunes enfants gérées par la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois.
Les conventions signées par les communes de la CAPV avec la cuisine centrale de Vienne préalablement au
transfert de la compétence petite enfance arrivent à échéance au 31 décembre 2010.
Dans ce contexte, la CAPV souhaite prolonger le partenariat avec la cuisine centrale de Vienne sous la forme
d’une convention de moyens de services signée entre la ville de Vienne et la CAPV conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convention proposée définit les modalités organisationnelles et financières du partage de moyens de service
de la cuisine centrale entre la ville de Vienne et la CAPV.
CAPVCB/ES
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Vous avez en annexe à la délibération la convention qui serait signée et qui donne les objets de cette
convention et le coût global de cette convention pour 2011 et 2012 pour la fourniture de repas dans tous les
centres de petite enfance de l’agglomération. »
M. FERRARI : « Est-il possible d’adapter cette convention à d’autres communes ? »
M. TROUILLER : « Une convention peut être passée entre la cuisine centrale et la commune, mais la
convention qui est ici ne prend en compte que la fourniture de repas aux centres de petite enfance, là c’est
uniquement la petite enfance. Mais il est toujours possible pour les communes de contacter et de conventionner
avec la cuisine centrale. Cela se fait d’ailleurs dans certaines communes lorsqu’il y a des ruptures ou des
transformations dans des cuisines, cela peut se faire.
Si vous regardez l’article 2 de la production et livraison de repas : vous retrouvez dans les livraisons, ce sont
bien les établissements petite enfance. Maintenant dans le tableau qui est joint, il y a effectivement la liste de
tous les établissements ou services fournis par la cuisine centrale, la demande que tu fais peut être satisfaite
pas la cuisine centrale. »
45. PRESIDENCE ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de pouvoirs – Compte rendu de mandat –
Information au Conseil Communautaire sur les décisions du Président et la passation de marchés à
procédure adaptée
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes :
N° 10/61 –. Passation d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur Gaël MARCHAND, en cours de
constitution d’une société, pour la mise à disposition du local 1.18 au sein de la Pépinière d’entreprises Espace
ER
St Germain 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE pour une durée d’une année à compter du 1 Octobre
2010 moyennant un loyer mensuel de 250 € H.T. Hors charges.
N° 10/62 –. Passation d’une convention de mise à disposition précaire d’un hangar situé sur la commune de
CHONAS L’AMBALLAN par Monsieur Gérard MALIK, locataire. Celle-ci prendra effet le 17 Septembre 2010
pour une durée de 3 mois non renouvelable moyennant une redevance mensuelle de 75 €.
N° 10/63 – Passation d’un bail précaire de sous-location à l’Association C.I.B.C. Isère pour une superficie de
er
30,95 m² dans une partie de l’ex-lot 11 du Bâtiment ELLIPSE. Ce bail prendra effet le 1 Octobre 2010 pour 5
ans avec une redevance hors taxes, hors charges de 232,13 € la première année, 263,08 € la deuxième année,
294,03 € la troisième année, 324,98 € la quatrième année et 355,93 € la dernière année.
N° 10/64 - La CAPV accorde à Madame RIBEIRO Isabelle et Monsieur BLONDEL Julien résidant 2777 Le
Gravier d’Aillon à CHAPONNAY (69970) une subvention de 3000 € (aide à l’accession sociale à la propriété
dans le cadre du dispositif Pass Foncier) pour le financement de leur acquisition située sur le territoire de
PONT-EVEQUE (38780) Programme immobilier « Les Jardins de Coralie » (logement N° A1). Cette subvention
sera mandatée au notaire en charge du projet d’accession.
N° 10/65 - La CAPV accorde à Monsieur AZZABI Mejdi et Madame FAIZ Afaf résidant 2127 Le Remoulon à
PONT-EVEQUE (38780) une subvention de 3000 € (aide à l’accession sociale à la propriété dans le cadre du
dispositif Pass Foncier) pour le financement de leur acquisition située sur le territoire de PONT-EVEQUE
(38780) Programme immobilier « Les Jardins de Coralie» (logement numéro C2). Cette subvention sera
mandatée au notaire en charge du projet d’accession.
