CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DU PASSEPORT

Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi
8h30 – 11 h 30 et 13h30 - 17h00
Tél : 02 38 95 10 00
Fax : 02 38 93 26 84
Courriel : [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Bénéficiaire : le demandeur doit être de nationalité française
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un
passeport personnel.
Durée de validité : pour les personnes majeures 10 ANS et pour les mineurs 5 ANS
Dépôt du dossier : Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile.
Pour les mineurs : la présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande et doit être accompagné par une personne exerçant
l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
Pièces justificatives :
□ Un acte de naissance en original récent à demander auprès de la commune de naissance.
Si le demandeur est né à l’Etranger :
Par courrier Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9
Formulaire de demande en ligne : https://www.smae.diplomatie.gouv.fr/etatcivil
□ 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
sur fond clair, neutre et uni, en couleur (voir le verso pour les caractéristiques).
□ Timbre de 86 euros pour les personnes majeures
□ Timbre de 17 euros pour les moins de 15 ans
□ Timbre de 42 euros (mineurs de 15 à 17 ans)
□ Un justificatif de domicile récent à vos nom et prénom (original + photocopie) (quittance de loyer, gaz, électricité,
téléphone…etc).
Si le demandeur est hébergé : attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant (original +
photocopie de ces 2 documents).
□ Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photo (CNI, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de
conduire, etc...) pour une première demande de passeport.
□ L’ancien passeport.
□ La déclaration de perte ou de vol.
□ Pour un mineur, la pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale et le livret de famille.
□ La preuve de la nationalité française (document à produire en original + photocopie) : si la preuve de la nationalité française
ne peut être établie à la lecture de l'examen de l’extrait d'acte de naissance du demandeur, un des actes suivants doit être présenté :
- la déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée,
- ou l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié,
- ou le certificat de nationalité française.
□ les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention doivent produire l’acte de décès de leur conjoint.
□ Les personnes divorcées désirant garder le nom d’usage de l’ex-époux, joindre la photocopie du jugement de divorce autorisant cet
usage.
□ Pour une demande concernant un mineur, en cas de séparation des parents, joindre une photocopie du jugement de divorce ou de
l’ordonnance de non conciliation.
Le passeport est remis au demandeur ou au représentant légal, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent.
A noter – A compter du 12 janvier 2009, tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux Etats-Unis, devront
obtenir une autorisation de voyage électronique avant le départ. Au minimum 72 heures avant le départ, les usagers devront remplir un
formulaire en ligne sur le site « ESTA » à l’adresse https://est.cbp.dhs.gov/
Passeport électronique
CARACTERISTIQUES DES PHOTOS
Les recommandations suivantes vous aideront à fournir des photos correctes de façon à ce
ce que votre dossier ne soit pas retardé si vous deviez produire de nouvelles photos aux
normes requises.
Format :
Les photos doivent être d’un format 3,5 X 4,5 cm en couleur
Le portrait doit être représenté de telle manière que seul le haut des épaules (ou la base du cou) soit visible
La taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80% du cliché
Le visage doit être correctement centré sur la photo
Pour toute information complémentaire (planche photos à voir en mairie),
Qualité des photos et attitudes :
La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de
flash sur tout ou partie du visage et pas d’yeux rouges.
L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux.
Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
Les poses stylisées (regard par dessus l’épaule, tête penchée, etc…) sont proscrites.
La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe aucune
dérogation à cette prescription.
Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies.
En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux.
- pas de verres foncés
- pas de reflet de flash sur les verres
- la monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux
- des montures légères sont souhaitables.