Pièces à fournir., Temps du téléchargement estimé

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Pièces à fournir., Temps du téléchargement estimé
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT
MAJEURS
Les demandes
sont sur R.D.V
Les prises de RDV se font du LUNDI au VENDREDI :
 03.20.65.72.00 – Service Etat Civil
TOUT DOSSIER PRESENTÉ INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie.
 Vous devez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents
pour compléter le CERFA (toute demande incomplète sera refusée par la préfecture)
Les timbres fiscaux sont à acheter :
 dans un débit de tabac
Ou
 en Perception au 108 avenue de Flandre-59290
Wasquehal
Ou
 sur le site : timbres.impots.gouv.fr
La photo d’identité couleur
(Doit être tête nue, sur fond clair, sans lunettes, format3.5x4.5, non
scannée, agréée passeports) Attention : la photo ne doit pas avoir été
découpée
Un photomaton est à votre disposition dans le Hall de la mairie de
Wasquehal
CONCERNANT LES PIÉCES DEMANDÉES MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS PRÉSENTER LES ORIGINAUX
1ère DEMANDE OU SI LE PASSEPORT EST PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS

1 timbre fiscal de 86 €

1 photo d’identité couleur récente et qui n’est pas identique à la carte nationale d’identité précédemment établie

Vous devez vous munir d’un extrait d’acte de naissance avec filiation (copie intégrale) datant de moins de 3 mois, l’acte est établi en
mairie de naissance sauf si vous détenez une carte nationale d’identité plastifiée de moins de 12 ans.
Pour les personnes nées en France de parents nés à l’étranger : Fournir un Certificat de Nationalité Française du demandeur (à établir au
Tribunal d’Instance de Roubaix : rue du Grand Chemin) SI la mention de l’acquisition de la Nationalité française n’apparaît pas dans l’acte.


l’ancien passeport
1 justificatif de domicile* datant de moins de 1 AN (fournisseurs Energie, téléphonie, loyer, impôts, attestation d’assurance habitation
*l’adresse de facturation doit être identique à l’adresse de consommation
Si vous ne détenez pas de justificatif à votre nom et prénom fournir en plus une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et sa carte
nationale d’identité.

Carte d’identité
Vous devez vous munir de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois en cas de changement d’état civil (nom d’épouse en cas de
mariage ou de divorce, mise sous tutelle etc...)
RENOUVELLEMENT

1 timbre fiscal de 86 €
 1 photo d’identité couleur récente et qui n’est pas identique à la carte nationale d’identité précédemment établie

1 justificatif de domicile* datant de moins de 1 AN (fournisseurs Energie, téléphonie, loyer, impôts, attestation d’assurance habitation
*l’adresse de facturation doit être identique à l’adresse de consommation
Si vous ne détenez pas de justificatif à votre nom et prénom fournir en plus une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et sa carte
nationale d’identité.
 Carte d’identité
 Passeport à renouveler
Vous devez vous munir de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois en cas de changement d’état civil ou du livret de famille (nom
d’épouse en cas de mariage ou de divorce, mise sous tutelle etc...)
RENOUVELLEMENT EN CAS DE PERTE OU VOL
 1 timbre fiscal de 86 €
 1 photo d’identité couleur récente et qui n’est pas identique à la carte nationale d’identité précédemment établie
 1 extrait d’acte de naissance avec filiation (copie intégrale) datant de moins de 3 mois,
L’acte est établi en mairie du lieu de naissance, sauf si vous détenez une carte nationale d’identité plastifiée de moins de 12 ans

1 justificatif de domicile* datant de moins de 1 AN (fournisseurs Energie, téléphonie, loyer, impôts, attestation d’assurance habitation
*l’adresse de facturation doit être identique à l’adresse de consommation
Si vous ne détenez pas de justificatif à votre nom et prénom fournir en plus une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et sa carte
nationale d’identité.