N° 10/66 – Passation d’un bail administratif avec la SEM VFD pour la mise à disposition de locaux sur la
er
Commune de PONT-EVEQUE. Ce bail prendra effet le 1 Octobre 2010 pour 5 ans moyennant un loyer annuel
de 53000 € susceptible de variations annuelles selon l’indice du coût de la construction.
N° 10/67 – Passation d’un bail commercial de sous-location avec la Société ADIS’AUTO pour une superficie de
er
57,76 m² dans le bureau 10.2 du Bâtiment ELLIPSE. Ce bail prendra effet le 1 Octobre 2010 pour 9 ans avec
un loyer mensuel hors taxes de 433,20 € la première année, 490,96 € la deuxième année, 548,72 € la troisième
année, 606,48 € la quatrième année et 664,24 € la cinquième année jusqu’à la fin du bail.
CAPVCB/ES
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N° 10/68 - La CAPV accorde à Mademoiselle CABELLA Magali résidant Traverse de la Plaine à OYTIER
SAINT OBLAS (38780) une subvention de 3000 € (aide à l’accession sociale à la propriété dans le cadre du
dispositif Pass Foncier) pour le financement de son acquisition située sur le territoire de SEPTEME (38780)
Lieudit «Petite Prairie » (programme immobilier « Les Allées Vertes » logement numéro B22.2). Cette
subvention sera mandatée au notaire en charge du projet d’accession.
N° 10/69 – Passation d’un contrat en vue de l’occupation d’un espace public, au STADE NAUTIQUE DE SAINT
ROMAIN EN GAL pour l’exploitation d’un distributeur automatique d’articles de natation, est signé avec la
Société TOP SEC EQUIPEMENT. Ce contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans renouvelable,
moyennant un loyer annuel de 150 €. Il prendra effet le jour de l’installation de l’appareil.
N° 10/70 – Passation d’un bail commercial de sous-location avec la Société L’ATELIER D’AGNES pour une
er
superficie de 17,07 m² dans le bureau 9.1 du Bâtiment ELLIPSE. Ce bail prendra effet le 1 Novembre 2010
pour 9 ans avec un loyer mensuel hors taxes, hors charges de 162,17 € jusqu’à la fin du bail.
N° 10/71 – Passation d’un bail commercial de sous-location avec la Société CUENOT REGULATION pour une
superficie de 24 m² dans le bureau qu’elle occupe dans le Bâtiment ELLIPSE. Ce bail prendra effet le 18
Octobre 2010 pour 9 ans avec un loyer mensuel hors taxes, hors charges de 228 € jusqu’à la fin du bail.
N° 10/72 –. Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société ADDITIF pour la mise à
disposition du bureau 0 03 au sein de la Pépinière d’entreprises Bâtiment ANTARES Espace St Germain 30
Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE pour une durée de un an à compter du 4 Novembre 2010 moyennant
un loyer mensuel de 300 € H.T. Hors charges.
N° 10/73 –. Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société NEXODIA pour la mise à
disposition du bureau 1.22 au sein de la Pépinière d’entreprises Espace St Germain 30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE pour une durée de 15 mois consécutifs à compter du 4 Novembre 2010 moyennant un loyer
mensuel de 250 € H.T. Hors charges.
N° 10/74 –. Passation d’un bail commercial avec la Société SOLAVIE CONSEILS pour une superficie de 21,90
er
m² dans le bureau 9.2 du Bâtiment ELLIPSE. Ce bail prendra effet le 1 Janvier 2011 pour 9 ans avec un loyer
mensuel hors taxes, hors charges de 208,05 € jusqu’à la fin du bail.
N° 10/75 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société HOMERIDER pour le local qu’elle
er
occupe jusqu’à présent dans le bâtiment ANTARES au rez-de-chaussée. Cette convention prendra effet le 1
Novembre 2010 jusqu’au 15 Janvier 2011 moyennant un loyer mensuel hors charges de 4 221 € et un montant
mensuel de charges fixé à 1 241 €.
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes prises dans le cadre de la passation de
marchés à procédure adaptée :
M10-086 : Marché à bons de commande conclu avec l'entreprise AVANTI pour la fourniture de matériel de sport
d'extérieur pour les gymnases de la capv- lot 1,
M10-087 : Marché à bons de commande conclu avec l'entreprise MARTY pour la fourniture de matériel de sport
d'intérieur pour les gymnases de la capv- lot 2
M10-088 : Marché conclu avec l'entreprise Nes & cité pour l’évaluation prospective autour du dispositif des
correspondants de nuit pour un montant de 14 901,30 euros H.T.
M10-089 : Marché conclu avec l'entreprise Acouphen pour l’élaboration des cartes de bruit stratégiques en
agglomération pour un montant de 20 225 euros H.T
M10-090 : Marché conclu avec l'entreprise ERCD pour la MOE de l'aménagement de la Rue de la Forge à
Villette de Vienne pour un montant de 13 760 euros H.T.
M10-091 : Marché conclu avec l'entreprise ERCD pour la MOE de l'aménagement de la VC 1 à Chuzelles pour
un montant de 7 600 euros H.T.
M10-092 : Marché conclu avec l'entreprise KPMG pour la mission d'assistance
organisateur de "Jazz à Vienne" pour un montant de 16 650 euros H.T.
à la création d'un EPIC
M10-093 : Marché conclu avec l'entreprise 3d Infrastrucure pour la MOE liée à la création d'un cheminement
piétons "Chemin des Roches" à Pont-Evêque pour un montant de 4 900 euros H.T.
CAPVCB/ES
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M10-094 : Marché conclu avec l'entreprise trajectoires-reflex pour l’étude des besoins- Projet de création d'un
ème
site école de la 2
chance pour un montant de 8 130 euros H.T.
M10-095 : Marché conclu avec l'entreprise IRISBUS pour la fourniture d'un minibus pour le renouvellement du
parc de réseau L'va pour un montant de 90 900 euros H.T.
M10-096 : Marché conclu avec l'entreprise Bonin pour le remplacement des menuiseries extérieures de la
crèche Ste Helene à Vienne pour un montant de 26 735 euros H.T.
M10-097 : Marché conclu avec l'entreprise Aximum pour la campagne de comptages et d'enquêtes routières
par interviews sur la CAPV pour un montant de 32 220 euros H.T.
M10-098 : Marché conclu avec l'entreprise Indiggo pour l’accompagnement à la réalisation du plan de
déplacement administration de la CAPV pour un montant de 14 600 euros H.T.
M10-099 : Marché à bons de commandes conclu avec l'entreprise Escale MPS liée à des interventions pour
l'animation d'ateliers informatiques (coût unitaire de la séance : 330 € à Pont-Evêque et 350 € à chasse/Rhône)
M10-100 : Marché à bons de commandes conclu avec l'entreprise Publi Essor pour la fourniture d’abri bus sur
le territoire de la CAPV.
M10-101 : Marché en groupement de commandes avec la commune conclu avec le groupement d'entreprises
Sade/Dumas pour l’aménagement de voirie et réseaux DR 386 à St Romain en Gal - lot 1 pour un montant de
228 509,50 (part capv) euros H.T.
M10-102 : Marché en groupement de commandes avec la commune conclu avec l'entreprise Buffin pour
l’aménagement de voirie et réseaux DR 386 à St Romain en Gal - lot 2 pour un montant de 157 332,25 (part
capv) euros H.T.
Mme GIRARDON-TOURNIER demande où se trouve le hangar, concernant la décision n° 10/62 ?
M. TROUILLER : « C’est à l’intérieur de l’auberge de Gerbey, que l’on a acheté, il y a non seulement le
restaurant mais il y a aussi dans les dépendances un locataire. En attendant que l’on règle le sort de l’auberge,
on poursuit la location. »
LE CONSEIL EN PREND ACTE
******
Fin de séance à 21h15
CAPVCB/ES
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Conseil communautaire du 09/12/2010

Transcription

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