Carte d’identité Si l’intéressé ne possède pas de pièces avec photo fournir l’avis d’imposition ou l’attestation de sécurité sociale
 Déclaration de perte : établie en mairie / Déclaration de vol : établie au commissariat de police
Vous devez vous munir de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois en cas de changement d’état civil (nom d’épouse en cas de
mariage ou de divorce, mise sous tutelle etc...)
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT
MINEURS
Les demandes
sont sur R.D.V
Les prises de RDV se font du LUNDI au VENDREDI :
 03.20.65.72.00 – Service Etat Civil
TOUT DOSSIER PRESENTÉ INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
Présence obligatoire du mineur accompagné de la personne ayant l’autorité parentale pour
le dépôt de passeport.
Les timbres fiscaux sont à acheter :
 dans un débit de tabac
Ou
 en Perception au 108 avenue de Flandre-59290
Wasquehal
Ou
 sur le site : timbres.impots.gouv.fr
La photo d’identité couleur
(Doit être tête nue, sur fond clair, sans lunettes, format3.5x4.5, non
scannée, agréée passeports) Attention : la photo ne doit pas avoir été
découpée
Un photomaton est à votre disposition dans le Hall de la mairie de
Wasquehal
CONCERNANT LES PIÉCES DEMANDÉES MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS PRÉSENTER LES ORIGINAUX
1ère DEMANDE OU SI LE PASSEPORT EST PERIME DEPUIS PLUS DE 2 ANS

1 timbre fiscal : 17 € pour les moins de 15 ans, 42 € de 15 à 18 ans

1 photo d’identité couleur récente et qui doit être différente de la carte nationale d’identité précédemment établie

1 extrait d’acte de naissance avec filiation (copie intégrale) datant de moins de 3 mois, l’acte est établi en mairie du lieu de naissance
sauf si vous détenez une carte nationale d’identité plastifiée de moins de 12 ans.

1 justificatif de domicile* datant de moins de 1 AN (fournisseurs Energie, téléphonie, loyer, impôts, attestation d’assurance
habitation)
*l’adresse de facturation doit être identique à l’adresse de consommation

Livret de famille

Carte d’identité de l’enfant s’il en possède une

Carte d’identité du parent se présentant le jour de la demande
RENOUVELLEMENT

1 timbre fiscal : 17 € pour les moins de 15 ans, 42 € de 15 à 18 ans

1 photo d’identité couleur récente et qui doit être différente de la carte nationale d’identité précédemment établie

1 justificatif de domicile* datant de moins de 1 AN (fournisseurs Energie, téléphonie, loyer, impôts, attestation d’assurance
habitation)
*l’adresse de facturation doit être identique à l’adresse de consommation

Ancien passeport à renouveler

Livret de famille

Carte d’identité de l’enfant s’il en possède une

Carte d’identité du parent se présentant le jour de la demande
RENOUVELLEMENT EN CAS DE PERTE OU DE VOL

1 timbre fiscal : 17 € pour les moins de 15 ans, 42 € de 15 à 18 ans

1 photo d’identité couleur récente et qui doit être différente de la carte nationale d’identité précédemment établie

1 extrait d’acte de naissance avec filiation (copie intégrale) datant de moins de 3 mois, l’acte est établi en mairie du lieu de naissance
sauf si vous détenez une carte nationale d’identité plastifiée de moins de 12 ans.

1 justificatif de domicile* datant de moins de 1 AN (fournisseurs Energie, téléphonie, loyer, impôts, attestation d’assurance
habitation)
*l’adresse de facturation doit être identique à l’adresse de consommation

Livret de famille

Carte d’identité de l’enfant s’il en possède une

Carte d’identité du parent se présentant le jour de la demande

Déclaration de perte : établie en mairie / Déclaration de vol : établie au commissariat de police
Pour les mineurs dont les parents sont divorcés : fournir le jugement définitif et complet et pour une garde alternée fournir en
plus le justificatif de domicile et la carte d’identité de l’autre parent.
En cas de tutelle fournir le jugement complet prononçant la tutelle